Par décret N° 80-293 du 13 mars 1980

Monsieur Abdelhamid Miladi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur du Commerce Intérieur au Ministère du Commerce.

Ministère de la Jeunesse et des Sports

LISTES D'APTITUDE

Pour le grade d'Adjoint Technique :

Abderrazek Ben Zakkour.

Pour le grade de Secrétaire d'Administration

ANNEE 1979

Mahmoud Mahdacui.

Mahmoud Latrach.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Délégation Spéciale de la Commune de Bir El Hfay informe Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits afférents aux années 1980 - 1984 et situés dans ce secteur commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et non construits.

Le Président de la Commune de Maharés a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés qui les opérations du recensement général des immeubles construits et non construits imposables pendant la période de 5 ans, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Siliana a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1980 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Saklet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1980 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de la Manouba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 81 - 83 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la propriété Industrielle
Code du Travail art. 293 à 324

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le, 6 décembre 1974, Monsieur Ouanès Djerbi Directeur de la Société Industrielle de Fabrication Alimentaire et Chimique S.A., demeurant à Tunis 1, Rue Ibn Rachiq, agissant pour le compte de la Société ci-dessus indiquée sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Grombalia, une unité industrielle de fabrication Alimentaire et Chimique établissement classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'environnement et des établissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Gromballa.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 18 avril 1979, Monsieur Mohamed Gharbi P.D.G. de la Société « Les Applications de bois et Métal - Applbois », demeurant à Tunis 12, Rue de Sparte, agissant au compte de la Société ci-dessus indiquée sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Mégrine, un atelier de Menuiserie Mécanique de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'environnement et des établissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Mégrine.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 11 mai 1979, Monsieur Férid Abbas, demeurant à Carthage, agissant pour le compte de la Compagnie Générale de Métallurgie sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ezzahra Gouvernorat de Tunis une Usine de fabrication de Bouteille à Gaz, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'environnement et des établissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité d'Ezzahra.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 28 juin 1979, Monsieur Mohamed Ben Romdhane, demeurant à Tunis 25, Rue Caton, agissant pour le compte de la Société Ben Romdhane frères sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bir Kassâa III, Gouvernorat de Tunis, une Usine de fabrication de Matériaux de Construction de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'environnement et des établissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Ben Arousse.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Ministère du Commerce

Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVETS D'INVENTION