Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 22 mars 1980, La Société Mobil, demeurant à Tunis, 66 avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Sbeitla un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie). Le Gouverneur de Kasserine, le Maire de la commune de Sbeitla, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 21 mars 1980, Monsieur Hédi Hammani, demeurant à Tunis 9, rue Asdrubal, agissant pour le compte de la Compagnie Générale d'Entreprise Maritimes sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Méchani Kerkennah, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie). Le Gouverneur de Sfax, le Maire de la commune de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 28 mars 1980, Monsieur Habib Ben Salah Bouzekri, demeurant à Mejez El Bab, Route du Kef Béja, agissant pour le compte de la Société Industrielle des Conserves Alimentaires S.I.C.A., sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mejez El Bab, Route du Kef, (gouvernorat de Béja), une huilerie à traction mécanique, établissement classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des établissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie). Le Gouverneur de Béja, Président de la municipalité de Mejez El Bab, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Bilans

AGENCE FONCIERE TOURISTIQUE
COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

ACTIF
BILAN DE L'EXERCICE 1978
PASSIF

SONAPROV
Mégrine-Riadh
COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

BILAN EXERCICE 1978

Journol Officiel de la République Tunisienne — 29 Avril - 2 Mai 1980

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Société Industrielle de Chaussures « AZIZ »
Société Anonyme
Au capital de : 250.000 Dinars
Siège Social :
Sfax, Rue Habib Thameur

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle de Chaussures «AZIZ», sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le 9 mai 1980, à 16h. au siège de la Société Rue Habib Thameur Sfax, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
2°) Lecture des rapports financier et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1979.
3°) Discussion et approbation des dits-rapports s'il y a lieu
4°) Quitus au Conseil d'Administration
5°) Renouvellement du conseil d'Administration.
6°) Questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général
N° A-145

CONVOCATION

Société de Vulgarisation et de Publicité
Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 Dinars
Siège Social :
12, Rue d'Athènes - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Vulgarisation et de Publicité, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 23 mai 1980 à 16 heures au siège social, 12 Rue d'Athènes Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979
2) Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1979
3) Quitus aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 1979
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-146

CONVOCATION

CARTHAGO

Société de Promotion et de Financement Touristique
Société Anonyme
Au capital de : 1.750.000 Dinars
Siège Social :
85, Avenue Hédi Chaker - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion et de Financement Touristique «CARTHAGO», sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 30 mai 1980, à 11 heures au siège de la Société 85, Avenue Hédi Chaker - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1979;
2) Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1979;
3) Approbation des dits comptes et affectation des résultats
4) Quitus aux Administrateurs
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-147

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

Etude de Maître
Slaheddine Caïd Essebsi
Avocat à la cour de cassation
25, Avenue Habib Bourguiba Tunis

La vente aura lieu le lundi 26 mai 1980, à 9 heures du matin par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Grombalia Palais de Justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général demeurant à son siège social sis à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur élisant domicile en l'étude de son Avocat Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie Saisie : Monsieur Habib Ben Tahar Ben Mohamed Daadouch, Secrétaire de Police à Tunis, demeurant 21 Avenue de Carthage, propriétaire des biens saisis.

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la cour de Cassation 25, Avenue Habib Thameur Tunis.

Objet de la vente : Un terrain portant le N° 127 du plan de lotissement du Cap Bon, arrondissement C, sous-trait du titre mère pour composer un titre indépendant inscrit sous le n° 32.223 Tunis S2 «Ibtissam 24» sis à Bénikhiar délégation de Nabeul d'une superficie de 17a, 37ca, complanté de plusieurs arbres fruitiers irrigués par puits commun connu sous le nom Sanit Eramel équipé piscine de 5x5. La dite propriété est occupée par la partie saisie avec sa famille.

Mise à prix : 3.500 dinars (trois mille cinq cents dinars) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

La vente fixée au 14 avril 1980, a été portée au 26 mai 1980, pour réassignation de la partie saisie et une publicité supplémentaire.

Maître Slaheddine Caïd Essebsi
N° A-148

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Mine Usine sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 15 mai 1980, à 11 heures au siège de la Société El Bouniane, 68 Avenue Farhat Hached Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration;
— Rapport des Commissaires aux Comptes;
— Approbation du bilan et des Comptes arrêtés au 31 décembre 1979.
— Quitus aux Administrateurs;
— Affectation des bénéfices de l'exercice 1979;
— Renouvellement de mandats d'Administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-149

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Entreprises (STE) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'exercice 1979 qui se tiendra au siège social de la Société Tunisienne d'Entreprises, 71 Avenue Louis Braille Tunis, le mardi 13 mai 1980 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979;
— Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice;
— Approbation de ces rapports, bilan et comptes;
— Affectation des résultats;
— Ratification de la nomination du Commissaire aux comptes et fixation de sa rémunération.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
Skandrani Taoufik
N° A-150

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES à la suite d'une saisie exécution de la totalité de la propriété sise à l'Ariana

Avenue Habib Bourguiba n° 83

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme agissant par son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur élisant domicile pour les besoins des présentes poursuites en l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat à la cour de cassation demeurant à Tunis 1, Rue Mustapha M'barek.

Saisi : Monsieur Mahjoub Mohamed Ben Ahmed Ben Mahmoud demeurant à l'Ariana 83, Avenue Habib Bourguiba

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1) acte sous seing privé en date du 21 décembre 1961, enregistré à Tunis le 2 octobre 1965, vol. 741, série JV, case 454 inscrit à la conservation de la propriété foncière le 4 octobre 1965, vol. 236 n° 789, ayant pour objet un prêt consenti à Monsieur Salah Ben Salem Jameleddine Ben Ali Ben Salem, à la garantie du remboursement duquel il a hypothéqué la propriété ci-après désignée et qu'il a par la suite vendue au saisi,

2) acte sous seing privé du 12 juillet 1972, enregistré à Tunis le 12 juillet 1972, vol. 750, série IV, case 443, inscrit à la conservation foncière le 5 mars 1973, vol. 249 n° 1182, et

en vertu duquel le saisi a contracté un emprunt à la sûreté du remboursement duquel il a également hypothéqué la propriété ci-après désignée.

