Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 février 1980, relatif à la consistance et aux modalités d'attribution de la tenue du personnel spécialisé de la Marine Marchande

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 74-49 du 26 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;

Vu le décret N° 76-234 du 16 mars 1976, portant statut particulier des personnels spécialisés de la Marine Marchande dépendant du Ministère des Transports et des Communications et notamment son article 45;

Vu le décret N° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Arrête :

TITRE PREMIER

De la consistance, de la tenue

Article Premier. — La tenue visée à l'article 45 du décret sus-visé n° 76-234 du 16 mars 1976 et que les Officiers et les Adjoints de la Marine Marchande sont astreints à porter pendant l'exercice de leurs fonctions consiste en :

• une tenue de service
• une tenue de cérémonie pour les Officiers.

Art. 2. — Le port de la tenue décrite à l'article 3 ci-dessous est obligatoire dans l'exercice de leurs fonctions pour :

• L'Officier principal de première classe
• L'Officier principal de deuxième classe
• L'Officier principal de troisième classe
• L'Officier divisionnaire de la Marine Marchande
• L'Officier de la Marine Marchande
• L'Officier adjoint de la Marine Marchande

• L'Adjoint de 1ère classe de la Marine Marchande
• L'Adjoint de 2ème classe de la marine Marchande.

Art. 3. — La tenue de service des Officiers et des Adjoints de la Marine Marchande comprend :

1) Le veston en serge bleu noir (tenue d'hiver) ou en tergal blanc (tenue d'été) à col rabattu, avec pochette, pourvu de deux poches latérales à patte rectangulaire et garni de deux rangées de quatre boutons d'uniforme de 22 mm. de diamètre dorés au feu. Les manches sont garnies de deux boutons d'uniforme de 8 mm de diamètre dorés au feu et fixés à 6 centimètres du bas de la manche et placés de part et d'autre des galons.

2) Le pantalon demi-large en tissu identique à celui du veston, avec poches suivant les coutures latérales;

3) Le manteau en serge bleu noir dit « gabardine » à col large descendant à mi-mollet, garni de deux rangées de 3 boutons noirs et muni d'une ceinture enfilée, du même tissu, de 6 cm de largeur.

4) La casquette du type semi-rigide, composée d'une cuve, d'une toque en serge bleu-noir (hiver) ou blanc (été), d'une visière rabattue et d'une jugulaire en cuir vernie noir fixée à deux petits boutons d'uniforme de 8 mm de diamètre dorés au feu.

La cuve est recouverte d'un ruban en soie noire de 35 mm de largeur sur lequel est cousu un écusson comportant un médaillon portant une ancre avec cordon.

La partie inférieure de l'écusson recouvre exactement la partie inférieure du ruban.

5) Les épaulettes en velours de couleur cendrée (tenue d'été)

6) Les chaussures basses en cuir noir et les chaussettes noires

7) La chemise blanche souple avec col raide

8) La cravate noire unie.

Art. 4. — La tenue de cérémonie des Officiers de la Marine Marchande comporte :

1) Le veston en serge bleu-noir (hiver) ou blanc (été) à col rabattu, sans pochette, pourvu de deux poches latérales à pattes rectangulaires et garni de deux rangées de quatre boutons d'uniforme de 22 mm de diamètre dorés au feu. Les manches sont garnies de deux boutons d'uniforme de 8 mm de diamètre dorés au feu à 6 mm du bas de la manche de part et d'autre des galons.

2) Les épaulettes en velours de couleur cendrée (pour tenue d'été);

3) Le pantalon demi-large en tissu identique à celui du veston, avec poche suivant les coutures latérales;

4) La casquette du modèle visé à l'article 3, confectionnée en serge satiné;

5) Les chaussures basses noires vernies (hiver) blanches (été) et chaussettes suivant la couleur des chaussures.

Art. 5. — Manteau de cérémonie.

Le manteau de cérémonie croisé et descendant à mi-mollet est en tissu de cachemire bleu marine à col relevé large avec des manches rabattues de 120 mm portant les galons. Il est muni de deux poches passepoil horizontales à patte rectangulaire et d'un ceinturon constitué de deux languettes avec quatre boutons dorés au feu de 18 mm et de deux rangées de quatre boutons de 10 mm dorés au feu.

Art. 6. — Les tenues décrites aux articles précédents sont complétées par des jugulaires et des galons dont le nombre, la largeur et le type diffèrent selon le grade comme indiqué au tableau ci-après :

Les jugulaires sont fixées aux casquettes au bas de la cuve sur toute la largeur de la visière par deux boutons d'uniforme de 8 mm de diamètre.

Les galons sont cousus sur velours cendré tout autour de la manche, le bord inférieur du premier galon étant fixé à 8 centimètres du bas de la manche et la distance entre galons étant de 5 millimètres.

Pour le Directeur de l'Ecole de la Marine Marchande, les enseignants et le Commandant du Navire-Ecole, les tenues prévues par le présent arrêté sont complétées par un médaillon portant l'emblème de l'Ecole de la Marine Marchande de Sousse, fixé sur le revers droit de la veste.

TITRE 2

Modalités d'attribution et de port de la tenue

Art. 7. — La périodicité d'attribution des tenues de service (hiver et été) est fixée comme suit :

• un veston, un pantalon par an
• un manteau, tous les deux ans.
• les épaulettes, tous les 3 ans
• deux paires de chaussures et deux paires de chaussettes par an
• deux cravates par an

• une casquette tous les deux ans
• deux chemises tous les deux ans.

Art. 8. — La périodicité d'attribution de la tenue de cérémonie est fixée comme suit :

• un veston, un pantalon tous les 3 ans
• deux chemises tous les deux ans
• épaulettes tous les 3 ans
• une casquette tous les 4 ans
• une paire de chaussures et une paire de chaussettes tous les deux ans.

Art. 9. — Les frais découlant de l'attribution des tenues de service et de cérémonie sont à la charge du Ministère des Transports et des Communications.

Art. 10. — Le port de la tenue est obligatoire.

Le veston et le manteau doivent être toujours boutonnés.

Art. 11. — Est interdit, le port apparent de chandails, d'écharpes, de mouchoirs, pochette de fantaisie ou de couleur ou de tout autre objet non prévu au présent arrêté.

Est également interdit le port sur les uniformes d'insignes ou marques autres que ceux qui y sont prévus. Toutefois, le port des distinctions honorifiques se fait sur les tenues de service et de cérémonie sur la partie gauche du vêtement, 5 cm au-dessous de la couture sous l'aisselle, dans l'ordre de priorité pro

tocolaire, en partant du revers, en rangs horizontaux superposés.

Il est interdit de transporter tout objet incomptable avec le respect du port de la tenue.

Le port de la tenue est interdit en dehors de l'exercice des fonctions ou des cérémonies prévues en l'occurrence.

Art. 12. — Toute personne qui aura publiquement porté un uniforme, une décoration, un ruban ou autres insignes d'un ordre qui ne lui appartient pas sera punie des peines prévues par la législation en vigueur.

Tunis, le 26 février 1980

Le Ministre des Transports et des Communications
Eassen BELKHODJA

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

MINES