Par décret N° 80-362 du 3 avril 1980

Monsieur Azalez Kossentini, inspecteur des P.T.T.

est chargé des fonctions de chef de service du personnel au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Pont du Fahs, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Equipement
AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquée doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur Curriculum Vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Equipement (Direction Administrative et Financière et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère des Transports et des Communications

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours, à la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaires et de toutes les pièces justificatives utiles une au Ministère des Transports et des Communications (Direction du Personnel et de l'Ordonnancement) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Avertissement d'enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et d'un poste de transformation du village Rhiba à Gafsa.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Gafsa à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de deux postes de transformation du forage SONEDE de la ville du Kef.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 8 postes de transformation des villages Dkhila Toujane et Halg Jmel à Gabès.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des

supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Gabès à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Intérieur, des Mines et de l'Energie, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation des Poulaillers SOTE-XA - Route de Mahdia km 19 à Jébéniana.

Le tracé de cette dérivation et de ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV du village El Ghabet à Kairouan.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kairouan à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et deux postes de transformation des sondages H 7 et H 8 à Sidi Bouzid.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat Sidi Bouzid à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et des trois postes de transformation du village El Bederna - Route de Mahdia km 17 à Sfax.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et des deux postes de transformation du village Jialila à Ghardimaou.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de quatre postes de transformation de Melitta Nord à Jerba.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Médenine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,320 KV et de deux postes de transformation du village Boussmir à Jébéniana.

Le tracé de cette dérivation et de ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et des deux postes de transformation de Boucharral village et pompage à Soliman - Nabeul.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

MANUFACTURE TUNISIENNE DE CERAMIQUE

Bilans

COMPTE DE PRODUCTION

EXERCICE 1978

COMPTE D'EXPLOITATION

EXERCICE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

MANUFACTURE TUNISIENNE
DE CERAMIQUE
BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

MANUFACTURE TUNISIENNE D'ENGRAIS
CHIMIQUES
S. T. E. C.
DEBIT
COMPTE DE PRODUCTION
CREDIT

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 AVRIL 1980

Société Tunisienne d'Industries Meunières
S.A. au capital de 501.000 dinars
Siège : 53, Rue Al-Djazira - Tunis

Les actionnaires de la Société, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le jeudi 24 avril 1980 au siège social, 53, Rue Al-Djazira, à 9h. 30 et ce, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1979.
• Rapports du commissaire aux comptes sur le même exercice.
• Approbation du bilan et du compte exploitation et résultats au 31 décembre 1979.
• Quitus au conseil d'administration à cette date.
• Ratification de la nomination de trois administrateurs par le conseil d'administration.
• Questions diverses.

N° A-124

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Sahara - Confort
Société Anonyme
Au capital de 240.000 dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
Médenine

Messieurs les actionnaires de la Société Sahara - Confort, sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire le 12 juin 1980 à 11 heures au siège du Conseil du Gouvernorat de Médenine pour délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Les comptes et le rapport moral de l'exercice 1979.
2) Le rapport des Commissaires aux comptes.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Renouvellement des Commissaires aux comptes.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-125.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Publicité Touristique
PUBLIPROMOTION S.A.
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
141, Avenue de la Liberté
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société de Publicité Touristique « Publipromotion » sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire :

• Le lundi 7 avril 1980 à 17 heures au siège de l'Office National du Tourisme Tunisien — 1, Avenue Mohamed V - Tunis.

Et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1979;
2°) Approbation des comptes du bilan au 31 décembre 1979;
3°) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
4°) Affectation du bénéfice net réalisé en 1979;
5°) Prorogation du mandat du Commissaire aux comptes;
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-126.

