Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971;
Vu le décret N° 74-1114 du 25 décembre 1974, portant institution d'un prélèvement conjoncturel compensatoire sur la production des phosphates et dérivés;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Industrie, des Mines et de l'Energie et du Commerce;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est suprimé à compter du 1er janvier 1976, le prélèvement conjoncturel compensatoire institué par le décret sus-visé n° 74-1114 du 25 décembre 1974.
Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l'Industrie, des Mines et de l'Energie et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 1er avril 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba