Arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 25 mars 1980, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel statutaire du Centre National du Cuir et de la Chaussure

Les Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu la loi N° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires des retraites;

Vu la loi N° 59-37 du 28 mars 1959, étendant le bénéfice du régime des pensions de retraite institué par la loi N° 59-18 du 5 février 1959 à diverses catégories du personnel, modifiée par le décret loi N° 70-3 du 14 septembre 1970;

Vu la loi N° 59-36 du 28 mars 1959, portant affiliation de certaines catégories de personnels temporaires à la Caisse de Retraite telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi N° 70-4 du 14 septembre 1970;

Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés où l'État ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation en capital;

Vu la loi N° 69-9 du 24 janvier 1969, portant création du Centre National du Cuir et de la Chaussure;

Vu la loi N° 73-71 du 19 novembre 1973, portant modification de la loi N° 59-18 du 5 août 1959, fixant le régime des pensions de retraite;

Vu la loi N° 74-41 du 22 mai 1974, relative à l'attribution du capital décès à la Caisse Nationale des Retraites;

Vu le décret N° 74-549 du 16 mai 1974, relatif aux retenues à la source;

Vu le décret N° 74-572 du 22 mai 1974, relatif au capital décès;

Vu le décret N° 79-93 du 11 janvier 1979, fixant le traitement global annuel des fonctionnaires;

Vu le décret N° 79-763 du 28 août 1979, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du Centre National du Cuir et de la Chaussure;

Arrêtent :

Article Premier. — Les émoluments soumis à retenue pour pension des personnels statutaires du Centre National du Cuir et de la Chaussure sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'État conformément aux indications du tableau ci-annexé.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1979.

Tunis, le 25 mars 1980

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Amor ROUROU

Le Ministre des Finances

Abdelaaziz MATHARI

VU

Le Ministre de l'Education Nationale

Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale

auprès du Président de la République

Mohamed M'ZALI

ANNEXE

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du l'Urbanisme.

Le Président de la Municipalité de Nadhour a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Nadhour est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout interessé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au Président de la Municipalité, un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Kef a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la Taxe locative

etassimilés afférent à l'année 1980, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1981-1985 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article I du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés au 3ème secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exceptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et imposables à compter du 1er janvier 1980 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article I du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les

propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés au 2ème secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et imposables à compter du 1er janvier 1980 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article I du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de M.M les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés au 1er secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours de recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou renouvellement achevés ainsi que les locaux effectués à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et imposables à compter du 1er janvier 1980 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Finances

BONS D'ÉQUIPEMENT

Avis du Ministre des Finances

relatif à l'ouverture de la quatrième émission de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 1er au 15 avril 1980 inclus, une quatrième émission de bons d'équipement jusqu'à

concurrence de 1.500.000 dinars dans le cadre de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 33 de la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1980 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Bilano

CENTRE NATIONAL D'ETUDES AGRICOLES

COMPTE DE PRODUCTION

AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION

AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT

BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1978

CENTRE NATIONAL D'ETUDES AGRICOLES
COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1978

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978
ACTIF
PASSIF

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone N° 20.077 - Gabès

Poursuivants : Hadj Ameur Ben Hadj Hassen Ben Amor Zribi et son frère Hédi, commerçants, demeurant à El Hamma, délégation dudit, gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah Avocat près la Cour de Cassation, demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisis : Ali Ben Mabrouk Ben Hadj Salem Ouedreni, 2) son frère Akremi, 3) Béchir Ben Mosbah Ben Hmad Ghrissi Ouedreni, 4) Ali Ben Amara Ghrissi, 5) Mouldi Ben Hadj Ahmed 6) son frère Saâd, 7) leur frère Hédi 8) Khélifa Ben Ali Ben Hadj Saâd 9) Hmad Ben Salah, 10) Belgacem Ben Abdallah Ghrissi, tous agriculteurs, demeurant à El Hamma, délégation dudit, Gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité de la moitié indivise de la totalité de la «Senla» complantée en palmiers dattiers, sise à Oued El Boul, territoire de la zone-Est à El Hamma, gouvernorat de Gabès, limitée au Suri et au Nord : par Amor Ben Ali, à l'Est par le versant d'eau et à l'Ouest par le reste de leur propriété.

Motif légal : En vertu d'un jugement pétitoire N° 2397 rendu le 23 février 1976 par le tribunal de 1ère instance de Gabès et condamnant les saisis au paiement de diverses sommes d'argent, signifié en date du 5 novembre 1977, par l'huissier-notaire précédemment, feu Mohamed Ben Sghaïer Ben Hamida, et en vertu d'une saisie immobilière, effectuée par l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Hassen Ben Larbi M'Borki, en date du 14 février 1980.

Mise à prix : Huit cents dinars (800 D.).

Lieu, date, jour et heure de la vente : Dans la salle des criées, au tribunal de première instance de Gabès, le lundi vingt huit avril mil neuf cent quatre vingts (28-4-1980) à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, se mettre en contact avec l'Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de prendre communication du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

L'Avocat Poursuivant
N° A-99

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUITE A SAISIE EXECUTOIRE

SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone N° 20.077 à Gabès

Poursuivant : Mehir Raccah, bijoutier, demeurant à Jora de Gabès, délégation de Gabès, gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la Cour de Cassation, demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisie : Touhami El Khadhri, fonctionnaire, demeurant Avenue Mohamed Ali à Gabès, délégation de Gabès, gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison sise à la Cité Ez-Zouhour à Chentech sous le N° 9 à Gabès sa notoriété dispense d'en donner les limites, composée de quatre pièces, d'une salle, avec ces absences.

Motif légal : En vertu du commandement d'avoir à payer N° 27 rendu en date du 17 mars 1977 par Monsieur le juge cantonal de Gabès et condamnant le saisi à payer des diverses sommes d'argent, signifié à la date du 7 avril 1977, par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal dudit huissier-notaire, le 14 février 1980.

Mise à prix : Mille dinars (1.000 D.).

