Par arrêté du Secrétaire d'État aux Transports et aux Communications chargé des P.T.T. du 26 février 1980

Est créée, à compter du premier février 1980, une recette de 7e classe dans chacune des localités visées au tableau ci-dessous :

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUÊTE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village Menzel Chaker, délégation de Menzel Chaker est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Menzel Chaker durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance du public délégation d'Agareb est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation d'Agareb, durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 89-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Skhira, délégation de Skhira est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Skhira durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village Nakta, délégation de Mahares est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Mahares durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 21 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Président de la Municipalité de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de détail du quartier Oued El Kharroub et correspondant aux zones n° 7, 8, 9, 10, 26, 55, 56, 57 et 282 du plan d'aménagement est élaboré à l'échelle 1/500 par les services techniques municipaux et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité et celui de l'Arrondissement Municipal de Sousse-Nord durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Deux registres spéciaux sont mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 21 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Président de la Municipalité de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de détail du quartier Kaibet Chott (zone industrielle) et correspondant aux zones n° 150-258 et 259 du Plan d'Aménagement est élaboré à l'échelle 1/500 par les services techniques municipaux et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité et celui de l'Arrondissement Municipal de Sousse Sud durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Deux registres spéciaux sont mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 21 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Président de la Municipalité de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de détail du quartier Souafa et correspondant aux zones 18-19 et 20 du plan d'aménagement est élaboré à l'échelle 1/500 par les services techniques municipaux et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité et celui de l'arrondissement municipal de Sousse Sud durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Deux registres spéciaux sont mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Sidi Bou-Said, a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés des immeubles construits ou nouvellement achevés dans le périmètre communal que les opérations du recensement imposables pour la période triennale 1980-1982 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune d'El Jem, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 et sis au périmètre communal commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Saklet Eddaier, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1979, déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la commune d'El Ain, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1980, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Bizerte, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1981-1983 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la municipalité de Bizerte, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les logements afférent à l'année 1980, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Kalaât El Andlous, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période du 1er janvier 1979, jusqu'au 31 décembre 1981, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la municipalité de M'saken, a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1980-1984, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune d'El Ain, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou villégiature et qui commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 3ème tranche 1980

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 1er mars 1980)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 27.685 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Avis de Vacances d'un Emploi Fonctionnel

— Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, une demande en deux exemplaires accompagnée du curriculum vitae du candidat et de toute pièce justificative, une au Ministère de la Jeunesse et des Sports, et la seconde au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 20 février 1980

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Bilans

SOCIETE DES INDUSTRIES CIMENTIERES

DU CENTRE

EVOLUTION DU COMPTE FRAIS

DE 1er ETABLISSEMENT

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 69486 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1979 Monsieur Mahmoud Ben M'hamed Ben Ahmed Ben Ali Zarrouk, tunisien, cuisinier demeurant à Teboursouk rue de la République chez Ennouri Ben Kaddour Ben Arfa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Meska et Ain Karma consistant en deux villas en cours de construction, située à Teboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Teboursouk d'une contenance de : 1400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Villa :

Au Sud : Route

A l'Est : Ghars Ouled Belhadj Salah

Au Nord : Mohamed Zarrouk

A l'Ouest : Ghars Ben Sassi

Deuxième Villa :

Au Sud : Dar Amor Mejri

A l'Est : Dar Rachid Ben Chaouch

Au Nord : Dar Jalel Djebali

A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 69487 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1979 Monsieur Habib Ben Ali Ben Salem Abichou, tunisien, fonctionnaire demeurant à Chamakh Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chamakh Zarzis, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 1400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Kharrazi

A l'Est : El Fetni Ben Ali Ben Salem

Au Nord : Mohamed El Hédi Cheibi

A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 69488 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1979 Monsieur Abderrazak Hassine, tunisien, instituteur demeurant à Tozeur Ecole rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Hai El Matar Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 440 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Aicha Hanachi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Chabati

