Présidence de la République

Décret N° 80-268 du 12 mars 1980, chargeant Monsieur Mohamed M'Zali, Ministre de l'Éducation Nationale de coordonner l'activité gouvernementale auprès du Président de la République

Publié au Journal Officiel n° 16 du 14 mars 1980, page 786

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu les articles 53 et 55 de la Constitution.

Décrétons :

Article Premier. — Monsieur Mohamed M'Zali, Ministre de l'Éducation Nationale est chargé de coordonner l'activité gouvernementale auprès du Président de la République. Il est autorisé à signer les décrets à caractère individuels et à viser les arrêtés des Ministres et Secrétaires d'État, pendant l'absence du Premier Ministre.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 12 mars 1980

Le Président de la République Tunisienne

Habib Bourguiba

Ministère de l'Intérieur

ARRONDISSEMENTS COMMUNAUX

Citer : Décret n° 80-268 du 12 mars 1980, JORT n° 16 du 14 mars 1980, p. 786.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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