AVIS DE VENTE

de la moitié d'un immeuble immatriculé aux enchères publiques

A la demande de l'Union Internationale de Banques Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 65, avenue Habib Bourguiba, poursuite et diligence de son Président Directeur Général demeurant en son siège faisant élection de domicile chez Maître Lamine Bellagha avocat à la Cour de Cassation, il sera procédé à la vente aux enchères publiques et au dernier offrant à la salle des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis le jeudi 22 mai 1980 à 9 heures et suivants, de la totalité de la moitié indivise de l'immeuble immatriculé sous le nom de (HACHEMIA) au titre foncier numéro 47.983 d'une superficie de 181 m² sis à la rue Dar Eijjéd numéro 31 - 33 à Tunis, comportant des boutiques au rez-de-chaussée et deux maisons d'habitation au premier étage composées chacune de trois pièces, une cuisine et un w.c. et ce pour une mise à prix de mille dinars frais en sus.

L'Avocat Poursuivant :
Me Lamine Bellagha.
Avocat à la Cour de Cassation.

N° A-127.

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne
Industrielle de Mousse,
Matelas et dérivés
(SOTIM)
Société Anonyme
Au capital de 700.000 dinars
Siège social
Route de Gabès, km 3 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Mousse, Matelas et Dérivés (SOTIM), sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui se tiendra le 2 mai 1980 à 15 heures, au siège social de la Société à Sfax, Route de Gabès km 3, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979;
2°) Lecture des rapports financier et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1979;
3°) Discussion et approbation s'il y a lieu, des dits-rapports;
4°) Quitus au Conseil d'Administration;
5°) Election partielle au Conseil d'Administration;
6°) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général

N° A-128.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Compagnie d'Assurances
et de Reassurances
Tuniso-Européenne
« C.A.R.T.E. »
Société Anonyme
Au capital de : 300.000 Dinars
Siège Social :
12, Avenue du Docteur Habib Thameur
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie d'Assurances et de Réassurance Tuniso-Européenne CARTE

sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 11 juin 1980, à 10 heures au siège de la Compagnie, 12, Avenue du Docteur Habib Thameur Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration pour l'Exercice 1979;
— Rapport des Commissaires aux Comptes pour le même Exercice;
— Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1979; répartition des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice 1979;
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-129

Le tribunal de première instance de Sfax statuant en matière commerciale a rendu le 24 mars 1980, un jugement en premier ressort sous le n° 1799, déclarant en état de faillite la Société «L'Étoile», Société à Responsabilité Limitée dont le siège est à Sfax, Route de la Plage poudrière fixant la date de la cessation du paiement au 20 juin 1979, nommant :

Monsieur Mohamed El Affès, Juge Commissaire et Monsieur Ahmed Belladj Syndic.

Cet avis a été publié au Journal Essabah le 3 avril 1980, n° 9980.

Le Syndic : Ahmed Belladj

N° C-119

SESSION DE FEVRIER 1980 COMMUNIQUE

Il est porté à la connaissance du public que le Conseil Municipal de la Ville de Monastir se réunira le vendredi 4 avril 1980 à 9h30, à l'hôtel de ville pour discuter les Affaires inscrites à l'ordre du jour.

N° C-122

CONVOCATION

Société Hôtelière et Touristique « Oasis de Gabès »
Société Anonyme
au capital de 955.000 Dinars
Siège Social :
Hôtel Oasis Gabès

Messieurs les actionnaires de la Société (l'Oasis) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le 15 avril 1980, à 17h. au siège du

Comité de Coordination du Parti de Gabès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation des deux rapports moral et financier.
2) Quitus aux Administrateurs.
3) La vente de quelques unités de la Société (Hôtel Oasis et Syrta)
4) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-123

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Sur saisie immobilière

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cessation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'Adjudication aura lieu le lundi 5 mai 1980 à neuf heures du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Khédija Ben Fadhel Ben Fekih Belgacem Ben Belgacem ménagère, demeurant à la Chebba, élisant domicile en l'Étude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Partie saisie : Khédija Ben Messaoud Khatrouch dit Matmati, pêcheur demeurant cité Wahab à la Chebba.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre de forme rectangulaire mesurant treize pas de large sur dix sept pas de long, comprenant une chambre en béton, de construction récente et avec accès sur le Sud. Le tout sis à la Chebba a pour limites :

Au Sud : Amor Ben Mohamed Hedhili,
A l'Est : Taieb Ben Bia et Héritiers Salah Ben Feki Mohamed,
Au Nord : Salem Hamadi,
A l'Ouest : une terre appartenant à la partie saisie.

Mise à prix : Lot unique : six cent cinquante dinars. Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

N° C-124

DISSOLUTION

Cabinet de Maître Tabaï Lahmar
Avocat près la Cour de Cessation
Kairouan

En vertu de la grosse du jugement civil numéro 949 rendu par le tribunal de première instance de Kairouan le

16 février 1976 ordonnant la dissolution de la Société constituée entre les deux parties le 13 décembre 1971, objet de l'instance, obligeant le défendeur à payer au demandeur la somme de quatre milles neuf cent vingt dinars cinq cent cinquante huit millièmes représentant son capital, la somme de deux milles six cent trente dinars cent quatre vingt sept millièmes comme bénéfice à compter du 13 décembre 1971 et jusqu'au 8 décembre 1974, la somme de cent neuf dinars deux cent soixante quinze millièmes sa part des frais d'aménagement et la somme de cent vingt dinars à titre de prêt et des dommages et des honoraires d'avocat réajustés se montant à quarante dinars et aux dépens supportés par le défendeur dont les honoraires de l'expert Brahim Khedher se montant à quatre vingt quatre dinars et un non lieu.

En vertu du jugement d'appel numéro 5.947 rendu par la Cour d'Appel à Sousse le 9 novembre 1975 recevant en la forme l'appel et le rejetant quant au fond et entérinant le jugement du premier ressort et condamnant le défendeur à une amende se montant à la somme consignée et aux dépens supportés par lui.

Attendu que l'immeuble a été adjugé à Mohamed Ben Ahmed Ben Salah Methani pour la somme de 3.250.900 dinars plus les frais d'adjudication se montant à 120 dinars sous le numéro 57 le 14 décembre 1979.

Attendu que l'adjudicataire n'a pas payé le prix et les frais dans le délai légal, que celui-ci a été avisé conformément à l'article 445 que les dix jours à partir de la date de l'avis.

L'adjudication sur folle enchères aura lieu à la chambre des crises près le tribunal de première instance de Kairouan le vendredi neuf mai mil neuf cent quatre vingt à neuf heures du matin.

L'adjudicateur : Ahmed Ben Brahim Dekhakhni guide de tourisme demeurant au quartier El Jemaa à Kairouan.

Le fol enchérisseur : Mejid Ben Ahmed Ben Salah Methnani menuisier demeurant rue Hafida Ibn Khattab numéro 34 à Kairouan.

La partie saisie : Hamadi Ben Fredj Zeribi commerçant rue Hammam Zoghbar du quartier El Jemaa à Kairouan.

Immeuble mis en vente :

Les 14 parts indivises des 48 parts de la totalité de la maison sise Rue Hammam Zoghbar au quartier El Jemaa à Kairouan, limitée :

Au Sud : par la maison Ghilène.
A l'Est : la maison Abdellafou.
A l'Ouest : la maison Allani.
Au Nord : Rue Zoghbar.

Mise à prix :

Article unique : Trois milles deux cent huit dinars trois cent vingt quatre millièmes.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Tabal Lahmar Avocat à Kairouan où au greffe du tribunal de première instance de Kairouan (chambre des crimes).

L'avocat poursuivant :
Tabal Lahmar.

N° C-125.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé dont la signature a été légalisée à la Municipalité de Tunis en date des 24 et 27 mars 1978 enregistré à la recette de Tunis en date du 29 mars 1980 sous le numéro 843 bis, colonne 641, Messieurs les héritiers de feu Said Ben Ali Chebli ont vendu le fonds de commerce leur appartenant connu sous le nom d'Etablissements Chebli et fils sis à la rue d'Algérie numéro 1, - Tunis, à Monsieur Khelifa Ben Ahmed Ben Mohamed Achach.

En conséquence les opposants doivent présenter les documents précisant leur opposition à l'étude de Maître Mohamed Lassoued, avocat à Tunis, 47, rue des protestants poursuivant la vente et ce dans un délai de 20 jours de la parution du présent.

N° C-126.

NOTICE

Glocerie, Miroiterie et Verrerie de Tunisie

Société Anonyme

Au capital de : 141.000 Dinars
Siège Social :
Zone Industrielle de Charguia
Rue n° 7 Tunis
R.C. : Chronologique 6043
Analytique 39.028

Augmentation du Capital Social porté de 65.000 Dinars à 86.000 Dinars suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juillet 1977 ainsi que de 86.000 dinars à 120.000 dinars suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juillet 1978 et de 120.000 à 141.000 suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 octobre 1979.

Forme : Société Anonyme régie par les lois Tunisiennes sur les Sociétés Commerciales, immatriculée au registre du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro 39-028.

Dénomination : Glocerie, Miroiterie et Verrerie de Tunisie «GLAMIVER»

Nationalité : Tunisienne

Siège Social : Zone Industrielle de Charguia, rue n° 7 Tunis.

Objet : La Société a pour but en Tunisie et dans tous pays : toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à tout traitement du verre, des glaces, miroirs et leurs dérivés notamment le trempage et le galbage.

Durée de la Société : 99 ans à compter du 4 juin 1976.

Année Sociale : l'Année Sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital Social : Le Capital Social actuel est de : 141.000 dinars il est divisé :

• en 14.100 actions de 10 dinars chacune souscrites en numéraires et entièrement libérées.
• toutes ces actions sont nominatives.

Il n'existe pas de parts de fondateurs ni d'avantages particuliers.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres choisis et nommés par l'Assemblée Générale pour une période de 6 ans.

Composition du Conseil d'Administration :

• Président : Monsieur Mohamed Touzani.
• Administrateurs :
• Madame Ouided Touzani
• Banque de Développement Economique de Tunisie
• Monsieur Ahmed Naija
• Société Financière de Gestion (SOFIGES)
• Monsieur Raouf Manjour
• Monsieur Youssef Kriffa
• Monsieur Taoufik Chaibi.

Assemblées Générales :
Les Assemblées Générales Ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice en jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires avec à l'ordre du jour les questions indiquées dans l'avis de convocation.

Répartition des bénéfices :
Sur les bénéfices il est prélevé :
1°) Toutes réserves légales
2°) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de 6 % l'an.
3°) Toutes sommes que l'Assemblée Générale décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux.

Paiement des dividendes :
Les dividendes sont payés aux époques et lieu fixés par le Conseil d'Administration. Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

AUGMENTATION DE CAPITAL DE 36.500 DINARS AVIS AUX ACTIONNAIRES

Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société tenue le 24 mars 1980, il ressort que la Société a décidé d'augmenter le capital social de : 141.000 dinars à 177.500 D. par l'émission de 3.650 actions nouvelles à souscrire au prix de 10 dinars chacune prix nominal de l'action.

Conditions de souscriptions :
Les propriétaires de 14.100 actions anciennes auront un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles à émettre.

La souscription sera ouverte six jours, après la publication de la notice prévue par l'article 113 du présent code de commerce et du présent avis.

Le droit de préférence doit être exercé tant à titre irréductible, qu'à titre réductible sous peine de déchéance dans le délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription.

À l'expiration de ce délai, la souscription sera alors ouverte au public. Elle sera close dès que la totalité de l'émission aura été couverte avec un délai de deux mois à partir de la date de publication de l'avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les Actions libérées sont à souscrire et à libérer intégralement en numéraire au prix de 10 dinars chacune.

Ces actions nouvelles seront créées avec jouissance au 4 juin 1976, quelque soit la date de réalisation de l'augmentation de capital.

Les souscriptions et les versements seront reçus au guichet de la Banque de Développement Economique de Tunisie, 68 Avenue Habib Bourguiba, Tunis compte bloqué «GLAMIVER» n° 7045.