Lieu, date, jour et heure de la vente dans la salle des criées, au tribunal de première instance de Gabès, le lundi vingt huit avril mil neuf cent quatre vingts (28-4-1980) à neuf heures et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de prendre communication du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

L'Avocat Poursuivant
N° A-100

AVIS DE CONVOCATION

EN ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

La Société Plastiss
Société Anonyme
Au capital de 160.000 dinars
Siège Social
5 Bis, Rue Charles De Gaulle
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société «La Plastiss» sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 19 avril 1980 à 10h. au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 1979;
2) Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1979;
3) Approbation des dits rapports, du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1979 et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4) Affectation des résultats de l'exercice 1979;
5) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-101

AVIS DE LOCATION DE FONDS de Commerce ou Gérance Libre

De l'acte sous seing privé en date à Tunis du 11 février 1980, dûment enregistré à TunisAC le 13 mars 1980, volume 843, série bis, case 156.

Il appert que Monsieur M'hamed Ali Ben Laroussi Ben Youssef demeurant à Tunis 24 Rue M'hamed Ali Tahar (Mutuelleville) a donné en location le fonds de commerce lui appartenant d'horlogerie de bijouterie de fantaisie, d'articles d'optique et des articles de fumeurs;

Situé au colisée 45 Avenue Habib Bourguiba connu sous l'enseigne YVETTE, à Monsieur Ben Youssef Abdelwaheb, demeurant 9 Avenue Habib Bourguiba, la Marsa;

La dite location a été consentie pour une durée d'une année commençant le 15 décembre 1979 et finissant le 14 décembre 1980;

En conséquence, l'exploitation du fonds de commerce dont il s'agit se fait par le locataire gérant Monsieur Ben Youssef Abdelwaheb à compter de la date du présent contrat en son nom et pour son compte.

N° A-102

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 25 février 1980, enregistré à Tunis le 17 mars 1980, sous le n° 843 bis, colonne n° 204, Monsieur Mohamed Mouldi Toubal a vendu à Monsieur Moncef Ben Hassouna Ben Ali Methlouthi le fonds de commerce de Bijouterie sise au Souk du coton n° 5 Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Cet avis a paru sur le quotidien Essabah du 23 mars 1980 sous le n° 9971.

En conséquence tous ceux qui ont des dettes envers le fonds de commerce doivent les présenter à Maître Hédi Khouaja avocat à la Cour d'appel de Tunis, 6 Rue d'Allemagne - Tunis dans un délai ne dépassant pas vingt jours à partir de la parution du présent avis sur le journal officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai toute opposition sera nulle et non avenue.

N° A-103

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOGEMO. SA. au capital de 360.000 Dinars divisé en 72.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire [le vendredi 25 avril 1980

à 10h. au siège social de la Société 24, Rue de Bilda Jebel-Jelloud, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des comptes de l'exercice 1979 et quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
2) Affectation des bénéfices de l'exercice 1979.
3) Questions Diverses.

Le Président Directeur Général,

N° A-104

CONVOCATION

Société Tunisienne

ART DU BOIS

13, Avenue Hédi Chaker - TUNIS

Les actionnaires de la STAB au capital de 25.000 D. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la Société le 8 avril 1980. l'Assemblée statuera sur les comptes des exercices de 1978 et 1979 ainsi que sur des questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-106

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Promotion des Echanges Economiques «SOPRECO»

Société Anonyme

Au capital de : 22.000 Dinars

Siège Social :

7 Bis Rue Saint Claude-Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion des Echanges Economiques «SOPRECO» sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 25 avril 1980 à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification de l'objet social de la Société
2) Questions diverses

Le Président Directeur Général

N° A-107

AVIS DE CONVOCATION

Société des Ciments de Gabès

68, Avenue Farhat Hached - Tunis

Tél. : 246.103 - 246.509

Suite à la réunion du conseil d'Administration du 6 mars 1980. Messieurs les actionnaires de la Société des Ciments de Gabès sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 16 mai 1980 à l'Usine route

d'El Hamma à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1979
— Examen et approbation du rapport des commissaires aux comptes afférents au même exercice.
— Examen et approbation du bilan et des comptes des résultats au 31 décembre 1979.
— Affectation en résultat de l'exercice 79.
— Quitus aux Administrateurs.
— Renouvellement des mandats des Administrateurs
— Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-108

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne Laitière et Fromagère

« SOTULAIFROM »

Société Anonyme

Au capital de : 135.000 Dinars

Siège Social :

Rue des Abattoirs, Mateur

Registre de Commerce N° 21 881

TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Société Tunisienne Laitière et Fromagère, dite SOTULAIFROM, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social Rue des Abattoirs, à Mateur, le 25 avril 1980, à 11h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979,
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1979,
— Approbation des comptes de cet exercice, du bilan et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
— Affectation des résultats.
— Quitus à un Administrateur,
— Réélection d'un Administrateur.

Et toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

Le Conseil d'Administration

N° A-109

CONVOCATION

Société du Domaine d'El Mouassat
Société Anonyme
Au capital de : 3.500 Dinars
En liquidation
Siège social à : Sfax
Siège de la Liquidation
8, Rue Charles de Gaulle Tunis

Les Actionnaires de la Société du Domaine d'El Mouassat, Société anonyme en liquidation, sont convoqués conformément à l'article 51 des Statuts, en Assemblée Générale Extraordinaire, à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle pour le 26 avril 1980 à 11h. pour délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Compte rendu des opérations de liquidation et de partage
— Quitus au liquidateur
— Constatation de la liquidation définitive de la Société et délégation de pouvoirs pour procéder à toutes formalités légales ou autres.

Le Liquidateur
N° A-110

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société de Tourisme Économique de Bizerte « SOTEB »

Les actionnaires de la Société de Tourisme Économique de Bizerte « SOTEB » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 6 mai 1980, à 11 h. au siège du Gouvernorat de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1979.
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1979 et rapport spécial sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1979 et affectation des résultats.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-111

CONVOCATION

Credit Foncier et Commercial de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de : 4.225.000 Dinars
Siège Social :
13, Avenue de France - Tunis
R.C. N° 33.441

Les Actionnaires du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 18 avril 1980 à 15h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Arrêté des comptes de l'exercice 1979,
2) Rapport du Conseil d'Administration et rapports du Commissaire aux Comptes sur l'Exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1979,
3) Approbation du Bilan de cet exercice - Affectation des résultats,
4) Quitus aux Administrateurs,
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-112

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle pour la Fabrication de la Colle et Dérivés SIFCOL sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 3 mai 1980 à 16 heures au siège social de la Société sis à Sfax Route de Gabès Km 2 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 1979;
— Lecture du rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1979;
— Approbation des dits rapports;
— Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour la gestion 1979;
— Renouvellement mandat du commissaire aux comptes pour une période de 3 années.
— Renouvellement pour une périodicité de 3 années des administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-108

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur

Poursuivant : M. Hadj Habib Ben Brahim Akacha pour le compte de sa fille Khadija, demeurant à Agareb, élisant domicile en l'étude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Ahmed Ben Hadj Jilani Ben Mohamed El Bahri, instituteur, demeurant à Béjaoua (2).

En vertu d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Sfax en date du 5 avril 1979 sous le n° 1153 qui a déclaré l'appel recevable en la forme et au fond a confirmé le jugement de première instance en augmentant l'indemnité de divorce à quatre cents dinars etc., signifié suivant exploit de Maître Abdelhamid Lejmi, huissier-notaire à Sfax en date du 12 septembre 1979 sous le n° 7726.

Et en vertu d'une saisie-exécution immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Abdelhamid Lejmi, huissier-notaire à Sfax en date du 13 février 1980 sous le n° 9493, dénoncé par exploit de Maître Mouldi Chemil huissier-notaire à Tunis en date du 18 février 1980 sous le n° 2381.

Il sera procédé le lundi 5 mai 1980 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Sfax, au palais de justice de ladite ville, à la vente :

De la totalité du quart indivis revenant au débiteur d'une parcelle de terre complantée de 28 pieds d'oliviers d'une superficie d'un hectare moins un are située dans la forêt d'Agareb, délégation d'Agareb, limitée : au Sud, voie publique; au Nord, Mohamed Ben Salem Ben Abdelkader; à l'Est, Mohamed Ben Mohamed Ben Zoâboub Ben Salem et à l'Ouest, Mohamed Ben Hassine Ben Cheikh Ali et Salem Ben Mohamed Zoâboub Ben Salem. Les trois quarts indivis restants de ladite parcelle, appartiennent aux frères du saisi : Messieurs Amor, Hamda et Mohamed Essassi, tous fils de Monsieur Hadj Jilani El-Bahri.

La mise à prix est fixée à la somme de deux cents dinars outre charges et frais.

Un petit visiter cet immeuble dont le quart indivis est à vendre, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le

cahier des charges se trouve déposé en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant

M'Hamed Makni

N° C-109

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Tunisienne des Boissons du Centre «S.T.B.C.»
Société Anonyme
Siège Social :
Avenue Habib Thameur - Sousse

Le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne des Boissons du Centre, dans sa réunion tenue le 28 janvier 1980, à 17h30, au siège du Gouvernorat de Sousse, a désigné Monsieur Ben Cherifa Hedhili comme Président Directeur Général avec tous les pouvoirs que lui confèrent les statuts de la Société.

N° C-110

AUGMENTATION DU CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Commerciale et Industrielle des Produits en Plastique «SCIPP»
Société Anonyme
Au capital de 120.000 Dinars
44, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis

Suivant délibérations enregistrées le 26 mars 1980, (Actes civils) volume n° 843, série I, case 602, dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 mars 1980, sous le N° 383/117, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SCIPP réunie le 21 mars 1980, a décidé de porter le capital social de 120.000 dinars à 310.000 dinars divisés en 31.000 actions de dix dinars chacune.

Cette augmentation sera réalisée de la manière suivante :

• 10.000 dinars par la conversion des parts de fondateurs en 1000 actions nominatives de 10 dinars chacune par l'incorporation des réserves.
• 120.000 dinars par la création de 12.000 actions nouvelles de dix dinars chacune à attribuer gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour chaque action ancienne, et ce par incorporation des réserves.
• 60.000 dinars à souscrire en numéraire par la création de 6.000 actions nouvelles de dix dinars chacune.

Les actions nouvelles gratuites seront toutes nominatives et porteront jouissance à compter du 1er janvier 1980. Les actions nouvelles par augmentation du capital en numéraire

seront toutes nominatives et porteront jouissance à compter du 1er janvier 1981. Le droit préférentiel à titre irréductible pour les 6.000 actions nouvelles à souscrire en numéraire s'exerce à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes.

La libération des souscriptions en numéraire à titre irréductible et réductible sera réalisée par moitié à la souscription et au plus tard le 2 mai 1980, le solde avant le 1er octobre 1980.

Le droit préférentiel à titre réductible s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes ou droits afférents possédés par les souscripteurs dans la limite de leur demande et sans attribution de fraction.

Messieurs les actionnaires, désireux d'exercer leur droit préférentiel tant à titre irréductible qu'à titre réductible sont tenus de le faire, sous peine de forclusion, dans un délai de trente jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de la parution du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Les souscriptions et les versements sont reçus au siège de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie 7, Rue Gamel Abdennasser - Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° C-111

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET MODIFICATION DES STATUTS

Société Commerciale et Industrielle des Produits en Plastique «SCIPP»
Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars
44, Rue du 18 Janvier 1952
TUNIS

Suivant délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mars 1980, enregistrées (actes civils) le 26 mars 1980, dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 mars 1980, le siège social de la société a été transféré au 30, Rue Ali Darghouth Tunis.

Il a été également décidé de convertir les parts de fondateur en 1000 actions de dix dinars chacune.

En outre l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de 190.000 dinars pour le porter de 120.000 dinars à 310.000 dinars par incorporation des réserves, conversion des parts de fondateur en actions et souscription en numéraire suivant avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les statuts sont modifiés en conséquence de ce qui précède.