A l'Est : Avenue

Au Nord : Avenue

A l'Ouest : Moncef Saâd

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 69489 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1979 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Gaddour Aidani, tunisien, professeur demeurant à Tala 25 Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Tala à côté du Lycée Secondaire, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Tala d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique

A l'Est : Route

Au Nord : Mohamed Rahmouni Guematti

A l'Ouest : Hadj Hassine Jemal

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69490 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1979 Monsieur Alaya Ben Béchir Ben Salem El Manaâ, tunisien, instituteur demeurant à 14 Rue Khaled Ibn El Oualid Zaoulet Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un alou en cours de construction, située à Zaoulet-Sousse 14 Rue Khaled Ibn El Oualid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 330 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda El Hana

Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant pour le 1er étage
2) Béchir Ben Salem El Manâa pour la maison

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sidi Bouzaiba
A l'Est : Dahmani Ben Jilani Bouzaiba
Au Nord : Hamed Bouzaiba
A l'Ouest : Salem Ben Hadj Salah Bouzaiba

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69491 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1979 Monsieur Bouraoui Ben El Hédi Ben Kacem Jabess, tunisien, chauffeur demeurant à Route de la plage Hammam-Sousse rue 17 n° 12 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et un alou, située à Route de la plage rue 17 n° 12 Hammam Sousse, Gouvernorat de sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 600 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Riadh

Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant
2) son épouse Fafani Bent Ahmed Ben Amor Meddeb Par moitié entre eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route
A l'Est : Route
Au Nord : Hamadi Abada
A l'Ouest : Slah Daouass

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69492 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1979 Monsieur Ali Ben Belhassen Hedda, tunisien, ambassadeur demeurant à 175 Cité Jawhara Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse Cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 794 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Donia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route
A l'Est : Conseil du gouvernorat
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69493 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1979, Monsieur Slaheddine Ben Mohamed El Adhari, Tunisien, Mécanicien, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 415 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Bakhta Kadass.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Béchir El Adhari.
A l'Ouest : Bakhta Kadass.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 69494 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1979, Monsieur Mohamed Tahar Ben Ibrahim Ben Mohamed Salah Balti, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant au 14, Rue de Djerba, le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Hai Ennassim, le Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdallah Jebali.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Youssef Ben Béchir Regcha.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69495 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1979, Monsieur Moncef Ben Mohamed Tounsi, Tunisien, Professeur, demeurant à la Route du Caid Mohamed, km 2,500, Sfax, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Mahfoudh, Avocat, 60, Rue Nahas Pacha à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ferdaous », consistant en deux parcelles de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sfax, Route de Mahdia, km 8, Avenue Sidi Bou Ali, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2427 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ferdaous ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique.
A l'Est : Mohamed M'Kaouar et Héritiers Sadok Damak.
Au Nord : Salem et Tahar Tounsi et une entrée.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 69496 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1979, Madame Rachida Bent El 'Aid Ben Amor 'Jebari, épouse Abderrahman Abdelahed, Tunisienne, Infirmière, demeurant au 50, Avenue Ennasim, le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Samah », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Cité Erriadh, le Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 352 m2., environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Samah ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique.
A l'Est : Abdelkader Ben Jeddou.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69497 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1979, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Salem Klous, Tunisien, Instituteur, demeurant à Tataouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Tataouine, Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh El Hadj Belgacem Dababi.
A l'Est : Ardh Habib Bei Hadj.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Hadj Belgacem.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69498 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1979, Madame Mahbouba Bent Mohamed Salah Ben Taieb M'Barek, épouse Amor Hamdouni, Tunisienne, Surveillance, demeurant à l'Avenue de l'Hôpital, Douali à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Cité Echabab, Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 400 m2., environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Mohamed Hedhili.
Au Nord : Lashar Ben Hadj Gammoudi.
A l'Ouest : Habib Ben Mohamed Salah Taieb M'Barek.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 69499 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1979, Monsieur Nejib Ben Ali Ben Amor Ben Ghrissi El Boussaimi, Tunisien, Employé de Banque, demeurant à Tabarka, la Banque Nationale de Tunisie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Boussalem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Néjib ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sentier.
A l'Est : Allala El Bahri.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Sentier.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69500 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Boukthir Ben Mohamed Akrout Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Houmet Jeraba, Mahress à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Sfax, Mahress, Rue El Amel, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Lassaâd ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Dar Mohamed Laribi.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Hédi Ben El Hadj Hamouda Baccar.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68795 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Sassi, Tunisien, Surveillant, demeurant à Ksour Essaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 350 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ouafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Ben Aissa Ben ElHadj Amor Lakhal.

