Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 26 février 1980, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 relatif à la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe dans un permis dit « Permis Gabès Septentrional Est »

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie:

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines:

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la demande déposée le 2 juillet 1979, par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ci-après désignée ETAP et CITES Services Tunisia Petroleum Corporation ci-après désignée CITIES, faisant respectivement élection de domicile à Tunis 11, Avenue Khereddine Pacha et 33, Avenue Habib Bourguiba, et enregistrée à la Direction des Mines M de la Géologie sous le numéro 277 305 à 277 487 inclus, demande par laquelle les sociétés précitées, sollicitent l'attribution du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « permis Gabès Septroinal Est », portant sur cent quatre vingt trois périmètres élémentaires (183) soit sept cent treize deux kilomètres carrés (733 km²), situé en mer, au large des Iles Kerkennah;

Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines le 25 juin 1979;

Vu l'avis du Conseil des Ministres en date du 29 juillet 1979;

Vu la convention, le cahier des charges et leurs annexes, signée à Tunis le 18 octobre 1979, entre l'État Tunisien d'une part ETAP et CITIES d'autre part;

Vu le rapport du Directeur de l'Energie:

Arrête :

Article Premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande déposée par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et CITIES SERVICE TUNISIA PETROLEUM CORPORATION (CITIES), visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales prévues par le décret du 13 décembre 1948, pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe et portant sur un permis dit permis « GABES SEPTENTRIONNAL EST » comprenant CENT QUATRE VINGT TROIS périmètres élémentaires (183) soit SEPT CENT TRENTE DEUX kilomètres carrés (732 km²) situé en mer, au large des Iles Kerkennah.

Ce permis est délimité, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines, par les numéros de repères des sommets figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'enquête au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie et au siège du Gouvernorat de Sfax.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 13 décembre 1948, toutes oppositions pourront être formulées par des tiers pendant la durée de l'enquête.

Celles de ces oppositions, qui porteront sur la propriété du permis devront, sous peine de nullité, remplir les deux conditions suivantes :

a) Elles devront être portées devant les tribunaux compétents par exploit d'ajournement signifié au demandeur pendant la durée de l'enquête.

b) Signification par acte extrajudiciaire du dit exploit, devra être faite au Directeur de l'Energie.

Ces opposants sont tenus, sous peine de nullité, de faire élection de domicile en Tunisie et de notifier leurs oppositions au demandeur par voie extrajudiciaire.

Tunis, le 26 février 1980

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Amor ROUROU

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Ksour-Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recouvrement général des immeubles construits sur tout le périmètre communal, imposables pendant la période de trois ans 1980 à 1982, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sakiet Eddaier a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1980, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Équipement

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Commissariat Général à la Pêche

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae au Ministère de l'Equipement, Commissariat Général à la Pêche (Direction de la Gestion Générale et de la Réglementation).

Une copie de cette demande doit être adressée au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la propriété Industrielle
Code du Travail art. 293 à 324

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Energie le 11 février 1980, Monsieur Roger Tagnaazoni, demeurant à Mégrine 58 avenue Habib Bourguiba, agissant pour le compte de Sté Tuyaux Bonna sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sidi Ahmed El Assifer à l'Est de Médine un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie). Le Gouverneur de Médine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 14 décembre 1977, Monsieur Le Directeur de la Société des Grands Travaux Mégale, demeurant à Sousse rue Tahar Sfar, agissant pour le compte de la dite société sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sousse Sud, un atelier de réparation mécanique, établissement classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie). Le Gouverneur de Sousse, Président de la Municipalité de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 4 décembre 1979, Messieurs Ramayed et Amara Djebali, demeurant à Zaghouan, agissant pour leur compte sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Oued Ezzit (Gt Zaghouan) une huilerie à traction mécanique, établissement classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie). Le Gouverneur de Zaghouan, Président de la Municipalité de Zaghouan, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 14 juillet 1979, Monsieur Abdallah Bel Hadj Tahia, demeurant à Tunis 48 rue Parhat Hached, agissant pour le compte de la « Parfumerie le Printemps » sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Mégrine route G.P 1 Km5 un atelier de fabrication de produits insecticides de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie). Le Gouverneur de Tunis, Président de la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 20 octobre 1979, Monsieur Fredi Mekhni, demeurant à Maaken, agissant pour son compte sollicitée l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Maaken, Route de Sousse, une usine de carrelage, établissement classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie). Le Gouverneur de Sousse, Président de la Municipalité de Saaken, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 18 juillet 1978, Monsieur Messaoud Ben Slama Ben Moussa, demeurant à Ksar El Mahada, agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ksar El Mahada, Beni Kédache Gouvernorat de Médenine, une huilerie à traction mécanique de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie). Le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat.

Ministère du Commerce

AVIS AUX IMPORTATEURS

Aide Programme Française du 13 octobre 1979

(COFACE XIII)

Le Ministre du Commerce porte à la connaissance des importateurs qu'en application du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française relatif à l'aide programme Française consentie à la Tunisie le 13 octobre 1979 les marchandises reprises sur la liste ci-dessous peuvent être importées à partir de la France à concurrence d'un montant global de 83.600.000 F.F.

I. — LISTE DES PRODUITS

II. — PROCEDURE D'IMPORTATION

Pour bénéficier des dispositions ci-dessus, les importateurs sont invités à se conformer à la procédure suivante :

• les autorisations de transfert modèle X2 seront déposées auprès de la direction des relations économiques extérieures (1, rue de l'Irak Tunis) en sept exemplaires. Elles doivent être libellées au nom de l'Office du Commerce de la Tunisie pour le compte du bénéficiaire et accompagnées d'une demande d'ouverture de lettre de crédit établie en double exemplaire au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie.

• les factures proforma seront produites en sept exemplaires.

• la validité des crédits documentaires est de trois mois.

• les commandes relatives aux produits figurant sur la liste ci-dessus doivent être d'un montant unitaire minimum de 100.000 F.F. Ce seuil porrait toutefois être ramené à 25.000 F.F. pour les machines outils.

• l'origine et la provenance des marchandises doivent être Françaises.

• les importateurs doivent préciser le port de débarquement.

• les expéditions fractionnées sont autorisées et limitées à trois expéditions. La valeur unitaire de chaque expédition ne doit pas être inférieure à 10.000 F.F.

• les opérations de mise à la consommation devront être effectuées par les bénéficiaires des titres d'importations.

III. — MODES DE PAIEMENT

Le règlement de la valeur totale des marchandises s'effectue auprès de la banque domiciliataire soit au comptant soit dans les 90 jours après la réception des documents.

Dans ce cas des traites seront établies, acceptées et avalisées. Ces traites porteront un intérêt de 6 % l'an.

Les frais bancaires seront payés au comptant.

10 % du montant du titre X2 autorisé devront être payés au comptant pour procéder à l'ouverture du crédit dans un délai maximum d'un mois passé ce délai le titre sera considéré comme annulé.

IV. — LA LEVEE DES DOCUMENTS

Il est rappelé aux importateurs que la levée tardive des documents sera gravée d'un intérêt égal à 7 % par an à compter du troisième jour après la date d'avis de la banque.

V. — PASSATION DES COMMANDES

La date limite des commandes est fixée au 31 décembre 1980.

Banque Centrale de Tunisie

BILAN AU 31 DECEMBRE 1979

COMPTES DES PERTES ET PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1979

REPARTITION DES RÉSULTATS

EXERCICE 1979

BANQUE DU SUD
BILANS
COMPTE DE PERTES ET PROFITS ARRETE
Au 31 Décembre 1978

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1978
(Avant répartition)

Journol Officiel de la République Tunisienne — 11 - 14 Mars 1980

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS
DU GOUVERNORAT DE NABEUL
DEBIT
COMPTE D'EXPLOITATION
Au 31 Décembre 1978
CREDIT

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68695 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Hassouna Ben Khelifa El Gasmi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue des Escaliers, n° 11, Jarzouna à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Yemen », consistant en une parcelle de terre pour construction située à Jarzouna Route de Menzel Abderrahman, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouarda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Héritiers Idriss Ben Ali Yémen.
A l'Est : Route.
Au Nord : Ardh Mokhar Arfaoui.
A l'Ouest : Ardh Mekki Knani.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68730 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1979, Monsieur Mohamed Mokhtar Najar, Tunisien, Officier dans l'Armée Tunisienne, demeurant à la Rue Bach Hamba, Cité des Enfants de Bourguiba à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued Aragua », consistant en une parcelle de terrain pour construction située à Oued Haragua Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 217 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Daouadi.
A l'Est : Héritiers Sadok Ben Romdhane.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68731 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1979, Madame Fatma Ben Amer Ben Barka, Tunisienne, demeurant à la Rue Sidi Salem, n° 10 à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située au 10, Rue Sidi Salem à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 112 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zémourds ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante ;
2) Abdelwahed Ben Béchir Damni ;
3) Son frère Hamadi ;
4) Sa sœur Zohra.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Habous Nahal.
A l'Est : Route.
Au Nord : Mohamed Ben Laid.
A l'Ouest : Ardh Habous Nahal.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68732 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1979, Monsieur Kaddour Ben Tahar Ben Hamouda Chelkh, Tunisien, Menuisier, demeurant à la Rue Sans Souci au n° 7 à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Oued El Assal à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mouna ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route créée.
A l'Est : Ardh Abdelhamid Ben Kaddour Ben Ammar.
Au Nord : Ardh Hamdane.
A l'Ouest : Ardh Mustapha Ben Mohamed Ghattas.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68737 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1979, Monsieur Arif Ben Salah Ben Hadj Mohamed Ben Taleb El-Abassi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à El Ababssa, Sedjnane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Hablia et Doumar », consistant en une parcelle de terrain agricole, située à El Ababssa, Sedjnane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Bessabssi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Kalif Lassoued.
A l'Est : Route.
Au Nord : La mer.
A l'Ouest : Radar Ragouba Blida.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Jomni », située à l'Ariana, près du Préventorium, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31383 par Monsieur Slaheddine Ben Mohamed Seghaier Jomni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 février 1980, par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Lemkecher », située à l'Ariana, près du Préventorium, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31384 par Monsieur Béchir Lemkecher, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 février 1980 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Sidoumou », située à l'Ariana, près du Préventorium, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31385 par Monsieur Mustapha Sidoumou Ben Hassine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 février 1980 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mechken » située à l'Ariana près du Préventorium, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31386 par Monsieur Béchir Mechken, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 février 1980 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Abdelmoula », située à l'Ariana, près du Préventorium, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31387 par Monsieur Mohamed Habib Ben Hassen Abdelmoula, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 février 1980 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Lâdhari », située à l'Ariana, près du Préventorium dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31388 par Monsieur Noureddine Ben Mokhtar Ben Ali Lâdhari en qualité de propriétaire sera effectué le 26 février 1980 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana » située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31411 par Monsieur Abderrazak Ben Hamida Ben Amor Ber Djemaâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 février 1980 par Monsieur Salhi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Messaouda », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31539 par Madame Hadda Ben Houcine Babass, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 février 1980 par Monsieur Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana » située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31645 par Monsieur Hadj Mohamed Ben Sassi Ben Ayed en qualité de propriétaire sera effectué le 5 février 1980 par Monsieur Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ben Ammar » située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31646 par Monsieur Heraiz Ben Gacem Ben Mohamed Ben Ammar El-Gasmi en qualité de propriétaire sera effectué le 4 février 1980 par Monsieur Salhi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

N° 15

Gouvernorat de Tunis

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Khadija » située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31655 par Monsieur Houcine Ben Ali Ben Belgacem Achouri, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 février 1980 par Monsieur Salhi Jallouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana » située à Tunis Hai El Khadhra dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31677 par Monsieur Rahmani Mohamed Kamel en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1980 par Monsieur Sahli Jallouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le Poste de Police de Hai Khadhra.

Gouvernorat de Tunis

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Iliès et Sofiane » située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31684 par Monsieur Mohamed Moncef Ben Abdelkader Kourda en qualité de propriétaire sera effectué le 4 février 1980 par Monsieur Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Youssef » située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31748 par Monsieur Youssef Ben Mustapha Damak, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 février 1980 par Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Yasmina » située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31819 par Monsieur Tahar Ben Khemais Ben Foudhail Gharbi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 février 1980 par Monsieur Salhi Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le Poste de Police du Bardo.

Gouvernorat de Tunis

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mabrouka » située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32360 par Monsieur Farhat Ben Youssef Ben Amor Bahroune en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1980 par Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Essaâda » située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32517 par Madame Zohra Ben Abdelatif Ben Hadj Mohamed El Miadi épouse Abdelhamid Ben Hamra en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1980 par Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Nadra » située au Kram dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32739 par Monsieur Sadok Ben Daoud Ben Hassen Chelly en qualité de propriétaire sera effectué le 13 février 1980 par Monsieur Rafik Eileuch Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Siège de la Délégation du Kram.

Gouvernorat de Tunis

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Chedlya » située à Somaa à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31896 par Monsieur Mohamed Habib Ben Salah Amor, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1980 par Monsieur Alaya Abdelmajid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ghars Hadj Hammouda » située à l'Ariana Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33913 par Monsieur Hamed Ben Mustapha Terjmane pour son fils Bel Hassen en qualité de propriétaire sera effectué le 5 février 1980 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le bureau des P. T. T. de la Nouvelle Ariana.

