Arrêté du Premier Ministre du 25 avril 1980, instituant des Commissions Administratives Paritaires des différentes catégories du personnel du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Premier Ministre:

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1958, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;

Vu le décret N° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'Inspection Pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 74-954 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 74-954 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 71-362 du 6 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 59-326 du 13 août 1959, portant statut des personnels du Service Social du Secrétariat d'État à la Santé

Publique et aux Affaires Sociales, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 63-325 du 6 novembre 1963, N° 68-135 du 20 mars 1966 et N° 74-963 du 3 octobre 1974;

Vu le décret N° 73-397 du 20 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de la Santé Publique, tel qu'il a été modifié par le décret N° 77-365 du 13 octobre 1972;

Vu le décret N° 71-367 du 2 octobre 1971, fixant le statut particulier des Cadres Techniques de l'Administration, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-155 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 70-16 du 5 janvier 1978, modifiant le décret N° 74-963 du 2 novembre 1974, relatif au statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 78-452 du 26 avril 1978, portant statut particulier des animateurs de Jardine d'Enfants;

Vu le décret N° 74-227 du 28 mars 1974, fixant le statut particulier du corps des architectes;

Vu le décret N° 80-9 du 2 janvier 1980, portant statut particulier des personnels de l'enseignement supérieur relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu les arrêtés du 17 octobre 1975, et du 22 juillet 1978, instituant des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Arrête :

Article Premier. — L'article premier des arrêtés sus-visés du 17 octobre 1975 et du 22 juillet 1978 est modifié comme suit :

Article Premier (nouveau), — Il est créé au Ministère de la Jeunesse et des Sports, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 60-56 du 25 février 1960, une commission administrative paritaire pour chacun des corps d'agents énumérés ci-dessous :

I. — FONCTIONNAIRES

Commission N° 1 :

• Professeur de l'Enseignement Supérieur
• Maître de conférence
• Maître assistant
• Assistant
• Assistant délégué

Commission N° 2 :

• Inspecteur Principal de la Jeunesse et des Sports
• Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 2e degré
• Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré
• Conseiller Pédagogique de la Jeunesse et des Sports

Commission N° 3 :

• Administrateur Principal
• Ingénieur Principal
• Administrateur
• Ingénieur
• Architecte
• Ingénieur adjoint
• Attaché d'administration
• Bibliothécaire

Commission N° 4 :

• Professeur
• Professeur de l'Enseignement Secondaire 1er cycle
• Surveillant Général de 1ère et 2ème catégorie
• Educateur
• Maître d'application
• Animateur d'application

Commission N° 5 :

• Secrétaire d'Administration
• Secrétaire Sténo-Dactylographe
• Adjoint technique
• Infirmier

Commission N° 6 :

• Maître d'Education Physique et Sportive
• Animateur
• Assistant social
• Surveillant de 1ère catégorie
• Maître de l'Enseignement Secondaire
• Animateur de Jardins d'Enfants

Commission N° 7 :

• Commis d'administration
• Agent technique
• Dactylographe
• Auxiliaire de la Santé Publique

Commission N° 8 :

• Moniteur
• Animateur social
• Surveillant de 2ème catégorie et 3ème catégorie
• Jardinière d'enfants

Commission N° 9 :

Hajeb

II. — OUVRIERS

Commission N° 1 :

• Ouvriers des catégories I, II, III

Commission N° 2 :

• Ouvriers des catégories IV, V, VI, VII

Commission N° 3 :

• Ouvriers des catégories VIII, IX, X

Art. 2. — La composition des commissions administratives paritaires visée à l'article premier est fixée ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 25 avril 1980

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS DANS LES COMMUNES

Secrétaire d'administration ou adjoint technique (ou un grade particulier équivalent) ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade. |

Les candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiqués, doivent adresser dans un délai maximum de 15 jours : à compter de la date de publication du présent avis, une demande en double exemplaire accompagnées d'un curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la formation des cadres) et le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Président de la commune de Ksour-Essaf, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de l'arrondissement de Salakta est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité de Ksour-Essaf durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner des observations sur le registre d'enquête, ouvert à cet effet, où adresser par lettre recommandée au Président de la commune, un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Gouverneur de Nabeul, Président de conseil du gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits sises dans les zones situées hors des périmètres communaux, imposables pendant la période quinquenale 1981 - 1982 - 1983 - 1984 - 1985, commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Sidi Bouzid, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de cinq ans 1980-1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamation auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Dar Chaâbane El Fehri, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilé sur les immeubles construits afférent à l'année 1980 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Transports et des Communications

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

2) Outre une bonne formation administrative et financière, le chef de service commun doit avoir des connaissances pronfondues dans les travaux de secrétariat et une large expérience en matière de coordination et de liaison entre les divers services. |

2) Outre une bonne formation économique et financière, le chef de service du budget et statistiques doit avoir une très bonne connaissance en matière de comptabilité produits et résultats financiers, des prévisions budgétaires et des enquêtes statistiques et une large expérience dans la mécanisation des activités commerciales des Télécommunications. |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours, à la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaires et de toutes les pièces justificatives utiles, une au Ministère des Transports et des Communications (Direction du Personnel et de l'Ordonnancement) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère des Affaires Sociales

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en deux exemplaires accompagnée d'un curriculum vitae, l'un au Ministère des Affaires Sociales et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de la Jeunesse et des Sports

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les candidats intéressés et répondant aux conditions ci-dessus doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de la Jeunesse et des Sports, le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale

Situation Générale Décadaire au 10 Avril 1980

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Société Nationale de Distribution des Pétroles 7, Av. Jean Jaurès - Tunis
Bilans
COMPTE DE PRODUCTION
AU 31 DECEMBRE 1978

Société Nationale
de Distribution des Pétroles
7, Av. Jean Jaurès - Tunis
COMPTE D'EXPLOITATION
AU 31 DECEMBRE 1978
CREDIT

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1978

Société Nationale
de Distribution des Pétroles
7, Av. Jean Jaurès - Tunis
BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

Compte d'Ordre : Compte de correction fiscale = Amortissements exagérés
Compte d'Ordre : Compte de correction fiscale : (charges fiscales à récupérer) 54.444,413

Société Tunisienne
d'Electricité et du Gez
COMPTE DE PRODUCTION DE L'EXERCICE 1978

d'Electricité et du Gaz
Société Tunisienne
COMPTE D'EXPLOITATION
EXERCICE 1978
CREDIT

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION
DEBIT
EXERCICE 1978
CREDIT

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION
DEBIT
CREDIT

STEG Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

P A S S I F

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude du Maître Fredj Mgaleth
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce Tunis
Tél. : 246.632

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le lundi 26 mai 1980 (26/5/1980), à l'audience des créés au tribunal de 1ère instance de Sousse à 9h. du matin dans son prétoire habituel.

Le Demandeur poursuivant : Mongi Cherif, Ingénieur, demeurant à Maknine Gouvernorat de Monastir.

Contre : Mohamed Ben Mohamed Alaya Bouabda, propriétaire, demeurant à M'saken Rue Taouari, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en adjudication :

Lot Unique : La totalité d'une maison située en quartier Taouari à M'saken composée de 2 pièces d'un Hall, d'une cuisine, d'un WC et d'une cour ayant pour limites :

• Au Sud : Héritiers Ali Bouhlal,
• A l'Est : une impasse,
• Au Nord : Une route et à l'Ouest Mustopha Kéfi.

Mise à prix :

Lot Unique : Mille dinars (1.000.000 Dinars) plus les frais et honoraires

Observations : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse et pour plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant maître Fredj Mgaleth. Avocat à la cour de cassation, 15, Rue de Grèce - Tunis.

Avocat Poursuivant
Maître Fredj M'galeth
N° A-162

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude du Maître Fredj Mgaleth
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce - Tunis
Tél. : 246.632

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le Mardi 27 mai 1980, (27/5/1980), à l'audience des créés au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9h. du matin dans son prétoire habituel.

Le Demandeur poursuivant : Ali Ben Youssef Sahtout, ouvrier, demeurant à Menzel-Kamel, gouvernorat de Monastir.

Contre : Laroussi Ben Naceur Abiche, entrepreneur, demeurant à Menzel Kamel, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication :

Lot Unique : La totalité d'un verger situé à la forêt de Menzel-Kamel, composé de 53 pieds d'oliviers, ayant pour limites :

• A l'Est : les sieurs Khélifa,
• A l'Ouest : une impasse appartenant aux sieurs Khélifa,
• Au Nord : Hadj Ahmed Hlai,
• Au Sud : les sieurs Saïd.

Mise à prix :

Lot Unique : Mille soixante neuf dinars (1069D.) plus les frais et honoraires.

Observations : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth. Avocat à la cour de cassation, 15 Rue de Grèce Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13h.