Au Nord : Salah Ben Ouada.

A l'Ouest : Habib Ben Magtouf Beyoudh.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35394, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1980, Monsieur Taoufik Ben Ali Gharsallah, tunisien, fonctionnaire, demeurant à l'Ariana, Avenue Farhat Hachad n° 30 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Barchki et Barnoussa, consistant en un terrain pour construction située à l'Ariana Route de Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 798 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Omnia

Qu'elle est la propriété exclusive

1) Le requérant
2) Sa femme Nabiha Bakri.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Nord : Amer Aloui, réquisition n° 29437

Au Sud : Amer Aloui d'une partie et d'autre Karabaka

Au Sud-Est : Héritiers Karabaka

A l'Ouest-Nord : Kamel Ben Gharsallah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35395 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1980, Monsieur Malek Ben Mohamed Thabet, tunisien, architecte, demeurant à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Barchki et Barnoussa, consistant en un terrain pour construction située à l'Ariana, route de Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 476 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zahra

Qu'elle est sa propriété exclusive

1) Le requérant
2) Sa femme Nozha Bent Ali Gharsallah.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord-Sud : Amer Alaoui réquisition n° 29437

Au Sud : Slimane Ben Chich

Au Sud-Est : Héritiers Karabaka

Ouest-Nord : Ahmed Lamine

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35396 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1980, Monsieur Kamel Eddine Ben Ali Gharsallah, tunisien, chef de service, demeurant à l'Ariana, rue Ibn Rachik n° 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Barchki et Barnoussa, consistant en un terrain pour construction située à l'Ariana, route de Chotrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghars El Mas

Qu'elle est sa propriété exclusive

1) Le requérant
2) Samia Batikh sa femme.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Nord : Amer Aloui et réquisition n° 29437

Au Sud : Taoufik Gharsallah

Au Sud-Est : Héritiers Karabaka

Au Nord-Ouest : Slimane Ben Chrich.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 37397 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1980, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Lamine, tunisien, menuisier, demeurant à l'Ariana, cité Joudin Immeuble 32 appt. 160, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Brichki et Barnoussa, consistant en un terrain pour construction, située à l'Ariana route de Chotrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 507 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Alia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amer Aloui et réquisition n° 29437

A l'Est : Héritiers Karabaka

Au Nord : Amer Aloui, réquisition n° 29437 et route

A l'Ouest : Route d'Ariana Sidi Chaâbane.

Bornages Enquêtes

Gouvernorat de Sfax

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 68239 par Monsieur Koubaie Taoufik, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 janvier 1980, par Monsieur Ridha Neifer, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., au Tribunal Immo-bilier de Sfax.

