Le Ministre de l'Équipement;
Vu la loi N° 79-42 du 15 août 1979, instituant le Commissariat Général à la Pêche;
Vu le décret du 26 juillet 1981, portant refonte de la législation sur la police de la pêche en Tunisie, ensemble des textes qui l'on modifie ou complète;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1972, relatif à l'exercice de la pêche au moyen de tartaronne (kiss) remorqué par des embarcations motorisées dans les régions de Téboulba et Sayada.
Vu l'arrêté du 12 novembre 1981, relatif à l'exercice et à la police de la pêche maritime, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complète;
Arrête :
Article Unique. — Sont abrogées, à compter du 15 juin 1980, les dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 novembre 1972, relatif à l'exercice de la pêche au moyen de tartaronne (kiss) remorqué par des embarcations motorisées dans les régions de Téboulba et Sayada.
Tunis, le 30 mars 1980
Le Ministre de l'Équipement
Mohamed Ali SOUISSI
VU
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale
suprès du Président de la République
Mohamed M'ZALI