Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 22 février 1980

Monsieur Abdelwaheb Chahed, Inspecteur en Chef au Ministère de la Jeunesse et des Sports est désigné en qualité de contrôleur technique auprès de la Cité Nationale Sportive en remplacement de Monsieur Moncef Ben Salem.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés nom bâties.

Le Président de la Commune de Kebili a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le Rôle de Taxes locative sur les terrains non bâtis afférent à l'année 1980 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Applications des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1981/1983 commençant dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministre des Finances

relatif à l'ouverture de la troisième émission de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement

Il sera ouvert du 1er au 15 mars 1980 inclus, une troisième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 1.500.000 dinars dans le cadre de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 33 de la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1980, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la propriété Industrielle

Code du Travail art. 293 à 324

Avis au Public

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Energie le 15 janvier 1980, La Société Shell demeurant à Tunis 24, 26, Place de l'Afrique, agissant pour son compte sollicite l'autorisation de transformer un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie). Le Gouverneur de Tunis, le Maire de la commune de la Goulette pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Energie le 26 janvier 1980 Monsieur Ali Farhat, demeurant à El Menzah Balkis B.N. 3 Tunis, agissant pour le compte de carrière El Ettar sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, à El Attar un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie). Le Gouverneur de Tunis, le Maire de la commune de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 1 août 1979 Monsieur Naceur Chibani demeurant à Tunis rue du Riche n° 32, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 32 rue du Riche un atelier de menuiserie mécanique de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie). Le Gouverneur de Tunis Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 1 décembre 1979 Monsieur Mohamed Tahar Ben Marzouk, demeurant à Tunis 4 avenue de Madrid, agissant pour le compte de la Sté Chapra sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Zone Industrielle de Grombalia (Gt de Nabeul), une usine de fabrication des tubes métalliques.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie). Le Gouverneur de Nabeul, Président de la Municipalité de Grombalia, pendant le délai d'un mois à dater de la l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 5 octobre 1979 Monsieur Mohamed et Habib Kammoun, demeurant à Sidi Bouzid route de Moknassi, agissant pour leur compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sidi Bouzid, route de Moknassi une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie). Le Gouverneur de Sidi Bouzid, Président de la Municipalité de Moknassi, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

PENARROYA - TUNISIE
Bilans
EXPLOITATION GENERALE CONSOLIDÉE EXERCICE 1978

PERTES ET PROFITS

Journial Officiel de la République Tunisienne — Mardi 4 Mars 1980

PENARROYA - TUNISIE

BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 1978

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 69397 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979 Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Mansour Kessaoui, Tunisien, Directeur d'Ecole, demeurant à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hizam Kébir à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 580 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Mansour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Sadok Rachhi.
A l'Est : Hadj Ahmed Mestiri.
Au Nord : Héritiers Mustapha Helali.
A l'Ouest : Route vers El Hizam Kébir.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 69399 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1979 Monsieur Hédi Ben Ibrahim Bouaâjila, Tunisien, Professeur demeurant à 47, Avenue de Lyon, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kébili, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Kébili-Gabès.
A l'Est : Ali Miloud.
Au Nord : Triq.
A l'Ouest : Sassi Nouri.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 69400 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1979 Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Mohamed Salah Bechaouech Errahhi, Tunisien, Surveillant, demeurant à la Cité du Stade, Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Makthar, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar d'une contenance de : 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rym (Dar El Hana) ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Foire Nationale.
A l'Est : Hamdi Ben Amor Belgacem.
Au Nord : Route principale.
A l'Ouest : Khalchi Basi.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 69401 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1979 Monsieur Mohamed El Akdar El Ajri, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue Jamadi El Kébir, Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à la Cité Echabab, Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 506 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Hamdi Farhat.
A l'Est : Othman Rajeb.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Gnas Hédi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 69402 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1979 Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Sadok Bouçaid, Tunisien Propriétaire d'une Fabrication, demeurant à l'Avenue de Carthage n° 19, Khénis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhar Bchir, consistant en 103 oliviers, située à Khénis, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Maktaâ Aouled R'jeb ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Premier Parcelle :

Au Sud : Héritiers Hassen Hamdi en une partie et d'une autre Héritiers Kachouk.
A l'Est : Aussi.
Au Nord : Héritiers Said Boud.
A l'Ouest : Jaber Chekir et Mohamed Ben Hadj Mohamed Béchir.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Oukef Sidi Bouzid.
A l'Est : Avenue Ben Abdelkader Achour.
Au Nord : Aussi.
A l'Ouest : Fatma Bent El Hadj Khaliffa Brima.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 69403 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1979 Monsieur Abdesselam Ben Hechmi Chouikha, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Wouthel Jarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle contenant une maison en cours de construction, située à Souihel Jarzis, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Jarzis d'une contenance de : 680 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Farhat ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Mazlout.

A l'Est : Hechmi L'Ahmar.

Au Nord : Héritiers Amor Menfah.

A l'Ouest : Montagne.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 69404 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1979 Monsieur Mohamed Tahar Ben Romdhan Ben Ahmed El Ouerfilli, Tunisien, Instituteur, demeurant chez Kabaoui, Sers, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ouled Harbi, consistant en une maison en cours de construction, située à Cité Ennour, Sers, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Romdhan Ouerfelli.

A l'Est : Mabrouk Ben Hédi Ouerfelli.

Au Nord : Abdessatter Ben Hédi Ouerfelli.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 69405 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1979 Monsieur Mohamed Ben Boubaker El Gharbi, Tunisien, Infirmier, demeurant à la route de Kassab, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction située à la Rue Docteur Sekelli, Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 430 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.

A l'Est : Mohamed Sadok Ben Youssef.

Au Nord : H'bes Ben Youssef.

A l'Ouest : Rue Docteur Sekelli.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 69406 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979 Monsieur Abdelmajid Zahaf et sa femme, Tunisien, Docteur, demeurant à la Rue Habib Moazoun, Sfax, faisant élection de domicile 36, Rue Sidi Ali El Karrai, chez Mohamed Ahmed Zahaf, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située au croisement Tenyour-Tunis Km5 Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1490 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Tarak ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant.

2) Sa femme.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Kallal.

A l'Est : Jenan Messaoudi.

Au Nord : Rue.

A l'Ouest : Mohamed Dammak.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69407 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979 Monsieur Khemaies Ben Ahmed Dridi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Rue Mohamed V, Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre prête à la construction, située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 487 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route principale.

A l'Est : Aicha Bent Younès Jedidi.

Au Nord : Amor Ben Hassen Belkahla.

A l'Ouest : Belgacem Jelassi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 69408 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Brahim Zekhama, Tunisien, demeurant à 57, Rue Mohamed Hamida, Moknine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée :

Saniet Ben Hamida, consistant en une terre prête à la construction, située à Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Estekrar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Ameur G'ben.

A l'Est : Salem Gaâbout.

Au Nord : Route de Jammel.

A l'Ouest : Hadj Mansour Masli.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69409 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979 Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Ali Ben Othman Belgacem, Tunisien, Professeur, demeurant au Lycée de Garçons de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama El Gharbya, consistant en une terre prête à la construction, située à Khezama El Gharbya, Sousse, Gouvernorat de Sousse d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Milane ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant.

2) sa femme Naima Bent Salah Ben Fredj Yaâcoub à parts égales.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj Ben Hassen Ben Mohamed Charfeddine.

A l'Est : Route.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Khemaies El Melaouah.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 69410 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979 Monsieur Youssef Ben Mahmoud Ben Mohamed El Ayadi, Tunisien, Professeur, demeurant à Route Mahdia Km 5, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et une autre en cours de construction, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage de Hentati Habib.

A l'Est : Zeghal.

Au Nord : M'hiri et Gharbi.

A l'Ouest : Habib Hentati.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69411 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979 Monsieur Ali Ben Ouni Ben Mohamed Ouni, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Cité Taffala, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre prête à la construction, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 180 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouni ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatma Akoudya.

A l'Est : Le restant de la propriété.

Au Nord : Hamida Dhaouadi.

A l'Ouest : Boubaker Abdelmomen.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69412 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979, Monsieur Abdellaziz Ben Abdesselem Chaâbane, Tunisien, Professeur, demeurant à l'E.N.I.T. de Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Ouaha », consistant en une terre prête à la construction, située à El M'Nara, Téboulbou à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ouaha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Mohamed Sallami.

A l'Est : Route de Mèdenine.

Au Nord : Boulbaba Ben Abdesselem Chaâbane.

A l'Ouest : Béchir Ben Mohamed Sallami.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69413 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979, Monsieur Mohamed Béchir Ben Mohamed Gabbiche, Tunisien, Ouvrier, demeurant à l'Avenue Mohamed Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Bouhsina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 456 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Mohamed Taleb Gahbiche.
Au Nord : Ridha Zaâtir.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69414 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979, Monsieur Mahmoud Ben Salah Hmila, Tunisien, Agriculteur, demeurant à la Rue Farhat Hached à M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Chafoui ».

Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant ;
2) Béchir Ben Salah Hmila ;
3) Aicha Bent Ali Hmila.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed et Abdesselam Hmila.
A l'Est : Mahmoud Ben Salah Hmila.
Au Nord : Salah et Mohamed Fils Salem Hmila.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69415 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979, Monsieur Abdelkader Ben Youssef Ben Mansour Jaafar, Tunisien, Instituteur, demeurant au 33, Avenue Bourguiba à Sayada, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sayada, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Ksar Hellal, d'une contenance de : 760 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouissam ».

Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant, pour 1-2 ;
2) Saida Agili, pour 1-2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le vendeur.
A l'Est : Aussi.
Au Nord : Route principale reliant Sayada et Monastir.
A l'Ouest : Maison du Peuple de Sayada.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69416 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979, Monsieur Abdelhakim Ben Belgacem Ellafi Jaber, Tunisien, Chauffeur, demeurant à l'Hôpital de Meknassi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Meknassi, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Meknassi, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zahr El Oula ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue.
A l'Est : Ali Mouldi Hamdi.
Au Nord : Avenue.
A l'Ouest : Terre étatique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69417 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979, Monsieur Hédi Ben Abdallah Ben Mohamed Bouâza, Tunisien, Adjoint Technique agricole, demeurant à K'Sibet El-Medyouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à K'Sibet El Medyouni, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Maha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir Eddoukh et une route.
A l'Est : Monsour Bouâza.
Au Nord : Héritiers Béji Eltaïf.
A l'Ouest : Mohamed Limam et une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69418 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979, Monsieur Mahmoud Ben Abdallah Ben Razgallah Fredj, Tunisien, Surveillant, demeurant au Lycée de Garçons, route de Gabès à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à la Skhira, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 900 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Gouider Belhadj Ali Ben Hassine.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Des arbres pour le domaine forestier.
A l'Ouest : Magtouf Ben M'Heddeb Ben Salah.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 69419 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979, Monsieur Ali Ben Brahim Ben Salah Ben Hédi Dridi El Harbaoui, Tunisien, Ouvrier Spécialisé, demeurant à Rouhya, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Rouhya, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 1200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur Brahim Ben Salah Ben El-Amari Dridi.

A l'Est : Le vendeur Brahim Ben Salah Ben El-Amari Dridi.

Au Nord : Le vendeur Brahim Ben Salah Ben El-Amari Dridi.

A l'Ouest : Le vendeur Brahim Ben Salah Ben El-Amari Dridi.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69420 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979, Monsieur Alouane Ben Hédi Lahmar, Tunisien, Directeur d'école primaire, demeurant à Sidi Alouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sidi Alouane, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaïda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Abdallah Gnena.

A l'Est : Route de Ksour Essaf.

Au Nord : Héritiers Hadj Salah Gader.

A l'Ouest : Pareillement en une partie, et sur l'autre, Héritiers Hassine Ben Hadj Ali Mabrouk.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69421 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979, Madame Najia Bent Mohamed Barcar, Tunisienne, Institutrice, demeurant à la Rue Zeguama à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une villa en cours de construction, située à Ezzahra à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 600 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le reste de la propriété du vendeur.

A l'Est : Passage.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Le reste de la propriété du vendeur.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69422 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979, Monsieur Abdellaziz Ben Mohamed Ben Achour Khédir, Tunisien, Instituteur, demeurant à M'Saken, 73, Avenue Mongi Zribi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à M'Saken, Route de Sfax, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 540 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Zammit.

A l'Est : Route.

Au Nord : Reste de la propriété.

A l'Ouest : Reste de la propriété.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69423 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979, Monsieur Salah Ben Sadok Chaibi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à El Hamma, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hana », consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à El Hamma à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 299 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Ben Hechmi Ben Dhaou.

A l'Est : Les vendeurs.

Au Nord : Mahmoud Ben Brahim Ben Hamed.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69424 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979, Monsieur Abdelfatah Ben Ahmed Moalla, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Route de Meneel Chaker, km 5,500 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété

appelée : « Jenane Moalla », consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à la Route de Menzel Chaker, km 5,00 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 3035 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Moalla.

A l'Est : Impasse.

Au Nord : Moalla.

A l'Ouest : Tahar Moalla.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69425 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979, Monsieur Mustapha Ben Ahmed Ben Mohamed Azabou, Tunisien, demeurant à la Rue Khaled Ibn Oualid, n° 75 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Adhab », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Sfax, Route El Moharaza, km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 804 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Mustapha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.

A l'Est : Fathi Zaghal.

Au Nord : Boudabous Ketari.

A l'Ouest : Ketari.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69426 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Mohamed Mabrouk, Tunisien, Officier dans l'Armée, demeurant à la Chebba route du Port, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à la Chebba, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de la Chebba, d'une contenance de : 2000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Naji Ben Abdallah Mabrouk.

A l'Est : Ali Ganou.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69427 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1979, Monsieur Mohamed Ben Nasr Ben Farah Ben Mouassa, Tunisien, Maçon, demurant à Sidi Ameur, Rue 9 Avril à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Sidi Ameur, Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1352 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hammam El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Mohamed Letaief.

A l'Est : Belgacem El Ghali.

Au Nord : Hadj Mohamed El Ghali.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69428 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1979, Monsieur Moncef Ben Chadli Ben Hadj Hassen Belgaroui, Tunisien, Cultivateur, demeurant à Sakiet Ezzit à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain agricole, située à Sfax, Sakiet Ezzit, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Macha-Allah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage.

A l'Est : Mohamed Ellouze.

Au Nord : Abdellaziz Bardaâ.

A l'Ouest : Rue Ibn Choubat.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69429 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1979, la STIFAC, Tunisienne, Commerce et Agriculture, demeurant à Tataouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Tataouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 2800 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « S. T. I. F. A. C. ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terrain du vendeur.
A l'Est : Route.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Oued Tataouine.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69430 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1979, Monsieur Abdelhafidh Safia, Tunisien, Instituteur, demeurant à Tozeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à la Route de l'Aéroport à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de 400 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Imam ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Hédi Jeddi.
A l'Est : Route.
Au Nord : Ezzeddine Gouicem.
A l'Ouest : Abdelkader Chafahom.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69431 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1979, Monsieur Hassine Ben Abdessamad Ben Thabet, Tunisien, Professeur, demeurant à Zaremdine, Rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à Zaramdine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Cours d'eau de l'oued.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Hédi Ben Ameur Ben Said.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 69432 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1979, Monsieur Mohamed El Khouni, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sbeitla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à la Rue Taieb M'Hiri à Sbeitla, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sbeitla, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ilyess ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue de Libye.
A l'Est : Avenue Taieb M'Hiri.
Au Nord : Romdhane Abassi.
A l'Ouest : Jomal Ben Seghaler.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69433 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1979, Monsieur Mohamed Kamel Ben Ahmed Ben Hadj Abdallah Charalha, Tunisien, Inspecteur de Police, demeurant à la Rue Hogar De Little, n° 19 bis, le Belvédère à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Nefta, Cheikhat El Assil, Délégation de Nefta, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 250 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Basma ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Place.
A l'Est : Héritiers Lakdhar Ben Abid.
Au Nord : Héritiers Belgacem Zammel.
A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69434 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1979, Monsieur Tahar Ben Gacem Ben Mohamed Nasir, Tunisien, Officier de Police, demeurant à la Rue de Mauritanie à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tabeck Dhahab », consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 418 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ramzi ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Hadj Abdelkader.
A l'Est : Romdhane Jamali.
Au Nord : Habib Bacour.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 69435 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1979, Monsieur Mohamed Ben Mustapha Ben Chebbi El Mansouri, Tunisien, Chauffeur, demeurant à l'Avenue Sidi Telil n° 24 à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Avenue Douleb », consistant en une parcelle de terrain contenant un garage et 2 boutiques, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 507 m2., environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Hassen Ben Mustapha Ben Chebbi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Mehrez Hermazi, n° 107.
Au Nord : Amor Souilmi.
A l'Ouest : Route et école.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 69436 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1979, la Société Nationale Immobilière de Tunisie Nord, Tunisienne, sise à la Rue Moncef Bey, n° 38 à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 6 hectares, 99 ares, 60 centiares, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Héritiers Ben Arfa.
Au Nord : Route du Kef à Tajerouine.
A l'Ouest : Réunion route Tajerouine et la Gare.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 69437 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1979, Monsieur Rabah Ben Mohamed Salah Ben Brahim Haji, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Ahmed Tilli n° 8 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Téléb, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 380 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 32.
A l'Est : Route.
Au Nord : Lot n° 30.
A l'Ouest : Lot n° 26.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 69438 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1979, Monsieur Mohamed Ben Abidi Ben Drissia, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue Bellevue, n° 20 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Kéciba », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Cité El Kéciba à Makthar, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Arbia.
A l'Est : Belgacem Louati.
Au Nord : Chadli Ben Abidi.
A l'Ouest : Mustapha Ben Abidi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69439 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1979, Monsieur Habib Karmani, Tunisien, Officier dans l'armée tunisienne, demeurant à Kalaât Sghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une villa, située à Kalaât Sghira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 705 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ahlem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Lasreck.
A l'Est : Tahar Karmani.
Au Nord : Hamda El Ghoul.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69440 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1979, Monsieur Tahar Ben Hadj Ali Ben Jabaallah, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Médenine, Route du Réservoir d'eau, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ammar Bouzatif.

A l'Est : Héritiers Ammar Bouzatif.

Au Nord : Route du réservoir d'eau.

A l'Ouest : Terrain du vendeur.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69441 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1979, Monsieur Toumi Ben Ahmed Ben Toumi Ben Hadj Said Gatat Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Route de Henchir Haouachi, km 4 à Benguerdane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à Henchir Haouachi km 4 à Benguerdane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Benguerdane, d'une contenance de : 975 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Baidha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dhaou Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Said Gatat.

A l'Est : Nasr Ben Toumi Ben Hadj Said Gatat.

Au Nord : Fredj Ben Hadj Ahmed Toumi Ben Hadj Said Gatat.

A l'Ouest : Hadj Mabrouk Ben Amor Ben Toumi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69442 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Bea Ammar Souliem, Tunisien, Professeur, demeurant à Kalaat Kébira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bahajer », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 496 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Zardi

A l'Est : Janet Jedidi.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Reste de la propriété du vendeur.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69443 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1979, Monsieur Ahmed Ben Mosbah Ben Hamida, Tunisien, Ingénieur, demeurant à la Rue Abdelhamid Cadhi, n° 22 à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain et une maison d'habitation, située à Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 2200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Zarzis et Route n° 1.

A l'Est : Mohamed Ben Messaoud et Habib Ben Abdallah.

Au Nord : Rue Ibn El As.

A l'Ouest : Intersection de routes.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69444 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1979, Monsieur Belgacem Ben Mabrouk Ben Mohamed Harchani, Tunisien, Greffier au Tribunal de Sidi Bouzid, demeurant à Sidi Bouzid, Tribunal de 1ère Instance, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 550 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cimetière.

A l'Est : Cimetière.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 69445 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1979, Madame Habiba Bent Ahmed Ben Jaouani, Tunisienne, Coiffeuse, demeurant à la Rue Chaffar, n° 10 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une villa, située à Argoub Zaâtar, Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de : 408 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Mattoussi.

A l'Est : Hechmi Mattoussi et Abdelkader Ben Mohamed.

Au Nord : (Il n'y a pas de domaine qui limite).

A l'Ouest : Route de Tunis.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69446 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1979, Monsieur Abdelaziz Ben Ali Marzouk, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue du Leader à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Najia », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Essouani à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Mohamed Salah Marzouk.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Najia Bent Amor Khelifa.
A l'Est : Piste.
Au Nord : Khalifa Marzouk et une route.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69447 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1979, Monsieur Mohamed Ben Abderrahman Guarguouri, Tunisien, Professeur, demeurant à la Route de Tunis, km 4, Piste Bouassida à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre de construction, située à la Route de Tunis, km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 3155,50 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essourour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khadija Borchani.
A l'Est : Moncef Borchani.
Au Nord : Ouassila Bent Mohamed Borchani.
A l'Ouest : Entrée.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69448 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1979, Monsieur Abdelaziz Ben Othman Ben Hadj Salah Ben Meriem, Tunisien, Sous-Officier, demeurant à la Rue Oussid n° 2 à Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Guerit », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Route de Kairouan, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 275 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essourour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle de terre.
A l'Est : Salem Guerit.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Salem Guerit.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69449 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1979, Monsieur Mustapha Ben Mohamed Chaouch Saâdi, Tunisien, Entrepreneur, demeurant au 21, Rue Baal Hannoun à Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 5000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Carthage ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain de la Municipalité.
A l'Est : Route.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Mustapha Saâdi.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 69450 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1979, Monsieur Mohamed Ben Hassouma Ben Bouzid El Kouki, Tunisien, Instituteur, demeurant à Esslouquia à Testour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Esslouquia, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Testour, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Belhadj.
A l'Est : Idriss.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Salah Ben Amor Khamassi.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69451 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1979, Monsieur Mohamed M'Naouar Bousetta, Tunisien, Entrepreneur de Bâtiment, demeurant à Cité Ennour, Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gafsa, Cité Ennour, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 2400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.

A l'Est : Rue.

Au Nord : Rue.

A l'Ouest : Route de Kasserine.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 69452 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1979 Monsieur Mohamed El Hédi Ben Mohamed El Menif, tunisien, gérant de société demeurant à route El Gualed Mohamed Km 1,5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une villa en cours de construction, située à route El Gualed Mohamed Km 1,5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 975 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : parcelle de terre appartenant au père du requérant.

A l'Est : Route

Au Nord : Parcelle de terre appartenant au père du requérant

A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69453 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1979 Monsieur Mohamed Ben Mustapaha Sifraoui, tunisien, menuisier demeurant à Rue El Achraf n° 9 Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant des oliviers, située à route du Korniche Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 300 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hadiket Erriadh

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ahmed Tamedda

A l'Est : Héritiers Ali Essoussi

Au Nord : Hamouda Hédhili

A l'Ouest : Héritiers Ahmed Tamedda

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69454 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 79 Monsieur Ali dit Allala B. Ahmed Bouhdida, tunisien, ouvrier demeurant à Ain Charchara Ras-Djebel a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Charchara, consistant en une parcelle de terre contenant une maison et 1er étage, située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras - Djebel d'une contenance de : 1000 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhat Faiza

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage

A l'Est : Route

Au Nord : Hamoud Emar

A l'Ouest : Béya Bouhdida

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69455 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1979 Monsieur Habib Ben Hamouda Ben Kilani, tunisien, ouvrier demeurant à Rue de Belgique n° 24 Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hatem, consistant en une parcelle de terre, située à Borj Ghemar, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 800 m2 environ

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Trabelsi

A l'Est : Hédi Bejaoui

Au Sud : Oliviers Othman Kalal

A l'Ouest : Terre du vendeur

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69456 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1979 Monsieur Mohamed Jamelleddine Ben Hédi Safar, tunisien, ouvrier demeurant à Korniche a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à Korniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 462 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Safar

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Saniet Jemili

Au Nord : Terre des requérants

A l'Ouest : Saniet Mohamed El Fouchali

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69457 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1979 Monsieur

Tijani Ben Mokhtar, tunisien, ouvrier demeurant à Dhahr Koudia Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Bihira, consistant en une villa, située à Bhirat Huaiech, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 200 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Kahia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre Abdeljelil Ouaji

A l'Est : Terre Abdeljelil Ouaji

Au Nord : Route

A l'Ouest : Ali Khemiri

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69458 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1979 Monsieur Abdelaziz Ben Hassouna Ben Hassen Jaafar, tunisien, chauffeur demeurant à 52 Rue Aroussi Haddad Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bizerte, d'une contenance de : 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Rafiaa

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahman Saffafi

A l'Est : Mohamed Jaafar

Au Nord : Habib Bel Hadj Yahya

A l'Ouest : Hadj Manoubi Bel Hadj Yahya

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69459 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1979 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Bouhdida, tunisien médecin demeurant à 28 rue 18 janvier 1952 Ras Djebel a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Charchara, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel d'une contenance de : 225 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhat Jannat

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre de Ali ben Mohamed El Kaouach

A l'Est : Terre de Ali ben Mohamed El Kaouach

Au Nord : Route

A l'Ouest : Terre de Ali Ben Mohamed El - Kaouach

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69460 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1979 Monsieur Hamda Ben Abdallah Haddad, tunisien, surveillant général d'internat demeurant à Métline Rue 9 avril 1938 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Ouad Ali Métline, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel d'une contenance de : 188 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Narjes

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Abdelkader Romdhane

A l'Est : Triq

Au Nord : Hassen Ben Mohamed Addad

A l'Ouest : Habib : Rue Mohamed Haddad

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69461 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1979 Monsieur Mohamed Ben Larbi Trabelsi, tunisien, ouvrier demeurant à El Gherib Délégation Menzel Djemil a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à El Gherib Délégation Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 100 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Trabelsi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Route

Au Nord : Dar Lamine

A l'Ouest : Ammar Ben Khorchof

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69462 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Amor Miaoul, tunisien, fonctionnaire demeurant à Ras Djebel a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole, située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel d'une contenance de : 3ha., environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ferdaous 2

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Cheikh

A l'Est : Nourau

Au Nord : Femme du requérant

A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69463 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1979 Monsieur Ouahid Ben Béchir Ben Brahim Ben Hassine, tunisien, ouvrier demeurant à Rue Pasteur n° 29 Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Oued El Assal Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 286 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Fabian.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre El M'salhi

A l'Est : Route

Au Nord : Terre du vendeur

A l'Ouest : Domaine El Ghali

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69464 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1979 Madame Fatma Miaoui, tunisienne, demeurant à Rue Camille de Moulin a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole, située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel d'une contenance de : 2ha. 500a., environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ferdaous N° 1

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante
2) sa fille Houda
3) son fils Ali
4) son fils Mustapha dans l'indivision entre eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Direction des forêts

A l'Est : Parellement

Au Nord : Mohamed Hamda

A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69465 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1979 Monsieur Amor Ben Ali Ben 'Hadj Amor Hnini, tunisien, agent foncier demeurant à rue Bali El Khouja n° 3 Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à route El Korniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 40 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhat Zakia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Ahmed

A l'Est : Héritiers Hadj Kacem

Au Nord : Héritiers Jamila Bent Hadj

A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69466 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1979 Monsieur Mohamed Ben Salah 'Smirani, Tunisien, Adjoint Technique demeurant à rue de la Plage Menzel Djemil a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à la Rue de la plage Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 246,80 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Soussi

A l'Est : Youssef Ben El Arbi Essoussi

Au Nord : Route

A l'Ouest : Dar Hassine Ben Abdesselem Ben-nour

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 69467 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1979 Monsieur Tahar Ben Khélifa Bel Kadbi Dhahri, tunisien, fonctionnaire demeurant à Maknassi Direction des forêts a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Maknassi Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Maknassi d'une contenance de : 400 m2

Le requérant déclare :

Que cette propriété soit être dénommée : W

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue

A l'Est : Rue

Au Nord : Taieb Zidi

A l'Ouest : Parcelle de terre

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 69468 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1979 Monsieur Fethi Ben Taieb Ben Mohamed Ben Ahmed Chérif, tunisien ouvrier demeurant à la route El Gaied Mohamed rue 356 n° 11 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Erriadh, consistant en une parcelle de terre, située à Route Taniour Km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 210 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Letaief Ben Mohamed Maâla

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Impasse

A l'Ouest : Abouda Ben Hamida Kamoun

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 69469 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1979 Monsieur Othman Ben Mohamed Ben El Hadj Lakhdhar Rejeb, tunisien, instituteur demeurant à Route Oued Ilou Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Cité des jeunes Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 564 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenu

A l'Est : Fatma Khalfallah

Au Nord : Ezeddine Rejeb

A l'Ouest : Abdallah Hamdi

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 69470 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1979 Monsieur Hédhili Ben Fredj Dhoueib, tunisien, sous officier demeurant à 53 Rue Biyens Cité Bouchoucha Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Habiba, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 647 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Habiba

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant

2) sa femme Nalma par moitié entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre et villa Héritiers Essoussi

A l'Est : Route

Au Nord : Route

A l'Ouest : Parc de la municipalité

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 69471 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1979 Monsieur Ahmed Telili Ben Amor Ben Ahmed Telili,

tunisien, ouvrier demeurant à Rue 1er Juin n° 21 Feryana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhabrat Ezzaouia, consistant en une villa, située à Feryana, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 315 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Radhia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Amor Ben Abed Telili

A l'Est : Passage

Au Nord : Route

A l'Ouest : Parcelle n°6

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 69472 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1979 Monsieur Ammar Ben Hassouna Ben Khélifa, tunisien, fonctionnaire demeurant à Immeuble des Officiers Cité Taïeb El M'hiri l'Aouina a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Ain Zrig, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Erriadh

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Amor Daguachi

A l'Est : Route

Au Nord : Habib Ben Hédi El Fahem

A l'Ouest : Le vendeur

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 69473 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1979 Monsieur Mohamed Ben Mosbah Muafab, tunisien, instituteur demeurant à Zarzis Ras Edhahra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Zarzis, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 600 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saâd Jouini

A l'Est : Mokhtar El Kédimi

Au Nord : Tahar Ben Mansour

A l'Ouest : Béchir Ben Fredj

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 69474 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1979 Monsieur Mohamed Ben Miloud Shoui, tunisien, fonctionnaire demeurant à Cité El Bassatine Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité El Bassatine Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 1200 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Route

Au Nord : Abdallah Jelidi

A l'Ouest : Miloud Ben Ali

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 69475 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1979 Monsieur Mohamed Ben Kouchine Esseyouli El Meddeb tunisien, instituteur demeurant à Rue 18 janvier Tataouine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Rue 18 janvier, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Ouns

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine Mohamed Ben Komdhane Sedraoui

A l'Est : Route

Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Fitouri

A l'Ouest : Dhaou Ben Said Ben Dhaou Ghaffari

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 69476 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1979 Monsieur Abdelhay Ben Abdelaziz Barrani, tunisien, instituteur demeurant à Rue Ibn El Jazzar Tozeur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction, située à Cité Sidi Abderrahim (Ras Draâ), Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salam

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Bourguiba

A l'Est : Moncef Ben Othman

Au Nord : Avenue Bourguiba

A l'Ouest : Avenue

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 69477 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1979 Monsieur Romdhane Ben Hassine Ben Abdallah Ben Errich, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Ouedhref a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Ouedhref, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 600 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur Mohamed Tahar Charoual

A l'Est : Rue Zeribi

Au Nord : Abdallah

A l'Ouest : Le vendeur Mohamed Tahar Charoual

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 69478 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1979 Monsieur Abdessattar B. Sassi Tebéi, tunisien, instituteur demeurant à Rue de la Poste n° 7 Sillana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à 5 rue Bizerte Sillana, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Sillana d'une contenance de : 30 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ilm

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zeineb Laabidi

A l'Est : Abderrazak Sassi

Au Nord : Route

A l'Ouest : Domaine de la Municipalité

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69479 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1979 Monsieur Amor Ben Mohamed Guanoumi, Tunisien, médecin demeurant à Cité Khezama Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Bhaier, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hammam Sousse Route du Chott, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 934 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Jamel Abdenasser

A l'Est : Ennaj Hédhili

Au Nord : Route

A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 69480 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1979 Monsieur Mohamed Ben Lassoued Farhat, Tunisien, instituteur demeurant à Route de Gabès Ksar Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Ksar Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Farhat
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de Gabès
A l'Est : Rue
Au Nord : Mohamed Ali Slama
A l'Ouest : Rue

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 69481 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1979 Monsieur Abdellatif Ben Belgacem Kadri, Tunisien, inspecteur de police demeurant à 2 Avenue Ahmed Tilli Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ksar Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 216 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ryadh
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terrain appartenant au propriétaire
A l'Est : GP 15 route de Gabès
Au Nord : Maison du peuple
A l'Ouest : Le propriétaire

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1979 Madame Essia Bent Houcine Ben Said Anane, tunisienne, demeurant à Bizerte Rue Kairouan n° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Korniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 2300 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El - Houssainia
Qu'elle est la propriété de :
1) La requérante
2) son frère Habib
3) sa mère Ezzahra entre eux dans l'indivision
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jnane Manoubia Bent Slimane
A l'Est : Jnane Héritiers Khemales
Au Nord : Mohamed Bel Hadj Ahmed Ben Jeddou
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69483 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1979 Monsieur Hamdi Mokdad, tunisien, adjoint technique demeurant à Errimel a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Erraguouba, consistant en une villa, une écurie et un terrain de labour, située à Erraguouba, Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 6250 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Chihi
A l'Est : Héritiers Chedly Ben Moussa
Au Nord : Domaine des fruits Errimel
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 69484 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1979 Monsieur Bouraoui Ben Mohamed Ben Ahmed Rayana, tunisien, agent technique demeurant à Teboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Teboulba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 504 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dhouha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Salem Ben Ismail Nouira
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Route
A l'Ouest : Hédi Ben Amor Ben Rayana

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 69485 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1979 Monsieur Ali Ben Hédhili Ben Amor Barhoumi, tunisien, fonctionnaire demeurant à Bizerte route Menzel n° 3 Jarzouna a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à rue Emrajah N° 87 Hafouze, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Hafouze d'une contenance de : 280 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ezzouhour
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route
A l'Est : Ali Ouerghemmi
Au Nord : Mohamed Salah
A l'Ouest : Mohamed Ben Hédhili Barhoumi

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Production Alimentaire
S. T. P. A.
Société Anonyme
Au Capital de : 750.000 Dinars
Siège Social :
Route de la Poudrière - Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Production Alimentaire (S.T.P.A.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 25 mars 1980 à 15 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979;
• Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1979;
• Approbation de ces rapports, du Bilan et des Comptes de l'exercice 1979;
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
• Ratification et quitus aux administrateurs en fonction depuis l'exercice 1977 jusqu'à ce jour. Renouvellement de leur mandat et adoption de textes de résolutions.
• Désignation d'un ou deux commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le P.D.G.
'AFFÈS ABDESELEM
N° A-58

CONVOCATION

Société Immobilière et de Participations
Société Anonyme
Au capital de : 1.000.000 Dinars
Siège Social :
6, Place Mohamed Kurd Ali
El Omrarie - Tunis

Messieurs, les actionnaires de la Société Immobilière et de Participations sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 28 mars 1980 à heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
2) Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations du dit exercice.
3) Approbation du bilan et comptes clos le 31 décembre 1979.
4) Quitus à donner au Conseil d'Administration pour l'exercice 1979.
5) Renouvellement du mandat de deux administrateurs sortants.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-59

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière d'un appartement

Cabinet de Maître Mustapha Smaoui
Avocat à la Cour de Cassation
13, Rue du Maroc - Tunis

L'Adjudication aura lieu le jeudi 3 avril 1980, à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Crières du tribunal de première instance du palais de Justice Boulevard Bab Benat à Tunis ;

Poursuivante : Madame Latifa Bel Hadi Hassine Bent Abdelhamid Slim, demeurant à El Menzah, Immeuble Ech-Charek, élisant domicile en la Cabinet de Maître Mustapha Smaoui Avocat à la cour de Cassation à Tunis, y demeurant 13, Rue du Maroc.

Partie Saisie : Slaheddine El Haouaoui demeurant à El Menzah, Immeuble Ressas, 28 Rue Ressas.

Avocat Poursuivant : Maître Mustapha Smaoui, Avocat à la Cour de Cassation 13, Rue du Maroc Tunis.

L'Immeuble à vendre : un appartement portant le n° 2 du rez-de-chaussée de l'immeuble Ressas, sis à El Menzah, 28, Rue Ressas non immatriculé, composé de quatre pièces un couloir, une salle de bains et W.C. d'une superficie approximative de 60m² et pourvu de l'eau courante et de l'électricité.

Mise à prix : Trois Mille Dinars (3.000.000 D) outre frais de poursuites et Droits de mutation.

Cahier des charges : Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser soit au greffe du tribunal de première instance de Tunis où il est déposé et pour plus amples renseignements de l'appartement à vendre s'adresser au cabinet de l'avocat poursuivant.

Maître Smaoui Mustapha
N° A-60

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

Bureau de Maître Hamed Trik
Avocat à Sfax

A la requête de Zeineb Ben Béchir Ben Hamda Dziri, agissant tant en son nom personnel qu'aux noms de ses enfants mineurs, Mohamed né le 5 septembre 1972 et Mabrouka né le 10 décembre 1974, issus de son union avec son époux Feu Héchmi Ben Salah Ben Mohamed Dziri, suivant jugement de tutelle n° 3707 rendu le 4 janvier 1977, profession jérome de ménage, demeurant à Aouedna, route de Gremda km 46 délégation de Menzel Chaker Gouvernorat de Sfax, élisant domicile au bureau de son Avocat Maître Hamed Trik, Avocat à Sfax, demeurant Avenue Léopold Senghor Sfax.

Partie Poursuivante d'une part :
Contre : Mohamed Ben Ahmed Ben Abdallah Dziri, profession, agriculteur demeurant à Aouedna secteur de Boujerboua, gouvernorat de Sfax, purgeant actuellement sa peine à la prison de Borj Etoumi à Bizerte.

Partie saisie d'autre part : En exécution du jugement criminel rendu par la Chambre Criminelle de la cour d'appel de Sfax le 5 janvier 1977, sous N° 1784 à l'encontre de la partie saisie lequel jugement rendu contradictoire a considéré les faits reprochés à l'accusé comme éléments constitutifs du crime de violence commis par lui par préméditation et qui a entraîné la mort sans avoir l'intention de la donner, et qu'il a reconnu coupable de ce crime, en le condamnant à dix années d'emprisonnement, prorance le débouté au sujet de l'action de détention d'arme Blanche, ordonne la liquidation des objets confisqués, considère que la responsabilité civile est partagée entre les deux parties et supportée aux deux tiers par la victime et à un tiers par l'accusé.

La moitié de cet immeuble est possédée par Mohamed Ben Braiek Ben Belgacem Dziri au titre de Megharsa par acte notarié,

2°) - une parcelle de terrain sise au dit lieu complantée de 33 pieds d'oliviers, limitée par au Sud : la première parcelle ci-dessus citée :

• à l'Est : par les Héritiers de Ben M'Barek,
• à l'Ouest : Ali et Chedli El Euch

En la possession du nommé Mohamed Ben Braiek Ben Belgacem Dziri au titre de Moussakat qui prendra fin le 8 octobre 1980, suivant acte notarié dressé par les deux notaires Ahmed Jammoussi et son assesseur Abderrahmen El Euch, le 8 octobre 1971,

La vente aura lieu à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi 7 avril 1980 (7 - 4 - 1980) à neuf heures du matin.

Mise à prix :

• Quatre Cent Dinars pour la première parcelle
• Mille Dinars pour la deuxième parcelle

Frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax et au Cabinet de Maître Hamed Triki Avocat à Sfax - Avenue Léopold Senghor pour prendre connaissance du Cahier des charges.

Avis : La visite des propriétés à vendre peut avoir lieu chaque jour.

L'Avocat Poursuivant

N° C-66

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed Fradi
Avocat à Sousse

En vertu de la saisie immobilière en date du 14 janvier 1980 signifiée le même jour.

L'Adjudication aura lieu le lundi 31 mars 1980, à neuf heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Sousse.

L'Adjudicateur : Rachid Ben Salem Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Cheikh et son frère Mohamed demeurant à Akouda délégation du dit gouvernorat de Sousse élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat à Sousse représentant des adjudicateurs.

Partie contre laquelle la vente est demandée : Abderazak Ben Mahmoud Braham et Mahmoud Ben Mahmoud Braham en tant que parties saisies demeurant à Chott Meriem Délégation d'Akouda, Gouvernorat de Sousse.

Immeubles mis en vente :

Premier article : La totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de trois hectares environ complantée de 150 pieds d'oliviers sise à Chott Meriem limitée :

Au Sud : par la route de Chott Meriem.

A l'Est : par Fredj Ben Said Braham Amor Ben Said Braham, Khalifa Ben Said Braham, Tahar Ben Béchir Braham et Mohamed Ben Béchir Braham

Au Nord : par Abdallah Ben Naceur Braham et les héritiers de Béchir El Addhari.

A l'Ouest : Chadlia épouse de Abdelaziz Ben Mohamed Braham et Oum Ezzine Bent Ahmed Ben Nahia, Larbi Ben Naceur Braham, Abdallah Ben Naceur Braham et Abdesselem Ben Mohamed Braham.

Deuxième article : La totalité de la moitié indivise d'une mogharsa avec Ali Ben Cheredine d'une contenance de 7 hectares environ, complantée de pieds d'oliviers et d'amandiers, sise à Chott Meriem, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Ali Bouker d'une part et de l'autre par les héritiers de Hassine Ben Abderazzak.

A l'Est : par Ali Ben Charfedine.

Au Nord : par les héritiers de Hassine Ladhari et Ahmed Ben Ali Ladhari

A l'Ouest : un réservoir d'eau potable.

Troisième article : La totalité de la moitié des sept huitième d'une parcelle de terre d'une contenance de 10 ha environ, irrigués par l'oued Nebhana, sise à Chott Meriem, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Ahmed Ladhari.

A l'Est : par la route de Chott Meriem d'une part, et de l'autre par les héritiers de Zbida Bent Hadj Abdelhahim Ladhari épouse de Mohamed El Manou Ben Hadj Hamida.

Au Nord : par les héritiers de Salem Ben Amor El Mahjoub Acacha, Hamed Acacha et les héritiers de Zbida sus-nommée.

A l'Ouest : par Monjia Bent Mohamed Latrach et les héritiers de Béchir Braham en association des autres adjudicateurs pour la moitié restante et en association également de Béhija Bent Hamida épouse de Abdesselem Boucetta pour le prix restant.

Mise à prix :

Premier article : 1.500 dinars.

Deuxième article : 2.000 dinars.

Troisième article : 5.000 dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Ahmed El Fradi et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite des lieux s'effectuera tous les jours de dix heures du matin à midi.

L'Avocat poursuivant
Me Ahmed El Fradi

N° C-67

CONVOCATION

Glacerie, Miroiterie et Verrerie de Tunisie

Au capital de 141.000 Dinars
Siège Social
Rue N° 7 - Charguia

Messieurs les actionnaires de GLA-MIVER, S.A. au capital de 141.000 D. sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 24 mars 1980 dans les bureaux de la SOFIGES 12, rue d'Athènes, Tunis, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital;
• Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
M. Touzani

N° C-68

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Commerciale et Industrielle des Produits en Plastique « S.C.I.P.P. »
Société Anonyme
Au capital de 120.000 Dinars
Siège Social
44, Rue du 18 janvier 1952
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale et Industrielle des Produits en Plastiques sont convoqués pour l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 21 mars 1980 à 16 heures, à l'usine sise rue Khaled Ibn El Walid, la Manouba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration du 26 février 1980 sur la gestion et les comptes de l'exercice 1979.
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice;

3°) Approbation, s'il y a lieu, des comptes de la société au 31 décembre 1979, et quitus aux administrateurs.

4°) Transfert du siège social de la société.