3) Un commandement valant saisie immobilière établi par Monsieur Mohamed Ben Lamine Huissier notaire à Tunis le 8 février 1980, sous le n° 19339 dénoncé le 27 février 1980, par exploit du même huissier notaire sous le n° 19540 inscrit à la Conservation Foncière le 28 février 1980.

Désignation de l'immeuble saisi : immeuble immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 100 682 et dénommé «Souad 31» sise à l'Ariana 83 Avenue Habib Bourguiba d'une contenance de 4 à 59 ca comprenant une villa à deux niveaux le rez de chaussée composé d'un garage pour voiture et un logement de 3 pièces salle de bain (douche), cuisine, et WC, occupée par un locataire le sieur Fathi Djelassi moyennant un loyer de 80,000 D. par mois et le premier étage composé de 2 pièces Jumelées et 3 pièces séparées, salle de bain, cuisine, et WC occupé par le saisi : l'immeuble est équipé par l'eau courante, l'électricité et le téléphone.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à sept mille (7.000) dinars outre les frais qui seront précisés le jour de l'adjudication.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de la propriété saisie le jeudi 22 mai 1980 à 9 heures du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.

Visite de l'immeuble : L'immeuble saisi peut être visité tous les jours.

Observation : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que s'ils sont munis d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant :
Maître Mohamed Chakroun
N° A-151.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES à la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble sise à Ez-Zahra

28, Avenue de la République

Etude de Me Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, Société Anonyme agissant par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de France, élisant domicile pour le besoin des présentes poursuites en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 1, Rue Mustapha M'barek.

Saisi : Les héritiers du feu Salah Ben Ahmed Ben Salah Amor qui sont :

1) Sa mère Aicha Bent Abdesselem Jerad;
2) Son épouse Aouicha Bent Hassine Ferjani en son nom et en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs issus de son mariage avec le decujus savoir Chadia, Ahmed, Adel et Najib en vertu du jugement de tutelle numéro 12510 rendu par le tribunal de première instance de Tunis, le 17 mars 1978, demeurant à Ez-Zahra, 28, Avenue de la République.

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1) Acte sous seing privé des 19 janvier et 3 février 1977, enregistré à Tunis le 10 février 1977 série IV, volume 765, case 476, inscrit à la conservation de la propriété foncière le 21 février 1977, volume 260, numéro 526.

Un commandement valant saisie immobilière établi par Maître Mohamed Ben Lamine Huissier Notaire sous le numéro 19527 en date du 27 février 1980 et dénoncé le 6 mars 1980, par exploit du même huissier notaire sous le numéro 19622 inscrit à la conservation foncière le 7 mars 1980.

Désignation de l'immeuble saisi : La totalité de la propriété immatriculée à la Conservation Foncière sous le numéro 23416 et dénommée « IDA IRENE IRMA » sise à Ez-Zahra, avenue de la République n° 28, d'une superficie de 3 a. 95 ca. et consistant en une villa comprenant un salon, 2 chambres, salle de bain, cuisine, W. C. et entourée d'un jardin au fonds duquel se trouvent 2 buanderies équipées par l'électricité et l'eau et occupée par les héritiers sus-visés.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à trois mille (3.000) dinars outre les frais qui seront indiqués le jour de l'adjudication.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 29 mai 1980 à 9 heures du matin à la salle d'audience des créées du tribunal de première instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville, boulevard Bab Benet.

Visite de l'immeuble : L'immeuble saisi peut être visité tous les jours.

Observation : La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de

Tunis ainsi qu'à l'Etude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant : Me Mohamed Chakroun.

N° A-152.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

à la suite d'une saisie précieuse de la totalité de la propriété sise à Mégrine

11, Rue Slaheddine Bouchoucha et tournant, 4, rue Ibn Toumert

Etude de Me Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Poursuivant : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, Société Anonyme représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 72, Avenue Hsaib Bourguiba, élisant domicile pour les besoins des présentes en l'Etude de Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 1, Rue Mustapha M'Barek.

Saisi : Monsieur Hédi Ben Salah Ben Touhami Ben Mohamed Salah Bou Abdallah demeurant à Tunis, 11, Rue Slaheddine Bouchoucha - Mégrine.

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1) Acte sous seing privé des 9 et 15 décembre 1977 enregistré à Tunis le 22 décembre 1977, volume 769, série IV, case 293, inscrit à la conservation de la propriété foncière le 3 mars 1978, volume 264, numéro 14, stipulant l'octroi par la demanderesse à la partie saisie d'un prêt à la garantie de son remboursement elle a consenti une hypothèque sur l'immeuble ci-après.

2) un commandement valant saisie immobilière établi par Maître Mohamed Ben Lamine Huissier notaire à Tunis le 15 février 1980 sous le numéro 19405 dénoncé le 27 février 1980 par exploit numéro 19539 du même huissier notaire inscrit à la conservation foncière le 28 février 1980.

Désignation de l'immeuble saisi : Immeuble sis à la Rue Slaheddine Bouchoucha N° 11, et au tournant de la rue Ibn Toumert N° 4, à Mégrine immatriculé à la conservation foncière sous le numéro 100319 et dénommé « Messaouda 104 » d'une contenance de 15 a. 1 ca. comprenant un immeuble de deux étages : le rez-de-chaussée composé de deux appartements comprenant chacun 4 pièces, salle de bain, cuisine, et W.C., occupé par des locataires qui ont refusé de déclarer le montant des loyers : le premier étage composé également de deux appartements le premier comprenant 4 pièces, salle de bain, et le deuxième comprenant 3 pièces, salle de bain occupée par des parents du saisi ; l'immeuble est entouré d'un jardin et d'une clôture en fer forgé et équipée par l'eau courante et l'électricité.