L'Avocat poursuivant
Maître Fredj Mgaleth
N° A-163

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Société Générale de Supermarchés «TOUTA»

Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'Immeuble Scodi - Tour D - 2e étage le 27 mai 1980 à 11 heures afin de débattre de l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du rapport du conseil d'administration et de celui du commissaire, des bilans, comptes et inventaire.
2) Approbation du rapport spécial du commissaire au compte.
3) Affectation des résultats.
4) Qeltus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

N° A-164

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Générale de Supermarchés «TOUTA»

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'Immeuble Scodi - Tour D - 2e étage le 27 mai 1980, à 11h.30, afin de débattre de l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital.
2) Questions diverses.

N° A-165

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Société Générale du Cuir «SO GE CUIR»

Société Anonyme

Au capital de : 71.240 Dinars
Siège Social :
124, Rue de Yougoslavie - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale du Cuir «SOGECUIR» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle mardi 27 mai 1980, à 16 heures au siège de la Société sis au 124 Rue de Yougoslavie à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1979;
2° Rapport des Commissaires aux comptes relatif au même exercice;
3° Rapport Spécial des Commissaires aux comptes relatif au même exercice;
4° Discussion et approbation du Rapport du Conseil d'Administration du Bilan et des comptes de résultats relatifs au même exercice;
5° Affectation des résultats relatifs au même exercice;
6° Quitus aux administrateurs;
7° Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° A-166

AVIS DE CONOCATION

Société de Tissage Velours

STIVEL

S.A. au capital de 240.000 Dinars

Siège Social : Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société de Tissage de Velours sont priés d'assister à l'Assemblée Générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 29 mai 1980, à 10 heures du matin au siège social, route de Kheniss Monastir, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1979

— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et quitus aux administrateurs.

— Questions diverses.

Les actionnaires sont avisés que l'inventaire, le bilan, le compte, pertes et profits ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition au Siège Social.

Le Conseil d'Administration

N° A-167

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société TECHNIKART

Par acte sous-seing privé en date du 15 avril 1980, enregistré à Tunis à la recette des actes civils le 26 avril 1980, vol. 844, série ter, case 236, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 avril 1980, sous le n° 545/141, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Technikart

Capital : Le Capital est fixé à 51.000 dinars.

Siège Social : 52, Rue Ibn Bassam 1004 El Menzah II, Tunis.

Objet : Travaux d'impression, d'édition, de diffusion etc...

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive

Gérance : Monsieur Taoufik Ben Brohem est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Conseil de Surveillance : Le Conseil est composé de trois membres au moins et douze au plus nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée de trois ans toutefois le premier conseil est composé de trois membres, Monsieur Mokthar Garziz, Abderrazak Boulabia et Azouz Rafrafi soit une année.

N° A-168

AVIS DE CONVOCATION

(Assemblée Générale Ordinaire)

Manufacture Tunisienne de Céramique

Société Anonyme

Au capital de : 600.000 Dinars

Siège Social :

55, Avenue Taieb Mehiri - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Céramique

Société Anonyme au capital de 600.000 Dinars

siège social : 55, Avenue Taieb Mehiri - Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 24 mai 1980, à 10h. à l'Usine de Zarzouna à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1979.

— Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1979.

— Approbation du rapport des commissaires aux comptes.

— Affectation des résultats de l'exercice.

— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-169

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie

Société Anonyme

Au Capital de : 100.000 Dinars

Siège Social :

2, Rue de la Sarre Dubosville - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie sont convoqués :

— En Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social le samedi 17 mai 1980 à 17 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration

2) Rapport du Commissaire aux comptes

3) Approbation du bilan 1979 et les comptes annexes

4) Affectation des résultats.

5) Quitus aux administrateurs

6) Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes

7) Renouvellement du mandat de deux Administrateurs

8) Questions diverses.

Messieurs les Actionnaires désirant être nommés Administrateurs sont invités à faire acte de leur candidature par lettre recommandée adressée au siège social avant le 12 mai 1980.

Le Conseil d'Administration

N° A-170

CONVOCATION

Les Actionnaires de la S.A.R.L. Bureau d'Etudes Comptables, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social le 23 mai 1980 à 15h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des Comptes de Bilan et Annexe Année 1978 et 1979.

Le gérant

N° A-171

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne d'Industries Meunières

S.A. au capital de : 501.000 Dinars

Les actionnaires de la Société, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 29 mai 1980, à 9h30, au siège 53, Rue Al-Djazira Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° A-172

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne Lafarge - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Lafarge, 55, Avenue Farhat Hached - Tunis, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 29 mai 1980 à 15 heures au dit siège social pour y délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1979.

2°) Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées dans l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions.

3°) Approbation du bilan et des comptes

4°) Affectation des résultats

5°) Quitus au Conseil d'Administration

6°) Ratification, cooptation et renouvellement de mandat d'administrateur.

Le Conseil d'Administration

N° A-173

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Raffinage de Sel

S O R A S E L

Cité Mahrajane IM.K App n° 12

1002 Tunis - Belvecère

Les actionnaires de la Société de Raffinage de Sel «SORASEL», S.A.

dont le siège social est à Tunis, cité Mohrajane, Immeuble «K» appr. n° 12 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 mai 1980, à 17h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant

— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1979.
— Rapport du Commissaire aux comptes pour le même exercice.
— Approbation du bilan et des comptes du dit exercice.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-174

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Immobilière de Tunisie S.A. «G.I.T.» sont invités à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire le 28 mai 1980 à 15 heures, au siège de la Société 1, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Comptes Exercice 1979.
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° A-175

AVIS DE CONVOCATION

Aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du mercredi 28 mai 1980 Exercice 1979

Société IKSA
Société Anonyme
Au capital de : 96.852 Dinars
Siège Social :
5 bis, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Iksa sont convoqués :

— En Assemblée Générale Ordinaire à 10 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
1) Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979,
2) Discussion et approbation des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1979,
3) Discussion et approbation des Comptes et du Bilan de l'exercice 1979,
4) Affectation des résultats de l'exercice 1979,
5) Quitus aux Administrateurs.

6) Question diverses.

— En Assemblée Générale Extraordinaire à 12 heures aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation du Capital,
2) Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A-176

AVIS DE CONVOCATION

Aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du mercredi 28 mai 1980 Exercice 1979

Société DISTEX
Société Anonyme
Au capital de : 78.960 Dinars
Siège Social :
5 bis, Rue Charles de Gaulle, TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Distex sont convoqués :

— En Assemblée Générale Ordinaire à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979,
2) Discussion et approbation des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1979,
3) Discussion et approbation des Comptes et du Bilan de l'exercice 1979,
4) Affectation des résultats de l'exercice 1979,
5) Quitus aux Administrateurs,
6) Questions diverses.

— En Assemblée Générale Extraordinaire à 16 heures aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation du capital,
2) Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A-177

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Messieurs les Actionnaires de la Société Ennakl sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Annuelle le lundi 26 mai 1980 à 15h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour des questions relevant de ses attributions et ce à l'adresse suivante : 8, Rue de Québec Tunis.

— Rapport moral
— Rapport financier
— Questions diverses.

Le Président Directeur Général

N° A-178

Le Gouverneur de Béja avise le oblique que la Domaine de l'Etat se propose d'acquérir une parcelle de terre sise à Sidi Medine d'une superficie de 5.000 m² pour la construction d'une école.

En conséquence tous les ayant droit pour l'immeuble sus-indiqué doivent présenter leur titres de possession dans un délai de 6 mois de la parution du présent avis.

Les oppositions doivent être enregistrées au Gouverneur de Béja.

N° C-162

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Touristique - La Gazelle et de mise en valeur - Tataouine
S O G A M I V A T
Société Anonyme
Au capital de : 49.000 Dinars
Siège Social : Tataouine

Messieurs les Actionnaires de la Société Touristique La Gazelle et de Mise en Valeur à Tataouine, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à l'hôtel La Gazelle à Tataouine le vendredi 30 mai 1980 à 10h. du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissionnaires aux comptes sur l'exercice 1979.
— L'approbation des dits rapports
— Quitus à donner au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes pour l'exercice sus-indiqué.
— Renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

Cet avis est considéré comme Convocation Individuelle.

Le Conseil d'Administration

N° C-163

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Société Touristique La Gazelle et de Mise en Valeur Tataouine, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'hôtel La Gazelle à Tataouine le vendredi 30 mai 1980, à 11h. du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen de la situation de la Société

— Questions diverses

Tout actionnaire a le droit d'assister à ces Assemblées Générales sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire aux Assemblées s'il n'est lui-même membre de ces Assemblées ou représentant légal d'un membre de ces Assemblées Générales.

Les Pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège de la Société cinq jours ou moins avant les réunions.

Cet avis est considéré comme convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration.

N° C-164

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur saisie immobilière

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse

l'Adjudication aura lieu le lundi 26 mai 1980, à 9 heures du matin à l'audience des citées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivante : Zohra Bent Mokhtar Ben Mokhtar Baccouche, veuve, sans profession, demeurant à Keibet Sousse et élisant domicile en l'Etude de Me. Larbi Ghomrasni Avocat à Sousse Avenue d'Alexandrie.

Partie saisie : Ali Ben Hadj Ali Ben Khalifa Baccouche, journalier, demeurant à Keibet Sousse.

Immeuble mis en vente : la totalité d'une maison, style arabe, sise Rue Sidi El Grioui n° 35 à Keibet Sousse, renfermant deux chambres, un vestibule, une cuisine, un W.C et une cour et est pourvue d'électricité et ayant pour pour limites :

Au Sud : Voie publique,

À l'Est : Le frère du défendeur nommé Ismail,

Au Nord : Le cimetière et à l'Ouest Ali Sassi.

Mise à prix : Mille dinars (1.000D)

— Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse où il est déposé.

l'Avocat Poursuivant
Ms. Larbi Ghomrasni
N° C-165

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
En vertu d'un jugement de Licitation
Assistance Judiciaire n° 10319
en date du 6 mars 1980
Tribunal de Sousse
Etude de Maître Hédi Kheflacha
Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Ali Belhouume - Sousse

l'Adjudication aura lieu le lundi 26 mai 1980 à 9h. à l'audience des citées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Mangia Bent Abdelkader Ben Ahmed Chkir, demeurant à Manastir cité du Bonheur.

Collicitant : Mohamed Ben Ahmed Ben Brik Ben Abdallah, propriétaire demeurant à Sousse. Avenue Ibn Khaldoun près de la voie ferrée cité Sauls.

Immeuble à vendre : La totalité de la maison sise à Sousse cité Sauls près de la voie ferrée, limitée :

Au Sud : Par Hadja Fatima Mahdouia et Ali Bougamra et Ibrahim Latroch,

À l'Est : Ibrahim Latroch et une impasse et au Nord : chemin ou se trouve l'entrée et à l'Ouest : Ali Trabelsi.

Mise à prix : Quatre mille (4.000) diars outre les frais

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse et à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

l'Avocat poursuivant : Maître Hédi Kheflacha.

N° C-166

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société d'Entreprise de Construction
S.A. au capital de : 59.000 Dinars.
Siège Social :
Gabès, Rue Béchir Dziri n° 78

Messieurs les actionnaires de la Société d'Entreprise de Construction sont convoqués en Assemblée Ordinaire le samedi 10 mai 1980 à 10h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen du Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1979.

— Examen des Rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1979.

— Approbation de ces rapports, du bilan et comptes sur l'exercice 1979.

— Quitus aux Administrateurs.

— Questions diverses.

Le Président Directeur Général
N° C-167

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé daté et enregistré à Djerba le 5 janvier 1980
volume 58, folio 63 - 64, case 14,
dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Medrine.

Dénomination : «Compteir National de l'Artisanat» C.N.A.

Objet : Commercialisation de tapis
Mergoums, bibelots et tous articles
artisanats.

Durée : Trente Années.

Siège Social : Houmet Souk Djerba 4, Rue Abdelhamid Kadhi.

Capital social : Dix mille Dinars (10.000.000 D.).

Gérance : Monsieur Belhassen Ben Khemaïes Bouloudhène a été nommé en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-168

CONVOCATION

Société de Fonderies
et de Mécanique
« SO. FO. MECA »
S.A. au capital de : 1.029,125 Dinars
Siège Social :
Mégrine Riodh km5, Route de Sousse

Messieurs les Actionnaires de la Société de Fonderies et de Mécanique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le 15 mai 1980 à 10h. à l'hôtel Ezzahra à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1979.

— Rapport des Commissaires aux Comptes de l'exercice 1979.

— Examen et approbation des Comptes et du Bilan de l'exercice 1979.

— Affectation des résultats de l'exercice.

— Quitus aux Administrateurs.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-169

Monsieur Sodak Ben Youssef Guerisso candidat à l'acquisition du logement I 11-10-B71 à El Khadra 6 est prié de contacter la SNIT dans un délai ne dépassant pas les 15 jours pour compléter les formalités de vente relatives au logement sus-indiqué.

Passé ce délai la SNIT se verra dans l'obligation d'annuler sa candidature relative à ce logement et de consigner auprès de la Trésorerie Générale le montant de l'avance déjà faite.

N° C-170

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

Société de Produits Chimiques
Détergents
Société Anonyme
Au capital de 168.700 dinars
Vale Z 4 Mégrine Er-Riadh

Messieurs les actionnaires de la Société de Produits Chimiques Déter

gents sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 28 mai 1980 à 11 heures ou siège social à Mégrine Er-Riadh, Voie Z 4, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des comptes de l'exercice 1979 et affectation à donner aux résultats.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° C-171.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Béchir Ayari

Avocat à la Cour de Cassation

1, Rue de Lyon - Sousse

Le lundi 9 juin 1980 à 9 heures du matin aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des crises près du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : 1) héritiers Mohamed Ben Mahmoud Grissa dit Lekhal qui sont : sa veuve Mabrouko Bent Lahbib M'tir et ses enfants majeurs Hassen, Mohamed et Bouraoui. — 2) Aicha Bent Mohamed Grissa - demeurants à Ouardanine, Gouvernorat de Monastir.

Partie adverse : Ali Ben Mohamed Grissa demeurant à Ouardanine : La vente indiquée aura lieu suivant un jugement rendu par la Cour d'Appel de Sousse numéro 4365 du 8 juillet 1976 arrêtant que l'immeuble en question doit être mis aux enchères pour indivisibilité - notifié à la partie adverse par l'huissier Maître M'Hamed Baïzig le 26 novembre 1976 suivant procès - verbal numéro 4055.

Immeuble mis en vente :

La totalité de la maison sise à Sousse, 48, Rue Sbat Edhalma ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed Ben Chaabane

À l'Est : Une rue

Au Nord : Ali Ben Slimane et à l'Ouest : Héritiers Hassine Ben Moussa.

Mise à prix : Cinq mille dinars.

Pour tous renseignements s'adresser au greffe du tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant M. Béchir Ayari.

L'avocat poursuivant.

M. Béchir Ayari

N° C-172.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Béchir Ayari

Avocat à la Cour de Cassation

1, Rue de Lyon - Sousse

Le mardi 3 juin 1980 à 9 heures du matin aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des crises près du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant Ezzedine Zaghdane - Industriel à Sousse - Route de M'Soken.

Partie saisie : Ahmed Gallouzi - commerçant à Ksar Hellal - Gouvernorat de Monastir.

La vente indiquée aura lieu suivant un jugement commercial rendu par le tribunal de première instance de Monastir sous le numéro 47 en date du 28 mars 1978, notifié par l'huissier - notaire Maître Touhami Jegnam le 7 juillet 1978, suivant procès - verbal numéro 2667. Une saisie exécutoire a été procédée par l'huissier notaire Maître Ali Afrit le 8 avril 1980, suivant procès - verbal numéro 1215.

Immeuble mis en vente :

La totalité du bâtiment destiné à l'élevage de volaille sis à Mesjed Aisse, Gouvernorat de Monastir, mesurant 62 mètres de long et 12 mètres de large, comportant tous les équipements nécessaires à l'élevage de volaille ayant pour limites :

Au Sud, à l'Est et au Nord : la partie saisie.

À l'Ouest : Khedija Agrebi.

Mise à prix :

9.000 dinars.

Pour tous renseignements s'adresser au greffe du dit tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Béchir Ayari sis à Sousse, 1, Rue de Lyon.

L'Avocat poursuivant :

Me Béchir Ayari

Avocat à la Cour de Cassation.

N° C-173.

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

ANNÉE 1979

de la Mutuelle des Agents

de la Santé Publique

« La Solidarité »

6, Rue Grammont - Tunis

Messieurs les Délégués des Adhérents de la «Solidarité» Mutuelle des Agents de la Santé Publique, réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 27 avril 1980, au Lycée Secondaire de la Gramballa sous la présidence de Monsieur Fenniche Moncef et en présence du représentant du Ministère de la Santé Publique et Monsieur le Président de la Municipalité de Gramballa.

Après lecture et discussion des rapports :

— Moraux

— Financiers

— Du Commissaire aux comptes.

Les dits rapports ont été approuvés à l'unanimité;

Sont élus commissaires aux comptes pour l'exercice 1980.

Messieurs :

— Mohamed Arous

— Mohamed Moncef El Almi

— Mohamed El Hédi Hammami.

P. Le Conseil d'Administration

Le Président

Fenniche Moncef

N° C-174

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Bureau de Monsieur Ahmed Mâalej

Avocat à Sfax

À la requête de Madame Majide Bent Ahmed Moalla, sans profession demeurant route de Menzel Choker km 1.5 à Sfax, élisant démicile au Bureau de son Avocat Monsieur Ahmed Mâalej, avocat à Sfax, Avenue Farhat Hached Sfax.

Partie Poursuivante :

1) Contre Hassen Ben Ameur Hassairi, chauffeur à la Société Régionale de Transport, demeurant route de Mahjila km 8 - Sfax.

2) Ses frères et sœurs Essia, couturière;

3) Soufia, femme de ménage;

4) Mohamed employé à la Société Sfax - Gafsa;

5) Nesric femme de ménage;

6) Amor, Secrétaire;

7) Noémone, Instituteur;

8) Chafika, Institutrice.

Leç sept derniers demeurant à route de Gremda Merkez Derouiche - km 2, passage Hachicha - Sfax.

Parties saisies :

Suivant jugement possessoire rendu par la cour l'appel de Sfax, le 11 janvier 1979, sous numéro 4665 à l'encontre des parties saisies ayant déclaré recevable la renonciation des appelants de leur appel, les dispensant de l'amende ordonnant la restitution des fonds qu'ils ont consignés mettant à leur charge les dépens lequel jugement rendu en premier ressort le 6 mai 1977 sous le numéro 1420 à ordonner la vente aux enchères publiques des propriétés foncières objet du litige et désignées dans la requête.

Le partage du prix aux ayants droit suivant les quêtes après revenant à chacun d'eux la mise des dépens à la charge des parties chacun en fonction de la quête part lui revenant qui a été signifié le 12 décembre 1979 par Monsieur Taleb Makni Huissier Notaire à Sfax suivant procès - verbal numéro 467.

Et suivant saisie immobilière en date du 22 mars 1980 pratiquée par

l'Huissier Notaire à Sfax Monsieur Taleb Makni suivant exploit N° 1442 et notifiée par le même Huissier Notaire le 25 mars 1980 suivant procès-verbal numéro 1466.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques :

1. — D'une maison renfermant cinq pièces, une cuisine, hall équipée du courant électrique renfermant également une citerne et un puits sise route de Grenda, km 2, passage El-Hachicha - Sfax, et une parcelle de terrain contiguë à la dite maison du côté Ouest d'une superficie de 330 m² limitée par :
Au Sud : soit la totalité de la maison et de la parcelle de terre Khemakhem, un passage, et Chabchoub chacun sur une partie.
A l'Est : El Gomqui et Choura chacun sur une partie.
Au Nord : El Hossalri.
A l'Ouest : Eeschéla, Boukhriss, et Naifer chacun sur une partie.

2) — Une parcelle de terrain sise route de Ténour km 7, passage El-Jemal - Sfax en état d'inculte où se trouve à l'angle Sud-Ouest la construction d'un Borj ancien en état de ruine non habitable car il menace ruine mesurant du côté Sud 23,50 m et du côté Nord 24 m, du côté Ouest 73,40 m, du côté Est 72 m.

Limitée par :
Au Sud : Salem Ben Saâda;
A l'Est : El Hossalri;
Au Nord : passage.
A l'Ouest : Salem El Euch.

La vente aux enchères publiques des dites propriétés aura lieu à la salle des ventes immobilières ou tribunal de première instance de Sfax le lundi neuf juin 1980 à neuf heures du matin.

Mise à prix :

Huit mille dinars pour la première propriété:
Trois mille dinars pour la deuxième propriété.
Droits et frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges, et le bureau du Maître Ahmed Maâlej Avocat avenue Farhat Hached - Sfax.

Observation : La visite des immeubles à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures de travail.

L'Avocat poursuivant
Ahmed Maâlej.
N° C-175.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

Bureau de Monsieur
Hamed Triki Avocat à Sfax

Partie poursuivante : Monsieur Chedi Ben Abdelaziz El Hani, profession menuisier à Sidi Amor Sou Hajla élisant domicile au bureau de son avocat Monsieur Hamed Triki, avocat avenue Léopold Senghor à Sfax.

Contré partie saisie : Habib Ben Mohamed Ben Ali Kammoun, Entrepreneur de Bâtiment, demeurant route de Mahdia km 4 à Sfax.

Suivant injonction de payer N° 16711 rendue par la Justice Contonale de Sfax le 24 mars 1979 contre la partie saisie condamnant le défendeur Habib Ben Mohamed Ben Ali Kammoun à payer au demandeur Chedi Ben Abdelaziz El Hani la somme de mil deux cent dinars principal autre les intérêts légaux à compter de l'échéance jusqu'au règlement définitif et quatre dinars cents dix sept millions (4 dinars 117) frais de sonnation et vingt dinars frais d'avocat, ainsi qu'aux dépenses.

Laquelle injonction a été notifiée par Monsieur Salch Feki Huissier Notaire à Djebenlona le 5 avril 1979 suivant procès-verbal numéro 5265.

Et en exécution d'une saisie immobilière du 19 mars 1980 pratiquée par Monsieur Salah Feki huissier notaire à Djebenlona suivant procès-verbal numéro 8260 et notifiée par le même Huissier Notaire à la même date suivant procès-verbal numéro 8261.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques :

De la moitié indivise de la totalité de la maison sise route de Mahdia km 4, Merkez Kœnich, ceinturon El-Hafara à Sfax, renfermant une chambre donnant au Nord de 4,30 m de long et 3,80 m de large, une deuxième chambre de 3,15 m de long et 3,10 m de large, une cuisine sans toit en état de ruine de 5,50 m de long et 3,00 m de large, une couloir de 6,20 m de long et 1,70 m de large équipé du courant électrique, limitée par :
Au Sud et à l'Est : le terrain de Boukhriss.
Au Nord : un passage.
A l'Ouest : Lassoued.

La vente du dit immeuble aura lieu aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières ou tribunal de première instance de Sfax le lundi neuf juin 1980 à 9 heures du matin.

Mise à prix :

Mille cinq cent dinars pour la totalité de la moitié indivise du dit lieu, frais et droits divers en sus.

Pour plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Monsieur Hamed Triki Avocat Avenue Léopold Senghor à Sfax.

Observation : La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail.

L'Avocat poursuivant
Hamed Triki.
N° C-176.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne de Représentation de Matériel Électrique et de Télécommunication «TURMET»

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1980, enregistré à Tunis A.C. le 2 avril 1980, vol. 782 série 4, case 341, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 avril 1980, il oppert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Tunisienne de Représentation de Matériel Électrique et de Télécommunication. «TURMET»

Capital : 10.000 dinars (Dix Mille Dinars).

Siège Social : 34, Rue Charles de Gaulle - Tunis.

Objet : Représentation de Matériel Électrique, Electromécanique, Téléphonique et activités connexes.

Gérant : Monsieur Ouaz Hédi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-758

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 8 avril 1980, enregistré à Tunis (AC) le 10 avril 1980, vol. 782 série IV, case 595, et dont (2) exemplaires ont été suivant reçu n°497/83 en date du 18 avril 1980, déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Oui, l'exploitation et l'activité de matériels de quincaillerie, électroménagers, l'achat et la vente ainsi que la création et l'exploitation de tous autres fonds de même nature et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter le développement.

Dénomination : « Equipements et dérivés ».

Durée : Vingt ans.

Siège Social : Tunis, 1 Rue d'Algérie.

Capital Social : 4.000 Dinars.

Gérance : Elle est confiée à MM. Achach Khalifa et Lachtar Habib avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Les gérants

Achach Khalifa et Lachtar Habib

N° B-759

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 18 avril 1980, vol. 844, série bis, case 78, M. Boubaker Ben Ayadi Ben Boubaker Kahlm demeurant Rue Mongi Slim n° 18 à Tunis a vendu à M. Hamed Ben Meftah Ben Mohamed El Hanchi demeurant cité Helal Rue 3000 n° 63 la totalité de son fonds de commerce de couture exploité dans le local sis Rue El Kranda, Impasse Eddouac n° 2 à Tunis.

Les appositions doivent être faites entre les mains M. Ali Touili Avocat 15 Rue d'Angleterre Tunis dans un délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis du Journal Officiel sous peine de déchéance et forclusion.

Ce présent avis a été publié au journal «La Presse» du 24 avril 1980.

N° B-760

CHANGEMENT DE DENOMINATION

SOMACO

S.A.R.L. au capital de : 3.000 Dinars 22, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 avril 1980, enregistré à Tunis le 14 avril 1978, vol. 843, série bis, case 854, dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été décidé de modifier la dénomination de la Société comme suit : SODIMAC, Société de distribution de matériaux de construction au lieu de SOMACO.

L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

Le gérant

N° B-761

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 avril 1980, enregistré à Tunis (A.C.) le 22 avril 1980, volume 50, série 5, case 165, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant récépissé numéro 522/118 du 24 avril 1980. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour :

• Objet : L'entretien et la réparation des conditionneurs d'air, machines et appareils pour la production du froid.
• Dénomination : Société d'entretien et de réparation du Froid (S.E.R.F.) « Le Conditionneur ».
• Capital : 3.000 dinars.
• Siège social : 6, Rue Saint Claude, Tunis.
• Durée : 99 années.
• Gérance : Elle est confiée à Monsieur Amor Chochia avec les pouvoirs les plus absolus.

Le Gérant.

N° B-762

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 janvier 1980, enregistré à Tunis le 26 mars 1980, folio 843, ter 268, Monsieur Béjaoui Ahmed domicilié au 15, rue du Jasmin, Nouvelle Ariana, a loué à Monsieur Fathi Hachicha, domicilié à l'avenue Hédi chaker, Le Calisé. - Sfax, tout le fonds de commerce sis au 94, rue Houssine Bouzaiane - Tunis.

Toute apposition doit être faite entre les mains du locataire mentionné ci-dessus dans un délai de 20 jours à partir de la publication au J.O.R.T. sinon elles seront nulles.

Cette insertion a été publiée dans le Journal Essabah le 26 avril 1980.

N° B-763

CONSTITUTION D'UNE SARL

Compagnie Tuniso-Espagnole de Commerce et d'Industrie

Capital : 3.000 Dinars

Siège Social :

8, Rue des Tanneurs - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 15 avril 1980, enregistré, visa 18720 volume 843, case 847, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 avril 1980, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Compagnie Tunisie Espagnole de Commerce et d'Industrie.

Objet : Représentation, importation Commercialisation de matériel agricole de fabrication espagnole.

• Exploitation de brevets concernant l'agriculture.
• Création de bio-industries.
• Siège Social : 8, Rue des Tanneurs - Tunis.
• Durée : 30 ans
• Gérance : MM. Farjani Youssef et J.M. Sastre-Botelles avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-764

AVIS DE REALISATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL

Tunisie - Meubles

Société Anonyme

Au capital de 151.100 dinars

Siège social

18, Avenue Mohamed Karoui

Sousse

L'augmentation du capital de la « Société Tunisie - Meubles » décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 6 avril 1980, portant le capital de 151.100 dinars à 230.000 dinars par la création de 7.890 actions nouvelles de 10 dinars chacune, a été réalisée. Les documents afférents à la dite augmentation ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse les 10 et 16 avril 1980 sous les numéros 48 et 54 à savoir :

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 avril 1980 enregistré à Sousse A.C. le 12 avril 1980, vol. 389 n° 632.
• Déclaration de souscription et de versement du 15 avril 1980 enregistré à Sousse A.C. le 15 avril 1980, vol. 389 n° 644.
• Liste des Souscripteurs et état des versements, enregistrée à Sousse A.C. le 15 avril 1980, vol. 389, n° 635.

En conséquence de la réalisation de l'augmentation du capital sus-dite l'article 6 des statuts a été modifié et le capital de la Société se trouve fixé à 230.000 D. et divisé en 23.000 actions de 10 D. chacune.

N° B-765

CHANGEMENT DU NOM ET PRECISION DE L'OBJET D'UNE S.A.R.L.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 avril 1980, enregistré à Tunis le 23 avril 1980, volume 844, série ter, case 159, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 avril 1980, après éliscution et à l'unanimité des voix l'assemblée générale décide ce qui suit :

1) L'article 2 des statuts est modifié comme suit : la Société a pour objet la vente, l'achat, la fabrication, l'importation et l'exportation de tout ma

teriel et fournitures pour les Boulangeries et pâtisseries et généralement l'exercice de toute activité en relation directe ou indirecte avec le dit objet.

2) L'article 3 des statuts est modifié comme suit : Le Société prend la dénomination de Comptoir général d'Equipement de Boulangeries et Pâtisseries (CO.G.E.B. - SARL).

3) Le gérant est chargé de procéder à l'enregistrement et à la publication légale du présent procès-verbal.

N° B-766

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

La Maison Médicale
SARL - 10 Rue Okbe - Tunis

Suivant décision des associés lors de l'assemblée générale du 25 avril 1980, le siège social est transféré au 7 Rue Aristide Briand - Tunis.

N° B-767

CESSION DE PART

Electronic Services
SARL au Capital de : 1.000 Dinars
Siège Social :
Nerjass V El Maszadi VI - Tunis
(Président)

Par acte sous seing privé en date du 12 juin 1979, enregistré à Tunis AC le 8 septembre 1979, vol. 638, série bis, case 882, Monsieur Claude Cavasine a cédé la totalité des parts lui appartenant dans la société à Monsieur Pecoraro Guiseppe Sergio, Monsieur Michel Henning et Madame Francine Henning.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de pré-instance de Tunis le 21 mars 1980, sous le n° 354/88.

N° B-768

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société A G R I M E C A
SARL au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social : Angle Avenue d'Italie et Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Suivant procès-verbal en date du 4 avril 1980, enregistré à Tunis AC le 18 avril 1980, vol. 844, série bis, case 55, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 avril 1980, il oppert que le capital social a été porté de 40.000 dinars à 60.000 Dinars, soit une augmentation de 20.000 dinars par création de 200 parts nouvelles de Cent dinars chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-769

UTILISATION DE MARQUES DE FABRIQUE MISE EN GARDE

SOGEMO S.A.

Les Etablissements SOGEMO S.A. domiciliés à Tunis Informent les Industriels Tunisiens qu'ils sont propriétaires en Tunisie des marques de fabrique ci-après pour désigner tous articles de bonneterie vêtements et en vertu des dépôts effectués au greffe de Tunis.

• Bacasport n° 34 du 22/01/79
• Emo n° 191 du 1/09/79
• Fadhila n° 226 du 16/12/68
• Elysées n° 300 du 11/07/77
• Tiki Shirt n° 192 du 1/09/69
• Cardinal n° 69 du 28/03/67

Les Etablissements SOGEMO S.A. mettent en garde les industriels, les commerçants et revendeurs sur l'utilisation des mots sus-indiqués pour les articles ci-dessus (seul ou en combinaison avec d'autres mots ou signes) et des formes, dessins, rayures, modèles d'articles et modèles d'emballage ce qui constitue une contrefaçon ou imitation punie par la législation tunisienne sur les marques.

Les Etablissements SOGEMO S.A. se reservent le droit de poursuivre tous commerçants, industriels ou revendeurs qui seront incriminés comme contre facteur.

N° B-770

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Bloutex
SARL au capital de : 20.000 Dinars
Siège Social :
14, Rue Gamel Abdenasseur - Tunis
Usine : Gromballa

Suite à l'avis du conseil d'administration et à la décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire en date du 16 avril 1980, dont procès-verbal enregistré à Tunis (A.C.I.) le 16 avril 1980, vol. 844 série bis, case 47, il a été décidé d'augmenter le capital social de la Société Bloutex pour le porter de 20.000 D. à 60.000 dinars, l'article 9 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-771

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Monsieur Ali Ben Messsoud Ben Ali Mahbouli a vendu le fonds de commerce à usage de commerce de tissus tous genres sis à Tunis Souk El Bey n° 8 lui appartenant à Monsieur Mohamed Fathi Ben Mohamed Salah Bennour.

Toute opposition doit être faite dans les délais réglementaires entre les mains de Maître Zouhir - 63, Avenue Habib Bourguia Tunis.

N° B-772

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association des Supporters de Jeudouba Sports.

But : Rehausser le niveau des sports aider «Jeudouba Sports» moralement et matériellement.

Siège : Jeudouba.

Viso : Du Ministère de l'Intérieur sous le numéro 4677 du 1er mars 1980.

N° B-773

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle d'Acide Phosphorique & d'Engrais (S.I.A.P.E.)

Au capital de : 1.850.000 Dinars
Siège Social : Oued El Maou - Sfax

L'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaie du 23 novembre 1978, dont le procès-verbal a été enregistré à Sfax A.C. le 22 janvier 1979, folio 51 n° 219 a été réalisée par :

• Incorporation des réserves «Report à nouveau» de la somme 555.000 dinars et attribution gratuite de 55.500 actions de 10 dinars chacune aux anciens actionnaires à raison de 3 actions nouvelles pour 10 actions anciennes.

• Souscription de 92.500 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune libérées en totalité lors de la souscription.

Le Capital Social est ainsi porté de 1.850.000 dinars à 3.330.000 D.

L'Article 7 des statuts de la Société a été en conséquence modifié comme suit :

«Le Capital est fixé à 3.330.000 D. et divisé en 333.000 actions de 10 D. chacune».

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils et Impôts Directs à Sfax le 17 avril 1980 (récépissé n° 16/89), enregistrée à Sfax le même jour case 339, folio 80.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax deux exemplaires :

• du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 novembre 1978 (dépôt n° 4593 du 24 janvier 1979)
• de la déclaration de souscription et de versement
• de la liste de Souscripteurs
• des Statuts de la Société mis à jour de toutes les modifications

intervenueç depuis la constitution à ce jour.

(dépôt n° 5128 du 22 avril 1980)

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-774

CONSTITUTION

Société Amri de Fromagerie

et Industrie Laitière

Société Anonyme

Au capital de : 150.000,000 Dinars

Siège Social :

7, Rue de l'Atlas - Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 mars 1980, enregistré à Tunis A.C. le 22 avril 1980, volume 844, série ter, case 143, il a été constitué une société anonyme des statuts de laquelle il a été extrait les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Amri de Fromagerie et d'Industrie Laitière, par abréviation «S.A.F.I.L.» S.A.

Capital Social : 150.000,000 Dinars, divisé en 3000 actions nominatives de 50 dinars chacune, toutes souscrites et libérées au quart (1/4) de leur valeur nominale.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 7, Rue de l'Atlas à Tunis.

Objet : 1) La transformation, la fabrication, le conditionnement et la commercialisation des fromages et produits laitiers, ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux produits agricoles et à l'industrie alimentaire.

2) La création, l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature.

3) La participation par tous moyens et sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises et à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Assemblée Générale Constitutive :

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive des actionnaires, tenue le 23 avril 1980, l'Assemblée Générale après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement susvisée reçue le 22 avril 1980, pardevant M. le Receveur de l'enregistrement A.C. à Tunis.

