Par décret N° 80-454 du 21 avril 1980

Monsieur Noureddine Ayadi est chargé des fonctions de chef de service de la Réglementation à la Direction du Commerce Intérieur au Ministère du Commerce.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Gouverneur Président du conseil du gouvernorat de Bizerte, à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village Jalta, délégation de Jalta, est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Jalta, durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouverte à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 du code de l'urbanisme approuvée par la loi n° 79-43 du 15 août 1979.

Le Président de la commune de Kalaât Senan, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Kalaât Senan est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services de la municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 21 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Président de la commune de Kairouan, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan de détail d'une partie des jardins familiaux (UG3 et EH1) limitée comme suit :

Au Nord-Est : L'Hôpital Régional de Kairouan et Avenue Abou Zammaâ El Balaoui

Au Sud-Ouest : Avenue El Moez Ibn Badis

Au Sud-Est : Rue Ibn El Djazzar

Au Nord-Ouest : Rue Ahmed Tibi et les cimetières des martyrs et celui de Sidi Abdennebi

est élaboré à l'Echelle 1/500 e par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Gouverneur de Sfax, président du conseil de gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits afférents à l'année 1980 sis dans les secteurs des délégations : Aguereb, Skira, Bir-Ali, Menzel Chaker, Maharès, Djebetiana et Hancha seront mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Sidi Alouane, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamation auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Béja, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1980-1982, sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision durant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Equipement

AVIS DE VACANCES D'EMPLOI FONCTIONNELS

— Les Sous-Directeurs d'Administration Centrale ayant exercé ces fonctions pendant 3 ans. | Les candidats doivent justifier d'une expérience confirmée :
— dans l'application des directives du plan en matière d'habitat
— dans les études ayant pour objet la promotion du secteur de l'Habitat
— dans le développement et le contrôle du secteur de la promotion immobilière;
— dans la mise en application des différentes formes d'encouragement que décide l'Etat en matière d'aide à l'habitat ;
— dans le contrôle du respect de la législation et de la réglementation en matière d'urbanisme;
— dans le contrôle de l'exécution des programmes d'achat, d'aménagement et de vente que les organismes, les agences, les personnes morales et physiques comptent réaliser dans le domaine de l'habitat. |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Équipement (Direction Administrative et Financière) et l'autre au Premier Ministère (Direction de la Fonction Publique).

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la propriété Industrielle

Code du Travail art. 293 à 324

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 3 avril 1980, Monsieur Rachid Louhichi, demeurant à Chenenni Gabès, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ras Oued Khalifa (Remachi), Gabès, un établissement classé de 2è catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) ou le gouverneur de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 18 février 1980, Monsieur Hechmi Chérif PDG de la Société les Tannertes Tunisiennes, demeurant à la Charguia, Rue n° 15 à Tunis, agissant pour le compte de la société ci-dessus indiquée sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Charguia Rue n° 15 à Tunis, une tannerie établissement classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le sous-directeur de l'Environnement et des établissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie). Le Gouverneur de Tunis, Président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 12 mars 1980, Monsieur Néji Ben Mohamed Ben Khédija, demeurant à Ksar Hilal, Rue Mohamed Bouzouita, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ksar Hilal, Rue Mohamed Bouzouita (Gt de Monastér) un atelier, mécanique de tissage, établissement classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le sous-directeur de l'environnement et des établissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie). Le Gouverneur de Monastér, Président de la municipalité de Ksar Hilal, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Ministère de la Jeunesse et des Sports

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande en deux exemplaires accompagnée du curriculum vitae du candidat et de toute pièces justificatives, le premier au Ministère de la Jeunesse et des Sports, le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière

Bilans

COMPTE PRODUCTION

EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'EXPLOITATION

Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière
COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 1978

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

SOCIETE AUTOTRACTOR

EXERCICE du 1er JANVIER 1978 AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'EXPLOITATION

EXERCICE du 1er JANVIER 1978 AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

EXERCICE du 1er JANVIER 1978 AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

SOCIETE AUTOTRACTOR

BILAN ARRETE A LA DATE DU 31 DECEMBRE 1978

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société Mer et Soleil
Société Anonyme
Au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 7 Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Mer et Soleil sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège de la Société le vendredi 16 mai 1980, à 11 h. en vue de la nomination d'un commissaire aux comptes de la Société.
N° A-141

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX PUBLIQUES

Etude de Maître Fredj Mgaieth
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce - Tunis
Tél. : 246.632

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 20 mai 1980 (20/5/1980) à l'audience des créés au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9 h du matin dans son prétoire habituel.

La demandresse poursuivante :
Rachida Bent Salem Gafsi, en sa qualité propre et en tant que tuteur légal provisoire de ses enfants mineurs Makram et Mouna Ben Mohamed Ben Goulam Khalfallah Lekhal en vertu d'une ordonnance sur requête n° 1285 en date du 1er avril 1980, par le Président du tribunal de 1ère instance de Monastir, sans profession demeurant à la Rue Hodj Ali Soua Ksar-Hellal, gouvernorat de Monastir.

Contre :
Mohamed Ben Goulam Kalfallah Redjeb Lekhal, tisserant, demeurant à la Rue El Mâari près de la Mosquée Medeb Béchir Cherif Ksar-Hellal.