Gouvernorat de Kairouan

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Manaria » située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63811 par Monsieur Dahmani Ben Ahmed Bousrih en qualité de propriétaire sera effectué le 11 février 1980 par Monsieur Alaya Romdhani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ezzahra » située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64373 par Monsieur

Mohamed Ben Hadj Ali Daaloub en qualité de propriétaire sera effectué le 12 février 1980 par Monsieur Alaya Romdhani, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Baraka » située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64519 par Monsieur Othman Ben Salah Belhous en qualité de propriétaire sera effectué le 12 février 1980 par Monsieur Alaya Romdhani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Fidh El Kabeh » située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64825 par Monsieur Mokhtar Ben Ammar Ben Amor Esshibi en qualité de propriétaire sera effectué le 14 février 1980 par Monsieur Alaya Romdhani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Arch Izdihar et El Mostakbal » située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64923 par Monsieur Abdelkarim Toumi en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1980 par Monsieur Alaya Romdhani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Barka - El Khir » située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65433 par Madame Tourkia Bent Mohamed Kemicha en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1980 par Monsieur Alaya Romdhani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Jamila » située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65719 par Monsieur Salah Ben Tahar Ben Belgacem en qualité de propriétaire sera effectué le 11 février 1980 par Monsieur Alaya Romdhani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana » située à Boursaid Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65786 par Monsieur Salem Ben Ameur Ben Ameur Bayari en qualité de propriétaire sera effectué le 13 février 1980 par Monsieur Regul Amor Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Selma » située à Kalaâ Sghira dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66270 par Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Salah Choualeb en qualité de propriétaire sera effectué le 5 février 1980 par Monsieur Bel Hadj Abderrazek Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairoan

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ramada » située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66316 par Monsieur Mohamed Ben Moham... Ben Béchir Ben Amor en qualité de propriétaire sera effectué le 13 février 1980 par Monsieur Alaya Romdhani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essania » située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66494 par Monsieur Abdelwaheb Bouden en qualité de propriétaire sera effectué le 13 février 1980 par Monsieur Alaya Romdhani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mokhtar » située à Sousse Kalaâ Sghira dont

l'immatriculation a été requise sous le n° 66584 par Monsieur Mokhtar Ben Tabar Amara en qualité de propriétaire sera effectué le 5 février 1980 par Monsieur Belhadj Abderrazek Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Chadlia » située à Kalaâ Sghira dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66766 par Monsieur Rassen Ben Mohamed Mourali, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 février 1980 par Monsieur Belhadj Abderrazek Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures devant la Municipalité de Kalaâ Sghira.

Gouvernorat de Sousse

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana » située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67428 par Monsieur Sadok Ben Hadj Mohamed Amara en qualité de propriétaire sera effectué le 5 février 1980 par Monsieur Bel Hadj Abderrazek Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures devant la Municipalité de Kalaâ Sghira.

Gouvernorat de Mahdia

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Kais » située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67863 par Monsieur Abdelhamid Said Tarchoun en qualité de propriétaire sera effectué le 14 février 1980 par Monsieur Grayaa Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Jamila » située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67918 par Monsieur Mencef Ben Hédi Ben Mohamed Riahi, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 février 1980 par Monsieur Regui Amor Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le bureau des P. T. T. de Houmet - Souk.

Gouvernorat de Mahdia

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Essalem » située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 68006 par Monsieur Béchir Ben Hadj Salem Ben Abdesselou en qualité de propriétaire sera effectué le 4 février 1980 par Monsieur Grayaa Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Jeddi » située à Béja Zahret Medien dont l'immatriculation a été requise sous le n° 68059 par Monsieur Belgacem Ben Mohamed El Medini en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1980 par Monsieur Mansouri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Naceur » située à Medjes El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le n° 68075 par Monsieur Tahar Ben Salah Madhmadh, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 février 1980 par Monsieur Mansouri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Essaâda » située à Ksour Essaf dont l'immatriculation a été requise sous le n° 68235 par Monsieur Taleb Ben Béchir Ben Ali Ben Braïek en qualité de propriétaire sera effectué le 4 février 1980 par Monsieur Abid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Talmoudi » située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le n° 68567 par Monsieur Ali Labbib Guirfal, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 février 1980 par Monsieur Adalet Hédi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

59. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa Dalila » située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le n° 68610 par Monsieur Mohamed Salah Hamza en qualité de propriétaire sera effectué le 4 février 1980 par Monsieur Ayachi Mabrouk Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

60. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hamd » située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le n° 69123 par Madame Habiba Ben Béchir Ben El Hadj Ali Anane épouse Mohamed Ali Anane en qualité de propriétaire sera effectué le 12 février 1980 par Monsieur Regui Amor

Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le bureau des P. T. T. de Houmet - Souk.

Gouvernorat de Mahdia

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Batna, située à Ksour Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63902 par Madame Zohra Bent Tabar Cheniti, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1980, par Monsieur M'tar, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ounis, située à Djemmel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65913 par Monsieur Nabib Ben Kilani Bayani en qualité de co-propriétaire sera effectué le 3 mars 1980 par Monsieur Horrigue Abdelwaheb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : El yasmina, située à Khénis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66195 par Monsieur Néji Ben Khélifa Ben Ghamoura en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1980 par Madame Hamida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Djalloulle, située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67150 par Monsieur Mohamed Ben Gacem Cherif El Coumts en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 février 1980 par Monsieur Nasri Khemais, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h.00, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Saïda située à Sayada dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67724 par Monsieur Mohamed Ben Saïd Ben Slimane en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mars 1980 par Monsieur Boussald Salah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mansoura, située à Kalbet El Medyouni, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67837 par Monsieur Mésni Ben Ibrahim Ben Ali Freh, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1980, par Monsieur Arfa Salah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, situé à Chebba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 68326 par Monsieur Jomaâ Ben Sassi Abbès, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1980, par Monsieur Ben Messaoud, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amel, située à Ksour Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 68347 par Monsieur Habib Ben Mabrouk Limam, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1980, par Monsieur Ben Messaoud, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : El Amel située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 68549 par Monsieur Mohamed Lahbi Zemmali en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1980 par Monsieur Chambaah H'fayedh, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mabrouka, située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 68597 par Madame Baya Bent Mustapha Bayara en qualité de propriétaire sera effectué le 26 février 1980, par Monsieur Nasri Khemais, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Siliana

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Gaâfour, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 68660 par Monsieur Salem Ben Rejeh El Ouislati, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 février 1980, par Monsieur Konzali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h30, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société «Ettanchit»
S. A. au capital de 25.000 Dinars
Siège Social : Houmet Souk Jerba

Messieurs les actionnaires de la Société «Ettanchit» sont convoqués à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 6 avril 1980 à 16h30, du soir au siège social à Houmet - Souk, Jerba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports moraux du C.A. sur les exercices 1978 et 1979 concernant les comptes des mêmes exercices.

Rapports du Commissaire aux comptes sur les exercices sus-dits.

Transformation s'il ya lieu de la nature juridique de la Société en S.A.R.L.

Le Directeur Général
N° A-63

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERE

Cabinet de Maître Ridha Kahia
Avocat à la Cour de Cassation
68, Rue Nahas Pocha - Tunis

La vente aura lieu le jeudi 10 avril 1980 à 9h. par devant la Chambre des Crières du tribunal de première instance de Tunis, Boulevard Bab Benat à Tunis.

Poursuivant : Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Hamouda, tunisien, Co-licitant, demeurant 4, impasse Furmus à Carthage-Présidence, ayant pour avocat Maître Ridha Kahia.

Co-licitante : Madame Zohra Bent Ali Menzil, tunisienne, demeurant 20, Rue des Thermes d'Antonin à Carthage-Hannibal.

Folle Enchérisseurs : Mlle Kamila Bent Mohamed Ben Hamouda, demeurant 20, Rue des Thermes d'Antonin à Carthage-Hannibal.

Procédure : a) Suivant jugement de licitation rendu par le tribunal de première instance de Tunis, le 27 novembre 1975, sous le n° 23315, confirmé en Appel en date du 26 février 1977, sous le n° 38.671.

b) Qu'en vertu d'une décision de la Chambre des Crières du tribunal de Tunis en date du 4 octobre 1979 sous le n° 1327, Monsieur Mohamed Lamine Ben Hédi Djilani a été déclaré adjudicataire de l'immeuble, objet de la vente moyennant le prix de 66.000 Dinars outre les frais.

c) Qu'en vertu de la déclaration de surenchère faite par Mlle. Kamila Ben Hamouda, et à la suite de laquelle eut lieu le 6 décembre 1979, l'adjudication au profit de cette dernière moyennait le prix de 77.000D. outre les frais, Aff. n° 1340.

d) Qu'à la suite de la sommation faite à la bénéficiaire de l'adjudication de payer le prix de vente suivant procès-verbal de Monsieur Rassaa, huissier-notaire à Tunis les 14 et 15 février 1980, enregistré à Tunis le 19 février 1980, sous le n° 36368, faute de quoi il sera procédé à la vente aux enchères publiques sur folle enchère suivant art. 445 et ss. du code de Procédure civile et commerciale.

Désignation de l'immeuble, objet de la vente :

Immeuble sis à Carthage-Hannibal, 20 Rue des Thermes d'Antonin, Titre Foncier n° 90.098 dénommé «Carthage-Plage I» d'une superficie de 392m² constitué par un rez-de-chaussée (Villa) comprenant une véranda, une entrée, un salon, à droite de l'entrée servant actuellement comme magasin de vente des cartes et des produits d'artisanat et occupé par le poursuivant. Elle comprend aussi trois chambres à coucher, une cuisine salle de bains et W.C. la construction a une superficie totale de 144,50 m² droite de l'entrée, un garage occupé par la co-licitante pour la vente des cartes.

La superficie de ce garage est de 21m². Le dit immeuble est occupé par les colicitants.

Mise à prix : Six Mille Deux Cent et Un Dinars (6201 D.).

Observation : Tout enchérisseur non Tunisien doit se munir de l'autorisation du Gouvernorat de Tunis conformément à la loi.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ridha Kahia avocat à la Cour de Cassation, 68, Rue Nahas Pocha à Tunis, ou au greffe de la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis pour prendre communication du cahier des charges.

N° A-64

AVIS DE CONVOCATION

Coopérative Viticole de Takelsa

Messieurs les adhérents de la coopérative de Takelsa sont priés de l'ibien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 17 mars 1980, à 10h. du matin au siège de la coopérative sise à Takelsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport d'activité du conseil d'administration
2) Lecture des bilans des années 1975/76 et 1978/77
3) Rapport du commissaire aux comptes
4) Election du conseil d'administration.

N.B. : Les candidatures au conseil d'administration devront parvenir directement au siège de la coopérative, au nom de Monsieur le Président de la coopérative et ce au plus tard le 11 mars 1980.

Le Président de la Coopérative
Viticole de Takelsa.

N° A-65

AVIS DE CONVOCATION

Coopérative Viticole de Takelsa

Messieurs les adhérents de la coopérative viticole de Takelsa sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le lundi 17 mars 1980, à 11h. du matin au siège de la coopérative sise à Takelsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Etude et approbation du nouveau statut de la coopérative.

Le Président de la coopérative
viticole de Takelsa.

N° A-66

CONVOCATION

« Le Building »
Société Anonyme
Siège social
Rue Habib Thameur Ariana

Les actionnaires de la Société
« Le Building » S.A. sont convoqués

à l'assemblée générale ordinaire du 28 mars 1980 à 16 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration année 1979;
— Rapport du Commissaire aux comptes exercice 1979;
— Approbation des comptes du bilan et pertes, et profits arrêtés du 31 décembre 1979;
— Quitus aux membres du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

N° A-67.

CONVOCATION

Société le Foyer Moderne S.A.
Promoteur Immobilier
Siège social
Rue Habib Thameur - Ariana

Les actionnaires de la Société « Le Foyer Moderne » S.A. sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire du 28 mars 1980 à 16 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration année 1979;
— Rapport du Commissaire aux comptes exercice 1979;
— Approbation des comptes de bilan et pertes, et profits arrêtés du 31 décembre 1979;
— Quitus aux membres du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
— Questions diverses.

N° A-68.

Messieurs les actionnaires de la Société Maison Pilter Afrique du Nord M.A.P.A.N. dont le siège est à Tunis 15, Avenue de Carthage sont avisés qu'ils peuvent encaisser le dividende de l'exercice 1978 à l'effet du présent avis.

L'encaissement se fait au siège de la Société et sur présentation du certificat nominatif d'actions.

Le Président Directeur Général.

N° A-69.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

d'un fonds de commerce

Créancier poursuivant : Le crédit foncier et commercial de Tunisie, Société Anonyme de Banque poursuite et diligence de son Président Directeur Général demeurant à son siège social 13, Avenue de France, Tunis. Élisant domicile au cabinet de Maître Said Bourguiba, 2, Rue d'Epernay - Tunis.

Propriétaire du fonds de commerce : La Société Tunisienne de Voyages et d'Accueil Touristique « Inter-Tours » « Agence de Voyage » Société Anonyme dont le siège social est à Tunis 50, Avenue de Paris.

En vertu : d'un jugement rendu pour le tribunal de première instance de Tunis le 28 mars 1978, objet de la grosse N° 10 877 signifié le 13 avril 1978 par exploit de Maître Rejeb Jaouadi Huissier Notoire à Tunis numéro 2755.

Les éléments constituent le fonds de commerce :

1°) Le droit au bail, l'achalandage et tous autres éléments incorporels;
2°) Les éléments corporels constituant en un ensemble de bureaux, de machines et du matériel roulant suivant : 1) un grand Majurus 2601 TU 21 de 52 places en excellent état visible au garage sis à Tunis, 65, Rue Rue Pierre Coubertin;
2) Un minibus Ford N° 8309 TU 26 visible au garage sus-indiqué;
3) Un minibus Ford N° 8308 TU 26 visible au garage clinique auto Choucha Rodés.

Objet de l'activité commerciale :

— Agence de voyage;
— Situation du fonds de commerce: 50, avenue de Paris - Tunis.

Mise à prix :

25.000 dinars, pour les éléments corporels;
10.000 dinars pour les éléments incorporels;

en sus des frais déboursés dont l'état est annexé au cahier des charges.

Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le lundi trente et un mars mille neuf cent quatre vingt (31 mars 1980) à 9 heures sur le lieu 50, avenue de Paris - Tunis.

— L'officier public chargé de la vente : Maître Rejeb Jaouadi Huissier Notoire à Tunis, demeurant 6, rue Amilcar.

Note : Pour prendre connaissance des clauses du cahier des charges et pour visiter le fonds de commerce. Contacter Maître Said Bourguiba, 2, Rue Epernay - Tunis, avocat à la Cour d'Appel, ou Maître Rejeb Jaouadi huissier notoire à Tunis, 6, Rue Amilcar.

N° A-70.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Etude de Maître
Slaheddine Caïd Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
23, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

La vente aura lieu le lundi 14 avril 1980 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Gromballa Palais de Justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général, demeurant à son siège social sis à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Habib Ben Tahar Ben Mohamed Daadouche, Secrétaire de Police à Tunis, y demeurant 21, avenue de Carthage, propriétaire des biens saisis.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de la vente : Un terrain portant le numéro 127 du plan de lotissement du Cap Bon, arrondissement C, soustrait du titre mère pour composer un titre indépendant inscrit sous le numéro 32.223 Tunis 52 « Iblissam 24 » sis à Béni Khiar, Délégation de Nabeul, d'une superficie de 17a 37cc, complanté de plusieurs arbres fruitiers irrigués par un puits commun connu sous le nom Sanit Eramel équipé d'une piscine de 5 X 5. La dite propriété est occupée par la partie saisie avec sa famille.

Mise à prix : 3.500 dinars (trois mille cinq cents dinars) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Gromballa, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Me Slaheddine Caïd Essebsi.

N° A-71.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Etude de Maître
Slaheddine Caïd Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

La vente aura lieu le lundi 14 avril 1980 à 9 heures du matin par devant

la chambre des criées du tribunal de première instance de Grombalia, Palais de Justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Bonque (S.T.B.) S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général, demeurant à son siège social sis à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Habib Ben Tahar Ben Mohamed Daadouch secrétaire de Police à la Sûreté Nationale de Tunis demeurant au 21, avenue de Carthage - Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de la vente : Terrain portant le numéro 127 sur le plan du cadastre du Cap Bon, zone C, distrait du titre foncier mère pour constituer un titre foncier distinct dénommé Ibissam 2/1 objet du titre foncier numéro 32.223. Tunis S2, sis à Béni Khiar, Cheikhat de Béni Khiar, Délégation de Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, d'une superficie totale de 17a 37ca, complanté de plusieurs arbres fruitiers irrigués avec l'eau d'un puits commun connu sous le nom de Bir Saniet Erremal, comprenant un bassin 5 X 5, étant précisé que l'immeuble objet de l'adjudication est exploité par la partie saisie.

Mise à prix : 3.500 dinars (trois mille cinq cents dinars) outre les frais de poursuite et des droits de mutation.

Cahier des charges : deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observations : La visite de l'immeuble saisi peut être faite tous les jours de la semaine.

Me Slaheddine Caïd Essebsi.

N° A-72.

CONVOCATION

Etablissements Allani

Société Anonyme

Au capital de 20.000 dinars

23, Rue Lénine - Tunis

Téléphone : 244.511 - 244.501

R.C. Tunis 32.080

Les actionnaires des Etablissements Allani, Société Anonyme, sont convoqués au siège social, 23, Rue Lénine, Tunis, le vendredi 28 mars 1980, à 10 heures, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur les exercices 1976-1977, 1977-1978 et 1978-1979, ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration.

N° A-73.

CONVOCATION

Etablissements Allani

Société Anonyme

Au capital de 20.000 dinars

23, Rue Lénine - Tunis

Téléphone : 244.511 - 244.501

R.C. Tunis 32.080

Les actionnaires des Etablissements Allani, Société Anonyme, sont convoqués au siège social, 23, Rue Lénine, Tunis, le vendredi 28 mars 1980, en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'augmentation du capital social, ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration.

N° A-74.

COMMUNIQUE

du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Les dossiers de candidature aux différents grades de l'enseignement supérieur à soumettre lors de la 1ère session de 1980, pour appréciations aux Commissions Consultatives et aux différents Jurys de recrutement prévus par le décret n° 73-454 du 27 septembre 1973 relatif au statut des personnels Tunisiens de l'Enseignement Supérieur doivent être adressés le 30 avril 1980 au plus tard, par colis postal recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Direction de l'Enseignement Supérieur, Rue de Rome, Tunis.

Les dossiers parvenant après le délai sus-indiqué le cachet de la poste faisant foi, ne seront pas pris en considération pour la dite session.

Des formulaires pour la constitution des dossiers sont à la disposition des candidats Tunisiens auprès de la Direction de l'Enseignement Supérieur, des Facultés et des Etablissements de l'Enseignement Supérieur et des Ambassades de Tunisie à l'Etranger.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Pour Ampliation

N° C-75

REPORT DE LA DATE

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

La date de l'assemblée générale ordinaire de la Société Générale des Travaux de Médenine a été reportée au 25 mars 1980 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Médenine afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen de la situation financière de la Société.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° C-29.

Suivant acte s.s.p. du 15 février 1980, enregistré à Tunis le 27 février 1980, page 3120, volume 842, série I, case 734, n° 36630.

Monsieur Adel Ben Ali Krichane a vendu le fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels sis rue Bab Saadoun, n° 104, Tunis qui représente un local commercial (parfumerie et autre).

Les oppositions doivent être faites entre les moins de Maître Abdelaziz Belkhadi, avocat 18, rue d'Algérie, Tunis, dans les 20 jours au plus tard de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce même avis a été publié au Journal « Essabah » du 28 février 1980.

N° B-416

CESSION DE PARTS

Société de Confection

TUNIS MODE

(CO.TU.MOD.) S.A.R.L.

Au capital social de 6.000.000

Siège Social

8, Rue Ali Boch Hamba - TUNIS

Suivant acte s.s.p. établi à Tunis le 25 février 1980, enregistré à la recette financière de Tunis le 28 février 1980, volume 781, série 4, case 431, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 271/5 en date du 29 février 1980. Monsieur Amor Ben Mohamed Jemal a vendu et cédé la totalité de ses cent parts représentant toute sa participation à la société mentionnée ci-dessus (composée d'une boutique de prêt à porter au 8, rue Ali Boch Hamba Tunis, et atelier de confection au 1, rue Saint

Jean, Tunis), à Monsieur Samir Ben Ameur Hentati; ainsi les ports de l'acheteur sont six cent parts à lui seul.

Toutes oppositions doit être faite au bureau de l'acheteur 8, rue Ali Bach Homba à Tunis, dans un délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent.

Cet avis a été publié au Journal El Amal en date du 2 mars 1980.

N° B-417

MODIFICATION DES STATUTS

SO. H. BA. TO.

S.A. au capital de : 473.010 Dinars
Siège : Hôtel les Narcisses - Nabeul

D'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la SO.H.BA.TO. en date du 25 octobre 1979, enregistrée à Nabeul le 26 décembre 1979, vol. 80, folio 432, case 89, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 23 février 1980. Il oppert que l'article 10 des statuts de la SO.H.BA.TO. a été modifié.

Pour Extrait
Le P.D.G.

N° B-418

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Etude et de Représentation Exclusive

S. E. R. E. X.

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de : 1000 Dinars
Siège Social :
38, Avenue Louis Braille - Tunis

Par acte sous seing privé du 15 février 1980, enregistré à Tunis A.C1 le 15 février 1980, vol. 48, série II case 501, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénommée : Société d'Etude et de Représentation Exclusive « SEREX ».

Objet : Etude, conception, assistance de projets hôteliers et représentation générale et exclusive dans les domaines touristiques, hôteliers, commerciaux et para médicaux.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 38, Avenue Louis Braille Tunis.

Capital Social : 1.000 Dinars.

Gérant : Monsieur Jellaleddine El May.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 février 1980, sous le n° 229/87.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-419

DECISION DE L'A.G.E.

SICA SARL

8, Rue d'Espagne Tunis

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Sica du 15 février 1980, enregistré aux AC le 23 février 1980, vol. 781, série IV, case 356, que l'objet social a été étendu aux activités suivantes :

• Représentation générale;
• Etudes pour le comptes de tiers;
• Travaux de montage,
• L'édition, l'impression et la sous-traitance.

Pour avis
N° B-420

CONSTITUTION

Société Alimentaire du Sud

Société Anonyme

Au Capital de 240.000 Dinars
18, Rue M'Hamed Ali - Sfax

Suivant acte sous seings privés en date à Sfax le 14 février 1980, enregistré en la dite ville AC et ID le même jour case 187, folio 35, il a été constitué une société anonyme ayant pour :

Dénomination : Société Alimentaire du Sud.

Siège social : 18, Rue M'Hamed Ali, Sfax.

Durée : 99 années.

Suivant procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 18 février 1980, enregistré à Sfax le 21 février 1980, case 258, folio 51, et du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration enregistré à Sfax le 21 février 1980, case 257, folio 51 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 février 1980, Monsieur Béchir Khalfallah est nommé président directeur général.

Le Conseil d'Administration

N° B-421

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 28 décembre 1979 enregistré à Tunis le 6 février 1980, volume 781, série 4, case 96 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte en date du 22 février 1980, il oppert la constitution d'une société dont les caractéristiques suivent :

Forme : Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Etablissement Doula.

Objet : L'aviculture sous différents aspects.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Hôtel Sidi Salem - Bizerte.

Gérant : Mohamed Mokhtar Doula avec tous les pouvoirs.

N° B-422

CESSION DE PARTS

Décorameubles S.A.R.L.

Capitol : 12.000 dinars
Siège Social
45, Avenue Kheireddine Pacha
TUNIS

Il oppert d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 20 février 1980, enregistré à Tunis A.C. le 26 février 1980, volume 48, série 5, case 663 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er mars 1980, sous le N° 267/1, que Monsieur Belhassen Ben Ali Ben Mustapha a vendu et cédé à Messieurs Lucien Ronco, Robert Vincl et Chédiy Bouaissi la totalité de ses parts dans la S.A.R.L. « Décorameubles », soit 300 parts, soit 100 parts à chacun des cessionnaires ci-dessus désignés.

Pour Avis
N° B-423

NOMINATION DE GERANTS

Société Tunisienne Electrique et Mécanique
SOTEM

S.A.R.L. au capital de 13.000 dinars
Siège Social
Route de Tunis Km 1 - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Sfax le 28 mars 1977 et enregistré en la dite ville le 4 avril 1977, folio 71, N° 251, Messieurs Abdelhamid Ayadi et Mohamed Ayadi ont été nommés gérants de la Société Tunisienne Electrique et Mécanique « SOTEM » en remplacement de Monsieur Sadok Ellouze démissionnaire pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° B-424

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Générale d'Etudes et d'Engineering
S.G.E.E.

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 21 septembre 1979, le siège social de la Société est transféré, provisoirement au 19, Rue Sufex - Notre Dame Tunis.

Le Président
du Conseil d'Administration

N° B-425

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Etablissement Ben Aicha
S.A.R.L. au capital de 17.000 dinars
Siège Social
Rue Farhat Hached - Soliman

Suivant acte sous seing privé en date du 24 janvier 1980, enregistré à Soliman le 24 janvier 1980, volume 72, case 100, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalia le 1er février 1980. Il a été constitué une S.A.R.L. au capital de 17.000 dinars.

Dénomination : Société Etablissement Ben Aicha.

Objet : Création d'une unité de transformation de bois.

Durée : 50 années.

Siège Social : Soliman Rue Farhat Hached.

Gérance : M. Kilani Ben Aicha est nommé gérant avec tous les pouvoirs.

N° B-426

« Comptoir R.A.M.I. » S.A.R.L.
Mateur
Capital : 1.750 dinars

Par acte du 30 mars 1979, enregistré à Mateur le 9 février 1980, vol. 41 folio 48 case 650, déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 21 février 1980, les associés de la S.A.R.L. sus-visée ont approuvé les comptes de l'exercice 78 et en donnant quitus au gérant et ont renouvelé le mandat de gérance de Monsieur Mégid Ajabi pour les exercices 79 et 80 avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-427

MODIFICATION DE LA FORME

JURIDIQUE
ET CHANGEMENT
DE LA DENOMINATION

Société Via Bizerte S.A.R.L.
Au capital social de 30.000 dinars
Siège Social
1, Rue du 1er Mai - Bizerte

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 1979, enregistré à Bizerte le 28 janvier 1980, folio 100, case 75, volume 199, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 6 février 1980.

Il a été décidé :

1) La modification de la forme juridique de la Société de société anonyme en Société à Responsabilité Limitée par suite de la réduction à moins de sept du nombre des actionnaires.
2) Le changement de la raison sociale Corniche Voyages et son remplacement par « Société Via-Bizerte » S.A.R.L.
3) L'approbation des comptes de gestion des exercices 1976, 1977 et 1978 et la régularisation de la situation administrative de la Société.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
N° B-428

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Équipement Machines
et Outils
6, Rue Khartoum - Tunis
S.A.R.L. au capital de 20 200 dinars

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 février 1980, enregistré à Tunis A.C. le 22 février 1980, volume 842, série 1ère, case 503 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le capital social est portée de dix-sept mille deux cents dinars (17.200 D.) à vingt mille deux cents dinars (20.200 dinars) soit une augmentation de trois mille dinars (3.000 dinars) et ce par la création de soixante parts (60) sociales de cinquante dinars (50) chacune.

Le Gérant
N° B-429

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 8 février 1958, enregistré à la recette des actes civils de Zaghouan le 20 février 1980, série 40, volume 15, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan le 28 février 1980, sous le n° 10, une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Ibn Chahed.

Objet : Menuiserie et commerce de la menuiserie.

Siège : Secteur Magren délégation et gouvernorat de Zaghouan.

Capital : 21.000.000 Dinars.

Gérance : Confiée à Monsieur Hassen Ben Ali Ben Chahed avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-430

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 19 octobre 1979, enregistré à Thala le 24 novembre 1979, folio 30, case 1, dont deux exemplaires ont été posés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine le 12 décembre 1979 sous le N° 114, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Menuiserie et tout ce qui se rattache au bois.

Dénomination : Al Itkane.

Capital Social : 5.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Avenue Farhat Hached Thala.

Gérance : Brahim Khalfooui.

N° B-431

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Ets Ayadi Frères
Au capital de 46.000 dinars
Siège Social
Route de Choutrana - La Soukra

Suivant acte sous seing privé en date du 13 février 1980, enregistré à Tunis le 13 février 1980, volume 48, série 5, case 453 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 février 1980 sous le N° 214/72 il opport qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : Atelier de Confection.

Dénomination : Ets Ayadi Frères.

Capital : 46.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Route de Choutrana la Soukra.

Gérance : Monsieur Mohsen Ayadi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-432

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 18 février 1980, enregistré à Tunis le 22 février 1980, volume 48, série 5, case 568 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 mars 1980, sous le numéro 274/3 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Electro - Pièces - Mécanique.

Objet : Commerce de pièces détachées, de rechange et de tous articles intéressant l'automobile et les engins de toute nature.

Siège social : 56 avenue de Carthage - Tunis.

Durée : 30 années.

Capital : 3.000 dinars.

Gérance : Monsieur Amor Ben Aissa est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-433

DISSOLUTION

S.A.R.L. STEME
Au capital de 1.000 dinars
Siège social
19, Rue de Marseille - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire en date du 2 mars 1979 enregistrée à Tunis, le 15 mars 1979, volume 40, série 5, case 751, il a été décidé par la majorité des associés la dissolution de la Société « STEME » constituée en date du 31 octobre 1977.

N° B-434.

Monsieur Sliman Chamkhi en sa qualité de liquidateur de la Société Nationale des Boulangers S. A. R. L.

siège social 2, rue des Djerbiens - Tunis, avise les créanciers de la dite Société qu'ils doivent lui présenter une opposition dans le délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis munie des pièces justificatives.

N° B-435.

AVIS DE CONVOCATION

Société Gammorth
S.A. au capital de 700.000 Dinars
Siège Social :
Hôtel Abou - Nawas - Gammorth

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Gammorth » sont convoqués en Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire pour le 26 mars 1980, respectivement à 16 et 17 heures à l'Office du Commerce de Tunisie, Avenue Mohamed V - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I - Assemblée Générale Extraordinaire :

• Réalisation de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 1979
• Questions diverses.

II - Assemblée Générale Ordinaire :

• Rapport d'activité sur les exercices 1978 et 1979
• Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes
• Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° D-122

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Le Ministre de l'Equipement, Direction des Ponts et Chaussées, Arrondissement de Sfax se propose de procéder à une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture de moyens de transport pour les matériaux de construction : gravier, tuff, pour les divers travaux d'entretien dans les subdivisions de Sfax et Sidi-Bouzid routes durant les années 1980-1981.

Les entrepreneurs de la catégorie A1 agréés pour un plafond de 50.000 dinars, peuvent prendre connaissance des dossiers d'adjudication déposés à cet effet aux bureaux de Monsieur l'Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement de Sfax à Sfax.

Les intéressés devront envoyer leurs offres de prix par lettre recommandée pour qu'elle arrive au plus tard la veille du jour de l'ouverture des plis fixé au mercredi 12 mars 1980 à 16h.

Les soumissions devront être présentées sur modèles établis par l'administration et appuyée des pièces suivantes :

• Attestation de la C.N.S.S. valable au 14 avril 1980;
• Certificat de non faillite;
• Attestation de régularisation avec la direction des impôts;
• Document justifiant du versement du cautionnement provisoire ou attestation bancaire pouvant en tenir lieu.

N° E-131

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Office National de l'Assainissement

L'Office National de l'Assainissement se propose de lancer une consultation pour la réalisation de travaux d'assainissement à Ez-Zahra.

Ces travaux portent sur :
a) le transport et la pose de :

• 793 ml diamètre 250 mm en Amiante Ciment.
• 36 ml diamètre 300 mm en Amiante Ciment.

b) et la construction d'un dalot rectangulaire en béton :
$$
(\text{longueur} = 564\ \text{ml}\ \text{section} = 50 \times 70\ \text{cm})
$$

Les entreprises intéressées, peuvent retirer les dossiers de consultation auprès du Bureau d'Ordre Central de l'ONAS, 8 rue du Sénégal Tunis.

Les offres doivent être remises au Bureau d'Ordre Central de l'ONAS le vendredi 28 mars 1980 à 9 heures au plus tard.

L'ouverture des plis aura lieu à 10 heures, le même jour et à la même adresse.

N° E-136

AVIS D'APPEL D'OFFRES POUR DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT A BEN AROUS

Office National de l'Assainissement

L'Office National de l'Assainissement se propose de lancer une consultation pour la réalisation de travaux d'assainissement à Ben Arous ces travaux portent sur :

• le transport et la pose de 900 ml de diamètre 1100, type assainissement.
• le transport et la pose de 900 ml de diamètre 250 en Amiante Ciment, type assainissement,
• la construction de 240 ml de dalot,
• l'aménagement d'un bassin d'écrêtement de 3 000 m3 environ, et
• le profilage de 870 ml de fossé en terre.

Les dossiers de consultations peuvent être retirés auprès du Bureau d'Ordre Central de l'ONAS (8, rue du Sénégal) à partir du jeudi 6 mars 1980, contre paiement de 15 Dinars tunisiens.

Les offres doivent être remises au Bureau d'Ordre Central de l'ONAS le vendredi 4 avril 1980 à 9 heures au plus tard.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 10 heures et à la même adresse.

N° E-137

APPEL D'OFFRES N° 1010

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale se propose d'acquérir un marché pour la réalisation de :

1 - Chaufferie Centrale Production d'eau chaude et Sanitaire, logement de fonction de la cité Bortal Haydar.

II - Douches de l'Académie Militaires.

Les Dossiers de l'appel d'offres sont mis à la disposition des entrepreneurs au service des Marchés et Approvisionnement du Ministère de la Défense Nationale Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables pendant l'horaire administratif.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Marchés et Approvisionnement
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 25 mars 1980, sous plis recommandés portant obligatoirement la mention «ne pas ouvrir Appel d'Offres n° 1010».

N° E-140

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Institut National de la Météorologie

L'Institut National de la Météorologie se propose de faire l'acquisition des équipements suivants répartis en 14 lots à savoir :

• Lot N° 1 Matériel électrique
• Lot N° 2 Papier
• Lot N° 3 Papier pour ordinateur et cartes préférées
• Lot N° 4 Fournitures de bureau
• Lot N° 5 Mobiliers
• Lot N° 6 Quincaillerie
• Lot N° 7 Outillage
• Lot N° 8 Produits d'entretien
• Lot N° 9 Abris Météo en bois
• Lot N° 10 Bois
• Lot N° 11 Deux photocopieurs sur papier ordinaire et cinq machines à calculer

APPEL D'OFFRES

Lot N° 12 7 Pylones métalliques
Lot N° 13 100 sceaux en zinc
Lot N° 14 Tenues de travail

Les fournisseurs peuvent soumettre pour un ou plusieurs lots.

Les offres doivent parvenir à la direction de l'Institut National de la Météorologie B.P. 22 Tunis-Carthage sous enveloppes scellées avant le 31 mars 1980.

Les fournisseurs et entreprises intéressés par cet appel d'offres peuvent retirer les dossiers d'appel d'offres tous les jours pendant les heures ouvrables à l'Institut National de la Météorologie El Charguia (Bureau accueil).

N° E-141

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne de l'Air «Tunis Air», se propose d'acquérir :

1. Hotte d'extraction des gaz brûlés
2. Ensemble de cuisson central
3. Trancheur à viande
4. Tenderizer électrique pour steak
5. Hachoir à viande
6. Reconstituer de steak
7. Eplucheuse à tubercules
8. Socle métallique pour éplucheuse
9. Four à pâtisserie 2 étages
10. Botteur mélangeur
11. Ensemble de comptoir de distribution self service.
12. Plonge à vaisselle en inox
13. Tables de travail
14. Table de réception de vaisselle sale
15. 4 Charlots de distribution en inox
16. Distributeur de boissons réfrigérés.
17. Presse ogrume automatique.

Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés peuvent s'adresser à Tunis Air, Direction Technique en son service Achats à l'Aéroport de Tunis-Carthage.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés, cachetés et, portant la mention apparente «Ne pas ouvrir Offre Matériel de cuisine», à l'adresse précitée, au plus tard le 30 avril 1980.

La participation est conditionnée par le paiement préalable de vingt Dinars Tunisiens (200.000).

N° E-143

APPEL D'OFFRES

Office National de l'Huile

L'Office National de l'Huile lance un appel d'offres pour la fourniture :

• d'un produit homologué pour le traitement en U.L.V. de 100.00 hectares contre le DACUS.
• de 150.000 litres d'Hydrolysat de protéine utilisés comme attractif dans la lutte contre le DACUS.

Les cahiers des charges peuvent être consultés les jours ouvrables au siège de l'Office National de l'Huile 10, Avenue Jean Jaurès Tunis.

Les offres doivent parvenir à l'ONH sous plis cachetés, au plus tard le 17 mars 1980 à 9 heures du matin et portant la mention «Appel d'Offres pour la fourniture de produits de lutte contre le Dacus».

L'ouverture des plis aura lieu au siège de l'O.N.H. le 17 mars 1980 à 10h du matin.

N° E-144

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Lycée Technique de Tunis lance :

1. un appel d'offres pour le changement d'une chaudière de chauffage central à l'anthracite par une chaudière à mazout.
2. un appel d'offres pour la réfection d'étanchéité sur terrasses de salles de classe et ateliers.

Les entrepreneurs intéressés peuvent visiter les lieux pendant les heures ouvrables.

Les soumissions doivent être adressées sous pli cacheté et recommandé portant la mention «adjudication pour chaudière» ou «adjudication pour étanchéité».

L'ouverture des plis aura lieu au Bureau du Proviseur le vendredi 21 mars 1980 à 10h.

N° E-145

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir pour les besoins des Communautés d'Enfants de Bourguiba au titre de l'année 1980 les articles d'habillement ci-parés :

Les offres doivent parvenir à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Service de Tutelle) sise 37. Avenue de la Liberté à Tunis sous plis cachetés et recommandés comportant en haut la mention «Ne pas ouvrier appel d'offres Trousseaux d'habillement C.E.B. 1980» dans un délai ne dépassant pas le 17 mars 1980 à 17 h. 45.

Messieurs les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les états détaillés par taille mis à leur disposition à la Direction sus-visée pendant les heures de travail.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le 19 mars 1980 à 10 heures au siège de la Direction des Affaires Administratives et Financières.

N° E-146

COMMUNIQUE

L'École Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique de Sfax, organise un concours d'entrée en première année le samedi 31 mai 1980 dans les centres suivants :

Tunis, Jendouba, Sousse, Sfax, Gafsa Medenine.

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

• Avoir suivi régulièrement les cours de la 6ème année révolue de l'enseignement secondaire.
• Être âgé de 18 ans au moins et de 23 ans au 31 décembre de l'année courante.

Les demandes de candidatures doivent être adressées au nom de Monsieur le Directeur de l'École Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique, route de l'Aérodrome Km 3 Sfax B.P. 384 avant le 30 avril 1980.

Pour complément de renseignements s'adresser à l'E.N.M.M.E.P.S. Tél. : 04.43.921 ou aux services régionaux de la jeunesse et des sports.

N° E-147

APPEL D'OFFRES

Office National des Oeuvres Universitaires
Cités Universitaires de Sfax et Gabès

Les Cités Universitaires de Sfax et Gabès se propose d'acquérir pour leur personnel ouvrier des vêtements de travail conformément au tableau ci-après :

Sfax :

Lot 1 :

• 26 costumes d'hiver
• 26 costumes d'été

Lot 2 :

• 18 vestes blanches
• 18 pantalons noirs
• 112 toques blanches

Lot 3 :

• 72 blouses grises
• 70 blouses blanches
• 82 blouses bleues

Lot 4 :

• 232 chemises pour hommes
• 82 chemises pour femmes

Lot 5 :

• 115 poires de chaussures pour hommes
• 40 poires de chaussures pour femmes

Lot 6 :

• 20 bleus de chauffe

Gabès :

Lot 1 :

• 45 paires de chaussures pour hommes
• 12 paires de chaussures pour femmes

Lot 2 :

• 14 vestes blanches
• 14 pantalons noirs

Lot 3 :

• 90 chemises pour hommes
• 24 chemises pour femmes

Lot 4 :

• 4 costumes d'été
• 4 costumes d'hiver

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent consulter le cahier des charges mis à leur disposition à :

• la Cité Universitaire Rue Ibn Chabbot Sfax (pour Sfax)
• la Cité Universitaire Route de Medrine (pour Gobès)

et sont priés d'adresser par voie recommandée leurs offres échantillons aux adresses ci-dessus indiquées avant le 15 mars 1980.

Les soumissions doivent être accompagnées des pièces, ci-dessous énumérées :

• Engagement
• Liste détaillées des lots indiqués ainsi que leurs prix
• Certificat de non faillite datant de moins de trois mois
• Attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
• Cautionnement provisoire de 1% du montant de l'offre
• Certificat de paiement
• Acte Social de la Société.

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 17 mars 1980 à 10 heures aux adresses ci-dessus indiquées.

N° E-148

CONCOURS D'ACHAT

R. N. T. A.

La Régie Nationale des Tuileries et des Allumettes se propose d'acquérir sur examen de prix et d'échantillons.

A) 14.500 bobines de papier manchette pour cigarettes filtres couleur imitation liège et 10.000 bobines couleur blanche.

B) 120.000 Kgs de papier aluminium blanc 1 face brillante contre collé papier et 35.000 Kgs de papier aluminium doré 1 face brillante laquée or.

C) 50.000 Kgs de colles pour assemblage de filtres sur cigarettes et 30.000 Kgs de colles pour confection des paquets de cigarettes.

Les offres seront adressées à la R.N.T.A., Route de Zoghouan Tunis, sous plis cachetés à la cire et recommandées portant la mention « concours d'achat de papier manchette, aluminium ou colles, à ne pas ouvrir ».

Elles devront parvenir au plus tard le 31 mars 1980 dernier délai. Les lettres d'appel d'offres seront adressées directement aux fournisseurs inscrits, et à ceux qui en feront la demande par lettre.

N° E-149