Elle a procédé à la nomination des membres du conseil d'administration pour une durée de six années qui prendra fin avec l'assemblée ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 1985 à savoir :

1) M. Messaoud Yamoun
2) M. Chadi Ben Mead
3) M. Taleb Doghri
4) M. Moktar Bouziri
5) M. Rafie El Mufti
6) M. Ramdhane Yamoun

Elle a nommée par le même acte Monsieur Sodok Yamoun comme Commissaire aux Apports et Monsieur Yahia Ben Jemiaa comme Commissaire aux Comptes pour la durée du 1er exercice.

Elle a approuvée les statuts de la société et déclaré celle-ci définitivement constituée.

Les administrateurs et les commissaires aux comptes et aux apports, ont acceptés les fonctions à eux conférées.

Premier Conseil d'Administration :

Suivant procès-verbal du premier Conseil d'Administration, réuni en date du 23 avril 1980, au siège de la Société et enregistré à Tunis A.C.I. le 24 avril 1980, volume 844, série ter, case 207, Monsieur Messaoud Yamoun est désigné Président Directeur Général avec les pouvoirs définis dans l'acte.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) en date du 25 avril 1980, sous le n° 529/125

1) 2 Exemplaires des statuts
2) 2 Exemplaires de la déclaration de souscription et de versement
3) 2 Exemplaires de la liste des souscripteurs et des états de versements
4) 2 Exemplaires du procès-verbal de la première et deuxième assemblée constitutive
5) 2 Exemplaires du premier Conseil d'Administration.

Le Fondateur

M. Messaoud Yamoun

N° B-775

DROIT PRÉFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Compagnie Tunisienne des Plostiques «CO.TU.PLAST.»

Société Anonyme

Au capital de : 125.000 Dinars

En cours d'augmentation

Siège Social :

Zone Industrielle de Goulette

R.C. Tunis 38.481

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Compagnie Tunisienne des Plostiques » «CO.TU.PLAST.», au capital de 125.000 D. divisé en 2.500 actions de 50 D. chacune, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce,

que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le 15 septembre 1978, et constatée par un procès-verbal dont une copie a été déposée le 23 avril 1980, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, a décidé d'augmenter le capital de 105.000 D. par l'émission au pair, 2.100 actions nouvelles toutes nominatives, de 50 dinars chacune à libérer en numéraire.

Les nouvelles actions seront libérées intégralement lors de la souscription qui sera reçue au siège social et les versements effectués chez la Banque Internationale Arabe de Tunisie BIAT. 12, Avenue de France - Tunis, compte intitulé «Augmentation de Capital».

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai d'un mois qui commencerait à courir à dater de la présente insertion.

Vingt Cinq actions anciennes donneront droit à la souscription, à titre irréductible à vingt et une actions nouvelles.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires, qui aient souscrit un nombre d'actions, supérieur à celui qu'ils pouvaient souvarer à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Le Conseil d'Administration

N° B-776.

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 22 avril 1980, enregistré à Tunis le 23 avril 1980, vol. 50, série 5, case 175, deux exemplaires étaient déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis c'est constitué une Société à Responsabilité Limitée «SONATU».

Siège Social : Km 12 Route de Fouchana.

Capital : Quatre mille sept cents dinars.

Objet : l'exploitation pour la production de Pomme de Terre «SHIPS» et l'exploitation de tout produit alimentaire ainsi que toutes les opérations commerciales financières se rattachant directement et indirectement à cet objet.

Durée : Vingt ans.

Gérance : Mme Fatma Dorai avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-777

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société «ENNAHDHA»

Suivant acte sous seing privé en date du 23 avril 1980, enregistré le 25 avril 1980, à la recette des actes civils à Tunis, volume 844, série bis, case 216, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 544/140 en date du 28 avril 1980. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de Distribution des Boissons gazeuses et des Produits Agricoles «ENNAHDHA».

Objet : L'achat et la distribution des boissons gazeuses et des produits agricoles.

Siège : 4 Rue Garibaldi - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : Deux mille (2000) dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Jouini est nommé gérant avec tous les pouvoirs

N° B-779

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 11 mars 1980, enregistré à Tunis A.C. le 17 mars 1980, vol. 843, série bis, case 206 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 avril 1980, sous le n° 519/115; il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Comptoir Tunisien d'Equipement Sanitaires « CO.T.E.S ».

Objet : Achats et ventes de produits de carrelage, faïence, robinetterie et tout équipement sanitaire.

Siège social : 124 Rue Mongi Slim Tunis.

Capital social : 6.000 dinars, divisé en 600 ports de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Ben Djemaï Abderrahman, est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

N° B-781

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 23 avril 1980, enregistré à Tunis le 26 avril 1980, volume 844, série ter, case 238, Monsieur Mohamed El Hédi Galbi demeurant à la Rue de Yougoslavie n° 7 a vendu son fonds de commerce (local à usage de bureau de société) sis au 4 Rue d'Algerie (2ème étage) à Messieurs Rachid Ben Mohamed Ali Bouhejba et Moncef Ben Rhauma Ben Ahmed.

Morbet demeurant à la Rue Amer Bey Tunis.

Le présent avis a paru sur le journal la presse du 1er mai 1980.

Les oppositions seront faites entre les mains de Maître Dridi Rafika 7 Rue du 18 janvier 1952, dans un délai de vingt jours à dater de la parution du présent avis au JORT sous peine de déchéance.

N° B-782

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société P L A S T E K A

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 29 mars 1980, vol. 843, série ter, case 333 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 avril 1980, il apparut qu'une société à responsabilité limitée a été constituée,

Dénomination : PLASTIKA.

Objet : Fabrication d'articles en plastique.

Siège Social : Zone industrielle d'Ezzahra B.P. 435 Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 66.000 dinars.

Gérance : Monsieur Belfekih Ali.

N° B-783

CONSTITUTION D'UNE SOCHETE

S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 25 avril 1980, enregistré à Tunis le 26 avril 1980, volume 844, case 244 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Nouveaux meubles

Objet : Fabrication et commerce de tous articles en bois.

Durée : 99 ans.

Capital : 16.000 Dinars.

Siège Social provisoire : 11, Rue de l'Ancienne Poste.

Gérance : Monsieur Hassen Maaoui et Hanafi Amor ont été nommés gérants de la société avec les pleins pouvoirs.

N° B-784

CESSION DE PARTS

«SARL» Carrière El Attar

Suivant actes sous seinge privés en date du 16 février 1979, enregistré à Tunis le 15 décembre 1979, le 1er sous le numéro 3120, vol. 47, série 5, case 101 et le 2ème sous le n° 3120, vol. 47, série 5, case 100, dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 mars 1980, sous le n° 395/128 M. Taaya Ouertani a cédé et vendu à M. Tarek Farhet et M. Ali Farhet en sa qualité de tuteur légal de son fils Moéz Farhet, six cent parts sociales pour le 1er et sept cent parts sociales pour le 2ème, parts qu'il detient dans la société sus-visée.

N° B-785

AUGMENTATION DE CAPITAL

Tunisie Représentation et Equipement
Société Anonyme

Au capital de : 50.000 Dinars
13 bis Avenue Etats Unis d'Amérique
TUNIS

Par une délibération en date du 15 février 1980, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 25.000 Dinars pour le porter à 75.000 Dinars, la dite augmentation a réalisé par l'émission de 2500 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer par compensation à due concurrence avec les sommes liquides et exigibles dues par la société aux souscripteurs.

Ainsi que le constat le procès-verbal de cette délibération, enregistré à Tunis A.C. le 17 avril 1980, vol. 844, série I, case 79.

En date du 29 avril 1980, la déclaration de souscription et de versement des 2500 actions nouvelles de 10 Dinars chacune a été faite par devant le receveur des actes civils suivant récépissé n° 1965 enregistrée, vol. 844, série ter, case 254.

La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 7 des statuts relatif au capital a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires des différents actes ci-dessus mentionnés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 29 avril 1980.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-786

A V I S

Par délibération en date du 16 octobre 1978, dont le procès-verbal a été enregistré le 18 avril 1980 (ACI), vol. 50, série 5, case 80 et deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 26 avril 1980, l'établissement Ahmed Megadmini et Cie (EAMEC) S.A.R.L. a été dissoute et que Mr Ahmed Megadmini a été désigné liquidateur de ladite société.

Toutes personnes ou autres intéressés par cette dissolution doivent aviser dans les 20 jours à dater de la publication du présent avis ledit

liquidateur à son adresse sis à la Goulette 106, Avenue Habib Bourguiba à défaut de forclusion.

Pour avis
Le liquidateur
N° B-788

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Conserverie de Produits de Mer et Agricole (COPROMA)
Société Anonyme
Au capital de 64.000 dinars
Siège Social
Zone Industrielle, Madagascar
Sfax

L'augmentation du capital de la « Conserverie de Produits de Mer et Agricole » (COPROMA) décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 1979 portant le capital de 64.000 dinars à 84.000 dinars par l'émission de 200 actions de cent dinars l'une a été réalisée.