Immeuble Mis en Adjudication :
Lot Unique : La moitié indivise en co-propriété avec la demandresse d'une maison non achevée située à la Rue El Mâari près de la Mosquée Medeb Béchir Cherif composée d'une chambre à coucher et d'un salon ayant pour limites :
Au Sud : Hadja Mansoura Bent Mohamed Gafsi,
À l'Est : Sadak Zerrad,
Au Nord : Une route et à l'Ouest : Ali Ben Hassen.

Mise à prix :
Lot Unique : Quatre cent dinars (400,000 D) plus les frais et honoraires.

Observations : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant Maître Fredj Mgaieth, Avocat à la cour de cassation 15 Rue de Grèce Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 h.

Avocat Poursuivant
Maître Fredj Mgaieth
N° A-142

CONVOCATION

Société Industrielle & Commerciale de Textiles & Confection de Sfax & du Sud Tunisien
« SINTEX »

Société Anonyme
Au capital de : 195.000 Dinars divisé en 19500 actions nominatives de 10 Dinars chacune entièrement libéré.
Siège Social : Avenue du 18 Janvier - Sfax

Les actionnaires de la Société Industrielle & Commerciale des Textiles & Confection de Sfax & du Sud Tunisien « SINTEX » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 2 juin 1980, à 9 heures au siège de l'UTICA, Rue de Kairouan à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration exercice 1979,
— Rapport du Commissaire aux comptes exercice 1979,
— Approbation de ces rapports et des comptes de la société exercice 1979,
— Quitus aux administrateurs,
— Election partielle des membres du conseil d'administration,
— Affectation des résultats 1979.

Le Conseil d'Administration
N° A-143

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne de Transit d'Agences et Transports « STTAT »

Société Anonyme
Au capital de : 301.200 Dinars
Siège Social : Sfax - Avenue Hédi Chaker
Immeuble du Colisée

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transports « STTAT » sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 4 mai 1980, à 10 heures au siège social de la société à Sfax, Avenue Hédi Chaker Immeuble du Colisée, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
2°) Lecture des rapports financier et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1979.
3°) Discussion et approbation des dits rapports, s'il y a lieu.
4°) Affectation des bénéfices.
5°) Quitus au Conseil d'Administration.
6°) Election partielle du conseil d'Administration.
7°) Questions Diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-144

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne pour l'Industrie Textile « STIT »

Société Anonyme
Avenue Habib Bourguiba - Ksar-Hellal

Messieurs les actionnaires de la STIT, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 11 mai 1980, à 12 h. du matin au siège social de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Fusion avec une autre société.
— Questions diverses.

Le Président Directeur Général
N° C-141

AVIS DE VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

1°) Partie saisissante :
Habib Ben Ali Rouis Cultivateur demeurant à Oussettia délégation du dit Gouvernorat de Kairouan (Adju-cateur).

2°) Partie saisie : Brahim Ben Tourki Ben Radhouane El Akrimi, Cultivateur demeurant à Oussettia, Délégation du dit Gouvernorat de Kairouan (Adjugé).

3°) l'Avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini Avocat près la Cour de Cassation demeurant Rue Abou El Kacem Chebbi à Kairouan.

4°) l'Immeuble saisi : Parcelle de terre propre aux labours sise à Jebel Serj Délégation d'Oussettia, Gouvernorat de Kairouan connue sous le nom de Loubira limitée :

Au Sud : par la parcelle de terre de Khira Bent Ali El Akrimi,

A l'Est : par la parcelle de terre de Loucaief Ben Sadak El Akrimi,

Au Nord : par une parcelle de terre appartenant à El Ghraba dont Lakhdhar Mloughi et à l'Ouest : le reste de la propriété de Amara Akrimi d'une contenance de cinq hectares et trente'ares.

5°) Charges grevant le dit immeuble Néant

6°) Mise à prix : 530 dinars.

7°) Date et lieu de l'adjudication :
Le vendredi 30 mai 1980, à 9h. du matin à la Chambre des Criees près le tribunal de 1ère instance de Kairouan.

8°) Visite des lieux : La visite des lieux a lieu à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan où se trouve le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant

N° C-142

AVIS DE VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

1°) Partie saisissante : Hamadi Ben Hadj Ali Allani.

2°) Partie saisie : Mustapha Ben Mohamed Ben Ahmed El Héni, Commerçant en bijouterie demeurant à El Hajjem Quartier El Jeblia à Kairouan Ville (Adjugé).

3°) Avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini, Avocat près la Cour de Cassation demeurant Rue Abou El Kacem Chebbi à Kairouan-Ville.

4°) Immeuble saisi : Magazin ouvrant à l'ouest sis au Quartier El Hej-jem secteur El Jeblia Délégation de Kairouan Gouvernorat du dit limité :

Au Sud : par la maison de l'adjugé Mustapha El Héni,

A l'Est : également,

Au Nord : par le terrain de Ben-lamine et à l'Ouest : d'où l'entrée, son plafond est en dalle carrelés de mosaïque, sa porte est en fer d'une contenance de 33,66m.

5°) Charges réelles grevant le dit immeuble : Néant

6°) Mise à prix : Cinq mille dinars.

7°) Date et lieu de l'adjudication
Le vendredi 23 mai 1980, à 9h. du matin à la Chambre des Criees près le Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.

