Premier Ministère

Décret N° 80-483 du 29 avril 1980, portant création de l'emploi de Directeur du Cabinet au Ministère des Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 26 du 2 mai 1980, page 1201

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant le Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 75-526 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 75-526 du 4 août 1975, fixant la liste des emplois fonctionnels du Ministère des Affaires Etrangères et réglementant leurs attributions et leurs rémunérations ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Vu l'avis du Premier Ministre;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est créé au Ministère des Affaires Etrangères l'emploi de Directeur de Cabinet.

Art. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 29 avril 1980

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

NOMINATION

Citer : Décret n° 80-483 du 29 avril 1980, JORT n° 26 du 2 mai 1980, p. 1201.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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