Charges gravant l'immeuble saisi : Une hypothèque volontaire de 8.000 dinars inscrite le 6 avril 1972 (volume 247, numéro 779) au profit de la Banque de Tunisie.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à trois mille (3.000) dinars outre les frais qui seront précisés le jour de l'adjudication.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de la propriété saisie le jeudi 22 mai 1980 à 9 heures du matin à la salle d'oudience de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.

Visite de l'immeuble : l'immeuble saisi peut être visité tous les jours.

Observation : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères qu'après s'être munis d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant : Me Mohamed Chakroun.

N° A-153.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Hôtelière et Touristique

HILL DIAR

Société Anonyme

Au Capital de 525.000 Dinars
Siège social : « Khézama » - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique HILL DIAR sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le 24 mai 1980, à 11 heures du matin au siège social à l'Hôtel Hill Diar à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1979.

2° Rapport des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1979.

3° Approbation des comptes et du bilan arrêtés à la date du 31 décembre 1979.

4° Affectation des bénéfices

5° Quitus aux administrateurs.

6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-154

VENTE D'IMMEUBLE PAR LICITATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mustapha Kaâk
Avocat près la Cour de Cassation
2, Boulevard Bab Benat - Tunis

Licitateurs :

1° Hassiba Bouhejba en son nom et au nom de sa fille Nouhaïel Ben Dlaf.

2° Chérifa Bent Abderrazak Ben Dlaf.

3° Ahmed Ben Belhassen Ben Dlaf et ses sœurs Faïza Hajer et Emna ayant élu domicile au cabinet de Maître Mustapha Kaâk, avocat près la Cour de Cassation, demeurant Boulevard Bab Benat n° 2 à Tunis.

Partie succombante : Chédli Kohir propriétaire, demeurant Rue Aboul Kacem Chabbi, n° 53 à Tunis.

Immeuble mis en vente : La totalité du magasin sis à Tunis, Rue Bab Souika n° 130 d'une superficie de 10,2 mètres carrés limité par le magasin appartenant aux héritiers Mohamed Larbi, le magasin appartenant à M. Farouk Khelas, le magasin appartenant aux héritiers de Mohamed Khamaïes Jaziri et donnant sur la rue Bab Souika n° 130.

Motif Légal : Jugement du tribunal de 1ère instance de Tunis n° 32227 en date du 10 juin 1978 ordonnant la licitation de l'immeuble signifié le 28 septembre 1978, par exploit n° 22445 Monsieur Mohamed Karoui huissier notaire à Tunis, désormais définitif après l'écoulement du délai d'appel.

Mise à prix : Deux mille (2000) D. droits et frais en sus.

Lieu, date et heure de la vente : Dans la salle des créées au tribunal de 1ère instance de Tunis, Boulevard Bab Benat à Tunis, le jeudi 22 mai 1980, à partir de 9h. du matin.

Note : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mustapha Kaâk : avocat, demeurant Boulevard Bab Benat n° 2 Tunis ou avec le greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis où des copies du Cahier des Charges sont déposées.

La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant

N° A-155

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

MAGHREB - EDITIONS S.A.

Siège Social :

5, Rue Barj Bourguiba - Tunis

Messieurs les Actionnaires de « Maghreb - Editions S.A. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le

samedi 24 mai 1980, à 15 heures au siège de la Société, 5, Rue Borj Bourguiba à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1979.
— Rapport du Commissaire aux Comptes
— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-156

CONVOCATION

Comptoir Tunisien de Bâtiments S.A. au capital de : 50.000 Dinars
Siège Social :
Rue Aziza Othmana - Sfax

Messieurs les actionnaires du Comptoir Tunisien de Bâtiments sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le vendredi 23 mai 1980 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1979.
— Approbation de ces rapports et du Bilan arrêté du 31 décembre 1979.
— Affectation des résultats.
— Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
N° A-157

CONVOCATION

Société Tunisienne des Boissons du Sud «S.T.B.S.»
S.A. au capital de : 355.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gabès Km 2,5 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Sud sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 31 mai 1980, à 11h. au siège social de la Société Route de Gabès km 2,5 à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des Commissaires aux comptes
— Approbation des Comptes de l'exercice 1979
— Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
— Affectation des bénéfices de l'exercice 1979
— Nomination du Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-158

CONVOCATION

Société Franco-Tunisienne de Maroquinerie
45, Rue Belhassine Jrad - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale le jeudi 22 mai 1980, à 9h30 au siège social pour statuer sur les résultats de l'exercice social clos le 31 décembre 1979.

N° A-159

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 21 avril 1980, enregistré à Tunis AC, le 22 avril 1980, vol. 50, série 5, case 132, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Amor, demeurant à Tunis, rue Draïem, impasse Jorad, n° 3 a vendu le fonds de commerce. «Café Kallaline», sise à la Place des Potiers n° 113 consistant en un café de 1ère catégorie à Monsieur Habib Rouached demeurant à Tunis, Avenue Farhat Hached n° 74.

Les oppositions doivent être faites dans un délai de vingt jours à compter de la parution de cet avis au JORT entre les mains de Monsieur Lotfi Rouached, Café Kallaline, place des Potiers n° 113 Tunis.

Cet avis est publié au Journal Es-Sabah le 24 avril 1980.

N° A-160

CONVOCATION

Société « La Bizerville »
Société Anonyme
Au capital de 24.000 Dinars
Siège Social :
Menzel Bourguiba - Tunisie

Mesdames les actionnaires sont convoquées pour le 31 mai 1980, à 16 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1979 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration
N° A-161

CONVOCATION

Les actionnaires du Comptoir Général Agrico-Commercial à Béja sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 9 mai 1980 à 16 heures à la salle des réunions sise 7, Boulevard Habib Bourguiba à Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979;
2° Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1979;
3° Approbation des deux rapports;
4° Nomination des Commissaires aux comptes;
5° Approbation sur la répartition des bénéfices;
6° Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.
Mustapha Kheita.
N° C-145.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Cabinet de Maître Bouattour Tayeb
Officier Public
12, Avenue Hédi Chaker - Sfax

Poursuivant : Hédi Ben Ayed, commerçant, 18, Rue Ibn Khaldoun Tunis.
Partie saisie : Société Sotextras, représentée par son Président-Directeur, domiciliée Rue Louazara N° 54 à Sfax.