Gouvernorat de Zaghouan

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amel située à Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32839 par Monsieur Mohamed Ben Mustapha Boussen, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1980, par Monsieur Arbi Djelassi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., devant la Délégation de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Harmal située à la Délégation de Ennadhour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.975 par Monsieur Salah Ben Salem Ben Mohamed Khaid en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1980 par Monsieur Mahmoud Hajjaj géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la Délégation de Ennadhour.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Er-Rafahia située à Mnihta, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30391 par Monsieur Mohamed Ben Said Ben Amara Timoumi, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 février 1980 par Monsieur Nouri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le Dispensaire de Menihla.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Es-Saâda, située à Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30508 par Monsieur Moktar Ben Béji Ben Abdesselem Ben Sassi, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1980, par Monsieur Ben Salah Abdellaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant les P.T.T. de la Soukra.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31442 par Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Ahmed Ben Abdallah Zelitni, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1980, par Monsieur Salhi Djalouli, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à 64, Rue Tahounet Errih Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32275 par Monsieur Mohamed Ben Mabrouk Ghomidh, en qualité de propriétaire sera effectué le 31 décembre 1979, par Monsieur Nouri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Sidi Bou-Sald, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32753 par Madame Safia Mareghmi, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 février 1980, par Monsieur Rafik El-leuche, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., devant le poste de police de Sidi Bou-Sald.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : El Azouzi, située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32867 par Monsieur Laroussi Ben Azzouzi Ben Othman Sahli, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1980 par Monsieur Salhi Djalouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mabrouk située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33719 par Monsieur Abdelkader Chelli, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 janvier 1980 par Monsieur Percfichi Abdelkader, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Carthographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Ben Chaâbane Zouaoui, située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33788 par Monsieur Abdelkader Ben Rahhal Ben Hamadi Ben Chaâbane, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 janvier 1980, par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Carthographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., devant la Municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouardataine, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32795 par Monsieur Abdelaziz Ben Khamais Ben Ali Rafaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 janvier 1980, par Monsieur Sallami Mounir, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kamais Ben Mansour située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32800 par Monsieur Kamais Ben Salah Ben Ali Ben Mansour, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 janvier 1980 par Monsieur Sallami Mounir, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amel située à Kait El Ouedi Aroussa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.324 par Monsieur Abdallah Ben Amar Ben Ali Jabnouni, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 janvier 1980 par Monsieur Chaouachi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

12 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à rue Zouila Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64406 par Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Romdhane, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 janvier 1980 par Monsieur Graya, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Manana située à Sayada dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66.133 par Monsieur Abdelfatah Ben Abdelkader Hrig, en qualité de propriétaire sera effectué le 31 décembre 1979 par Monsieur Boussaid Salah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hath, située à Haffouz, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66.341 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Agili et consorts, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 janvier 1980 par Monsieur Chaouachi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : le vrai pressing, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67.681 par Monsieur El May Fredj Ben Mohamed, en qualité de propriété sera effectué le 31 décembre 1979 par Monsieur Chambab H'fayedh, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rajaâ située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67.696 par Monsieur Amor Ben Abdesselem Amara, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 janvier 1980 par Monsieur Ben Messaoud Hamadi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Khedja située à Chebba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67.987 par Monsieur Bahri Ben