Une copie du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mars 1980, enregistré à Tunis le 25 mars 1980, vol. 843, série I, cose 562, a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 mars 1980.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration

N° C-127

NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL

S. T. I. F. E. C.

S.A. au capital de : 20.000 Dinars
Siège Social : Gromballa

Conformément à la décision de l'Assemblée des Actionnaires du 8 février 1980, il a été mis fin aux fonctions d'Administrateur de Monsieur Arnauts Eric.

Suivant décision du Conseil d'Administration du 8 février 1980, Monsieur Kenneth Van Audenhove a été élu en qualité de Président du Conseil pour la durée de son mandat d'Administrateur.

Monsieur Henri Monreal a été maintenu dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint.

P. le Conseil d'Administration

N° C-128

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 3 avril 1980 sous le numéro 843, page 473, le nommé Kamel Ben Mahmoud Ben Amor Chéchia vend à Monsieur Tahar Ben Hattab Boulouedhnine son fonds de commerce six 97, Rue El Halfaouline à Tunis et qui lui appartient en propre.

En conséquence, toute personne désirant faire opposition à cette vente, est priée de se présenter à cet effet à l'étude de Maître Mohamed Lassoued, avocat à Tunis, 47, Rue des Protestants, chargé de la vente susdite, et ce, dans un délai de vingt jours à compter de la date de la parution du présent avis.

N° C-129.

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOGEFO S.A.

41, Rue de la Mosquée - Bardo

Suite à l'avis du conseil d'administration et à la décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire en date du 2 février 1980, dont procès-verbal enregistré à Tunis (AC) le 11 février 1980, vol. 842, série 1, case 448, il a été décidé d'augmenter le capital social de la Société Générale de Fonderies (SOGEFO S.A.) pour le porter de 51.000 D. à 53.400 dinars. Toutes les actions nouvelles émises étant libérées à la souscription intégralement. L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Le Président

N° B-599

GERANCE-LIBRE

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 31 mars 1980, volume 843, série ter, case 368, la Société Pâtislux a donné en location gérance à la Société Galrès, le fonds de commerce consistant en un café-restaurant-pâtisserie, dénommé « Le Chantilly », six à Tunis, 7 Rue d'Alger pour une durée de trois années à partir du 1er avril 1980 au 31 mars 1983.

N° B-600

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 5 mars 1980, enregistré à Tunis le 5 mars 1980, volume 49, série 5, case 11 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 mars 1980 sous le n° 285, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Tunis Tole.

Objet : Unité de construction métallique de tout genre.

Siège Social : 25, Avenue de Carthage - Tunis.

Capital : Vingt neuf mille cinq cents dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Djaziri Ali est nommé gérant de la Société.

N° B-601

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne d'Outillage et de Machines Outils (Maison Mercier S.A.R.L.)

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 60.000 dinars
porté à 100.000 dinars
Siège Social

34, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. Tunis N° 35.251

D'un acte sous seing privé en date du 19 mars 1980, enregistré à Tunis A.C. le 22 mars 1980, volume 49, série 5, case 824, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 24 mars 1980, il appert que :

— Le capital social de la société sus désignée a été augmenté de quarante mille dinars (40.000 D.) par voie de création de quatre mille parts nouvelles, numérotées de 6.001 à 10.000, libérées intégralement et attribuées aux ayants droits, le tout tel qu'il est détaillé dans l'acte sus visé.

De sorte que le capital social de la dite société est fixé à cent mille dinars (100.000 D.), divisé en dix mille parts sociales (10.000) de 10 dinars chacune, numérotées de 1 à 10.000 attribuées aux associés en rémunérations de leurs droits respectifs.