Procédure : En exécution du jugement commercial N° 1720 rendu par le tribunal de première instance de Sfax le 4 juin 1978 et conformément au cahier des charges établi par l'Officier Public sus-nommé.

Objet de la Vente : Un fonds de commerce, s/s à Sfax 54, Rue Louazara avec tous ses éléments incorporels soit le droit au bail, l'enseigne et le nom commercial.

Date et lieu de la vente : Il sera procédé à la vente dudit fonds de commerce aux enchères publiques, et au dernier enchérisseur, et ce, le mercredi 21 mai 1980, à 10 heures du matin.

La mise à prix de tous ces éléments incorporels est fixée à mille Dinars 1.000 Dinars.

Le prix sera payé comptant avec les frais.

Pour prendre communication dudit cahier des charges s'adresser au cabinet dudit Officier Public chargé de la dite vente.

Cet avis a été publié au Journal Assabah n° 9992 du 17 avril 1980.

N° C-147

VENTE IMMOBILIERE

après Référétion

Etude de Me Mohamed Mahfoudh Avocat à la Cour de Cassation
12, Rue Habib Thameur - Tunis

La vente aura lieu le lundi 19 mai 1980 à 9 heures au tribunal de première instance de Sousse de la totalité de l'immeuble suivant :

Immeuble mis en vente : la totalité de la maison ouvrant à l'Est comportant deux pièces, sise à Chott Mariem limitée :

Au Sud : Mihoub.

A l'Est : une route.

A l'Ouest : Abdesselem Mihoub.

Au Nord : Mohamed Mihoub.

La précédente vente en date du 24 mars 1980 pardevant le même tribunal dans l'affaire n° 251.

Licitant : Mohamed Ben Hakim Ghezal agriculteur demeurant à Akouda.

Partie adjugée précédemment : Fatma Bent Ali Sassi ménagère demeurant à Chott Mariem.

Partie saisie : Fraj Ben Salah Gheliah journalier demeurant au dit lieu.

Mise à prix après licitation :

Deux mille cent deux dinars cinq cent quatre vingt quatorze millones, frais en sue.

Pour de plus amples renseignements consulter le cahier des charges au greffe du tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

N° C-148.

AVIS DE CONVOCATION

Société de Promotion du Logement
« S. P. L. »

Au capital de : 140.000 Dinars
Siège Social :
Sfax - Rue de Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion du Logement «S.P.L.», sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra le 17 mai 1980 à 16 heures, au siège social de la Société à Sfax, Rue de Kairouan afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979;
2) Lecture des rapports financiers et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1979;
3) Discussion et approbation s'il y a lieu, des dits rapports;
4) Quitus au Conseil d'Administration;
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-149.

AVIS DE CONVOCATION

Société de Promotion Immobilière
«La Maison d'Avenir»

Au capital de : 118.000 Dinars
Siège Social :
Sfax - Boulevard Farhat Hached n° 7

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Immobilière «La Maison d'Avenir», sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra le 17 mai 1980 à 15 heures, au siège social de la Société à Sfax, Boulevard Farhat Hached n° 7, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979;
2) Lecture des rapports financiers et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1979;
3) Discussion et approbation s'il y a lieu, des dits rapports;
4) Quitus au Conseil d'Administration;
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-150.

CONVOCATION

Comptoir Général d'Import Export
« C. O. G. I. X. »
Société Anonyme

Au capital de : 140.000 Dinars
Siège Social :
129, Rue des Notaires - Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société Comptoir Général d'Import-Export «COGIX» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le samedi 17 mai 1980 à 16 heures au siège social de la Société s/s à Sfax 129, Rue des Notaires à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des Rapports Moral et Financier pour l'exercice 1979;
— Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1979;
— Approbation des dits Rapports;
— Quitus à donner aux Administrateurs au Commissaire aux Comptes pour la gestion 1979;
— Renouvellement pour une période de 3 années des Administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-151.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

Etude de Maître
Mustapha Smaoui

Avocat à la cour de cassation
13, Rue du Maroc - Tunis

La vente aura lieu le lundi 26 mai 1980, à 9 heures du matin par devant le chambre des créées du tribunal de première instance de Gramballa - Palais de Justice de Gramballa.

Poursuivant : Monsieur Mohamed Bou-Djemaa, 9, Rue Raubaix Tunis élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maître Mustapha Smaoui.

Avocat poursuivant : Maître Mustapha Smaoui, Avocat à la cour de cassation, 13 Rue du Maroc Tunis.

Partie saisie : Monsieur Hédi Gorbâa demeurant à Tazarka Rue Abderrahman Messadi.

Objet de la vente : Une maison de construction ces récente ouverture vers Ouest sise à Tazarka croisement Rue Abderrahman Messadi et 18 janvier 1952 Cheika de Tazarka délégation Korba, gouvernorat de Nabeul, limitée :

Au Nord : par un terrain complanté d'arbres appartenant à Monsieur Mohamed Chouchane,

A l'Est : la maison de Monsieur Mohamed,

Au Sud : un chemin,

A l'Ouest : un chemin ou se trouve la porte principale superficie 154,70m² bâtie sur un terrain de superficie de 376m² siège contournant les quatre côtés construite des pierres et mortel plafond en dalle de ciment platerre en ciments et chaux avec électricité eau potable veranda 5 pièces cuisine et W.C. salle de bain ces trois derniers sans équipements sanitaire ni finances non enregistrée à conservation de la propriété foncière.

Mise à prix : 3500 Dinars, outre les frais de poursuites.

Cahier des charges : deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Gramballa l'autre à l'Etude de Maître Mustapha Smaoui.

Observations :

1) ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul,
2) la visite de l'immeuble peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Mustapha Smaoui

N° C-152.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Me Mohamed El Montasser
Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Gabès

Date de l'adjudication : Le lundi 26 mai 1980 à 9 heures du matin à la salle d'aglience des créées du tribunal de première instance à Gabès.

Poursuivant : Ahmed Ben Ahmed Ben Boubaker, profession journalier, demeurant rue de l'envoi - Kebili.

Partie saisie : Halima Bent Belgacem Ben Abdallah Ben Hamed Dauga, demeurant à Nazla Kebili.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison ouvrant au Sud à la voie publique connu sous le nom de l'envoi n° 31, sise au Nazla, délégation de Kebili, gouvernorat de Gabès, limitée :

Au Sud : le dit envoi.

A l'Est : maison Ahmed Ben Mohamed Ben Hamida.

Au Nord : Héritier El Hadj Tahar Ben Ahmed Bouchniba.

A l'Ouest : Hassen Faifoui.

Comprenant une chambre ouvrant à l'Est et qui se trouve à gauche de l'entrée; elle a 2 fenêtres s'ouvrant à l'Est. Longueur Sud-Nord : 5 m 70 largeur : 2 m 30; le toit est constitué de planches de palmiers état moyen et habitable, dans la suite au Nord, une chambre ouvrant à l'Est; elle a 2 fenêtres ouvrant à l'Est d'une longueur Sud-Nord 5m70 et d'une largeur de 2m30, dont le toit est constitué par planches de palmiers, sont état est moyen et habitable, dans la suite vers l'Est la 3ème chambre s'ouvrant au Sud d'une longueur Est-Ouest 8m20 et d'une largeur de 2 m 50; elle a deux fenêtres s'ouvrant au Sud, dont le toit est constitué par planches de palmiers son état pas bon et habitable, et W.C. s'ouvrant au Nord à droite de l'entrée de la maison sa longueur 2 m et sa largeur 2 m.

La longueur de l'espace de la maison Sud-Nord 15m et sa largeur 5m.

Prix d'ouverture : mille cinq cents dinars (1.500 D.).

Pour visiter le dit immeuble s'adresser à l'huissier notaire Monsieur Mhemed Ben Hadj Mahmoud domicilié à Kebili.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Gabès, pour d'autres renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant la vente Maître Mohamed El-Montasser à Gabès.

N° C-153.

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Etude de Me Abdelfatah Limame
Avocat à la Cour de Cassation

Suite à une saisie immobilière une vente aux enchères publiques aura lieu à la chambre des créés du tribunal de première instance de Monastir mardi 20 mai 1980 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Fredj Ben Ameur Abbès demeurant à Zeramdine.

Partie saisie : Mahmoud Ben Ameur Abbès demeurant à Zeramdine.

Lot à vendre : une maison sise à Zeramdine limitée :

Au Sud : Fredj Abbès.

A l'Est : Hassen Reholem.

A l'Ouest : une route.

Au Nord : Mohamed Nouri.

Mise à prix : 2.000 dinars.

Nota : La connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir, les renseignements à l'Etude de l'Avocat poursuivant, les visites sur les lieux.

N° C-155.

AVIS DE CONVOCATION COOPERATIVE REGIONALE DES CAFETIERS ET RESTAURANTS RUE ALI ZOUAQUI KAIROUAN

Messieurs les coopérateurs de la Copérative Régionale des Cafetiers et Restaurants de Kairouan, sont convoqués par le Conseil d'Administration au (siège du club déstaurien Kébila Chamalia à Kairouan) en assemblée Générale Ordinaire le vendredi 16 mai 1980 à 14 heures sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Approbation des comptes afférents aux exercices 1978 et 1979
• Election du nouveau Conseil d'Administration
• Questions diverses.

N° C-156

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Touristique et Hôtelière AFRICANOVA
Korba
S.A. au Capital de 78.150 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et Hôtelière « AFRICANOVA » sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire, le samedi 24 mai 1980 à 10 H du matin au siège de la Délégation de Korba en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1978 et 1979.
2) Lecture du Rapport du commissaire aux comptes sur les dits Exercices.
3) Approbation des dits rapports.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 1980 et 1981.
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-157

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Touristique et Hôtelière AFRICANOVA
Korba
S.A. au Capital de 78.150 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et Hôtelière « AFRICANOVA » sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, le samedi 24 mai 1980 à 11 H du matin au siège de la Délégation de Korba en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital
2) Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration

N° C-158

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle
Société Tunisienne des Arts
Graphiques
S.A. au Capital de : 225.330 Dinars
20, Rue Mongi Slim - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 16 mai 1980 à 18 H 30 au siège de l'UTICA (32, Rue Charles de Gaulle - Tunis) afin de discuter de l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral et financier du Conseil d'Administration pour l'exercice 1979
2) Rapports des Commissaires aux Comptes
3) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs
4) Affectation des bénéfices
5) Nominations d'administrateurs

Le Conseil d'Administration

N° C-159

ASEEMBLE GENERALE ORDINAIRE

du 29 mai 1980
ordre du jour

Union Internationale de Banques
65, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

1) Approbation des rapports du Conseil d'Administration et des Commis

saires aux Comptes, des bilans, comptes et inventaires.

2) Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comtes.
3) Affectation des résultats.
4) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
5) Questions diverses.

N° C - 160

CONVOCATION

Société Tunisienne de Banque
S.A. au capital de 8.000.000 de D.T
Siège Social 1, Avenue Habib Thameur
TUNIS
R.C. Tunis 28.897

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 17 mai 1980 à 9 heures du matin au Siège Social 2ème étage à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
— Lecture du rapport Ordinaire des Commissaires aux comptes sur cet exercice ainsi que leur rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1979, affectation des résultats, quitus aux Administrateurs.
— Renouvellement de mandat d'Administrateur.
— Renouvellement de mandat d'un Commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au Siège Social ou dans les agences de la Banque trois jours au moins avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au Siège Social 5 jours au moins avant l'Assemblée, leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé.

Les actionnaires seront admis à la dite Assemblée sur production d'une carte nominative établie et délivrée à l'entrée sur justification de leur identité.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège de la Banque (Services des Titres) durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° C - 161

CONSTITUTION D'UNE «S.A.R.L.»

«Institut Mille et Une Beautés»

Siège Social :
Tunis, 10 Rue Rodhes (Beaussite)

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1980, enregistré le 7 janvier 1980, volume 47, série 5, case 522, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 6 février 1980, suivant reçu n° 166/24; il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : «Institut Mille et Une Beautés».

Objet : Exploitation d'un ou de plusieurs instituts de beauté, et d'Esthétique, ainsi que les activités similaires.

Siège Social : Tunis, 10 Rue Rodhes (Beaussite).

Durée : (30) Trente années.

Capital : 6.000 D. (six mille dinars).

Gérance : Mademoiselle Raoudha Ben Abdelmajid El Kateb est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
La gérante

N° B-709

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 avril 1980, enregistré à Tunis le 15 avril 1980, volume 844, folio I, case 32, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis une SARL a été constituée dénomination Fabrication et Ventes de Matériaux de Construction.

Capital : 4.000 Dinars.

Gérant : Hammadi Kmiri.

N° B-710

CONSTITUTION D'UNE «S.A.R.L.»

« MAXITHERM »

Au capital de : 5000 Dinars
85, Rue de la Sabkha - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date de 2 avril 1980, enregistré à Tunis (A.C.) le 12 avril 1980, volume 843, série bis, case 826, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 avril 1980, sous le numéro 487/83, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : MAXITHERM

Siège Social : 85, Rue de la Sabkha
Tunis.

Objet : Tous travaux de chauffage central, de tuyauterie industrielle, de plomberie sanitaire, de traitement des eaux de piscine et climatisation.

— Tout commerce d'articles de chauffage central, de plomberie sanitaire et articles similaires.

D'une manière générale elle peut avoir toute activité se rattachant directement ou indirectement aux tâches enumérées plus haut y compris la souscription de participation des actionnaires à d'autres sociétés ayant des buts identiques ou similaires.

Capital : 5.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Messieurs Mestiri Abderraouf et Zouari Abdelkader sont nommés co-gérants pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-711

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Suivant Décision Collective Extraordinaire en date du 4 février 1980, enregistrée à Tunis, le 12 février 1980, vol. 48, série 5, case 413, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été décidé la modification de l'article 3 des statuts de la Société Tunisienne d'Enduction de Papier, dont la raison sociale devient «S.T.E.P.A.» au lieu de «S.T.E.P.».

N° B-712

CONSTITUTION

Société Commerciale Salambo
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 1.000 Dinars
Siège Social :
21, Rue 5 Décembre à Salambo

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 août 1978, enregistré à Tunis A.C. le 11 août 1978, vol. 772, série IV, case 582, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 avril 1980, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination «Société Commerciale Salambo» ayant pour objet : l'importation, l'achat et la vente de tous les produits de quincaillerie, articles ménages, électricité, peinture, jouets et confort.

Siège Social : 21, Rue 5 Décembre Salambo.

Durée : Trois ans à dater du 11 août 1978, renouvelable d'année en année.

Capital Social : Mille dinars (D.1000) en numéraire constituant le capital social, divisé en cent parts sociales (100) de 10D. chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Rached Ben Abdelkader et Madame Dalila Darragi, sont désignés comme gérants avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Bénéfices : Le bénéfice net est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent et après affectation à la Réserve Légale de 5%.

Pour Extrait

Le Gérants

N° B-713

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 10 avril 1980, vol. 49 série 5, case 681, Monsieur Othman Ben Salah Ben Hadj Slimane Ben Jbara a vendu à Monsieur Laroussi Ben Habib Ben Mohamed M'hirsi le fonds de commerce de patisserie et dérivés exploité dans le local sis 5, Bab Jedid à Tunis.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Rachid Aouidj avocat 118 rue de Yougoslavie dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru sur le journal «La Presse» du 18 avril 1980.

N° B-714

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne d'Ingenierie

«S.T.U.D.I.»

Société Anonyme

Au capital de : 135.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Mohamed V - Tunis

D'un procès-verbal de la Réunion du Conseil d'Administration en date à Tunis, le 25 mars 1980, enregistré le 29 mars 1980, A.C. 1er bureau volume 843, série ter, case 347, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 1er avril 1980, il appert que le siège social de la « Société Tunisienne d'Ingenierie » «S.T.U.D.I.» Société Anonyme au capital de 135.000 Dinars a été transféré de Tunis, 95, Rue de Palestine à Tunis, Avenue Mohamed V, derrière la Maison Citroën.

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-715

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 12 avril 1980, enregistré à Tunis le 16 avril 1980, vol. 844, série I, case 86, Madame Nebiha Ben Ghanem épouse Essaghaier demeurant au Bardo 6 Rue de Rabat a vendu à Madame Latifa Attia épouse Abid demeurant au Bardo 43 Rue Beirem Ettounsi qui a accepté le fonds de commerce d'un local de parfumerie, couture et coiffure sis au Bardo 131 Boulevard du 20 mars.

Les oppositions doivent se faire sous peine de forclusion dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce entre les mains de Maître Salem Ben Abdelkader, 19 Rue de Marseille Tunis. Le présent avis a été publié au quotidien «La Presse» du 20 avril 1980.

N° B-716

Changement de dénomination

Du procès-verbal enregistré à Tunis le 12 septembre 1979, vol. 838, case 485 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 11 octobre 1979, n° 214, il appert que la société d'Artisanat de filature et du centre a changé de dénomination comme suit «Société d'Artisanat au Royaume du Tapis» SART.

N° B-717

Société d'Artisanat et de Filature d'El Jem S.A.F.E.

Par procès-verbal du 15 juillet 1979 enregistré à Mahdia le 27 août 1979 vol. 64, folio 79, case 433, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia en date du 27 août 1979, il appert que Monsieur Hamed Mechlia a été nommé gérant avec tous les pouvoirs.

N° B-718

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Coopérative des Boulangers

El Izdihar - Jerba

Le conseil d'administration de la Coopérative El Izdihar Jerba convoque tous les coopérateurs pour l'assemblée générale ordinaire 1979, le dimanche 25 mai 1980, au siège de la Coopérative et à Dix heures du matin pour discuter l'ordre du jour suivant :

Rapport moral

Rapport financier

Rapport des commissaires aux edinptes.

