Le Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi N° 75-53 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 20 janvier 1987, portant création de la commune de Mahdia.
Vu le décret N° 310 du 11 mars 1976, portant extension du périmètre communal de Mahdia.
Vu le décret N° 303 du 18 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal de Mahdia dans sa séance du 19 octobre 1976;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre
p. 787de la Commune de Mahdia deux arrondissements communaux qui sont :
1) Arrondissement d'Ezzahra
2) Arrondissement de Hiboun
Art. 2. — Les limites territoriales de ces arrondissements sont définies comme suit :
Arrondissement d'Ezzahra :
La limite Nord : Se confond avec la limite entre les 2 secteurs d'Ezzahra et de Hiboun (comprise entre les points 1-2-3 et J).
Elle se dirige vers l'ouest en suivant la route menant à la zone industrielle puis devie vers le Sud en croisant la piste dite Ragouba jusqu'à sa rencontre avec la route Mahdia - Chbila qu'elle longe jusqu'au point J situé sur la limite Ouest du périmètre communal de Mahdia.
La limite Est : Part du point 1 et se dirige vers le Sud en suivant la route grande ceinture jusqu'au point 7 puis longe la piste menant à Sidi Ben Ghayadha jusqu'à sa rencontre avec la route MC à 200 mètres environ au Sud Ouest de Sidi Ben Ghayadha (point 6).
La limite Sud : Part du point 6, se dirige vers l'Ouest en suivant la piste dite Tabghia jusqu'à son intersection avec le point 5 à 200 mètres au Sud Ouest de Sidi Messaoud Ellana puis devie vers le Nord puis vers l'Ouest jusqu'au point 4 d'intersection de Zekanet Ouled Salah et la piste de Zekak Bekalta (limite Ouest du périmètre communal de Mahdia).
La limite Ouest : Se confond avec une partie de la limite Ouest du périmètre communal de Mahdia (comprise entre les points 4, I et J)
Arrondissement de Hiboun :
La limite Nord : Se confond avec la limite Nord du périmètre communal de Mahdia (comprise entre les points A et K).
La limite Est : Se confond avec une partie de la limite Est du périmètre communal de Mahdia jusqu'au point A. Bis situé à l'intersection du bord de la mer avec le prolongement de la route grande ceinture comprise entre les points A, Abis et 1 puis la limite devie jusqu'au point 1 situé à l'intersection de la route grande ceinture et la route menant à la zone industrielle à proximité de l'angle Sud Est du Lycée Technique de Mahdia.
La limite Sud : Se confond avec la limite Nord de l'arrondissement d'Ezzahra (comprise entre les points 1,2,3 et J).
La limite Ouest : Comprise entre les points J et K et se confond avec une partie de la limite Ouest du périmètre communal de Mahdia.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Mahdia est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 26 février 1980
Le Ministre de l'Intérieur
Othman KECHRID
VU
Le Premier Ministre
Médi NOUBIA
NOMINATION