8°) Visite des lieux : La visite de l'immeuble aura lieu à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance où se trouve le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant

Ferhat Tamzini

N° C-143

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne de Remorquage d'Assistance & de Travaux Maritimes «SOTRAMAR»

Société Anonyme
Au capital de 70.000 Dinars

Siège Social :
16, Rue de Remada - Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite SOTRAMAR, Société Tunisienne de Remorquage d'Assistance et de Travaux Maritimes au capital de 70.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, 16 Rue de Remada, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le vendredi 30 mai 1980, à 10 heures au siège social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° C-144

AVIS AU PUBLIC

Société En-Nasr des Boulangers de la Marsa

Il est porté à la connaissance du public, que Messieurs Hachemi Ben Hamouda et Ammar Ben Belgacem Ben Smida, ont été nommés nouveaux gérants de la dite Société, en remplacement de Monsieur Hadj Salem Yahiaoui, par l'assemblée extraordinaire tenue le dix sept avril mil neuf cent quatre vingt (17 avril 1980) et que l'ex-gérant n'a plus la représentation de la dite Société envers le public, les sociétés, les semouleries, les banques et les établissements publics et privés, et de ne plus traiter avec lui au nom de la dite société sus-indiquée, après cet avis.

Pour les gérants.

N° C-146

CONSTITUTION

Société Promotion Services
Société Anonyme
Au capital de : 20.000 Dinars
Siège Social :
6, Avenue Montplaisir - Tunis

1 - Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 1979, enregistré à Tunis AC le 15 mars 1980, vol. 843, série ter, case 93, déposé au greffe au tribunal de première instance de Tunis, le 19 octobre 1979, il a été constituée une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Promotion Services.

Capital social : 20.000 Dinars.

Siège Social : 6, Avenue Montplaisir, Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : La réalisation de tous services concernant la publicité, l'édition la conception et la création de tous désign, graphiques et modèles nécessaires à la promotion de toutes publicités et éditions.

II - Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le Fondateur et reçue par le receveur des actes civils de Tunis, le 15 mars 1980 a été enregistrée à Tunis le même jour vol. 843, série ter, case 96.

III - Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 15 février 1980, enregistré à Tunis le 7 avril 1980, vol. 843, série ter, case 610, n'apport notamment que :

1 - L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2 - elle a approuvé le rapport du commissaire aux apports.

3 - elle a nommé comme premiers administrateurs pour une période égale à cinq années.

— Monsieur Mohamed Ben Smail
— Société Ceres Production
— Monsieur Paul Vaughan
— Mlle Mounira Kaoual
— Mlle Essia Guellaty.

4°) Elle a nommé Monsieur Roched Fourati commissaire aux comptes de la société pour une période égale à 3 ans.

5°) Elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV - Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de délibérations du conseil d'administration en date du 15 février 1980, enregistré à Tunis le 7 avril 1980, vol 843, série ter, case 611, il appert que Monsieur Mohamed Ben Smail a été nommé Président Directeur Général de la Société pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 avril 1980 deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la Société;
• Déclaration de souscription et de versement;
• La liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C. le 15 mars 1980, volume 843, série ter, case 94.
• Procès-verbal de la première assemblée générale constitutive en date du 29 janvier 1980, enregistré à Tunis le 7 avril 1980, volume 843, série ter, case 609.
• Rapport du commissaire aux apports en date du 9 février 1980 enregistré à Tunis A.C. le 7 mars 1980, volume 45, série V, case 108.
• Procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive.
• Procès-verbal du premier conseil d'administration.

Pour extrait.

N° B-680.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Changement de Dénomination

Augmentation du Capital et Gérance

Société Safa

S. A. R. L.

Au capital de 10.000 dinars

Siège Social

45, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 31 mars 1980, enregistré à Tunis (A. C. 1) le 14 avril 1980, volume 843, série ter, case 789, dont deux originaux ont été déposés le 15 avril 1980 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, ce qui suit :

1) Changement de dénomination : La Société prendra comme seule dénomination : Société Safa.

Au lieu de : Safa Société Générale Industrielle et Commerciale.

2) Augmentation du capital : Le capital est porté de : 1.000 dinars à 10.000 dinars.

3) Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdelaziz Toumi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-681.

NOMINATION D'UN P.D.G.

et de nouveaux membres

Société de Construction Métallique

SOCOME

S.A. au capital de 7.400 dinars

Siège Social

41, Avenue Taieb M'Hiri - Tunis

Suivant décision de l'assemblée générale ordinaire en date du 3 avril 1980, enregistrée à Tunis AC le 11 avril 1980, volume 782, série IV, case 647 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 avril 1980, Monsieur Mohamed El Acud a présenté sa démission de ses fonctions de Président Directeur Général par suite de la cession de la totalité de ses actions.

L'assemblée a désigné les nouveaux membres du conseil, soit :

• Messieurs :
• Mohamed Ben Ali Fki
• Ezzeddine Ben Mohamed Fki

• Mesdames
• Aroussia Fki
• Sonia Fki

Suivant décision du conseil d'administration en date du 3 avril 1980, enregistré à Tunis AC le 11 avril 1980, volume 782, série IV, case 648 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance le 14 avril 1980, Madame Aroussia Fki est nommée Président Directeur Général pour toute la durée de ses fonctions d'administration.

Le Conseil

N° B-682.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé établi à Tunis le 8 avril 1980, enregistré à Tunis AC le même jour volume 843, série ter, case 677, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 avril 1980 sous le N° 480/76.

Il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Soukrine.

