Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 22 février 1980, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de deux conseillers au Tribunal Administratif

Publié au Journal Officiel n° 14 du 4 mars 1980, page 675

Le Premier Ministre;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif;

Vu la loi n° 72-67 du 1er août 1972, relative au fonctionnement du Tribunal Administratif et au statut de ses membres et notamment ses articles 12 et 17;

Vu le décret n° 72-626 du 6 décembre 1972, portant fixation de la loi des cadres du Tribunal Administratif tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 79-860 du 26 novembre 1979 portant transformation d'emplois au Tribunal Administratif;

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de deux conseillers au Tribunal Administratif aura lieu le 15 avril 1980.

Art. 2. — Peuvent postuler au concours visé ci-dessus, les candidats remplissant les conditions générales prévues par les articles 13 et 17 de la loi sus-visée n° 72-67 du 1er août 1972.

Art. 3. — Les candidatures doivent parvenir au Tribunal Administratif accompagnées de toutes les pièces justificatives au plus tard le 15 mars 1980, date de clôture de la liste d'inscription.

Tunis, le 22 février 1980

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

CONCOURS

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 22 février 1980, JORT n° 14 du 4 mars 1980, p. 675.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.