Le Ministre de l'Agriculture :
Vu le loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret N° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 79-896 du 7 novembre 1979, portant nomination de Monsieur Lassaâd Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 79-698 du 28 septembre 1970, chargeant Monsieur Ahmed Khouadja, Ingénieur Général des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Agriculture.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Khouadja, ingénieur général, chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ahmed Khouadja, est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des Catégories A et B placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 avril 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaâd Ben OSMAN
VU
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République
Mohamed M'ZALI
Ministère de la Santé Publique
NOMINATIONS