Objet : Commerce, articles cadeaux confection, bonneterie.

Siège Social : Centre Commercial Menzah VI.

Durée : 99 années

Capital : Cinq mille dinars

Gérance : Mme Khedija Toumi est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-683

AUGMENTATION DU CAPITAL

Complexe Sucrier de Tunisie

Société Anonyme

Au capital de 150.000 dinars

Siège Social

195, Rue de la Kasbah - Tunis

Aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 avril 1980, enregistré à Tunis le 14 avril 1980, volume 843, case 781, série I, dont un exemplaire déposé au greffe du tribunal de 1ère instance chambre commerciale le 15 avril 1980 sous le numéro 86, il appert que le capital du Complexe Sucrier de Tunisie est porté de 150.000 dinars à 4.700.000 dinars par la création de 45.500 actions nouvelles de 100 D. chacune.

L'article 6 des statuts du Complexe Sucrier de Tunisie est modifié en conséquence

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

N° B-684

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 29 février 1980, enregistré à Tunis AC le 7 avril 1980, visa 5850, volume 843, série ter, case 564, enregistrement 4800, il appert que la Société Total Tunisie Société Anonyme dont le capital est de 250.000 dinars et dont le siège social est à Tunis Immeuble Saadi Route de l'Ariana, a donné en gérance libre à Monsieur Youssef Mimouni demeurant à Megrine, Passage Indalous pour une période de 3 mois renouvelable par tacite reconduction de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à 84, Avenue Hédi Chaker - Tunis.

En conséquence, Total Tunisie n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Youssef Mimouni.

N° B-685

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 28 juin 1968, enregistré à Tunis A.C. le 23 juillet 1968, volume 764,

série 1, case 361, il opport que la Société Total Tunisie, Société Anonyme du capital de 150.000 dinars dont le siège social est à Tunis 26, Avenue Habib Bourguiba a donné en gérance libre à Monsieur Ali Toumi demeurant à Hammam-Lif Avenue de la République pour une période de 5 années renouvelable par tacite reconduction de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Hammam-Lif, Avenue de la République.

En conséquence Total Tunisie n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Ali Toumi.

N° B-686

DECISION

Société « Etablissement Aouadi et Rafrafi »
23, Rue Al-Djazira - Tunis

Les actionnaires de la Société « Etablissement Aouadi et Rafrafi » S.A. R.L. au capital de 10.000 dinars dont le siège social est à Tunis 23, Rue Al-Djazira, réunis en assemblée générale extraordinaire le 2 avril 1980 à 16h, ont décidé le transfert d'une partie des activités de la Société soit la représentation, l'import et l'export au 15, Rue Jamel Abdelnasser (Filiale de la Société). Et conserver la commercialisation de toutes les matières et produits, matériel, accessoires et outillage pour la fabrication des chaussures et maroquinerie etc., au siège social de la Société 23, Rue Al-Djazira; de ce fait, l'article 1 des statuts sera modifié.

Deux copies du procès-verbal ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Tunis.

Le Gérant
Ridha Rafrafi

N° B-687

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Monsieur Trigui Mohamed, gérant de l'Entreprise de Bâtiment, peinture, Menuiserie et tous Travaux Publics La Rapide, informe son aimable clientèle que le siège social de la Société est transféré du 41, Rue Habib Thameur Sfax à la nouvelle zone industrielle la Poudrière I - Sfax, téléphone 04.20.409 - 04.20.720.

N° B-688

AUGMENTATION DU CAPITAL

R.A.S.M.A.N.

Société de Confection de Luxe
S.A.R.L. au capital de 13.000 dinars
15, Rue Gamel Abdennasseur
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 mars 1980, au siège de la Société, 15, Rue Gamel Abdennasseur enregistré à Tunis le 12 avril 1980, volume 49, série 5, case 785 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance.

Il a été décidé :

1) D'Integrer Monsieur Gueldiche Habib comme actionnaire dans la société avec apport de 650 parts sociales de dix dinars chacune soit 6.500 dinars.
2) Nomination de Monsieur Gueldiche Habib co-gérant de la société avec Mlle Rafrafi Cherifa.
3) Augmentation du capital de la Société de l'ordre de 6.500 dinars à 13.000 dinars (treize mille dinars).
4) En vertu de l'augmentation du capital, l'article 6 des statuts de la Société a été dressé.

La Gérance

N° B-689

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Les Plâtres Tunisiens
Société Anonyme
Au capital de 600.000 dinars
Siège Social
2, Place Barcelone - Tunis

L'ornamentation du capital de 600.000 D. à 660.000 D. par l'émission de 6.000 actions nouvelles de 10D chacune décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 1980, a été réalisée par une souscription totale et une libération entière.

L'article 6 des statuts se trouve en conséquence ainsi modifié :

« Le capital social est fixé à 660.000 dinars. Il est divisé en 66.000 actions de 10 dinars chacune, dont 60.000 actions formant le capital originaire et 6.000 actions représentant le montant de l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 1980 ».

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 15 avril 1980 sous le N° 476/73.