Mohamed Hamouda Zenoud en qualité de propriétaire sera effectué le 18 janvier 1980 par Monsieur M'tar géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : En-najah située à Nefza, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67.989 par Monsieur Mohamed Mokthar Ben Amara Khachroum en qualité de propriétaire sera effectué le 24 janvier 1980 par Monsieur Kouzali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bit El Ons située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 68.005 par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed El Masri en qualité de propriétaire sera effectué le 17 janvier 1980 par Monsieur Hamadi Ben Messaoud géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Doha située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 68009 par Monsieur Sadok Ben Said Debbobi en qualité de propriétaire sera effectué le 31 décembre 1979 par M. Slim Younes géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Habiba, située à Cité El Mazara Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 68246 par Madame Habiba Bent Othman Ben Salah Chihi, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 janvier 1980, par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Kairouan, située à Dhraa Et Tamar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62991 par Monsieur Abdellatif el Ajra en qualité de propriétaire sera effectué le 4 février 1980 par Monsieur Chaouchi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63197 par Monsieur Choukri Malouch en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1980 par Monsieur Hamrouni Salem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Dar Ezzouhour, située à cité en Mansourah n° 218 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65639 par Monsieur Belgacem Ben Chaâbane Trifi en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1980 par Monsieur Tahar chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essourour, située à cité en Mansourah n° 81 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65641 par Monsieur Hassen Ben Mohamed Gouila en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Les jasmins, située à cité El Mansourah n° 99 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65649 par Monsieur Abderrazak Boudin en qualité de propriétaire sera effectué le 31 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Ouertani, située à cité en Mansourah n° 225 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65651 par Monsieur Mohamed Taieb El Ouertani en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1980 par Monsieur Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : El Fath, située à Kairouan cité en Mansourah n° 222 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65659 par Monsieur Mohamed Ben Hassine Trad en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1980 par Monsieur T. Chaouachi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ferdaous, située à Cité El Mansourah n° 106, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65660 par Monsieur Tahar Ben Mohamed Lebib, en qualité de propriétaire sera effectué le 31 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Foulla, située à Cité El Mansourah n° 82 Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65662 par Monsieur Ridha Ben M'hamed Guila, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : située à Cité El Mansourah n° 207 Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65675 par Monsieur Naceur Ben Ali Kilani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1980 par Monsieur T. Chaouachi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kaouthar, située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65678 par Monsieur Mohamed El Moncef El Oubaichi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raihane, située à Kairouan Cité El Mansourah n° 215, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65679 par Monsieur Mohamed Rahbili Ben Hédhili Ben Ayed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1980 par Monsieur T. Chaouachi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

13. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Kairouan cité en Mansourah n° 217 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65694 par Monsieur Chedly Atallah en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1980 par Monsieur Tahar Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

14. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : EL Ouarda, située à Kairouan cité en Mansourah n° 214 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65697 par Monsieur Kacem Ben Bechir Trad en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1980 par Monsieur Tahar Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Es-Saâda, située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65794 par Monsieur Khemeis B. Boujemaâ El Guizani en qualité de Propriétaire sera effectué le 29 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

Gouvernorat de Tunis

17. — Le Bornage provisoire de la propriété située à Cité El Mansourah Numéro 79 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65830 par Monsieur Mustapha Ben Abderrazek Maammar, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

18. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Kairouan cité el Mansourah n° 216 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65837 par Monsieur El Hedi Ben Mahmoud El Hammami en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1980 par Monsieur Tahar chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

19. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : El Amiral, située à Kairouan N° 202 cité El Mansourah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65840 par Monsieur M'hamed Ben Jilani Hammouda, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1980 par Monsieur Tahar Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

20. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Saïda située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65842 par Monsieur Abdelaziz Louchaichi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

21. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Essaïda située à Kairouan n° 331 cité el Mansourah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65846 par Monsieur Habib Ben Hadj Taïeb Ben Amara, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

22. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Maghna El Ous, située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65850 par Monsieur Said B. Jilani Fourati en qualité de Propriétaire sera effectué le 29 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h00, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudha, située à Cité El Mansourah n° 80, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65856 par Monsieur Mustapha Ben Tahar Nagbou, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1980, par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h., 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Izdihar, située à Kairouan Cité El Mansourah n° 88 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65863 par Monsieur Mohamed Ben Ismail, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1980, par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sarra, située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65872 par Monsieur Mohamed Ben Hadj M'hamed Ben Slama, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1980, par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Cité El Mansourah, n° 211 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65875 par Monsieur Taïeb Ben Malek, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1980, par Monsieur Echaouachi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

27. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : El Ouroud, située à Kairouan dont l'immatriculation