En conséquence l'article 7 des statuts a été modifié comme suit :

« Le capital est fixé à 84.000 dinars divisé en 840 actions de cent dinars chacune ».

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 8 avril 1980 sous le n° 5112 :

— Statuts mis à jour au 15 mars 1980, enregistrés à Sfax A.C. le même jour, case 445, folio 98.

— Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrés à Sfax A.C. le 15 mars 1980, case 445, folio 98.

— Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des A.C. à Sfax en date du 15 mars 1980 sous le n° 13/80 enregistrée à Sfax A.C. le 15 mars 1980, case 444, folio 97.

Pr. le Conseil d'Administration.
N° D-231.

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société : FA. TUG. MA.
Capital : 50.000 dinars

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 1er mars 1980, volume 844, série bis, case 239, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Nom : FA.TUG.MA. 15, Rue de Marseille - Tunis.

Objet : Fabrication, la vente, la représentation spiritrex sis à Tunis 8 Rue Dumond Durville et généralement tout opération commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière, financière et autre se rattachant directement au indirectement à l'objet social ou tout objet similaire au connexe.

Capital : 50.000 Dinars.

Gérant : M. Abdelmajid Fédhila est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
N° D-232

AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Société PAPYRUS SARL
Avenue Mohamed Hédi Khefacha
Dar Chabbane El Fehri - Nabeul

Suivant procès-verbal enregistré à la recette des Finances 1er Bureau Nabeul sous le n° vol. 81, folio 42, case 221 en date du 7 avril 1980, et dont une copie a été déposée au greffe du tribunal du 1er instance de Grombalia en date du 14 avril 1980.

1) Le capital de la société a été ramené de 16.700 D à 21.000 Dinars et ce par la création de 86 parts sociales nouvelles de 50D.

2) L'objet social de la Société a été modifié comme suit :

Transformation et commercialisation du papier, carton et de leurs dérivés. Ainé que l'industrie et commerce de tous les articles scolaires et de bureau en toutes matières. Ainsi que les activités accessoires ou complémentaires à ces deux branches d'activités y compris l'impression, la reliure ou autre.

La section commerciale serait en gros, demi gros ou détail.

L'importation, l'exportation, la représentation et en général toutes les opérations commerciales industrielles, mobilières, immobilières se rapportant au présent objet social.

Le gérant
N° D-234

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé daté à Sfax (Chihio) du 21 janvier 1980, enregistré à Sfax A.C. le 6 février 1980, folio 8 n° 36, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax sous le n° 5033, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société Ayadi et Dketata.

Objet : La commercialisation des textiles bonnetterie et articles similaires.

Siège : 86, Rue de la Mecque Sfax.
Durée : 99 ans.
Capital : 10.000 (Dix mille) dinars.

Gérance : Messieurs Hédi El Ayadi et Abdelaziz Kétata sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs conjoints les plus étendus.
N° D-235

AUGMENTATION DE CAPITAL

Nomination d'un Gérard

Société Ben Hamad
« ETTACHYD »
25, Avenue 5 août - Sfax

D'un acte sous seing privé daté à Sfax, le 12 octobre 1978, enregistré à Sfax A.C. le 18 octobre 1978, folio 45 n° 208, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, il oppert que le capital social a passé de 21.000 D. à 30.000 D. et ce par la création de 450 parts sociales de 20D. chacune.

D'un autre acte sous seing privé daté à Sfax le 8 avril 1980, enregistré à Sfax A.C. le 21 avril 1980, folio 87 n° 399, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax.

Il oppert que les associés ont désigné Monsieur Mohamed B. Saloh B. Hamad comme gérant unique de la SARL « Société Ben Hamad - EttachyD » avec les pouvoirs les plus étendus.

Extrait
N° D-236

CONSTITUTION

Société des Boissons du Sud
«S. B. S.»
Rue Jamel Abdennasser - Gabès

Par acte sous seing privé en date du 29 février 1980, enregistré à Gabès le 22 mars 1980, folio 89 n° 365 a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Le commerce des boissons gazeuses, eaux minérales, produits laitiers et ses dérivés.

Dénomination : Société des Boissons du Sud « S.B.S. »

Siège social : Rue Jamel Abdennasser - Gabès.

Durée : Illimitée à compter du 23 février 1980.

Capital : 5.000 dinars divisé en 50 parts de 100 D.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 23 février 1980, enregistré à Gabès, le 22 mars 1980, folio 89, numéro 365, Monsieur Ali Djildi Chammam a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies des statuts et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 22 avril 1980 sous le numéro 1074.

N° D-237.

CONSTITUTION

Société de Commerce et de Travaux Electriques « SOCOTEL »
19, Rue 9 Avril - Gabès

Par acte sous seing privé en date du 5 décembre 1979 enregistré à Gabès, le 28 mars 1980, folio 96, numéro 402, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : La Commercialisation, l'importation et la distribution des fournitures, articles et pièces électriques ainsi que l'entreprise générale des travaux d'électricité.

Dénomination : Société de Commercialisation et de travaux électriques « SOCOTEL ».

Siège Social : 19, Rue 9 Avril, Gabès.

Durée : Illimitée à compter du 5 décembre 1979.

Capital : 30.000 dinars divisé en 300 parts de 100 dinars.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 10 décembre 1979, enregistré à Gabès, le 28 mars 1980, folio 97, numéro 403, Monsieur Amar Ben Rhouma Ben Hadj Salah Ben Said a été nommé gérant et Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Rhouma Ben Hadj Salah co-gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies des statuts et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 22 avril 1980, sous le numéro 1075.

N° D-238.

CONSTITUTION

Société de Production de Carrières
« S. P. C. »
Bouchemma - Gabès

Par acte sous seing privé en date du 24 mars 1980, enregistré à Gabès le 25 mars 1980, folio 92, numéro 382, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : La création d'une unité de cancassage et l'exploitation de carrière de pierre et de sable et la location d'engin.

Dénomination : Société de Production de carrières « S.P.C. ».

Siège Social : Bouchemma - Gabès.

Durée : Illimitée à compter du 24 mars 1980.

Capital : 65.000 dinars divisé en 650 parts de 100 dinars.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 24 mars 1980, enregistré à Gabès, le 25 mars 1980, folio 92, numéro 383, Monsieur Abdelhamid Jehidri a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies des statuts et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 21 avril 1980 sous le numéro 1071.

N° D-239.

CONSTITUTION

Clinique Bon Secours
Rue Mongi Slim - Gabès

Par acte sous seing privé en date du 1er avril 1980, enregistré à Gabès le 5 avril 1980, folio 4, numéro 448, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : La création et l'exploitation d'une polyclinique.

Dénomination : Clinique Bon Secours.

Siège Social : Rue Mongi Slim - Gabès.

Durée : Illimitée à compter du 1er avril 1980.

Capital : 185.000 dinars divisé en 1850 parts de 100 dinars.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 1er avril 1980, enregistré à Gabès, le 5 avril 1980, folio 4, numéro 449, Docteur Abderrazak El Argui a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies des statuts et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 21 avril 1980, sous le numéro 1072.

N° D-240.

AVIS DE DISSOLUTION

Société Lagha et Mansouri
Gabès

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mai 1979, enregistré à Gabès, le 15 mars 1980, folio 85, numéro 338, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 21 avril 1980, sous le numéro 1070 qu'il a été décidé la dissolution de la Société et que Messieurs Noureddine Lagha et Laroussi Mansouri ont été nommés liquidateurs.

N° D-241.

CESSION DE PARTS

Société Amader - Gabès

Par acte sous seing privé en date du 25 mai 1979, enregistré à Gabès, le 15 mars 1980, folio 85, numéro 337, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 22 avril 1980, sous le numéro 1073, que Monsieur Laroussi Mansouri a vendu à Monsieur Noureddine Lagha les 80 parts qu'il possède au capital de la Société Amader à Gabès.

N° D-242.

CONSTITUTION

« Idéal Rent »
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social
22 bis, Avenue Habib Thameur
TUNIS

1°) Suivant acte sous seings privés en date du 3 avril 1980 à Tunis, enregistré dite ville le 4 avril 1980 A.C. 1er bureau, volume 49, série 5, case 620, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 avril 1980, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : « Idéal Rent ».

Objet : la Société a pour objet : la location de voitures sans ou avec chauffeur, la vente et l'achat de véhicules tous modèles et tous types automobiles, cars, camionnettes utilitaires, land rover, cycles, cyclomoteurs, leur commercialisation, leur entretien et la réparation de tous les genres et éventuellement la création d'une Agence de Voyages.

La représentation de toutes autres sociétés et entreprises étrangères, la réalisation de toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rattachant à l'objet.

Siège social : 22 bis, Avenue Habib Thameur - Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99 ans) sauf le cas de dissolution anticipée et de prorogation.

Capital social : Cinquante mille dinars, divisé en cinq mille action de dix dinars (10 dinars) l'une toutes nominatives, libérées à 25% soit le quart - les 3/4 seront libérés ou premier appel d'une assemblée générale extraordinaire sans déposer le 30 juin 1980.