• 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 1980, enregistré à Tunis A.C. le 12 février 1980, volume 781, série IV case 171.
• 2 exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistré à Tunis A.C. le 10 avril 1980, volume 843, série ter case 732.
• 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C. le 10 avril 1980. Vol 843 Série Ter Case 734
• 2 exemplaires des statuts modifiés enregistrés à Tunis A.C. le 10 avril 1980. Vol 843 Série Ter Case 735

N° B-690

AUGMENTATION DU CAPITAL

Extrait des Statuts

Les Carrelages Tunisiens
Société Anonyme
Au capital de 853.000 dinars
Siège Social
2, Place Barcelone - Tunis

Objet : La fabrication et la commercialisation des carreaux et des produits en ciment, ainsi que toute industrie et commerce se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 ans à compter de la constitution de la Société.

Capital : 853.000 dinars, divisé en 85.300 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Conseil d'Administration : composé de 3 à 12 membres.

Répartition des bénéfices :

• 5 % pour la réserve légale.
• La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 5 % sur le montant nominal du capital libéré et non amorti.
• Toute somme que l'assemblée générale déclare affecter à des fonds de réserves extraordinaires.
• Sur le solde : 10 % au Conseil d'Administration et 90 % aux actionnaires à titre de superdividende.

Avis aux actionnaires :

L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 14 mars 1980 a décidé d'augmenter le capital social de 510.000 dinars afin de le porter de 853.000 dinars à 1.363.000 dinars et ce par émission de 51.000 actions de 10 dinars chacune.

Le procès-verbal de la dite assemblée a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 mars 1980 sous le numéro 63.

Modalités de souscription à l'augmentation du capital :

• Conditions de souscription : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux anciens actionnaires pour un délai de seize jours à compter de la date de la publication du présent avis.
• Versement : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale (100) et libérées au quart lors de la souscription.

Le versement aura lieu au compte indisponible n° 0321045057 ouvert au nom de la Société «Les Carrelages Tunisiens» auprès de la Banque Nationale de Tunisie Agence B.

• Jouissance : Les actions nouvelles porteront jouissance à partir du 1er juillet 1980.

Pour le Conseil d'Administration.

N° B-691

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 24 mai 1979 enregistré à Tunis AC le 11 avril 1980 volume 843, série ter, case 756, Monsieur Abdelaziz Ben Salah Oueslati, Pharmacien, demeurant à Thala a vendu en toute propriété et jouissance immédiate à Monsieur Mohamed Ben Brahim Driss, domicilié 16 Rue Caton à Tunis, pharmacien, son fonds de commerce de pharmacie sis à Thala, exploité dans le local appartenant à la Municipalité de Thala.

La dite vente porte sur tous les éléments incorporels et corporels du dit fonds de commerce de pharmacie (sans marchandises) et a été autorisée par le Ministère de la Santé Publique en date du 7 mai 1979 (licence d'exploitation d'officine de détail catégorie A).

Les créanciers éventuels du cédant devront, à peine de farcussion, faire opposition entre les mains de l'acquéreur à la pharmacie de Thala où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession sus-visé et ce dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis. Le présent avis a paru au Journal «La Presse» du 17 avril 1980.

N° B-692

CESSION DE PARTS SOCIALES NOMINATION DE CO-GERANT TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne de Métallurgie
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 26.000 Dinars
divisé en 52 parts sociales
de 500 dinars chacune

Siège Social : Parc Industriel El Iskan
Rue Imam Boucairi Ben Arous
(District de Tunis)

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 12 avril 1980, enregistré à Tunis AC le 12 avril 1980 volume 843, série bis, case 820, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 avril 1980, il appert que :

1°) Cessions de trente six parts sociales (36) de la Société Tunisienne de Métallurgie ont été faites par le groupe Montenay au groupe Bennour Driss.

2°) Monsieur Ahmed Bennour est nommé co-gérant statutaire de la Société Tunisienne de Métallurgie avec les pouvoirs les plus étendus pour agir séparément ou conjointement.

3°) Le siège social est transféré du 64 Rue du 18 janvier 1952 à Tunis au Parc Industriel El Iskan Rue Imam Boucairi Ben Arous (Discrit de Tunis).

Pour extrait

La gérance

N° B-693

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL EXECUTIF

Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie
62, Rue d'Iran - Tunis

Le nouveau Conseil d'Administration de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie élu par l'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 31 mars 1980 à l'Hôtel Africa à Tunis, a procédé, au cours de sa première réunion du 7 avril 1980, tenue au siège de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie à Tunis, à l'élection de Monsieur Aziz Milad au poste de Président de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie en remplacement de Monsieur Aziz Boujema, conformément à l'article 12 des statut.

Il a également élu les membres du conseil exécutif conformément aux articles 16 et 19 des statuts.

Composition du Conseil Exécutif :
Président : Monsieur Aziz Milad
Vice-Président : Messieurs :
Tohar Fourati
M'hamed Driss
Abdesselam Chaouch
Abdelhamid Sarraj.
Secrétaire Général : Monsieur Ali Khafbous

Secrétaire Général Adjoint : Monsieur Mounir Ben Milad
Secrétaire Général Adjoint : Monsieur Azouz Ghorbal
Trésorier Général : Monsieur Ridha Mzah
Trésorier Général Adjoint : Monsieur Mohamed Zarrouk
Membres - Conseillers : Monsieur Aziz Boujama
Monsieur Mourad M'henni

Monsieur Hédi Ismail
Monsieur Béchir El Messabi
Le Président
Aziz Milad

N° B-694

DESIGNATION D'UN CHEF DE BUREAU

C. ITOH & Co. Ltd
Société Japonaise
dont le siège est à Tokyo
Adresse en Tunisie
68, Avenue Farhat Hached - Tunis

Monsieur Jun Asakura est maintenu comme chef du bureau de liaison de la société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-695

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé engistré à Tunis en date du 13 mars 1980, (A.C.) vol. 49, série 5, case 259 il a été créé une Société à Responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : SO CO ME ME.
Objet : Travaux de Construction Métallique.
Siège social : 55 Avenue de Londres
Tunis.
Capital social : 140.000 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Madame Dalloule dite Latila Harchani.

