Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 74-73 du 3 août 1974, portant création de l'Office National de l'Assainissement (ONAS);
Vu le décret n° 75-392 du 10 avril 1975, définissant la zone touristique de Dkhila - Monastir;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement et du Commerce;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — La zone touristique de Dkhila-Monastir fait partie, à partir du 1er avril 1980, des circonscriptions d'intervention de l'ONAS.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 1er avril 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba