Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 février 1980, relatif au manuel d'exploitation des aéronefs civils

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 59-76 du 19 juin 1959, relative à la Navigation Aérienne;

Vu le décret N° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;

Vu l'arrêté du 15 avril 1965, relatif aux conditions de navigabilité des Aéronefs Civils et notamment son article 15;

Arrête :

CHAPITRE PREMIER

Généralités

Article Premier. — Tout exploitant de transports ou de travail Aérien en Tunisie, est tenu d'établir, à titre de guide, à l'usage de son personnel d'exploitation, un manuel d'exploitation, dans les conditions définies au présent arrêté.

Art. 2. — Le manuel d'exploitation est modifié ou révisé de façon à être tenu constamment à jour. Ces modifications ou révisions seront communiquées à toutes les personnes appelées à utiliser le manuel.

Art. 3. — Le manuel d'exploitation fait obligatoirement partie des documents techniques de bord (partie « utilisation » et partie « lignes ») et doit être embarqué.

Art. 4. — Chaque membre du personnel navigant technique doit disposer d'un exemplaire du manuel d'exploitation fourni et mis à jour par l'Exploitant.

Les exemplaires embarqués à bord de chaque avion doivent revêtir l'approbation de la Direction de l'Aviation Civile.

CHAPITRE II

Dépôt et Approbation du Manuel d'Exploitation

Art. 5. — Le manuel d'exploitation doit être déposé en trois exemplaires sous le timbre de l'exploitant, auprès de la Direction de l'Aviation Civile pour approbation.

L'approbation est explicite et se traduit par :

• Une notification écrite de la Direction de l'Aviation Civile à l'Exploitant.
• L'apposition de la mention « approuvée » et des références de l'approbation sur la page de garde du manuel.

Les exemplaires déposés doivent être accompagnés des documents suivants :

• le ou les documents de base ayant servi à l'établissement du manuel.
• Une note explicative exposant avec détail le mode d'élaboration du manuel à partir des documents de base.

La direction de l'Aviation Civile conserve deux exemplaires qui constituent les exemplaires déposés, et vise le troisième exemplaire qu'elle retourne à l'Exploitant et qui constitue l'exemplaire témoin.

Art. 6. — La Direction de l'Aviation Civile, saisie de la demande d'approbation, transmet pour avis le manuel d'exploitation accompagné des documents visés à l'article précédent, à une commission d'étude dont les prérogatives et la composition sont définies par les dispositions du présent arrêté.

Art. 7. — La Commission visée à l'article 6 ci-dessus est chargée de l'étude des manuels d'exploitation soumis à l'approbation de la Direction de l'Aviation Civile. A cet effet, elle dispose des documents mentionnés à l'article 3 ci-dessus. Elle peut inviter l'Exploitant à fournir tous autres documents ou renseignements jugés nécessaires à l'étude. Elle fait connaître son avis à la Direction de l'Aviation Civile, et suggère, le cas échéant, les modifications à apporter au projet qui lui est soumis.

Art. 8. — La Commission d'étude est présidée par le Directeur de l'Aviation Civile ou son représentant. Elle comprend :

• Deux membres représentant la Direction de l'Aviation Civile,
• Deux membres désignés par l'exploitant du type d'aéronef considéré.

Le Président de la Commission peut appeler, en cas de besoin, un ou deux experts choisis en raison de leur compétence dans le domaine du matériel volant et (ou) de leur expérience sur le type d'aéronef considéré.

Art. 9. — La Commission d'étude doit tenir sa première réunion au plus tard dans les dix jours qui suivent la date de dépôt du manuel considéré.

Art. 10. — Les amendements au manuel d'exploitation consécutifs à :

• des modifications affectant les performances de l'aéronef,
• l'introduction de nouvelles lignes,
• l'introduction de nouvelles consignes intéressant l'exploitation technique des aéronefs,

doivent être introduits par l'exploitant.

Celui-ci doit fournir à la Direction de l'Aviation Civile les feuillets nécessaires à l'amendement du manuel d'exploitation accompagnés des documents justificatifs.

Les amendements introduits par l'exploitant ne peuvent être mis en application qu'après approbation de la Direction de l'Aviation Civile selon la même procédure que pour l'approbation initiale du manuel d'exploitation.

Art. 11. — Le manuel d'exploitation doit être compatible avec tous les documents associés au certificat de navigabilité.

Art. 12. — La Direction de l'Aviation Civile se réserve le droit de vérifier, à tout moment, la mise à jour et la conformité des exemplaires du manuel d'exploitation se trouvant à bord des aéronefs avec celui déposé auprès d'elle.

Art. 13. — La non conformité du manuel d'exploitation entraîne la suspension immédiate du certificat de navigabilité, jusqu'à régularisation du dit manuel.

CHAPITRE III

Présentation et Contenu du Manuel d'Exploitation

Art. 14. — Le manuel d'exploitation doit être présenté de manière à être facilement et rapidement exploitable par le personnel et doit porter la date de la dernière révision sur chaque page concernée.

Art. 15. — Le manuel d'exploitation se compose de trois parties :

1°) Une partie « généralités » définissant la politique générale de l'exploitation, en matière de sécurité, pour l'utilisation des droits de trafic qui lui ont été concédés, et notamment en ce qui concerne les fonctions, les responsabilités et la hiérarchie du personnel d'exploitation technique.

— La préparation et la conduite des vols ou de toute autre opération inhérente à l'exploitation ou au maintien des aéronefs en état de navigabilité.

2°) Une partie « utilisation » établie pour chaque type d'aéronef utilisé qui fixe les conditions d'utilisation en donnant à l'équipage les instructions, consignes informations nécessaires à la mise en œuvre et à l'utilisation de l'avion, au sol et en vol depuis l'instant où l'équipage arrive à l'avion jusqu'au moment où il le quitte.

3°) Une partie « lignes » (pour les exploitants de transports aériens commerciaux) établie pour chaque ligne et pour chaque région et qui donne au personnel d'exploitation technique les instructions, consignes et informations nécessaires à l'exploitation des droits de trafic accordés, tant en ce qui concerne la préparation et la conduite de vol que les consignes de secours et de sécurité.

CHAPITRE IV

Dispositions Transitoires

Art. 16. — Les exploitants qui n'ont pas déposé de manuels d'exploitation pour les aéronefs déjà en exploitation, disposent d'un délai de quatre mois pour se conformer au présent arrêté.

Art. 17. — Une dérogation d'exploitation d'une durée maximale de quatre mois non renouvelable, peut être accordée sous réserve que le manuel ait été déposé.

Cette dérogation peut être annulée sans préavis, par le Ministre des Transports et des Communications, sur rapport de la Commission d'étude prévue par le présent arrêté.

Tunis, le 26 février 1980,

Le Ministre des Transports et des Communications
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

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