Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le Protocole de 1979, portant cinquième prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 annexé à la présente loi, adopté par la Conférence réunie à Londres le 21 mars 1979 et signé au nom de la Tunisie à Washington le 11 mai 1979.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 17 avril 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 11 avril 1980