N° B-696

DESIGNATION DE MEMBRES

Tunisie Représentation et Equipement

Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration du 15 décembre 1979, enregistré aux AC le 15 mars 1980, vol. 49, série 5, case 307, que le conseil d'administration de la Société Tunisie Représentation et Equipement devient composé des trois membres suivants :

• Monsieur Mohamed Taoufik Milad
• Monsieur Larbi Milad.
• Madame Jalila Milad née Slama.

Pour avis

N° B-697

TRANSFERT DE SIEGE

Tunisie Représentation et Equipement
S. A.

Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration du 18 janvier 1980

enregistré à Tunis AC le 15 mars 1980, vol. 49, série 5, case 308 que le siège social a été transféré du 45 Avenue Habib Bourguiba, au 13 bis Avenue des Etats Unis d'Amérique à Tunis.

Pour avis
N° B-698

CONSTITUTION

Nouvelles Entreprises de Travaux N.E.T. SARL

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 10 mai 1979, enregistré aux actes civils le 11 mai 1979, vol. 836, série I, case 42, il a été constitué une SARL aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Nouvelles Entreprises de Travaux « N.E.T. SARL ».

Durée : 99 ans.

Objet : Tous travaux sous-marins, tous travaux de bâtiments et génie civil et la promotion immobilière.

Siège Social : 7 Rue du 18 janvier 1952 à Tunis.

Capital : Fixé à 10.000 Dinars divisé en 1000 parts de Dix Dinars l'une.

Gérance : Confiée à MM. Hachani Hassen et Ben Abdallah Mansour, ils ont les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement.

Pour extrait
N° B-699

NOMINATION D'UN GERANT

Nouvelles Entreprises de Travaux N.E.T. SARL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er février 1980, enregistré aux AC le 15 mars 1980, vol. 49, série 5, case 304, les associés ont décidé les modifications suivantes :

— Les co-gérants : MM Hachani Hassen et Ben Abdallah Mansour ont démissionné de leur fonction.

— Monsieur Ameur Mahjoub a été nommé gérant unique avec les pouvoirs les plus étendus.

— Le siège social a été transféré au 8 Rue d'Espagne Tunis.

Pour avis
N° B-700

CONSTITUTION

Société d'Articles de Robineteries et de Salles d'Eau
ROSE SARL

Suivant acte sous seing privé du 12 mars 1980, enregistré au AC le 15 mars 1980, vol. 49, série 5, case 305, il a été constitué une société à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes :

Raison Sociale : Société d'Articles de Robineteries et de Salles d'Eau

Dénomination Commerciale : ROSE S.A.R.L.

Capital social : 3.000 dinars divisé en 3000 parts sociales de dix l'une.

Siège Social : 13 bis, Avenue des Etats Unis d'Amérique - Tunis.

Durée : 99 années.

Objet : La Société a pour objet l'importation et la commercialisation à tous les stades d'articles de robineteries, de salles d'eau et de bain, ainsi que tous les accessoires ayant trait à l'installation et l'aménagement de salle de bain et d'eau.

Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Mohamed Taoufik Milad pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.
N° B-701.

Il est porté à la connaissance du public qu'en date du 31 mars 1980 il sera mis fin par anticipation à la location du fonds de commerce de boulangerie sis 8, Rue des Djerbiens à Tunis.

Cet accord est intervenu le 24 mars 1980 par acte SSP enregistré aux A.C. le 25 mars 1980, volume 843, série I, case 587, entre le propriétaire Monsieur Brahim Ben Mansour Ben Abdelmalek et Monsieur Boubaker Talbi.

Le présent avis a été publié sur le journal « La Presse » du 29 mars 1980.

N° B-702

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 mars 1980 enregistré à Tunis A.C le 3 avril 1980 Vol 843 Série Ter Case 705 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 avril 1980 sous le N° 441/37 il apparait que :

1°) Le capital social est porté de 4.000 dinars à 8.000 dinars libérés en espèces.

2°) L'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Le Gérant
Limaïem Naceur

N° B-703

AVENANT A CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Par avenant en date du 24 mars 1980, enregistré à Tunis A.C Vol. 49

Sie 5, Case 459, la Société Nationale de Distribution des Pétroles a autorisé M. Montacer Houas à assurer seul la gérance libre du point de vente AGIL sis à Tunis Avenue de Carthage M. Khélifa Houas ex co-gérant se portant toutefois garant personnellement du passif des opérations de 1er nommé.

En conséquence la Société Nationale de Distribution des Pétroles n'aura pas à répondre des engagements de toute nature contractées par M. Montacer Houas durant sa gérance.