Le Conseil d'Administration

N° C-112

CONVOCATION

Société Nationale Immobilière de Tunisie Sud (SNIT SUD)
S.A. au capital de 1.200.000 dinars
Siège Social

Route de Gabès, Rue Annaba
SFAX

Les entreprises publiques actionnaires de la SNIT Sud sont priées d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 14 avril 1980 à 11 heures au siège social de la SNIT cis à Tunis, Immeuble Intilak, Cité Mahraiane, El-Menzah et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du nombre des membres du conseil d'administration et nomination d'un administrateur;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-113

CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE L'AGENCE

« CII - HONEYWELL BULL »
Agence de Tunis
32, Avenue Louis Braille - Tunis

De la décision du Conseil d'Administration de la Société Cii - Honeywell Bull, Société Anonyme au capital de 723.225.400 ff, en date du 2 janvier 1980, enregistrée à Tunis A.C. le 15 mars 1980, vol. 49, série 5, case 309 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 mars 1980, il appert que Monsieur Jean Paul Peyronnet a été nommé Directeur de l'Agence de Tunis à compter du 2 janvier 1980, en remplacement de Monsieur Patrick Journe.

Monsieur Jean Paul Peyronnet a été doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de la dite Agence.

Pour extrait

N° B-542

NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 19 février 1980, enregistré à Tunis, A.C. le 21 mars 1980, vol. 49, série 5, case

410, Il appert que les actionnaires de la société le Belvédère ont accepté la démission des membres du Conseil d'Administration et ont nommé les nouveaux administrateurs suivants Monsieur Mohamed Fourati, Monsieur Kamel Fourati, Madame Hayet Fourati. Du procès-verbal du conseil d'administration en date du 19 février 1980, enregistré à Tunis AC le 21 mars 1980, vol. 49, série 5, case 411. Il appert que Monsieur Mohamed Fourati a été nommé Président Directeur Général de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1980 deux exemplaires des documents suivants :

• Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 février 1980;
• Procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 février 1980.

Le Conseil d'Administration

N° B-543

AUGMENTATION DE CAPITAL ET DESIGNATION D'UN GERANT

Société Tunisienne
d'Industrie Diverses
« S.T.I.D. »
Société à Responsabilité Limitée
Siège Social
Rue de Bamaco - 2023 - Sidi Fathallah

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er mars 1980, enregistré dite ville le 18 mars 1980, A.C.I. vol. 843, série bis, case 237, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 mars 1980, il appert que :

1) Le capital social précédemment fixé à 100.000 dinars a été porté à deux cents mille (200.000) dinars par des apports en espèces.
2) Monsieur Chedly Ben Mohamed Errais a été désigné au poste de co-gérant en remplacement de Monsieur Azzeddine Errais démissionnaire.

La société est désormais gérée collectivement par Messieur Saïd Errais, Hamdan Errais et Chedly Errais.

La signature de deux des gérants est nécessaire pour engager la Société.

Pour Extrait

N° B-544

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Atelier Huit »
Siège Social
54, Avenue Farhat Hached Salambo
R.C. Tunis N° 76623

Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1979, enregistré à Tunis sous le N° 35.100 volume 45, série 5, case 181, dont les deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 octobre 1979.

Dénomination : Atelier Huit.
Siège Social : 54, Avenue Farhat Hached - Salambo.
Capital Social : 8.300 dinars.
Objet : Décoration Menuiserie.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Youssef Maboul a été désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-545

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mars 1980, enregistré à Bizerte, le 21 mars 1980, folio 39, case 302 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 22 mars 1980 sous le N° 7/1, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :
Nom de la S.A.R.L. : Yougo-fruit.
Objet : Fabrication de Yaourt lait et dériés du lait.
Siège : Bizerte Quai Khémais Terhène.
Capital : 60.000 dinars.
Gérant : Monsieur Mohamed Mokhtar El Allouche avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-546

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1980, enregistré à Jammal le 14 mars 1980, volume 17, folio 29 N° 158, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Omnia ».

Objet : Confection de vêtements en tous genres pour hommes, femmes et enfants, ainsi que tout objet de rapportant directement ou indirectement audit objet.
Durée : 10 ans.
Siège social : Djemmal.
Capital social : 16.000 dinars divisé en 1.600 parts de 10 dinars chacune.
Gérant : M. Barkallah M'Hamed.

N° B-547

MODIFICATION DE STATUTS

Suivant acte sous seing privé en date du 11 mars 1980, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis volume 49, série 5, case 357, les propriétaires de parts sociales de la Société Fatma S.A.R.L. ont accepté la démission des deux co-gérantes Mmes Toumi Latifa et Kchouk Zohra et ont nommé Monsieur Mohamed Radhi Kchouk gérant avec les pouvoirs les plus étendus nécessaires à la gestion de la dite Société.

N° B-548

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Ksar Hellal le 17 janvier 1980, enregistré en la dite ville le 23 janvier 1980 N° 23, folio 66, du volume 9, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le N° 308 le 6 février 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.000 dinars ayant pour :
Objet : Textile de Tricots.
Dénomination : Ben Khedijatex.
Siège Social : 77, Cité commerciale Ksar Hellal.
Durée : 99 années.
Gérance : Monsieur Lotfi Ben Khédija est nommé gérant de la Société avec le pouvoirs le plus étendus.

N° B-549

CONSTITUTION

Café restaurant l'Orient
Société en nom collectif
Au capital de 9.000 Dinars
7, Rue Ali Bach Hamba - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 19 mars 1980, enregistré en ladite ville A.C. le 24 mars

1980, volume 49, série 5, case 446, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1980, il a été procédé à la mise à jour des statuts :

Durée : Fixée à dix années renouvelable par période de trois ans.

Capital social : Fixé à neuf mille dinars (9.000 D.) divisé en 900 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Messieurs Ameur Ben Mohamed Ben Ameur Fendri, Ameur Ben Hamouda Hentati et Tahar Hentati sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérance

N° B-551

GÉRANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis M.I.S. le 15 mars 1980 n° 449 B, Monsieur Larbi Ben Belgacem Habli a donné en gérance libre à Messieurs Bouel Ktati Béchir Ben Ali et Kalfooui El Hamni Ben Mohamed son fonds de commerce consistant en une boulangerie sise à Tunis rue El Khaloua, impasse du portefait n° 4, pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1979.

En conséquence, Monsieur Larbi Habli n'aura pas à répondre de tout engagement qui sera contracté par Messieurs Bou El Ktati Béchir Ben Ali et Khalfaoui et Hamni Ben Mohamed durant la dite gérance.

N° B-552

En vertu d'un acte s.s.p. daté à Tunis du 13 février 1980, y enregistré le 25 février 1980, volume 842, série 1, case 788, Monsieur Abderrahman Belhadj Abdallah Ouerghi a pris en location-gérance de Monsieur Chiheb Mamoughli le fonds de commerce de casse-croûte sis à Tunis 47 ter, rue Caton, pour une période d'une année.

N° B-553

AUGMENTATION DE CAPITAL

Imprimerie « La Nationale Edition »
Siège Social
Rue N° 6 La Charguia

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mars 1980 enregistré à Tunis A.C. 1, le 7 mars 1980, volume 49, série 5, case 96, il résulte que le capital a été augmenté de 40.000 dinars passant de 100 dinars à 140.000 dinars et ce par la création de 400 parts nouvelles de 100 dinars chacune.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 mars 1980.

N° B-554.

CONSTITUTION

Société Internationale de Promotion Economique (S.I.P.E.C.)
S. A. R. L.

Au capital de 4.000 dinars
Siège social
17, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 20 février 1980, enregistré à Tunis (A. C.) le 13 mars 1980, volume 49, série 5, case 268, il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Engénéraring, étude et promotion de projets industriels, touristiques, agricoles et immobiliers.

Assistance technique et administrative.

Représentation commerciale et industrielle. Import - export.

Dénomination : Société Internationale de Promotion Economique - (S.I.-P.E.C.).

Siège social : 17, Rue Ibn Khaldoun - Tunis.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation sur le registre de commerce.

Capital : 4.000 dinars divisés en 400 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Belhassen Cherif a été nommé gérant de la Société.

Deux exemplaires de l'acte constitutif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis en date du 15 mars 1980 sous numéro 324/58.

Le Gérant.

N° B-555.

AVIS DE CONSTITUTION SOTERO

I. — Suivant acte sous seing privé enregistré au Kef le 25 novembre 1978 folio 67, case 2596, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination Société Tunisienne d'Entreprise et de Routes « SOTERO » avec siège au Kef, Rue du 2 mars, immeuble M'hiri N° 13, au capital de 75.000 dinars, à libérer par quarts et avec objet l'exécution de travaux publics et l'exploitation de carrière, pour une durée de 99 ans.

II. — Suivant acte reçu par le receveur du Kef, le fondateur a déclaré que les 7.500 actions formant le capital ont été souscrites par 8 personnes physiques à raison de 500 actions par apport en nature et 7.000 en numéraire et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au quart des actions souscrites soit au total 4.375 dinars.

III. — Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive des actionnaires en date du 22 novembre 1978 enregistré au Kef le 17 mars 1980, folio 97, case 380, il apport que l'assemblée a :

approuvé le rapport du commissaire aux apports.

reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

approuvé les statuts et déclaré la société parfaitement constituée.

nommé comme premiers administrateurs acceptant :

Messieurs :

Hraghi Abdelhamid;

Ben Miled Mohamed Nejmeddine;

Madame Hamlaoui Yasmina, épouse Kouki.

Nommé Monsieur Rebal Chadli Commissaire aux comptes.

Donné quitus au fondateur.

IV. — Aux termes du procès-verbal en date du 22 novembre 1978 enregistré au Kef le 17 mars 1980, folio 97, case 379, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Hraghi Abdelhamid Président du Conseil d'Administration, Directeur Général de la Société et lui a délégué la signature sociale ainsi que les pouvoirs les plus étendus.

V. — Il a été déposé le 27 novembre 1978 au greffe du tribunal de première instance au Kef un exemplaire des statuts.

VI. — La Société a été inscrite au registre de commerce au Kef sous le numéro 858 chronologique.

N° B-556.

CONSTITUTION

Société Dépositaire Commerciale d'Articles de Sport et Relations Internationales SODETAS S.A.R.L.

Au capital de 3.000 dinars
Siège Social
4, Rue Ali Bach-Hamcba
TUNIS

Par acte sous seing privé du 20 février 1980 enregistré à Tunis A.C. 1, le 21 février 1980, volume 842, série bis, case 969, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 22 mars 1980.

sous le numéro 362, il a été constituée une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Dépositaire Commerciale d'Articles de Sport et Relations Internationales «SODERAS».

Objet : Dépôt exclusif de tous articles et ensembles de sport.

Siège social : 4, Rue Ali Bach Hamba - Tunis.

Capital social : 3.000 dinars.

Gérant : Monsieur Rafik Kaddour.

Pour extrait.

N° B-557.

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION COOPERATIVE

Nom : Coopérative d'habitat pour les enseignants de l'enseignement secondaire de Tunis et banlieue « El-Amel ».

But : Acquisition de terrains ainsi que le financement et la construction d'habitations pour les enseignants de l'enseignement secondaire.

Siège : 17, Rue Souk Ahras - Tunis.

Visa : N° 4642.

N° B-558.

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Association Sport-Culture et Travail de la Sucrerie de Béja

Siège Social : Route de Tabarka Béja.

N° du Visa : 4648 du 1er février 1980

Objet : Culture et Sport au profit des employés et ouvriers de la Société Tunisienne du Sucre.

N° B-559.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Audit Traitement-Management Habib Dali et Cie

S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars
22, Rue de Marseille - Tunis
Tél. : 252.991 — 258.570

Suivant acte sous seing privé en date du 13 mars 1980, enregistré à Tunis, A.C. le 13 mars 1980, vol. 781, série IV, case 677 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 mars 1980, sous le N° 332/68. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : «Audit Traitement-Management » Habib Dali et Cie.

Objet : Assistance, expertise comptable révision et certification des comptes Commissariat aux comptes.

Siège Social : 22, Rue de Marseille - Tunis.

Durée : Quarante ans.

Capital : 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars.

Gérance : Monsieur Dali Mohamed El Habib Exspert-Comptable, est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-560

AVIS DE DEPOT

Par la Société d'Étude et de Développement de Sousse - Nord Port El-Kantaoui

Les Enseignes / Hannabal - Palace - Les Maisons de la mer

Suivant deux procès-verbaux dressés le 15 mars 1980 par Monsieur le Greffier du tribunal de première instance de Tunis à Monsieur Ahmed Megadmini mandataire de la Société d'Étude et de Développement Port El Kantaoui a déposé, suivant pouvoir dûment enregistré, les étiquettes représentant les modèles des enseignes adoptées par la Société d'Étude et de Développement de Sousse Nord Port El Kantaoui dénommées 1) «Hannabal Palace», 2) «Les maisons de la mer», destinées à sauvegarder les droits de la Société d'Étude et de Développement de Sousse Nord Port El Kantaoui et à protéger ses appellations juridiquement et qu'elles puissent figurer dans tous les documents officiels au commerciaux sans qu'il soit obligatoirement nécessaire de mentionner la Société d'Étude et de Développement de Sousse Nord Port El Kantaoui.

