Arrêté du Premier Ministre du 25 avril 1980. fixant le règlement et le programme de prédicateurs de délégation

Le Premier Ministre;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 66-151 du 6 avril 1966, portant statut particulier des prédicateurs de gouvernorat et des prédicateurs de délégations, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-201 du 2 mai 1973.

Arrête :

Article Premier. — Le concours public sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs de délégation est organisé selon les modalités suivantes.

Art. 2. — Les candidats au concours sus-visé doivent être titulaires du diplôme de prédication et d'orientation de l'Institut de Prédication et d'Orientation et âgés de 28 ans au 1er janvier de l'année du concours.

Art. 3. — Les candidats au concours prévu à l'article premier ci-dessus doivent établir leur demande de candidature sur papier libre accompagnée des pièces suivantes :

A. Candidats externes :

1) Certificat attestant que le candidat est de nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins;
2) Extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bulletin de naissance;
3) Extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique datant de moins de 3 mois à la date du concours;
4) Certificat de bonne vie et mœurs datant de moins de 3 mois;
5) Copie certifiée conforme du ou des diplômes permettant à l'intéressé de participer au concours;
6) Certificat d'un médecin assermenté désigné par l'administration ou d'un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat :
a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées, et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République;
b) est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse, nerveuse ou de poliomyélite ou qu'il est complètement guéri.

B. Candidats internes :

1) Attestations du chef de l'administration certifiant que toutes les pièces énumérées au paragraphe A de 1 jusqu'à 6 se trouvent au dossier personnel de l'intéressé;
2) Curriculum vitae appuyé des pièces justificatives relevant des services civils et le cas échéant des services militaires accomplis par l'intéressé et signé par le chef de l'administration.

Art. 4. — Toute candidature parvenue au Premier Ministre après la clôture du registre d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.

Art. 5. — La liste des candidats admis à concourir est arrêtée définitivement par le Premier Ministre après examen des demandes de candidature par les membres du jury.

Les candidats autorisés à concourir sont informés de la décision du Premier Ministre par lettre individuelle quinze (15) jours au moins avant la date du déroulement des épreuves.

Art. 6. — Un arrêté du Premier Ministre fixera le nombre de postes à pourvoir, la date du concours ainsi que celle de la clôture du registre d'inscription.

Art. 7. — Le concours comporte des épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission.

A. Les épreuves écrites :

1) Dissertation portant sur les sources du droit musulman;
2) Dissertation portant sur l'instruction civique.

B. L'épreuve orale :

Un exposé oral sur un sujet du droit musulman de la morale ou du Coran et de la Sunna, tiré au sort par le candidat suivi d'une discussion avec les membres du jury.

Le programme détaillé des épreuves écrites et de l'épreuve orale figure en annexe ci-jointe.

La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont définis ainsi qu'il suit :

Art. 8. — Les épreuves auront lieu uniquement en langue arabe.

Art. 9. — Sauf décision contraire du jury les épreuves écrites sont soumises à une double correction.

Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée en chiffres variant de 0 à 20.

Au cas où les notes attribuées par les correcteurs sont différentes, la note définitive sera faute d'accord entre les deux correcteurs égale à la moyenne arithmétique de ces deux (2) notes.

Toute note inférieure à six (6) sur 20 avant l'application des coefficients est éliminatoire.

Art. 10. — Sauf décision contraire du jury nul n'est admis à subir l'épreuve orale s'il n'a obtenu un total de 50 points à l'ensemble des épreuves écrites.

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu 70 points pour l'ensemble des épreuves écrites et orale.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité sera accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée pour l'épreuve se rapportant aux sources du droit musulman.

Au cas où cette composition n'aurait pas départagé les candidats la priorité est donnée au plus âgé.

Art. 11. — Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-12 du 3 juin 1968 procède à la correction des épreuves écrites, fait passer aux candidats admissibles l'épreuve orale et dresse dans la limite des postes vacants à la date du concours la liste de classement par ordre de mérite des candidats reçus.

Art. 12. — Le président du jury peut constituer des sous-commissions pour faire passer aux candidats admissibles l'épreuve orale.

Art. 13. — Le Premier Ministre arrête la liste des candidats reçus.

Art. 14. — Sauf décision contraire du jury les candidats ne peuvent avoir à leur disposition pendant la durée des épreuves ni livres, ni brochures, ni notes ni tout autre document de quelque nature que ce soit.

Sans préjudice des poursuites pénales de droit commun, toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen et l'interdiction de participer à tout concours ou examen professionnel ultérieur.

Tunis, le 25 avril 1980

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

ANNEXE

I. — LES SOURCES DU DROIT MUSULMAN

— Le régime social dans l'Islam « la famille, la femme, la cohabitation, la filiation, la paternité ».

— L'État dans l'Islam « la consultation, la solidarité et la Justice sociale ».

L'Ijtihad

— Le dogmes doctrinal de l'Islam

— Les courants réformateurs de l'Islam et leur évolution

II. — INSTRUCTION CIVIQUE

— Histoire du Mouvement National

— L'organisation politique, sociale et économique de la République Tunisienne.

— Les organisations internationales

— Les pays non alignés

— La ligue arabe

— Le Maghreb

III. — DU CULTE ET DE LA MORALE

— Les règles du culte

— La génèse du culte à travers le Coran et le Hadith

— La morale dans l'Islam