N° B-704

CONSTITUTION

Société Africaine de Production et d'Exploitation Cinématographique
A. P. E. C.
S.A.R.L au Capital de : 3.000 Dinars
Siège Social :
126, Rue de Yougoslavie - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 2 avril 1980, enregistré à Tunis A.C le 10 avril 1980 Vol 782 Série IV Case 606, il a été constitué une Société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Africaine de Production et d'Exploitation Cinématographique « A. P. E. C. »

Capital social : 3.000.000 Dinars
Siège social : 126, Rue de Yougoslavie - Tunis

Durée : 99 années

Objet : Production et Exploitation Cinématographiques.

Gérance : M. Hassen Daldoul.

Dépôt : Deux (2) exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 avril 1980 sous le N° 139/89.

Pour extrait
N° B-705

Avis de Constitution de la Société Anonyme S.B.A Promotion

Au Capital de : 15.000 Dinars
Siège Social :
14, Rue Gamel Abdelnasser - Tunis
Usine : Gidi Bouali

1) Suivant acte sous seing privé en date à Tunis 16 mars 1980, enregistré à Tunis Vol. 843, Série Ter, Case 162, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis,

le 14 décembre 1979, il appert qu'il a été constitué une Société anonyme.

Dénomination : S.B.A. Promotion S.A

Objet : Confection des robes, chemises, jupes, pantalons etc...

Siège Social : 14, Rue Gamel Abdelmassar - Tunis

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99 ans)

Capital Social : 15.000 dinars divisé en 1500 actions nominatives de 10 D. chacune entièrement souscrites en numéraires.

Conseil d'administration : composé de 4 membres, renouvelables par tiers

Répartition des bénéfices : conformément aux dispositions légales.

2) Déclaration de souscription et de versement, acte reçu par M. Dricua Mohamed, receveur des actes civils à Tunis, le 18 mars 1980, Vol. 843, Série Ter, Case 165.

3) Une assemblée générale constitutive unique, tenue le 22 mars 1980 et dont procès-verbal a été enregistré à Tunis le 14 avril 1980 vol. 49, série 5, case 825, a consacré l'exactitude de la sincerité de la déclaration de souscription et de versement ainsi que la constitution définitive de la Sté et désigné :

— Messieurs : Horstomann et Aus Den More, comme premiers administrateurs.

— Monsieur Oehl, commissaire aux comptes

4) Le premier conseil d'administration, réuni à Tunis le 25 mars 1980 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 14 avril 1980 vol. série 5, case 826, a nommé Monsieur Heinrich Diskmann, Président Directeur Général et Monsieur Horstmann Directeur Général Adjoint.

5) Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs ainsi que du procès-verbal de l'assemblée générale unique du 22 mars 1980 et du premier conseil d'administration du 25 mars 1980 ont été déposés le 17 avril 1980 au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

N° B-706

Demandeur : Amor Ben Belgacem
Ben Amor Kerizi journalier demeurant

à côté Ezzouhour Metlaoui délégation de Metlaoui Gouvernorat de Gafsa

Le demandeur avise le public qu'il est en possession d'une parcelle de terre dénommée « El Manama » sise à Cité Ezzouhour Mine de Metlaoui délégation du dit Gouvernorat de Gafsa comportant cinq habitations d'une superficie de 33389 m2, limitée à l'Est : un petit Oued au Nord : voie ferrée, au Nord : marché aux bestiaux et garage municipal et au Sud : Bennani Ben Hadj Sadok et Khir Ben Hadj Jallouli lui parvenant par voie d'achat de M. Ali Ben Mohamed Ben Younès Nafti suivant acte judiciaire en date du 14 octobre 1967 et suivant autorisation du Gouvernorat de Gafsa sous le N° 1399.

Le demandeur sollicite la possession de la dite parcelle suivant les procédures légales.

En conséquence tout apposant doit se présenter.

N° B-707

Réalisation de l'Augmentation du Capital de : 400.000 Dinars
à 440.000 Dinars

SOCETE POLYCLINIQUE L'ESPOIR
Société Anonyme au Capital de : 400.000 Dinars

Siège Social :
1, Rue Appollo XI - 1.002 Le Belvédère
TUNIS

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Polyclinique l'Espoir, réunie le 24 janvier 1979, a décidé l'augmentation du Capital Social de 360.000 à 440.000 Dinars, réalisable en deux (2) tranches de 40.000 dinars chacune.

La première tranche de l'augmentation du Capital a été réalisée ce qui a porté le Capital Social de 360.000 à 400.000 Dinars (publicité faite au J.O.R.T. N° 46 des 27-31 juillet 1979).

De même la deuxième tranche de l'augmentation du Capital a été réalisée, ce qui porte le Capital Social de 400.000 à 440.000 Dinars, divisé en 4.400 actions nominatives de 100 Dinars chacune.

Dépôt : L'article des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt :

1°) Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 janvier 1979, enregistré à Tunis A.C. le 29 janvier 1979 volume 833, Série 1, Case 608.

2°) Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement, enregistré à Tunis A.C. le 8 avril 1980, Volume 843, Série Ter, Case 680.

3°) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistré à Tunis A.C. le 8 avril 1980, Volume 843, Série Ter, Case 679.

Ont été déposés à la Chambre Commerciale du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 17 avril 1980 sous la numéro 460/86.