Le même jour et à 12 h. il convoque aussi tous les coopérateurs pour l'assemblée générale extraordinaire pour discuter l'ordre du jour suivant

Révision des statuts de la Coopérative.

P. Le Conseil d'Administration

N° B-719

DISSOLUTION

SOGETRAM Medenine

Procès-verbal de l'Assemblée Générale

Extraordinaire de la Société

Générale des Travaux de Medenine

Suivant procès-verbal de la réunion des associés daté du 25 mars 1980, enregistré à la recette des finances de Medenine le 15 avril 1980, sous le n° 160, folio 19, vol. 36, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Medenine le 16 avril 1980, sous le n° 446, il résulte dudit procès-verbal la dissolution anticipée par la Société et la nomination de Monsieur Béchir Abichou liquidateur de la Société.

Le délai de liquidation est prévu pour deux ans à compter du 5 avril 1980.

P. La Société

N° B-720

GERANCE LIBRE

Société Shell de Tunisie

D'un acte sous seing privé en date 27 février 1980, enregistré à Tunis, AC le 27 février 1980, vol. 842, série bis, case 1142, il appert que la Société Shell de Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis 24/26 Place de l'Afrique a donné en Gérance Libre à Monsieur Khaled Louhichi demeurant à Nabeul pour une durée de trois mois renouvelable tacitement, de 3 mois en 3 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Nabeul.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie, n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Khaled Louhichi.

Auparavant il a été mis en fin à la date du 29 février 1980, à la conven-

Non des gérances libres qui existait
entre Shell et Monsieur Mohamed
Ameur relatifs au même fonds de commerce.

N° B-721

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Menuserie Bejaoui Et Feilah S.A.R.L. au capital de : 25.000 Dinars

Une erreur matérielle s'est glissée dans l'avis publié sous le n° B-1315 dans le J.O.R.T. du 22 septembre 1978 consistant d'une part dans la mention :

«Apport de Monsieur Mahmoud Bejaoui de la somme de 12.000 Dinars»,

et d'autre part dans la mention :

«La Société est gérée par Monsieur Ali M'hamed Fellah».

En réalité, il faut lire :

D'une part : «Apport de Monsieur Mahmoud Bejaoui d'un matériel d'une valeur de : 12.500 Dinars».

Et d'autre part : «Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mahmoud Bejaoui qui a seul la signature sociale».

N° B-722

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 9 JANVIER 1980

Equip'Hôtel et Ménage
Société Anonyme
Au capital de 200.000 Dinars
44, Rue des Salines à Tunis

En vertu d'un procès-verbal enregistré à Tunis à la Recette des Actes Civils volume 843, série ter, case 359 du 31 mars 1980, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance, la Société Equip'Hôtel et Ménage a tenu son Assemblée Générale Ordinaire le 9 janvier 1980 à 16h. au siège de la S.T.B. pour délibérer sur les résultats de l'exercice 1978.

Les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

1°) l'Assemblée Générale approuve dans leur intégralité les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, le bilan, les Comptes de Production, d'Exploitation, les Comptes d'affectation des Résultats brut et net d'exploitation, en conséquence elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion.

2°) l'Assemblée Générale décide d'affecter les résultats comme suit :

— 5% à la réserve légale
— 4% dividende statutaire
— Le reliquat étant affecté à la réserve spéciale.

3°) Ratification de la cooptation par le Conseil d'Administration du 11 décembre 1979, de Monsieur Abdelhamid M'layah comme administrateur et su nomination par le même conseil comme Président - Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Ali Slim.

Pour extrait

Le Président Directeur Général

N° B-723

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Animation et de Gestion Touristique et Hôtelière

« SOGETH »

Suivant acte sous seing privé en date du 17 avril 1980, enregistré à Tunis (A.C.) le 18 avril 1980, volume 50, série 5, case 40, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 avril 1980, sous le numéro 504/100 il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société d'animation et de gestion touristique et hôtelière « SOGETH ».

Siège Social : 7, Rue du 18 Janvier 1952 - Tunis.

Objet : L'étude, la construction, l'achat la vente, l'exploitation et le développement de tous hotels, établissements balnéaires, thermaux, restaurants, bars, kiosques et autres établissements similaires à caractère touristique ainsi que la fourniture, le commerce d'équipement et objets de tous genres relatifs à l'industrie touristique, la représentation des sociétés et entreprises hôtelières, le transport des biens et des personnes relatifs à l'activité touristique.

La constitution et le développement sous toutes ses formes et par tous moyens d'affaires se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 5.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Amira Mongi est nommé gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-724

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sbeitla, sous le N° 27, case

447, folio 85, volume 16 et dont deux exemplaires ont été, suivant certificat de dépôt N° 83 en date du 10 mars 1980, déposés au greffe du tribunal de première instance de Kaiserline, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée, entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : Le commerce de gros dans les produits alimentaires et autres d'une façon générale, et les produits ménagers.

L'import-export dans tous ces produits, et d'une façon générale, toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières, la représentation et tout ce qui est susceptible de faciliter l'objet social ou s'y rattachant directement ou indirectement.

Dénomination : Société « Moulohou».

Siège Social : Avenue Tahar Bouzriba et Sbeitla.

Durée : 30 ans au jour de sa constitution.

Capital : 15.000 dinars.

Administration : Elle a été confiée à Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Ben Saad avec les attributions des plus étendues pour la gestion de la Société.

Le Directeur

Ahmed Ben Mahmoud Ben Saad

N° B-725

NOMINATION D'UN NOUVEAU

P. D. G.

Société « COPLAST »

Route de Gobès Km 3 - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal du conseil d'administration en date du quatorze juin 1979, enregistré à la recette des finances de Sfax le 16 juin 1979 sous folio 72, N° 411, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 avril 1980 sous N° 5119, Monsieur Ben Ayed Moncef a été nommé Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Mohamed Hedi Rekik.

Le Conseil d'Administration

N° B-726

Monsieur Mohamed Sadok Ksiksi Expert en Botiment demeurant à Médenine 20, Rue des Gazelles porte à la

connaissance du public qu'il n'exerce plus la profession à compter de la date de la publication du présent avis.

N° B-727

GERANCE LIBRE

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 13 février 1980, volume 48, série 5, case 424, Monsieur Kacem Amine Ben Youssef, demeurant à Hammam-Lif 7, Avenue Farhat Hached a donné en gérance libre, pour une durée d'une année à compter du 15 janvier 1980 à Messieurs Abdelkader Mardassi et Chaali Hamadi Ben Mohamed Dahmani demeurant à Tunis, Cité Ettahrir N° 755, le fonds de commerce de cuivre et de produits artisanaux situé à Tunis 5, Rue de Grombalia le prochain avis est paru au Journal « Le Temps » du 16 avril 1980.

N° B-728

Constitution d'une Association des Supporters du Cub Olympique des Transports

Suivant visa sous le N° 4658 du 18 février 1980, une Association des Supporters du Club Olympique des Transports dont le siège est au Stade Ali Belhaouan - Mellassine a été constitué

Ses buts sont :

1°) Inculquer l'esprit sportif parmi les supporters.
2°) Eviter, au tant que possible, les confrontations qui peuvent surgir lors des rencontres du Club.
3°) Renforcer les ramps des supporters.
4°) Inciter les supporters à assister nombreux aux diverses rencontres du Club.
5°) Faciliter le déplacement des supporters aux stades en vue d'encourager leur Club.

Le Président
Hédi Bounab

N° B-729

Constitution d'une Société Anonyme

Le Maïer/e' Alimentaire S.A
Société Anonyme
Au Capital de : 50.000 Dinars
Siège Social : 7, Rue de la Banque
Tunis

I — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 janvier 1980, y enregistré le 12 mars 1980, (ACI) Volume 843, Série Ter, Case 66 dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 janvier 1980 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Belhassen Khiari a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

— Forme : Société Anonyme par actions.
— Dénominations : Le Matériel Alimentaire S.A.
— Objet : Les achats, ventes, importation, exportation de toutes sortes de matériel et outillage de boulangerie, patisserie, biscuiterie, viennoiserie, sorbetterie, confiserie, limonaderie, minoterie et semoulerie et d'une manière générale de tout le matériel se rapportant à la transformation des céréales et des produits alimentaires.
— La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations qualconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

— Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.
— Capital social : fixé à la somme de cinquante mille dinars (50.000), divisé en cinq mille (5.000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune à souscrire en numéraires et à libérer du quart lors de la souscription.
— Année sociale : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 12 mars 1980 elle a été enregistrée le même jour (ACI) volume 842, Série ter, case 65.

III — Assemblée Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 13 mars 1980, enregistré à Tunis (ACI) le 14 avril 1980 volume 49 série 5 case 818, il résulte notamment que l'assemblée :

— Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
— A nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années.
— M. Belhassen Khiari
— M. Noureddine Smida
— Boulangerie Principe S.A.R.L.
— M. André Sarfati
— M. Jean Claude Uzan

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

— Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mahmoud Khélifa, lequel a accepté ces fonctions.
— Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV — Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 13 mars 1980, enregistré à Tunis ACI le 14 avril 1980 vol 49, Série 5, Case 819, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Belhassen Khiari Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 avril 1980.

Pour extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-730

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 février 1980 enregistré à Tunis A.C le 15 avril 1980, Vol. 49, Série 5, Case 830, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 avril 1980 sous le N° 505/101, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes indiquées aux Statuts.

Dénomination : Entreprise Ben Mahmoud et Cie

Objet : Toutes sortes de travaux publics et privés en batiments civils et ouvrages d'art.

Capital : Quarante Cinq Mille Dinars (45.000 D.)

Siège Social : 41, Boulevard Farhat Hached - Ez-Zahra

Durée : 99 ans

Gérance : Mademoiselle Seddik Sabiha est nommée gérante statutaire.

N° B-731

Société Radie d'Electricité (SOREL)

Rue El Mezri - Le Bardo

Il appert d'un acte sous seing privé du 17 avril 1980, enregistré à Tunis le 17 avril 1980, volume 844, série 1, case 88, qu'une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet : tous travaux d'électricité pour le compte des Administrations et des tiers, tous travaux de main-d'oeuvre en régie, et l'importation du matériel.

Dénomination : « SOREL » Société Rapide d'Electricité - S.A.R.L.

Siège social : Rue El Mazri - Le Bardo.

Durée : 99 ans.

Capital : 6.000 dinars.

Gérance : Monsieur Said Ben Ahmed El Hadad est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-732.

CESSION DE PARTS

SBAI & SCHELEGEL «COQ D'OR»

Société en Commandite Simple

Au capital de 10.000 Dinars

Siège social : Hadjabs El Ayoun

D'un acte sous seing privé en date du 13 avril 1980, enregistré à Tunis A.C. le 16 avril 1980, vol. 782, série IV, case 735, il appert que Monsieur Gunther Shlegel a vendu à Monsieur Johannas Friedrich Bentler 15 parts lui appartenant dans la Société.

Pour extrait

N° B-733

Société I.T.T. Hôtel Corporation Of Tunisia

Société Anonyme

Au capital de : 700.000 Dinars

Siège Social :

Hôtel Sheraton - Hammamet

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire qui s'est tenue au

siège social de la Société le 15 avril 1980, enregistré à Tunis A.C. le 16 avril 1980, vol. 782, série IV, case 737, il appert qu'ont été désignés comme administrateurs pour une période de trois années :

Madame Brenda J. Furlong

Messieurs :

Donald E. Stephenson

Howard P. James

John Kaplutas

Mustapha Mabrouk

Sheraton International Inc

Sheraton Corporation.

Pour extrait

N° B-734

Société I.T.T. Hôtel Corporation Of Tunisia

Société Anonyme

Au capital de : 700.000 Dinars

Siège Social :

Hôtel Sheraton - Hammamet