— L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

Abdelaziz Tilli

N° B-602

AUGMENTATION DE CAPITAL

Entreprise Naouar et Cie
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 100.000 dinars
porté à 150.000 dinars
Siège Social : 20, Rue Ghandi
TUNIS
R.C. Tunis 32.776

D'un acte sous seing privé en date du 31 décembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 19 mars 1980, volume 49, série 5, case 372, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 mars 1980, il appert que :

— Le capital social de la Société sus désignée a été augmenté de cinquante mille dinars (50.000 D.) pour le porter de cent mille dinars (100.000 dinars) à cent cinquante mille dinars (150.000 D.), par voie de création au pair de deux mille cinq cents parts nouvelles (2.500), d'une valeur nominale de vingt dinars (20 D.) chacune, numérotées de 5.001 à 7.500, libérées intégralement par compensation de créances liquides et exigibles sur la société.

— De sorte que le capital social de la dite société est fixé à cent cinquante mille dinars (150.000 D.), divisé en 7.500 parts sociales de 20 dinars chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs droits respectifs.

— L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

Mohamed Dhoubi

N° B-603

CONSTITUTION

Société Tunisienne de Précontrainte
« SO. TU. PRE. S.A. »

Société Anonyme
Au capital de 225.000 dinars
Siège Social

Km 3, Route du Mornag
Sidi Fathallah

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 9 février 1980, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont un projet certifié par le fondateur a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 février 1980, et dont extrait suit ?

Dénomination : Société Tunisienne de Précontrainte « SO.TU.PRE. S.A. »

Objet : La préfabrication de pièces en béton armé et en béton précontraint et d'une manière générale de tous composants en béton.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 10 mars 1980, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capital Social : Deux cent vingt cinq mille dinars, divisé en 22.500 actions de 10 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de leur souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des administrateurs : Six ans.

Constitution des réserves : Répartition

Après constitution de la réserve légale de 5% des bénéfices nets et après un premier dividende de 5% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'assemblée générale aura droit de prélever tout somme qu'elle juge convenable soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi, soit pour être reportée à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

10% au conseil d'administration, à titre de tantième;
90% aux actionnaires.

CONSTITUTION

II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 22.500 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale à la moitié du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis, le 6 mars 1980, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versements.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 10 mars 1980 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;
— nommé les premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social, savoir :

— La Société de Promotion Immobilié et Commerciale «SPRIC», Société Anonyme de nationalité tunisienne, ayant son siège à Tunis, 1, Rue Kamel Attaturk;
— « L'Union Financière », Société Anonyme de nationalité tunisienne, ayant son siège à l'Ariana, Immeuble Saadi - Tour D;
— Monsieur Abdelaziz Mahmoud Ben Hamed Acacha, de nationalité tunisienne, gérant de Société, demeurant 9, Avenue Jawfar Lal Nehru (ex. Rue du Dr. Braqueway) Montfleury;
— Monsieur Hachemi Ben Hassen Dellagi, de nationalité tunisienne, Directeur de Société, demeurant à Sidi Bou Saïd;
— Madame Férida dite Hayet née Dellagi, épouse Acacha, de nationalité tunisienne, demeurant 9, Avenue Jawhar Lal Nehru (ex. Rue Dr. Braquehaye) Montfleury;

lesquels ont accepté leurs dites fonctions.

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux un commissaire aux comptes titulaire, qui a accepté les dites fonctions.
— et enfin, approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration réuni le 10 mars 1980, il appert que M Abdelaziz Mahmoud Ben Hamed Acacha a été désigné aux fonctions de Président Directeur Général à qui il a été délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 24 mars 1980 de :

a) deux copies certifiées conformes à l'original des statuts, enregistrés à Tunis A.C. le 6 mars 1980, Vol. 843, Série Ter, Case 9;
b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 6 mars 1980, enregistrées à Tunis A.C. le 6 mars 1980, Vol. 843, Série Ter, Case 10;
c) deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs en date du 6 mars 1980, enregistrées à Tunis A.C. le 6 mars 1980, Vol. 843, Série Ter, Case 10;
d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive Unique du 10 mars 1980, enregistrés à Tunis A.C. le 22 mars 1980, Vol. 49, Série 5, Case 420;

e) deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du Conseil d'administration du 10 mars 1980, enregistrés à Tunis A.C. le 22 mars 1980, enregistrés à Tunis A.C. le 22 mars vol. 49, série 5, case 421.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-804