Pour le Conseil d'Administration
M'hamed Mamiouk

N° B-708

AUGMENTATION DE CAPITAL
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
NOMINATION D'UN GERARNT

IMPEX TUNISIE
SARL au capital de : 4.000 Dinars
Siège Social :
Sfax Nord Avenue El Bustan
2, Rue de Séville

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 1980, enregistré à Sfax A.C. le 26 mars 1980, folio 26 n° 115, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 avril 1980, sous le n° 5107

— Le Capital Social de la Société est porté à 7000 Dinars par la création de 30 parts sociales nouvelles de 100 Dinars chacune et libérées en espèces,

— Le Siège Social est transféré à Sfax Rue Habib Maïtroun n° 69.

— Monsieur Moncef Figaler est nommé seul gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les articles IV - VI et XII des Statuts sont modifiés en conséquence.

Le gérant
Moncef Figaler

N° D-203

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S. A. R. L.
Aissi Hédi et Fils
Au capital de : 25.000 Dinars
Siège Social : Houmet-Souli - Jerba

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Jerba du 16 février 1980, enregistré au Bureau des Finances de la même localité le 22 février 1980, vol. 58, folio 81, case 83. Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée ayant comme :

Objet : Commerce en général au stade de gros et demi gros en tex

tiles, bonnette, confection et mercerie.

Dénomination : Société «Hédi Aissi et Fils».

Siège Social : Houmet-Souk, Jerba.

Durée : 50 années.

Capital : 25.000 Dinars divisé en 2.500 parts de 10 Dinars chacune libérées intégralement.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Hédi Aissi qui aurait à cet effet les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 29 mars 1980, sous le n° 439.

Le gérant

N° D-204

AVIS DE CONVOCATION

Société Hôtelière et Touristique
Société Anonyme
Hammamet
« Hôtel Yasmina »
Siège social : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique Hammamet, sont convoqués pour le mercredi 7 mai 1980 à 9 heures au siège de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, Square Avenue de Paris - Tunis, en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Réduction du capital;
2 — Augmentation du capital;
3 — Questions diverses.

Tous les actionnaires de la Société peuvent quelque soit le nombre des actions qu'ils possèdent assister à cette assemblée ou s'y faire représenter par des mandataires eux-mêmes actionnaires dont les pouvoirs devront être déposés au siège de la Société trois jours au moins avant la date de la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° D-207.

AVIS DE CONVOCATION

Banque Nationale de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de : 6.000.000 Dinars
Siège Social :
19 Avenue de Paris - Tunis
R.C. Tunis 29.954

Messieurs les Actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 17 mai 1980, à 9h30, au siège social 19, Avenue de Paris, Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1979.
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et quitus aux administrateurs.
— Affectation des bénéfices de l'exercice 1979.
— Rétification de la nomination de deux administrateurs.
— Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions sont seuls admis à cette assemblée sur simple justification de leur indemnité et que les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'Assemblée par l'un d'eux.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Les actionnaires sont avisés que l'inventaire, le bilan, le compte pertes et profits ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition au siège social.

Le Conseil d'Administration

N° C-154

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre de l'extention du Port de Sousse, l'Office des Ports Nationaux Tunisiens lance un appel d'offres pour l'exécution de sondages géotechniques.

Les travaux à réaliser comportent notamment :

A) 15 sondages en mer
3 de 30,00 m.
5 de 25,00 m.
7 de 20,00 m.

B) 2 sondages à terre
Profondeur 20,00 m.

Pour tous les sondages 3 échantillons APM 2 essais SPT.

C) 3 pénétromètres
Profondeur 20,00 m.

Peuvent participer à cet appel d'offres, toutes les sociétés spécialisées en matière de travaux similaires.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés auprès de la Direction Technique, Bâtiment Administratif (2ème étage) La Goulette.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au plus tard le 9 mai 1980 à 16 heures. Partant la mention « appel d'offres pour l'exécution de sondages géotechniques au Port de Sousse » à l'adresse suivante :

— Monsieur le Président Directeur Général de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens, Bâtiment Administratif La Goulette.

N° E-216

APPEL D'OFFRES N° 1/80

Le Directeur des Centres de la Jeune Fille Rurale et du Développement Social se propose d'acquérir pour les besoins des Centres les fournitures suivantes :

— Lot N° 1 : Troussaux
— Lot N° 2 : Matière d'œuvres
— Lot N° 3 : Linges et effets

Le cahier des charges et la liste des fournitures peuvent être consultés tous les jours ouvrables de 9h. à 13h. au bureau de Monsieur l'Econome Comptable du Centre de la Jeune Fille Rurale et du Développement Social (94, Avenue de la Liberté Tunis).

Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés avant le 30 avril 1980, au nom de Monsieur le Directeur des Centres de la Jeune Fille Rurale et du Développement Social 94, Avenue de la Liberté Tunis avec la mention « Appel d'Offres N° 1/80 ne pas ouvrir », chaque pli doit contenir sous peine de nullité les pièces suivantes :

— L'enveloppe de soumission
— Certificat de son faillite
— Certificat d'affiliation à la CNSS valable le jour de l'ouverture des plis.
— Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts à la fin de l'année 1979. L'ouverture des plis aura lieu le 3 mai 1980 à 10 heures au bureau de Monsieur le Directeur.

N° E-224

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de Construction d'une Maternité à Bizerte lot Installation et distribution des fluides médicaux oxygène et vide est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 6 mai 1980 à 9h30, dans les buraux de l'Ingénieur en Chef - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à Trente Mille Dinars (30.000 Dinars)

Les Entrepreneurs agrées et désirant pratiper, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 5 mai 1980, avant le 12 heures.

N° E-225