2) Une première assemblée générale constitutive tenue le 3 avril 1980 dont le procès-verbal enregistré à Tunis A.C. 1er bureau le 4 avril 1980, volume 49, série 5, case 620, a constaté la constitution définitive de la société et désigne :

—Messieurs :
— Boukadi Béchir;
— Abdelmoula Ahmed;
— Asil Mohamed Roched;
— Chaouachi Lamine

Comme premiers administrateurs.

— Monsieur Feki Mohsen a été désigné ou poste de Commissaire aux comptes pour une durée de trois années.

3°) Le premier Conseil d'Administration réuni le 3 avril 1980 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 4 avril 1980, premier bureau, volume 49, série 5, case 622 a nommé Monsieur Boukadi Béchir : Président Directeur Général.

4°) Deux exemplaires de chacun des documents ci-après : Statuts, liste des souscripteurs et état de versements, déclarations de souscription et versements, procès-verbal de la première assemblée générale constitutive, et de premier conseil d'administration ont été déposés le 11 avril 1980 au greffe du tribunal de première instance de Tunis A.C. ;

1) De la liste des souscriptions enregistrée à Tunis le 2 avril 1980, volume 843, série ter, case 429.

2) Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 3 avril 1980 enregistré le 4 avril 1980 A. C. 1er bureau bureau, volume 49, série 5, case 620.

3) De la déclaration de souscription et de versements en date du 2 avril 1980, enregistrée A.C. 1er bureau, visa 2730, volume 843, série ter, case 431.

Le Conseil d'Administration.

N° D-243.

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 80 34 A

La Régie d'Exploitation des Périmètres Irrigués lance un appel d'offres en deux lots pour l'équipement des centres : de Menzel Bou Zeifa, YA-bili et Tozeur.

Lot N° 1 : Outillage d'atelier.

Lot N° 2 : Pièces de rechange électriques pour stations de pompage

Les soumissionnaires intéressés sont invités à prendre les cahiers des charges au Parc de la Régie d'Exploitation des Périmètres Irrigués, 82, Rue Laroussi Haddad - Mégrine.

Les offres doivent parvenir au nom du Directeur de la Régie d'Exploitation des Périmètres Irrigués, 30, Rue Alain Savary - Tunis, avant le 3 mai 1980.

N° E-227.

APPEL D'OFFRES N° 2/80

Le Directeur des Centres de la Jeune Fille Rurale et du Développement Social se propose d'acquérir pour les besoins des Centres les fournitures suivantes :

— Lot N° 1 : Matériels divers.

— Lot N° 2 : Mobiliers en bois suivant modèle.

— Lot N° 3 : Pneumatiques.

Le cahier des charges et la liste des fournitures peuvent être consultés tous les jours ouvrables de 9 heures à 13 heures au bureau de Monsieur l'Examine Comptable du Centre de la Jeune Fille Rurale et du Développement Social (94, Avenue de la Liberté Tunis).

Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés avant le 5 mai 1980 au nom de Monsieur le Directeur des Centres de la Jeune Fille Rurale et du Développement Social 94, Avenue de la Liberté Tunis, avec la mention « appel d'offres N° 2/80 ne pas ouvrir » chaque plis doit contenir sous peine de nullité les pièces suivantes.

— L'enveloppe de soumission.

— Certificat de non faillite.

— Certificat d'affiliation à la CNSS valable le jour de l'ouverture des plis.

— Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts à la fin de l'année 1979.

L'ouverture des plis aura lieu le 10 mai 1980 à 10 heures au bureau de Monsieur le Directeur.

N° E-238

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Office National d'Assainissement se propose de lancer un appel d'offres pour la pose à la cité Erriadh ou Bardo d'un réseau d'assainissement d'eaux usées de 1350 ml de conduites en amiante ciment 250 mm.

Les entreprises intéressées par ces travaux peuvent retirer le dossier de consultation contre paiement de cinq dinars (5 D.) auprès du bureau d'ordre central de l'ONAS 8, rue du Sénégal, Tunis.

Les soumissions devront être remises ou plus tard le vendredi 9 mai 1980 à 10 heures à la même adresse.

L'ouverture des plis aura lieu à 11 heures le même jour et à la même adresse.

N° E-240

APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de développement rural, le Gouvernorat de Sfax se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition du matériel suivant pour l'équipement de clubs de jeunes ruraux :

— Lot N° 1 : 900 chaises (en forme et contre plaqué, tube de 25).

— Lot N° 2 : 55 tables (110/70 en forme et particule de 19, tube de 25)

— Lot N° 3 : 33 armoires (200/125 en bois rouge et contre plaqué, à 4 étagères avec une couche de peinture).

— Lot N° 4 : 5 tables de tennis (275/153 en bois rouge et particule de 33, avec une couche de peinture)

— Lot N° 5 : 5 ensembles tennis de table (filets, supports, raquettes et boules)

— Lot N° 6 : 6 postes téléviseurs portatifs

— Lot N° 7 : 5 magnétophones radio-cassette)

— Lot N° 8 : 6 batteries 12v et 12 cassettes avec conducteurs métalliques

— Lot N° 9 : Jeux d'orgue et accessoires

— Lot N° 10 : Unité de sonorisation

Pour plus amples renseignements, les fournisseurs intéressés peuvent consulter le service de développement rural au siège du Gouvernorat pendant l'horaire administratif, les fournisseurs

peuvent participer pour un ou plusieurs lots.

Les plis seront ouverts au siège du gouvernorat de Sfax le 16 mai 1980, à 11 h.

N° E-244

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme du développement rural 77, le conseil du gouvernorat de Kairouan compte alimenter en eau potable la région d'El Fsegui « délégation de Nasrallah ».

Le projet comprend :

1) Construction d'une station de pompage.
2) Construction d'un réservoir sur tour de 40 m³.

Pour tous renseignements complémentaires, les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges au C.R.D.A. de Kairouan, Arrondissement du génie rural.

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le gouverneur de Kairouan jusqu'au 15 mai 1980 avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres « Alimentation en eau potable de la région d'El Fsegui (Travaux) ».

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1) Une attestation justifiant que le fournisseur est en règle au regard de la direction des Impôts.
2) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
4) Un cautionnement provisoire d'un montant de 100 D. versé au nom de Monsieur le receveur des finances, 2ème bureau ou sous forme de chèque certifié au nom de Monsieur le receveur des finances, 2ème bureau.

N° E-245

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme du développement rural 77-79, le conseil du gouvernorat de Kairouan désire acquérir deux groupes malopompes à axe verticale pour équiper :

— Bir Ouled Hamouda (Kairouan Ville).

— Sondage El Fsegui (Nasrallah).

Pour tous renseignements complémentaires, les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges au C.R.D.A. de Kairouan, arrondissement du génie rural.

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le gouverneur de Kairouan jusqu'au 15 mai 1980 avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres « Équipement de Bir Ouled Hamouda et Sondage El Fsegui ».

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1) Une attestation justifiant que le fournisseur est en règle au regard de la direction des impôts.
2) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
4) Un cautionnement provisoire d'un montant de 200 D. versé au nom de Monsieur le receveur des finances, 2ème bureau ou sous forme de chaque certifié au nom de Monsieur le receveur des finances, 2ème bureau.

N° E-246

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux d'aménagement de l'ancienne clinique « Chemla » et de construction du Centre Anti-poison et de la SAMU, Mont-Ileury, Tunis est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 27 mai 1980 à 9h.30, dans les bureaux de l'ingénieur en chef, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à 130.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B » (plafond minimum 300.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande aux services civils, direction de la construction où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 26 mai 1980 avant 12 h.

N° E-248

APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports

Le Ministre des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

— Un lot de produits d'impression.
— Un lot de pièces de rechange pour machine d'impression.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs, 3 bis, rue d'Angleterre - Tunis.

Chaque fournisseur peut participer pour l'ensemble des lots ou pour un seul lot.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 mai 1980, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission ;
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-249

AVIS D'ADJUDICATION

La municipalité de Tunis lance une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture de paille et de fourrage

en vesce, avoine nécessaires à l'alimentation des animaux mis en exposition au parc Zoologique de la ville de Tunis.

La soumission sera établie sur l'imprimé délivré par l'Administration et préalablement timbrée.

Cette soumission sera placée dans une enveloppe interne cacheté portant la marque du soumissionnaire et l'indication de l'appel d'offres.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces du dossier tous les jours ouvrables dans les bureaux de la Direction du Parc Zoologique du Belvédère.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Cahier des Charges
• Bordereau des prix
• Détail estimatif
• Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
• Un certificat de non faillite
• Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.

Une quittance délivrée par la recette municipale attestant le dépôt du montant du cautionnement provisoire.

Les soumissions doivent parvenir sous pli cacheté et recommandé comportant en haut la mention «Ne pas ouvrir adjudication de paille et de fourrage» à la direction du Parc Zoologique de Tunis. Le Belvédère, au plus tard le 10 mai 1980.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le 13 mai 1980, à 11 heures au siège de l'Hôtel de ville Avenue de Carthage-Tunis.

Le Président du Conseil Municipale de Tunis

N° E-252