Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le contrat de prêt et de garantie, annexé à la présente loi, conclu le 30 janvier 1980, entre la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » et le Gouvernement Tunisien en tant que garant d'une part et un groupe de Banques ayant Grindlays Banks comme chef de file et l'Eximbank d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 15 avril 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 11 avril 1980.