Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 février 1980, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 14 du 4 mars 1980, page 677

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-894 du 22 octobre 1976;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 79-113 du 19 janvier 1979, chargeant Monsieur Lazhar Bakar Administrateur Conseiller des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Economiques à la Direction Régionale au Ministère de l'Intérieur;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Lazhar Bakar chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à la direction régionale au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 février 1980

Le Ministre de l'Intérieur
Othman KECHRID

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUTRA

EMPLOIS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 février 1980, JORT n° 14 du 4 mars 1980, p. 677.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.