CHANGEMENT DE DENOMINATION ET GERANCE

S.A.R.L. Décorameubles
Au capital de : 12.000,000 Dinars
Siège Social :
45, Avenue Kheireddine Pacha, Tunis

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mars 1980, enregistré à Tunis le 27 mars 1980, vol. 843, série bis, case 575 que les associés ont pris les résolutions suivantes :

1) Changement de dénomination de la Société, qui sera désormais dénommée : «FORMES».
2) Le remplacement du gérant démissionnaire M. Belhassen Ben Mustapha par Monsieur Chedly Bouaissi seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour avis
N° B-605

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE

En application de l'article 4 de la loi du 17 novembre 1957, il a été constitué une Coopérative de construction.

Dénomination : El Amel
But : Achat de terrain, aménagement, lotissement et construction pour ses adhérents uniquement.

Siège Social : Commissariat Régional au Développement Agricole de Sousse.
N° du Visa : 4646 en date du 21 janvier 1980.
N° B-606

CONSTITUTION

Société d'Elevage et d'Abattage de Lapins S.A.R.L.
Au Capital de : 40.000 Dinars
Siège Social : Téboulba

Par acte sous seing privé en date du 18 mars 1980, enregistré à Téboulba le 19 mars 1980, à la Recette des Finances folio 93, case 253, vol. 3, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 28 mars 1980 il a été constitué une société à responsabilité Ben Saïd Moktar et Tayaa d'Elevage et d'Abattage de Lapins.

Capital : 40.000 Dinars.
Gérance : Monsieur Maktar Ben Hadj Ali Ben Said.
Siège : Avenue de la Victoire, Téboulba.
N° B-607

ASSOCIATION

Nom de l'association : Gazelec Monastir.
But : Sport et Culture
Siège Social : Steg Monastir, Avenue Bourguiba.
N° et date du visa : n° 4647 du 11 février 1980.
N° B-608

CONVOCATION

«La Solidarité»
Mutuelle des Agents de la Santé Publique

Il est porté à la connaissance de tous les Délégués des adhérents de la Mutuelle des Agents de la Santé Publique «La Solidarité» de l'assemblée Générale Ordinaire aura lieu le 27 avril 1980, à 9 heures au Lycée de Gromballa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture des Rapports du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979;
— Lecture du Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice;
— Approbation, s'il y a lieu des dits rapports.
— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
— Motion.

Le Conseil d'Administration de la Mutuelle
N° B-609

NOUVELLE DENOMINATION

Société TUNEZ MODE
SARL au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : Angle Rue du Train
Et Rue d'Alexandrie - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 21 janvier 1980, enregistré à Tunis AC le 5 février 1980, vol. 781, série IV case 80, il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société; désormais la société prend la dénomination de Ayadi Frères au lieu de Tunez-Mode. Le siège social a été fixé au 9 Avenue de la Liberté Tunis.

2 exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 février 1980, sous le n° 263/121.
N° B-610

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration réuni à Sbiba, le 28 mars 1980, suivant procès-verbal, dudit jour, enregistré à Kasserine le 1er avril 1980, vol. 16, folio 29, case 230, les associés de la Société El Amen, société Régional de Construction, de badigeonnage, de peinture et de goudronnage.

Capital Social : 20.000.000 Dinars (Vingt Mille Dinars).
Siège Social : à Sbiba.

Ont décidés par l'unanimité, la nomination de Monsieur Belgacem Ben Abdelhafidh El Belili comme gérant de la sus-dite société pour faire toutes transactions avec tous les pouvoirs et décision en ce qui concerne toutes les opérations afférents à la gérance de la société.

Il fut présent :
Monsieur Mohamed Moncef Ben Hadj Bouzid El Ghalgaoui.
Monsieur Belgacem Ben Abdelhafidh El Belili.
N° B-611

AVIS DE CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE