La demande présentée par Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Behi Aidoudi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Marguellil jusqu'à concurrence de 450 m³ par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 9 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Kairoan
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Kairoan
3°) aux Municipalités de Haffouz et de Kairouan
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée par Messieurs Hassen Ben Ali Ben Zid et son frère Salah, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kebir jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Siliana
3°) à la Municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 9 juillet 1979, par Monsieur Ali Ben Kaddour El Hammami, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Miliane jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 3 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Zaghouan
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan
3°) à la Municipalité de Zaghouan
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Zaghouan
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Zaghouan.
La demande présentée par Monsieur Mohamed B. Ammar Ben Belgaem Chebbi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Khobza jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au Tribunal de 1ère Instance du Kef
3°) aux Municipalités de Sakiet et du Kef
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Brinis Ben Amara Maizi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued M'ila jusqu'à concurrence de 36 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Jendouba
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba
3°) aux Municipalités d'Ain Draham et Jendouba
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Amor Ben Bouriel Ben Brahim, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Melah jusqu'à concurrence de 175 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5,5 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Béja
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Béja
3°) à la Municipalité de Béja
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja.
La demande présentée par Monsieur Amar Ben Ali Romdhane, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Maâden jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Béja
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Béja
3°) aux Municipalités de Nefza et de Béja
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja.
La demande présentée par Monsieur Abdallah B. Mohamed Dalkhi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Siliana
3°) aux Municipalités de Krib et de Siliana
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 9 décembre 1978, par Monsieur Hédi Ben Hadj El Gharbi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Ain El Gref jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Béja
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Béja
3°) à la Municipalité de Béja
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 3 janvier 1979, par Monsieur Meftah Ben Hassen Ben Ali Atbi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Lahmar jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Béja
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Béja
3°) à la Municipalité de Béja
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja.
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja
La demande présentée par Monsieur Mohamed B. Boukhatem Maizi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued M'ilia jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Jendouba
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba
3°) aux Municipalités de Ain Draham et Jendouba
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Ali Lassoued Ben Mohamed El Yagoubi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Siliana
3°) aux Municipalités de Krib et de Siliana
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Hassen Yahiaoui, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kébir jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Siliana
3°) à la municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Harrath Yahiaoui, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kébir jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Siliana
3°) à la municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Hassen Ben Toumi Zouaoui, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kébir jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Siliana
3°) aux Municipalités de Siliana et de Bargou
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 21 novembre 1978, par Monsieur Ameur Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Gharbia, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bou Dokane jusqu'à concurrence de 30 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Nabeul
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Nabeul
3°) aux Municipalités de Menzel Temime et de Nabeul
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Nabeul
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Nabeul.
La demande présentée le 25 septembre 1978, par Monsieur Mahmoud Ben Youssef Chebeb, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Ain Jeguagua jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 7 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Bizerte
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte
3°) à la Municipalité de Bizerte
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Bizerte
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Bizerte.
La demande présentée le 26 mars 1979, par Monsieur Tahar Ben Salah Ben Ahmed Djelassi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Ain Sedraya jusqu'à concurrence de 19 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,5 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Bizerte
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte
3°) à la Municipalité de Bizerte
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Bizerte
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Bizerte.
La demande présentée le 23 février 1979, par Monsieur Habib Ben Abdelkader Ben Sassi Ben El Kharbeche, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Ain Saâda jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Nabeul
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Nabeul
3°) aux Municipalités d'El Haouaria et de Nabeul
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Nabeul
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Nabeul.
La demande présentée par Monsieur, Romdhani Mahjoub Ben Béchir Ben Ali en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Ksour jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat du Kef
2) Au tribunal de 1ère Instance du Kef
3) A la municipalité du Kef
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef
La demande présentée par Monsieur, Abdallah Ben Mohamed Ben Hfaled Messaoud en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Fekirina jusqu'à concurrence de 200 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat du Kef
2) Au tribunal de 1ère Instance du Kef
3) Aux municipalités de Tajerouine et du Kef.
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef
La demande présentée par Monsieur, Kribi Tahar Ben Mohamed Erraham en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Lamej jusqu'à concurrence de 108 m³ par jour pendant 7 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kasserine
2) Au tribunal de 1ère Instance de Kasserine
3) Aux municipalités de Sbiba et de Kasserine
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kasserine.
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée par Monsieur, M'Hamdi Hassen Ben Touhami en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Lamej jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kasserine
2) Au tribunal de 1ère Instance de Kasserine
3) Aux municipalités de Sbiba et de Kasserine
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kasserine.
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée le 17 janvier 1979, par Monsieur Saâdi Hadj Mohamed Ben Najar, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Lamej jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 7 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kasserine;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kasserine;
3) Aux municipalités de Shiba et de Kasserine;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kasserine;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée le 17 janvier 1979, par Monsieur M'Hamdi Ali Ben Hadj Taleb, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tirmed jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 7 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kasserine;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kasserine;
3) Aux municipalités de Shiba et de Kasserine;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kasserine;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée par Monsieur Hassine Ben Farhat Bouzaine, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Fej jusqu'à concurrence de 200 m³ par jour pendant toute l'année de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) À la municipalité de Kairouan;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée par Monsieur Ali Ben Farhat Ben Amara Bouzaine, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Fej jusqu'à concurrence de 200 m³ par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) Aux municipalités de l'Ousslatia et de Kairouan;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée le 26 juillet 1978, par Monsieur Mahmoud Ben Dabbhi Ben Belgacem Guizani, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Maârouf jusqu'à concurrence de 300 m³ par jour pendant toute l'année de chaque année pour irriguer une parcelle de 6 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) Aux municipalités de l'Ousslatia et de Kairouan;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée par Monsieur Belgacem El Arfaoui, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Maârouf jusqu'à concurrence de 125 m³ par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2,5 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) Aux municipalités de l'Ousslatia et de Kairouan;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée le 17 juin 1978, par Monsieur Chafai Ben Khaled Ben Salah Ouri en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Jebra jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 10 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kasserine;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kasserine;
3) Aux municipalités de Thala et de Kasserine;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kasserine;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Chaleb Ben Mohamed Ali Chaleb, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Marguelili, jusqu'à concurrence de 250 m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) Aux municipalités d'El Oueslatia et de Kairouan;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée le 14 février 1979, par Monsieur Mohamed Mokhtar Yahiaoui, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Hattab jusqu'à concurrence de 100,8 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kasserine;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kasserine;
3) À la municipalité de Kasserine;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kasserine;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée par Monsieur Daoudi Boujemaa Ben Omrane Ben Mustapha, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bourouine jusqu'à concurrence de 144 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kasserine;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kasserine;
3) Aux municipalités de Sbiba et de Kasserine;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kasserine;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée par Monsieur Daoudi Mustapha Ben Salah Ben Mustapha, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bourouine jusqu'à concurrence de 216 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 6 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kasserine;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kasserine;
3) Aux municipalités de Sbiba et de Kasserine;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée par Monsieur Abdellah Ben Othman Ben Chaâbane, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Arkou, jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Siliana;
2) Au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) Aux municipalités de Krib et de Siliana;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 11 avril 1979, par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Harrath, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kébir jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Siliana;
2) Au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) Aux municipalités de Bargou et de Siliana;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 3 septembre 1978, Monsieur Salah Alsaoui en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Djebbès, jusqu'à concurrence de 240 m³ par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 9 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) Aux municipalités de Haffouz et de Kairouan;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
Le public est informé qu'une enquête de 15 jours est ouverte au mois après la date de la publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 2h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre année au dossier.
p. 908