Les textes des enseignes sont les suivants :

1) «Hannabal Palace»,
2) «Les maisons de la Mer».

Pour Extrait
Le Mandataire

N° B-561

Suivant acte sous seing privé de la S.A.R.L. «Jean Cananzi et Cie» en date du 15 janvier 1963, enregistré le 7 mars 1963 à Tunis (A.C. 1) volume 732 bis, case 472, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 mars 1963, Monsieur Lambardino Sauveur et Monsieur Barraco

Jean ont cédé à Monsieur Cananzi Joseph respectivement quatre (4) parts et une (1) part leur appartenant dans la dite Société.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-562

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 7 mars 1980, enregistré à Tunis, le 12 mars 1980, volume 49, série 5, case 238, Messieurs Mohamed Salah, Amara, Slaheddina et Habib fils et Mademoiselle Naima fille de Monsieur Belgacem Ben Mohamed Salah Zbidi et leur mère Mme Mbarka Bent Ibrahim tous demeurant Rue Sidi Khalf N° 38 Cité El Hafsia à Tunis, ont vendu la totalité du fonds de commerce avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels sis à Tunis Rue Essakajine N° 50 bis à El Haj Hassine Ben El Haj Béchir Ben Mohamed Essebai demeurant à Souk Ellefhi N° 30 à Tunis.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de l'acheteur sus nommé dans les vingt jours à partir de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, à peine de forclusion.

Un avis similaire a été inséré au quotidien Essabah N° 9968 du 20 mars 1980.

N° B-563

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (AC) le 5 novembre 1979, volume 840, série I, case 26, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : Travaux d'Electricité.

Dénomination : La Diffusion Electrique Tunisienne.

Siège Social : 18 Cité Taïeb M'hiri l'Aouina - Tunis.

Capital Social : 2.000 dinars.

Gérant : Miled Hamouda B. Belgacem.

N° B-564

REPORT DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé du 7 mars 1980 enregistré à Tunis le 18 mars 1980, volume 49, série 5.

case 359, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour objet l'importation l'achat, la vente et la représentation de tous articles électrique électro-ménager, radio, télévision et produits accessoires.

— Dénomination : « SCELECT-MEN » Société Commerciale d'Electricité et d'Electro-ménager.

— Siège social : 45, Rue Sidi El Béchir - Tunis.

— Durée : 20 ans.

— Capital : 15.000 dinars dont 10.000 dinars représentant la valeur d'un fonds de commerce sis 45, Rue Sidi El Béchir - Tunis, apporté par la S.T.-P.C. se décomposant comme suit :

8.000 dinars éléments incorporels;

2.000 dinars éléments corporels.

— Gérance : Monsieur Mohamed Ali Bouchoacha est nommé gérant de la Société.

Conformément à l'article 228 du code de commerce, les déclarations de créances doivent être déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis.

Un avis intéressant l'apport du dit fonds de commerce a été inséré au quotidien le Temps du 22 mars 1980.

N° B-565.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 29 février 1980 enregistré à Tunis le 4 mars 1980, folio numéro 842, colonne numéro 706, Madame Zeineb Bent Mohamed Jomli veuve Ali ben Mohamed Boukhchim a vendu à Messieurs Béchir Jildi et Ahmed Chouanini la totalité du fonds de commerce sis à Tunis Rue de Tozeur N° 29, consistant en une boulangerie.

Les oppositions doivent parvenir entre les mains des acquéreurs sus-nommés au siège de la boulangerie sise à la rue de Tozeur N° 29 - Tunis dans un délai de 20 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Passé ce délai toute opposition sera considérée comme nulle et non avenue.

Avis paru au quotidien « Essabah » du 26 mars 1980.

N° B-566.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société La «Brique Tunisienne S.A.R.L. au capital social de : 650.000 Dinars

Siège Social : 14, Avenue de Londres - Tunis

Suivant acte sous seing privé établi à Tunis le 18 mars 1980, enregistré à Tunis A.C. le 19 mars 1980, vol. 843 série bis, case 278, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 349/83 en date du 21 mars 1980, il appert que Monsieur Habib Ben Mohamed Trabelsi a vendu et cédé la totalité de ses (3.315) trois mille trois cent quinze parts sociales représentant toute sa participation à la société sus-indiquée à Monsieur Ayed Zarrouk.

Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.

N° B-567

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 12 mars 1980, enregistré le 14 mars 1980, à la Recette des Finances de M'Saken volume 92, case 80, La Société Anonyme Carthage Tours sège social 59, Avenue Habib Bourguiba Tunis vend avec toutes les garanties de droit, la totalité du fonds de commerce de son office à M'saken consistant en une agence de voyage à Monsieur Hassen Mahjoub qui accepte a pleine et entière propriété de ses éléments corporels et incorporels, ainsi que le droit au bail concernant le local où est installé présentement le dit fonds de commerce (à la cité commerciale de M'Saken).

1°) Deux copies de cet acte font l'objet d'un certificat de dépôt n° 35 année 1980, délivré par le greffe du tribunal de première instance de Sousse et enregistré le 24 mars 1980 à la Recette des Finances de M'Saken vol. 4, case 35.

2°) Les oppositions doivent être formulées entre les mains de l'acheteur (cité commerciale M'Saken) dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis.

3°) Cet avis a paru au Journal Es-Sabah du 27 mars 1980.

I'Acquéreur.

Hassen Mahjoub

N° B-568

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Nomination d'un Directeur Général Adjoint

Suivant décision en date du 4 mars 1980, le Conseil d'Administration des Etablissements G et E LICARI S.A. au capital (462.880 D.) enregistré à Tunis A.C. le 15 mars 1980, vol. 781 série IV, case 693 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 mars 1980, sous le n° 350/84, il a été décidé.