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-69

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Commerciale et Industrielle des Produits en Plastique « S.C.I.P.P. »
Société Anonyme
Au capital de 120.000 Dinars
Siège Social
44, Rue du 18 janvier 1952
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale et Industrielle des Produits en Plastique sont convoqués pour l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 21 mars 1980 à 17 heures à l'usine sise rue Khaled Ibn El Walid, la Manouba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation de la conversion des parts de fondateur en actions.

2°) Augmentation du capital social de la société.

3°) Approbation de la modification des statuts.

4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-70

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Industries Complémentaires d'Outre Mer
« ICOM TUNISIE »
S.A.R.L.
Au capital de 18.000 Dinars
Avenue H. Bourguiba - Ez-Zahra

Suivant procès verbal des associés en date du 6 mai 1979, enregistrée à Tunis le 26 février 1980, volume 842, case 578, série ter, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal sous le numéro 2200, il appert que Monsieur Chavanelle Yves est reconduit dans sa fonction de gérant unique de la société avec les pouvoirs les plus étendus, pour le nouvel exercice.

N° C-71

PROCES - VERBAL

Comptoir Général de Matériaux de Construction
SARL au capital de 35.000 Dinars
KEBILI

Suivant procès-verbal de la réunion tenue le 19 février 1980 au siège de la société à Gabès sur papier timbré le 21 février 1980 sous le n° 242, colonne 70, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, il appert l'ouverture de filiales du comptoir à Tunis, Gabès, Douz et Souk El Ahad, suivant l'article 4 des statuts et autorisant le gérant de l'exécution de ce projet.

N° C-73.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé rédigé à Tunis le 2 août 1979, enregistré à Tunis (A.C.) le 11 août 1979, volume 838, série 1, colonne 95, Monsieur Mohamed Ben Hassen Chennoufi, demeurant à la Marsa, Cité El Ouifak 41, rue de Bizerte, a vendu la totalité du fonds de commerce de verrerie avec tous ses éléments sis à Tunis 14, rue d'Alger à la Société du Verre Plat S.A.R.L. sise à Tunis 14, rue d'Alger.

Les créanciers éventuels doivent présenter leurs oppositions entre les mains du gérant de la société sus-désignée Monsieur Mohamed Ali Lakhdar dans un délai de 20 jours de la parution du présent avis sous peine de forclusion.

N° B-376

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

COREX - ART
Corail Exportation Artisanat

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 23 février 1980 volume 781, série 4, case 359, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y portées dont :

Objet : La pêche, l'acquisition, la transformation, la commercialisation et l'exportation du corail (brut et transformé).

Dénomination : Corex Art. (corail exportation artisanat).

Siège Social : 12, Rue d'Autriche
Tunis.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.

Capital : Le capital est fixé à la somme de dix mille dinars divisés en (1000) parts de (10 dinars) chacune.

Administration : Monsieur Bili Seifallah est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs.

Deux exemplaires du statut ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 février 1980.

N° B-392

AUGMENTATION DE CAPITAL

de la Société Lazzam Frères
S.A.R.L.
Siège : Zone Industrielle - Ben Arous

Il appert suivant acte sous seing privé du 28 décembre 1979, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 janvier 1980, vol. 48, série 5, case 19 que :

1°) le Capital de la Société Lazzam Frères S.A.R.L. a été augmenté de 41.000 Dinars et porté ainsi de 25.000 Dinars à 66.000 Dinars.

2°) que le siège social a été transféré de Tunis 153, Rue El Mar à Ben Arous Zone Industrielle.

Les articles 5 et 6 des Statuts ont été modifiés en conséquence.

Deux originaux du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 janvier 1980, sous le n° 138.

Le gérant

N° B-394

CONSTITUTION

Société de Boissons Gazeuses
«S.A.R.L.»
Au Capital de : 5.500 Dinars
Siège Social : Nebeur

Par acte sous seing privé en date du 12 février 1980, enregistré à Tunis le 12 février 1980, vol. 48, série 5, case 419, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance du Kef le 25 février 1980, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de Boissons Gazeuses Nebeur «SARL».

Objet : Fabrication de Boissons Gazeuses.

Capital : 5.500 Dinars
Siège : Nebeur

Durée : 10 ans renouvelables par tacite reconduction

Gérance : Monsieur Beltaief Abdelbaki, est nommé comme gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-395

CESSION DE PARTS

Société CAPUCINE

10, Rue Ali Bach Hamba-Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 12 février 1979, enregistré à Tunis le 24 mars 1979, vol 834, case 679 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis, le 27 octobre 1979 sous le n° 1187/112;

Il appert que Madame Fatma dite Dalila Bent Tijani Chatta épouse de Monsieur Mohamed Bouslama a cédé à Madame Hassiba El Moeddeb les soixante parts (60 p) lui appartenant dans la société «CAPUCINE» en vertu duquel acte Madame Hassiba El Moeddeb ci-dessus indiquée est devenue gérant de la dite société.

Dont acte

Le gérant

N° B-396

HOMINATION D'UN GERANT

Il appert d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale des associés de la Société «Boulangerie El Izdihar» en date du 8 février 1980, enregistrée le 23 février 1980, à Ras Djebel folio 52, case 97 que les associés ont décidé de nommer Monsieur Ismail Ben Salem co-gérant de la Société.

En conséquence ladite Société sera gérée et administrée par :

— Madame Traki Slama

— Monsieur Ismail Ben Salem

qui signeront conjointement tout acte engageant la Société.

N° B-397

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

«L A A T»

Laboratoires et Ateliers Acoustiques

Tunisie

Société Anonyme :

Au Capital de : 10.000 Dinars

Route de Korba MC 27 km 0,800

Beni Khalled

I - Suivant acte sous seing privé en date du 20 décembre 1979, enregistré à Soliman le 3 janvier 1980, folio 67, case 5, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 9 janvier 1980, il a été constitué une Société Anonyme dénommée «Laboratoires et Ateliers Acoustiques Tunisie (LAAT)».

Objet : La Société a pour objet :

— La fabrication de hauts-parleurs de qualité HI-FI et de leurs différentes pièces ainsi que leur exportation et en général toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières pouvant

se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter l'extension, le développement ou de le rendre plus rémunérateur. Elle peut établir des succursales.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Route de Korba MC 27 km 0,800 Beni Khalled.

Capital Social : 10.000 Dinars, divisé en 2.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune.

II - Déclaration de Souscription et de versement :

Cette déclaration faite par les deux fondateurs a été reçues par Monsieur le Receveur de la Recette des Finances de Soliman le 14 février 1980, et enregistrée le 21 février 1980, folio 79, case 222.

III - Assemblée Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 15 février 1980, enregistré à Soliman le 21 février 1980, folio 79, case 217 il résulte que :

1) l'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 8 janvier 1980;

2) Elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

3) Elle a nommé comme premiers administrateurs : Messieurs Alfred Grade, Gunter Fritz et Helmut Fritz lesquels ont accepté les dites fonctions.

4) Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Eznest - Walter Hausmann lequel a accepté la dite fonction.

IV - Administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'Administration en date du 15 février 1980, enregistré à la Recette des Finances de Soliman le 21 février 1980, folio 79, case 216, il appert que Monsieur Alfred Grade a été nommé Président Directeur Général de la Société.

V - Dépôt :

Il a été déposé le 25 février 1980 au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia sous le numéro 978 deux copies des documents suivants :

1) Statuts.

2) Déclaration de souscription et de versement.

3) Liste des souscripteurs.

4) Procès-verbal de l'assemblée constitutive.

5) Procès-verbal du conseil d'Administration.

Pour le Conseil d'Administration

et par Procuration

Ing. Sadok Ben Jrad.

N° D-111

HOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société CALEMBO

SA au Capital de : 30.000 Dinars

Siège Social :

Route de Madagascar - Sfax

Suivant procès-verbal du conseil d'administration du 7 décembre 1979 de la Société Calembo, enregistré à Sfax AC le 14 janvier 1980, folio 61 n° 267, Monsieur Ben Ramdhan Abdelwaheb est nommé Président Directeur Général de la Société Calembo.

Pour le conseil d'administration

N° D-112

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Filature et de Tissage du Sud

Société Anonyme

Au capital de : 140.000 Dinars

Siège Social :

Houmt-Souk - Jerba

I. - Suivant acte sous seing privé en date à Jerba du 7 mai 1979, il a été établi les statuts d'une société anonyme, ayant pour dénomination sociale «Société de Filature et de Tissage du Sud» (SOFITISS - S.A.) et dont le siège social doit être à Houmt Souk - Jerba.

Cette Société, constituée pour une durée de 99 années, à compter du jour de sa constitution définitive a pour objet la filature, le tissage, la commercialisation des tissus, ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Le capital social a été fixé à 140.000 D. divisé en 1.400 actions de 100D. chacune, à souscrire et à libérer au 1/4 lors de la souscription, et le surplus suivant les appels de fonds du Conseil d'Administration.

La Société est administrée par un Conseil, composé de 3 membres au moins et 12 au plus.

II - Suivant déclaration reçue par Monsieur Sadok Chahede. Receveur des actes civils à Jerba, le 12 juin 1979, ainsi que suivant déclaration complémentaire reçue par le même receveur, le 12 juillet 1979, Monsieur Mahmoud Arouay, fondateur de la Société a déclaré que les 1.400 actions de 100D. chacune composent le capital social, ont été régulièrement souscrites par diverses personnes et qu'il a été versé par chaque souscripteur, une somme égale au quart (1/4) du montant des actions par lui souscrites, soit au total, une somme de 35.000D.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté au dit receveur,

un état de souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

III - Du procès-verbal d'une délibération prise le 28 juin 1979, par l'assemblée constitutive des actionnaires de la Société, II appert :

Que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour Six (6) années :

— Monsieur Mahmoud Arouay
— Monsieur Béchir Arouay
— Monsieur Yougsef Bayahi
— Monsieur Yohia Bayahi

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

Qu'elle a nommé un commissaire aux comptes pour une période de trois (3) ans.

Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

Il a été déposé le 17 juillet 1979, au greffe du tribunal de Commerce de Medenine :

— Deux (2) originaux des statuts.
— Deux (2) expéditions de la déclaration de souscription et de versement.
— Deux (2) expéditions de la déclaration complémentaire de souscription et de versement.
— Deux (2) copies de la liste des actionnaires.
— Deux (2) copies certifiées des délibérations de l'assemblée constitutive du 28 juin 1979.

— Deux (2) copies certifiées des délibérations du premier conseil d'administration du 28 juin 1979.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-113

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Amicale des fonctionnaires de la SONEDE.
Buts : Sociaux-culturels et d'entraide.
Siège : 7, rue Sidi El Béchir, Tunis.
Visa n° 4660 du 25 février 1980.

N° D-116

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir les véhicules automobiles indiqués ci-après :

— 12 véhicules charge utile 1000 kgs, double-cabine, moteur essence.
— 14 Fourgons charge utile 1000 kgs, moteur essence.
— 1 fourgon charge utile 4 tonnes moteur essence.
— 1 camion charge utile 12 tonnes, plate-forme avec ridelles, moteur Diesel.
— 20 véhicules commerciaux, 5 CV, moteur essence.
— 10 véhicules commerciaux, 7 CV, moteur essence.

Les sociétés intéressées sont invitées à faire parvenir leurs offres avant le 29 février 1980 délai de rigueur, cachetées, dans une double enveloppe une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs, Ministère des Transports et des Communications 3 bis, Rue d'Angleterre Tunis, portera l'indication de l'appel d'offres.

Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.

3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

Les offres non accompagnées des pièces sus-mentionnées et ne répondant pas aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-97

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Faculté des Sciences Economiques et de Gestion - Sfax

La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Sfax se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de :

Lot n° 1 : fournitures de bureau;
Lot n° 2 : fournitures d'imprimerie;
Lot n° 3 : papier de tirage;
Lot n° 4 matériels et produits de nettoyage.

Les fournisseurs intéressés sont invités à fournir leurs offres sous plis séparés (chaque lot à part) et peuvent consulter le cahier des charges et les listes des fournitures détaillées au Service Administratif et Financier de la Faculté, Route de l'Aérodrome à Sfax, tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le mercredi 19 mars 1980 à 15 heures à la salle des réunions à la Faculté.

Les propositions devront être adressées, sous pli recommandé, au nom de Monsieur le Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Sfax, et doivent parvenir avant le 19 mars 1980. Les enveloppes devront porter, outre l'adresse, la mention « A ne pas ouvrir - adjudication du 19 mars 1980 ».

N° E-116.

APEL D'OFFRES - RAPPEL

Tunis - Air

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis - Air » a été créée au 39, rue Asdrubal, Tunis, le Directeur Administratif et son Département des Approvisionnements Généraux et Habillement, se propose d'acquérir les chaussures pour les besoins de ses hôtesses de l'air et d'accueil.

Les fournisseurs intéressés sont priés de retirer le cahier des charges auprès du Département des Approvisionnements Généraux et Habillement à l'adresse sus-citée (1er étage).

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés et porter la mention apparente « Offre Chaussures d'Hôteses, à ne pas ouvrir », et les prototypes doivent être déposés auprès du Département des Approvisionnements Généraux et Habillement, au plus tard le 10 mars 1980 (délai de rigueur).

La participation est conditionnée par un versement de droits d'un montant de vingt dinars tunisiens.

N° E-120.

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis

La Municipalité de Tunis (Service du Matériel) se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture et pose des nattes aux Diverses Mosquées de la Ville de Tunis.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces du dossier aux bureaux du Service du Matériel à l'Hôtel de Ville tous les jours ouvrables de 9 heures à midi.

La soumission sera établie pour chaque lot sur l'imprimé spécial délivré par l'administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une enveloppe cachetée portant le nom ou la raison sociale ainsi que le cachet du soumissionnaire seront joints à la soumission dans cette 1ère enveloppe :

1° Le Cahier des Charges
2° Le Bordereau des Prix

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-dessous indiquées et placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention : «Appel d'Offres pour la pose et la fourniture de nattes à ne pas ouvrir».

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1° Attestation de non faillite ou concordat préventif de l'année 1980;
2° Attestation de solde de la CNSS valable au 15 avril 1980;
3° Attestation d'impôts certifiant que l'intéressé est en règle vis à vis de la Direction des Impôts;
4° Récépissé du cautionnement provisoire (original) délivré par la Recette de l'Enregistrement de Tunis Municipal.

Le manque d'une de ces pièces engendrera le rejet automatique de l'offre.

Tout le dossier ainsi constitué devra parvenir à la Municipalité de Tunis (Service du Matériel) sous pli fermé cacheté à la cire et recommandé 48 heures au plus tard avant la date de l'adjudication qui aura lieu le jeudi 6 mars 1980, à 10 heures dans une Salle de l'Hôtel de Ville Avenue de Carthage Tunis.

N° E-122

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis

La Municipalité de Tunis (Service du Matériel) se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture d'effets d'habillement nécessaires au personnel municipal en 1980.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces du dossier aux bureaux du Service du Matériel à l'Hôtel de ville tous les jours ouvrables de 9 heures à midi.

La soumission sera établie pour chaque lot sur l'imprimé spécial délivré par l'Administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une enveloppe cachetée portant le nom ou la raison sociale ainsi que le cachet du soumissionnaire, seront joints à la soumission dans cette 1ère enveloppe :

1° Le Cahier des charges
2° Le Bordereau des Prix
3° Le Devis Descriptif

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-dessous indiquées et placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention «Appel d'offres pour la fourniture d'effets d'habillement pour l'année 1980».

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1° Attestation de non faillite ou concordat préventif de l'année 1980.
2° Attestation de solde de la CNSS valable au 15 avril 1980.
3° Attestation d'impôts certifiant que l'intéressé est en règle vis à vis de la Direction des Impôts;
4° Récépissé du cautionnement provisoire (original) délivré par la Recette de l'Enregistrement de Tunis Municipal.

Le manque d'une de ces pièces engendrera le rejet automatique de l'offre.

Tout le dossier ainsi constitué devra parvenir à la Municipalité de Tunis (Service du Matériel) sous pli fermé, cacheté à la cire et recommandé 48 heures au plus tard avant la date de l'adjudication qui aura lieu le mardi 4 mars 1980 à 11 heures dans une salle de l'Hôtel de ville Avenue de Carthage Tunis.

N° E-123

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis

Service du Matériel

La Municipalité de Tunis (Service du Matériel) se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour l'acquisition de fournitures de bureau nécessaires aux divers services municipaux en 1980.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces du dossier aux bureaux du Service du Matériel à l'Hôtel de Ville tous les jours ouvrables de 9 heures à midi.

La soumission sera établie pour chaque lot sur l'imprimé spécial délivré par l'Administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une enveloppe cachetée portant le nom ou la raison sociale ainsi que le cachet du soumissionnaire, seront joints à la soumission dans cette 1ère enveloppe :

1° Le cahier des charges;
2° Le bordereau des prix;
3° Le devis descriptif.

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-dessous indiquées et placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention : «Appel d'offres pour l'acquisition de fournitures de bureau en 1980 » à ne pas ouvrir.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1° Attestation de non faillite ou concordat préventif de l'année 1980;
2° Attestation de solde de la C.N.-S.S. valable au 15 avril 1980;
3° Attestation d'impôts certifiant que l'intéressé est en règle vis à vis de la Direction des Impôts;
4° Récépissé du cautionnement provisoire (original) délivré par la Recette de l'Enregistrement de Tunis Municipal.

Le manque d'une de ces pièces engendrera le rejet automatique de l'offre.

Tout le dossier ainsi constitué devra parvenir à la Municipalité de Tunis (Service du Matériel) sous pli fermé, cacheté à la cire et recommandé 48 heures au plus tard avant la date de l'adjudication qui aura lieu le jeudi 6 mars 1980 à 10 heures dans une Salle de l'Hôtel de Ville Avenue de Carthage - Tunis.

N° E-124.

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis

Service du Matériel

La Municipalité de Tunis (Service du Matériel) se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'entretien nécessaires aux services municipaux et aux mosquées pour l'année 1980.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces du dossier aux bureaux du Service du Matériel à l'Hôtel de Ville tous les jours ouvrables de 9 heures à midi.

La soumission sera établie pour chaque lot sur l'imprimé spécial délivré par l'Administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une enveloppe cachetée portant le nom ou la raison sociale ainsi que le cachet du soumissionnaire, seront joints à la soumission dans cette 1ère enveloppe :

1° Le cahier des charges;
2° Le bordereau des prix;
3° Le devis descriptif.

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-dessous indiquées et placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention : « Appel d'offres pour la fourniture de produits d'entretien pour l'année 1980 » à ne pas ouvrir.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1°) Attestation de non faillite ou concordat préventif de l'année 1980;
2°) Attestation de solde de la C.N.-S.S. valable au 15 avril 1980;
3°) Attestation d'impôts certifiant que l'intéressé est en règle vis à vis de la Direction des Impôts;
4°) Récépissé du cautionnement provisoire (original) délivré par la Recette de l'Enregistrement de Tunis Municipal.

Le manque d'une de ces pièces engendrera le rejet automatique de l'offre.

Tout le dossier ainsi constitué devra parvenir à la Municipalité de Tunis (Service du Matériel) sous pli fermé, cacheté à la cire et recommandé 48 heures au plus tard avant la date de l'adjudication qui aura lieu le jeudi 6 mars 1980 à 10 heures dans une Salle de l'Hôtel de Ville Avenue de Carthage - Tunis.

N° E-125.

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis
Service du Matériel

La Municipalité de Tunis (Service du Matériel) se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture d'imprimés nécessaires aux divers services municipaux en 1980.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces du dossier aux bureaux du Service du Matériel à l'Hôtel de Ville tous les jours ouvrables de 9 heures à midi.

La soumission sera établie pour chaque lot sur l'imprimé spécial délivré par l'Administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une enveloppe cachetée portant le nom ou la raison sociale ainsi que le cachet du soumissionnaire, seront joints à la soumission dans cette 1ère enveloppe :

1°) Le cahier des charges;
2°) Le bordereau des prix;
3°) Le devis descriptif.

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-dessous indiquées et placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention : « Appel d'offres pour l'acquisition d'imprimés en 1980 » à ne pas ouvrir.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1°) Attestation de non faillite ou concordat préventif de l'année 1980;
2°) Attestation de solde de la C.N.-S.S. valable au 15 avril 1980;
3°) Attestation d'impôts certifiant que l'intéressé est en règle vis à vis de la Direction des Impôts;
4°) Récépissé du cautionnement provisoire (original) délivré par la Recette de l'Enregistrement de Tunis Municipal.

Le manque d'une de ces pièces engendrera le rejet automatique de l'offre.

Tout le dossier ainsi constitué devra parvenir à la Municipalité de Tunis (Service du Matériel) sous pli fermé, cacheté à la cire et recommandé 48 heures au plus tard avant la date de l'adjudication qui aura lieu le jeudi 6 mars 1980 à 10 heures dans une Salle de l'Hôtel de Ville Avenue de Carthage - Tunis.

N° E-126.

APPEL D'OFFRES

Le Directeur de l'Hôpital Universitaire de Sousse se propose de lancer un appel d'offres pour l'équipement du service chirurgie cardio vasculaire en matériel, mobilier et divers instruments.

Les soumissions doivent parvenir sous pli recommandé au nom du Directeur de l'établissement avant le 31 mars 1980 portant sur l'extérieur de l'enveloppe (appel d'offres n° 3/1980 « équipement du service de chirurgie cardio vasculaire »).

Le cahier des charges pourra être consulté à l'Economat de l'Hôpital tous les jours ouvrables.

N° E-128

APPEL D'OFFRES

Le Directeur de l'Hôpital Universitaire de Sousse se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de matériel médical et matériel divers pendant la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980 pour les divers services hospitaliers.

Les soumissions doivent parvenir sous pli recommandé au nom du Directeur de l'établissement avant le 17 mars 1980 portant sur l'extérieur de l'enveloppe (appel d'offres n° 2/80 « acquisition de matériel médical et matériel divers »).

Le cahier des charges pourra être consulté à l'Economat de l'Hôpital tous les jours ouvrables.

N° E-129

APPEL D'OFFRES N° 1011

Le Ministère de la Défense Nationale se propose d'acquérir des marchés pour l'acquisition des fournitures ci-après :

— Lot N° 1 : Appareil électrique.
— Lot N° 2 : Bourellerie.
— Lot N° 3 : Electricité.

— Lot N° 4 : Peintures.
— Lot N° 5 : Acier et métaux.
— Lot N° 6 : Matière première.
— Lot N° 7 : Boiserie.
— Lot N° 8 : Outillage à main.
— Lot N° 9 : Quincaillerie.
— Lot N° 10 : Métal d'apport.
— Lot N° 11 : Matériel d'incendie.
— Lot N° 12 : Pneumatique.

Les dossiers de l'appel d'offres sont mis à la disposition des fournisseurs au Service des Marchés et Approvisionnement du Ministère de la Défense Nationale, Boulevard Bab Ménara Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables pendant l'horaire administratif.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Marchés
et Approvisionnement

Boulevard Bab Ménara - Tunis
avant le 18 mars 1980, sous plis recommandés portant obligatoirement la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 1011 ».

N° E-130

AVIS D'ADJUDICATION

Le Ministre de l'Equipement, Direction des Ponts et Chaussées, Arrondissement de Sfax se propose de procéder à une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture de moyens de transport pour les matériaux de construction : gravier, tuff, pour les divers travaux d'entretien dans les subdivisions de Sfax et Sidi-Bouzid routes durant les années 1980-1981.

Les entrepreneurs de la catégorie A1 agréés pour un plafond de 50.000 dinars, peuvent prendre connaissance des dossiers d'adjudication déposés à cet effet aux bureaux de Monsieur l'Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement de Sfax à Sfax.

Les intéressés devront envoyer leurs offres de prix par lettre recommandée pour qu'elle arrive au plus tard la veille du jour de l'ouverture des plis fixé au mercredi 12 mars 1980 à 16h.

Les soumissions devront être présentées sur modèles établis par l'administration et appuyée des pièces suivantes :

• Attestation de la C.N.S.S. valable au 14 avril 1980;
• Certificat de non faillite;
• Attestation de régularisation avec la direction des impôts;
• Document justifiant du versement du cautionnement provisoire ou attestation bancaire pouvant en tenir lieu.

N° E-131

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

• Un lot de matériel de quincaillerie
• Un lot de matériel de chantier
• Un lot de tente et bâches.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste de ce matériel auprès de la direction des services communs 3 bis Rue d'Angleterre Tunis.

Chaque fournisseur pouvait participer pour l'ensemble des lots ou pour un seul lot.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 21 mars 1980 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis.

Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission;
2) Un certificat attestant que vous êtes règle au regard de la Direction des Impôts;
3) Un certificat de non faillite;
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-132

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Equipement, Direction de l'Hydraulique Urbaine, lance un appel d'offres pour l'étude d'avants projets relatifs à la protection de diverses villes contre les inondations. Les localités concernées font l'objet de 5 lots distincts.

— Lot N° 1 : Sokiet Ez-Zit
— Lot N° 2 : Raf-Raf
— Lot N° 3 : Médenine
— Lot N° 4 : Fériana
— Lot N° 5 : Soliman

Ces études s'adressent exclusivement à des bureaux d'études locaux et pourront être confiées à un ou plusieurs ingénieurs-conseils. La sélection sera faite sur critères techniques puis financiers.

Les bureaux d'études qualifiés en matière d'hydraulique pourront retirer le dossier d'appel d'offres auprès de la Direction de l'Hydraulique Urbaine 12, Avenue de la République à partir du 3 mars 1980.

Les offres seront obligatoirement accompagnées par les pièces suivantes :

• Certificat attestant le règlement des impôts
• Certificat de non faillite
• Certificat d'affiliation à la CNSS.

Elles devront être adressées au plus tard le 31 mars à 12 heures.

L'ouverture des plis ne sera pas publique.

N° E-134

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de la Justice se propose de passer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'articles nécessaires à l'habillement de ses ouvriers pour la gestion 1980.

Les fournisseurs intéressés par le présent appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges, qui est mis à leur disposition, auprès du service des bâtiments et du matériel (section achat) du Ministère de la Justice, Boulevard Bab-Bénat Tunis, tous les jours ouvrables pendant l'horaire administratif.

Les soumissions devront être placées sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure cachetée à la cire portera obligatoirement la mention suivante : « Appel d'offres pour la fourniture d'habillement des ouvriers » et doivent parvenir par la voie postale, recommandées au nom de Monsieur le Ministre de la Justice au plus tard le 17 mars 1980.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours à partir de la limite du dépôt des plis à la poste.

N° E-135