a été requise sous le N° 65880 par Monsieur Ali Othman Ettabeb Ali en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1980, par Monsieur Tahar Chaouachi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65883 par Monsieur Abderrazak Batache, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1980, par Monsieur Tahar Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65884 par Monsieur Younès Jemmali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 janvier 1980, par Monsieur Nassi Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yasmina, située à Cité El Mansourah n° 156, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65885 par Monsieur Abdelaziz Ben Youssef Amara en qualité de propriétaire sera effectué le 31 janvier 1980, par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65887 par Monsieur Naceur Omrani, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1980, par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Violette située à Cité El Mansourah n° 25 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65888 par Monsieur Naceur Djenayeh en qualité de propriétaire sera effectué le 31 janvier 1980, par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ferdaouss située à Kairouan Cité El Mansourah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65923 par Monsieur Tahar Ben Seghaier Ouirtani en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1980, par Monsieur Mohamed Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Mustapha Ben Amor située à Gafsa près de la prison civile de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66377 par Monsieur Mustapha Ben Ahmd Ben Brahim Ben Amor en qualité de propriétaire sera effectué le 11 février 1980, par Monsieur H'med Tahar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Antar située à Cité Echabab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66773 par Monsieur Abdelkader Ben Antar Ben Mohamed Mokdad, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1980, par Monsieur Hamrouni Salem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Sidi Daoud, la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 34433 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Berraies, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1979 par Monsieur Grassi Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Sidi Daoud, la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 34434 par

Monsieur Mohamed Ben Ahmed Berrales, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1979 par Monsieur Grassi Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Sidi Daoud, la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 34435 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Berrales, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1979 par Monsieur Grassi Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Sidi Daoud, la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 34436 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Berrales, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1979 par Monsieur Grassi Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Sidi Daoud, la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 34437 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Berrales, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1979 par Monsieur Grassi Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Makhzen El Kebir II. », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31287 par Monsieur Mokhtar Ben Hadj Ben Ali El Helioui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 février 1980 par Monsieur Ezzadem Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Brahim », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31292 par Monsieur Mohamed Laid Ben Salah Ben Mohamed Neffati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 février 1980 par Monsieur Radhouane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

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3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Rim », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31298 par Madame Ouassila Bent Salah Ben Mohamed Ben Milad El Kefi, épouse Amor Ben Ali Ben Béchir Najahi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 février 1980 par Monsieur Zaddem, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

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4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ben Othman », située à l'Ariana, près du Préventorium, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31369 par Monsieur Boubaker Ben Salah Ben Amor Ben Othman, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1980 par Monsieur Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Kasri », située à l'Ariana, près du Préventorium, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31370 par Monsieur Mohamed Hédi El Kasri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1980 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Majri », située à l'Ariana, près du Préventorium, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31371 par Monsieur Abdelkader Ben Salah El Majri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1980 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

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7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Berraies », située à l'Ariana, près du Préventorium, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31372 par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Berraies, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1980 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Fakhfakh », située à l'Ariana, près du Préventorium, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31373 par Monsieur Noureddine Ben Said El-Fakhfakh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1980 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Belhadj », située à l'Ariana, près du Préventorium, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31374 par Monsieur Boubaker Ben Romdhane Bel Hadj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1980, par Monsieur Ben Salah Abdelaziz. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Anès », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31375 par Monsieur Mohamed Zaâg, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1980 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saâda », située à l'Ariana, près du Préventorium, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31376 par Monsieur Sadok Ben Abdallah Ben Saâd, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1980, par Monsieur Ben Salah Abdelaziz. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hadouaj », située à l'Ariana, près du Préventorium, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31377 par Monsieur Khémaïs Ben Ali Ben Ahmed Hadouaj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1980 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Chaâri », située à l'Ariana, près du Préventorium, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31378 par Monsieur Said Ben Ameur Chaâri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1980 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Messelmani », située à l'Ariana, près du Préventorium, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31379 par Monsieur Azalez Messelmani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 février 1980 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Abid », située à l'Ariana, près du Préventorium, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31380 par Monsieur Mohamed Habib Ben Farhat Ben Abid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 février 1980, par Monsieur Ben Salah Abdelaziz. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Er-Redissi », située à l'Ariana, près du Préventorium, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31381 par Monsieur Touhami Ben Abderrahman Ben Mohamed Redissi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 février 1980 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Chaker », située à l'Ariana, près du Préventorium, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31382 par Monsieur Mahmoud Chaker, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 février 1980 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Cadastre urbain

du gouvernorat de Médenine