— De transférer le siège social au 15 bis Rue Ghandi à Tunis à partir du 1er mai 1980.

— De nommer Mr. Georges Mangani Directeur Général Adjoint, avec les pleins pouvoirs pour administrer la Société.

N° B-569

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Selon un acte sous seing privé en date du 24 mars 1980, enregistré le 28 mars 1980, vol. 49, série 5, sous le n° 570830 un fonds de commerce constitué par un local de vente de produits agricoles a été cédé par la Société de Promotion Agricole à Monsieur Ammara Bettaieb Ben El Hadj El Arbi. Les créanciers doivent faire opposition dans un délai Maximum de vingt jours entre les mains de l'avocat M. Mohamed Bennaceur Avocat à la cour 24 bis Boulevard Bab Benat Tunis.

N° B-570

CHANGEMENT DE GÉRANCE ET TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Société de Bâtiment, de Travaux Hydrauliques

S.A.R.L. au capital de : 20.000 Dinars
Nouveau siège social :
60, Avenue Taieb Mehiri - Ariana

Suivant procès-verbal daté du 26 février 1980, et enregistré à Tunis AC le 15 mars 1980, volume 843, série bis, case 177, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1980 sous n° 365/99, il appert que :

1°) Monsieur Slim Benalgia est nommé gérant de la société ci-dessus désignée en remplacement de Monsieur Mohamed Lassaad Benzarli démissionnaire, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et ce a partir du 26 février 1980.

2°) Le siège social a été transféré au 60 Avenue Taieb Mehiri Ariana.

N° B-571

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax le 23 juillet 1979, folio 67 n° 286 dont 2 exemplaires ont été déposés le 4 mars 1980, au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Il a été constitué une SARL ayant pour dénomination FICORAN.

Capital : 1.000 dinars.

Siège : Avenue Hédi Chaker Le Calisée Entrée A Sfax.

Durée : 99 années.

Objet : Tenue de comptabilité Etude de projet.

Gérance : Monsieur Fathi Hachicha est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs.

Le gérant

N° B-572

CONSTITUTION

Ateliers Modernes d'Electricité « A M E L »

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sfax en date du 18 décembre 1979, folio 19 n° 81, dont deux exemplaires ont été déposés le 13 février 1980, au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Il a été constitué une SARL ayant pour dénomination Ateliers Modernes d'Electricité « AMEL ».

Capital : 10.000 Dinars.

Siège : Route Essaltania km 3,5 Sfax.

Durée : 99 ans.

Objet : Fabrication de Produits d'Electricité.

Gérance : Monsieur Ameur Zouari est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs.

Le gérant

N° B-573

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 14 juillet 1979, enregistré à Ain Draham le 2 août 1979 volume 1, folio 25, case 31, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : « Société Mouizi Noureddine et Fils.

Durée : 99 années.

Capital : 30.000 dinars divisé en 300 parts de 100 dinars chacune.

Objet : la commercialisation de matériaux de construction sous toutes les formes, à savoir l'achat, la vente, le transport et la transformation, et plus généralement toutes les opérations commerciales, industrielles financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Gérance : Monsieur Mouizi Noureddine a été nommé seul et unique gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba.

Pour extrait :

Le Gérant

N° B-574.

Par acte notarié enregistré par Monsieur Mohamed Ben Ali Ferchichi Notaire à Soliman en date du 24 mars 1980, Monsieur Habib Dallaji a vendu à Monsieur Jaber Dallaji toutes ses parts représentant des 2/8 d'une propriété sise à Soliman immatriculée sous le n° 124 062 à la conservation foncière correspondants à un héritage légué par feu leur père Abdessalam Dallaji.

N° B-579

CONSTITUTION

Société Houline Azaiez et Fils GABES

Par acte sous seing privé en date du 6 décembre 1978, enregistré à Gabès le 26 décembre 1978, folio 75 N° 1680 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Houline Azaiez et Fils.

Durée : Illimitée à compter du 6 décembre 1978.

Siège Social : 32, Rue de Bizerte Gabès.

Objet : Le commerce en gros de matériaux de construction et la menuiserie générale.

Capital : 40.000 dinars divisé en 400 parts de 100 dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Houline Azaiez avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 19 février 1980 sous le N° 1051.

N° D-157

CONSTITUTION

Société Douz-Voyages - Douz

Par acte sous seing privé en date du 1er février 1979, enregistré à Gabès le 5 février 1979, folio 93 N° 115, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : L'exploitation d'agences de voyages hôtels, restaurants et tous établissements à caractère touristiques, la représentation des Société Hôtelières, touristiques de transports et agences de voyages et toutes opérations se rapportant au tourisme.

Dénomination : Société Douz-Voyages.

Durée : Illimitée à compter du 1er février 1979.

Capital : 36.000 dinars divisé en 360 parts de 100 dinars.

Gérance : St. P.V. en date du 1er février 1979.

Enregistré à Gabès le 5 février 1979 folio 93 N° 116 Monsieur Abdelmajid Beltaief a été renommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 19 février 1980 sous le N° 1049.

N° D-158

CESSION DE PARTS

Société Commerciale
Mohamed Salah El Meddeb et Cie
GABES

Par acte sous seing privé en date du 28 janvier 1980, enregistré à Gabès le 12 février 1980, folio 62 n° 201 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 19 février 1980 sous le N° 1045 Monsieur Hadi Ben Kilani a vendu à Monsieur Hassen Ben Kilani la totalité des soixante cinq parts qu'il possède au capital de la Société Commerciale Mohamed Salah El Meddeb et Cie à Gabès.

N° D-159

CONSTITUTION

Société de Matériaux de Construction « Rached » Douz

Par acte sous seing privé en date du 23 octobre 1979, enregistré à Douz le 7 janvier 1980, folio 56, volume 5, case 1, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Commerce en gros de matériaux de construction, quincaillerie bois et ses dérivés.

Dénomination : Société de matériaux de construction Rached.

Siège Social : Douz.

Durée : Illimitée à compter du 23 octobre 1979.

Capital : 35.000 dinars divisé en 350 parts de 100 dinars.

Gérance : St. P.V. en date du 23 octobre 1979, enregistré à Douz le 14 janvier 1980, folio 58, volume 5, case 5, Monsieur Belgacem Ben Brahim Ben Rached a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance le 19 février 1980 sous le N° 1047.

N° D-160

CONSTITUTION

Ets Ouanane « Equip Auto » Gabès

Par acte sous seing privé en date du 1er novembre 1979, enregistré à Gabès le 16 novembre 1979, folio 7, N° 1291 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Vente pièces de rechange, matériel de T.P. et agricole pneumatique et fournitures auto et l'importation des articles pour l'équipement automobile.

Dénomination : Ets Ouanane Equip Auto.

Siège Social : 149, Avenue Farhat Hached - Gabès.

Capital : 16.000 dinars divisé en 160 parts de 100 dinars.

Gérance : St. P.V. du 1er novembre 1979, enregistré à Gabès le 16 novembre 1979, folio 5 N° 1292 Monsieur Noureddine Ouanane a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 19 février 1980 sous le N° 1046.

N° D-161

CONSTITUTION

Société Générale de Transport Léger SOGETRAL

Par acte sous seing privé en date du 19 février 1980, enregistré à Gabès le 21 février 1980, folio 69, N° 239 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Transport public de tous produits, location d'engins, la représentation ainsi que toutes activités se rapportant au transport de marchandises.

Dénomination : Société Générale de Transport Léger SOGETRAL.

Siège Social : Route G.P. 1 AGIP Gabès.

Durée : Illimitée à compter du 19 février 1980.

Capital : 10.000 dinars divisé en 100 parts de 100 dinars.

Gérance : St. P.V. en date du 19 février 1980, enregistré à Gabès le 21 février 1980, folio 69, N° 240 Monsieur Abdelkader Mohamed Neffati a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 6 mars 1980 sous le N° 1063.

N° D-162

LIQUIDATION

Société Générale d'Electricité (B. Agla, El Bahri et Boukhchana) GABES

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 août 1979, enregistré à Gabès le 22 septembre 1979, folio N° 1078 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 13 mars 1980, sous le N° 1064 que la Société a été dissoute et que Monsieur Ahmed Ben Agla a été nommé liquidateur.

N° D-163

NOMINATION DE GERANTS

Société Echifa à Esteftimia Kebili

Il appert du procès-verbal du 13 juin 1979, enregistré à Kébili, le 7 juillet 1979, volume 20, case 495, folio 39 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 13 mars 1980 sous le N° 1065 que MM. Abdelhamid Boutabba et Sghaier Ben Ali Ben Hamouda ont été nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Ameur B. Mohamed Ben Khalifa démissionnaire.

N° D-164

CONSTITUTION

Société Echifa à Esteftimia Kébili

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1975, enregistré à Kébili le 7 juillet 1975, volume 20, case 424, folio 45, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Echifa.

Siège Social : Esteftimia Kébili.

Durée : Illimitée à compter du 1er juillet 1975.

Objet : La construction et l'exploitation de la station d'eaux thermales d'Esteftimia, de cafés, restaurants et des logements de séjour, le transport des visiteurs et le commerce de distribution.

Capital : 5.000 dinars divisé en 100 parts de 50 dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ameur Ben Mohamed Ben Khalifa avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 13 mars 1980, sous le N° 1066.

N° D-165

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Maalej d'Equipement Auto « SOMEA »

S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars

Siège Social : Sakiet Ezzit - Sfax

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 22 février 1980 et dont le procès-verbal est enregistré à Sfax A.C. le 11 mars 1980, folio 91, case 419, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 12 mars 1980 sous le N° 5078, le capital de la Société « S.O.M.E.A. » a été porté de 5.000 dinars à 10.000 dinars et ce par la création de 500 parts nouvelles d'une valeur de 10 dinars chacune entièrement libérées.

L'article 5 et 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Le Gérant

N° D-166

CESSION DE PARTS

Société Commerciale Sodome
Société à Responsabilité Limitée
Capital Social : 3.000 dinars
Siège Social : Avenue de France
BEJA

Suivant procès-verbal du 2 janvier 1980, enregistré à la recette des finances à Béjà le 13 février 1980 sous le N° 96, case 93, déposé au greffe du tribunal de Béjà le 14 mars 1980.

M. Ben Henda M'Henni vend toutes ses parts sociales dans la Société (20 parts × 50 D. = 1.000 dinars) à Monsieur Béchir Toukabri et cède avec l'accord de leur troisième associé Monsieur Moncef Abdi. Désormais le capital social de la société sera réparti comme suit :

Monsieur Béchir Toukabri, 20 parts × 50 dinars = 1.500 dinars.
Monsieur Moncef Abdi, 20 parts × 50 dinars = 1.500 dinars.

La Direction
N° D-167

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société à Responsabilité Limitée
Société Industrielle de Menuiserie et de Boiserie
« S.I.M.E.B. »
Siège Social : Route de Grémda Km 3
SFAX

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 7 mars 1977 enregistré à Sfax AC le 28 septembre 1977, folio 72, n° 332.

Le capital social est porté de 6.000 dinars à 8.000 dinars par la création de 200 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune.

Les articles 5 et 6 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait
N° D-168

CESSION DE PARTS

Société Industrielle de Menuiserie et de Boiserie «Bouarada Frères»
Société à Responsabilité Limitée
Siège Social : Route de Grémda Km 3
SFAX

Suivant procès verbal de l'assemblée générale en date du 1er mars 1977 enregistré à Sfax A.C. le 28 septembre 1977, folio 72, n° 333 :

1°) Monsieur Youssef Ben Sadok Bouarada a cédé les quatre cent (400) parts de dix (10) dinars chacune qu'il possède à la Société Industrielle de Menuiserie et de Boiserie « Bouarada Frères », à Messieurs :

— Mohamed Ben Ali Kessentini, 200 parts de 10 dinars chacune.
— Mohamed B. Mohamed Kessentini, 200 parts de 10 dinars chacune.
2°) La modification de l'article 2 des statuts ainsi qu'il suit.

Article 2 nouveau. — La Société prendra la dénomination suivante :
« Société Industrielle de Menuiserie et de Boiserie »
en abrégé : « S.I.M.E.B. »

Pour Extrait
N° D-169