Par décret N° 80-514 du 6 mai 1980

Monsieur Béchir Toumi, Inspecteur en Chef du Travail est nommé Inspecteurs Général du Travail à compter du 1er janvier 1978.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 Aout 1979 portant approbation du code de l'Urbanisme.

Le Gouverneur, Président du conseil du Gouvernorat de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village Diar Ben Salem, est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du ministère de l'équipement et qu'il est disposé à leur intention au siège de la délégation de Beni Khiar durant deux mois à partir de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au Gouverneur une mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Gouverneur, Président du conseil du Gouvernorat de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance du public que la projet du plan d'aménagement du village Malloule est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Kélibia, durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au Gouverneur une mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Ben Gardane, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1980-1984, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Et de l'article 1er du décret du 16 janvier 1956, relatif au recensement annuel.

Le Président de la commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposable à compter du 1er janvier 1978 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère des Finances

BONS D'ÉQUIPEMENT

Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la cinquième émission de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 2 au 15 mai 1980 inclus, une cinquième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 4.000.000 dinars dans le cadre de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 33 de la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1980, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

LOTERIE NATIONALE

RESULTAT DU TIRAGE DE LA 5ème TRANCHE

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 3 mai 1980)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 43089 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L'EXERCICE 1979

M.T.B. - S.A.
Usine de Lames à Roser
Chargula
Au capital de 460.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la M.T.B. sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 30 mai 1980, à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) — Approbation des rapports moral et financier sur la gestion 1979.
2) — Quitus aux Administrateurs sur l'exercice 1979 ainsi qu'au commissaire aux comptes.
3) — Affectation des résultats 1979.
3 bis) — Nomination d'un membre du Conseil d'Administration.
4) — Nomination ou renouvellement du commissaire aux comptes pour l'année 1980.
5) — Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-179.

CONVOCATION

Société Tunisienne
des Matières Premières Textiles
« SOTUMATEX »
Société Anonyme
Au capital de 684.000 dinars
Siège Social
88, Avenue Louis Braille - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Matières Premières Textiles « SOTUMATEX » S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 10 juin 1980 à 10 heures au siège social, 88, Avenue Louis Braille à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979;
2°) Rapports du Commissaire aux Comptes, concernant le même exercice;
3°) Approbation de ces rapports, bilan et comptes;
4°) Affectation des résultats;
5°) Quitus au Conseil d'Administration;
6°) Fixation des jetons de présence au Conseil d'Administration;
7°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-180

CONVOCATION

Société Commerciale Tunisienne
S.A. au capital de : 400.000 Dinars
59, Rue du 18 janvier 1952 - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Commerciale Tunisienne (SO. CO. TU) sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 23 mai 1980, à 10h 30mn au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion 1979.
— Lecture du Rapport des Commissaires aux Comptes.
— Lecture du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
— Approbation s'il y a lieu des Comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-181

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Tunisienne Pharmaceutique
CO. TU. PHA.
Société Anonyme
Au Capital de : 200.000 Dinars
Siège Social :
14 Rue Pierre de Coubertin - Tunis

Messieurs les actionnaires de la COTUPHA sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le jeudi 29 mai 1980 à 16h. au siège du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens 34 Place d'Afrique Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport des Commissaires aux Comptes
3) Approbation des dits rapport.
4) Quitus aux administrateurs
5) Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.
6) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-182

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone 20077 - Gabès

Poursuivant : Abdelmajid Ben Hadi Salem Zarroug, ouvrier mécanicien, demeurant à Houmet Souk à Jerba, délégation de Jerba, gouvernorat de Medenine ayant élu domicile en l'étude Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation et demeurant avenue Farhat Hached, Gabès.

Saisi : Salem Ben Mohamed Chadoul, journalier, demeurant à Beni Mellal à Jerba, délégation de Jerba, gouvernorat de Mednine.

Immeuble mis en vente : La totalité de la parcelle de terre nue à usage de construction, située à Houmet Bou-Mellel à Jerba, d'une longueur de 30 mètres et de 20 mètres de largeur s'étendant au sud et au nord d'une superficie de 600 mètres carrés sise près de la demeure du saisi, limitée :

Au Sud : par la demeure precitée
A l'Est : une aire, puis la propriété de Mohamed Chouchane,

Au Nord : une voie publique,
A l'Ouest : une aire et puis la propriété de Mohamed Hamdani.

Motif légal : En vertu du commandement de payer n° 785 rendu par Monsieur le Juge Cantonal de Jerba en date du 22 décembre 1979 et condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent signifié le 26 décembre 1979, par l'huissier notaire à Médenine, M. Mohamed El Houssine Daghsen et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Médenine M. Hassen Ghariani, en date du 22 mars 1980.

Mise à prix : six cents dinars (600) outre les droits et frais.

Lieu, date, jour et heure de la vente
Dans la salle des criées au tribunal
de première instance de Médenine, le
lundi 1980 à 9h. du matin et suivants.

NOTA : Pour de plus amples renseignements, se mettre en contact avec l'Etude de M. Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

l'Avocat poursuivant
(Signé) : Illisible
N° A-183

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone 20077 - Gabès

Poursuivant : Mohamed Ben Salem Ben Dhou El Messal, boulanger demeurant à Houmet Souk à Jerba, Délégation de Jerba, Gouvernorat de Médenine, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat près la Cour de Cassation, demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Ali Ben Ahmed Dernech, commerçant, demeurant à Médenine Route de Beni Khedache, Délégation et Gouvernorat de Mednine.

Immeuble mis en vente : La totalité de l'immeuble et de ses dépendances exploité comme boulangerie pour la fabrication du pain sis à Souk El Gusch à Mednine, limité :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : par une place, et au Nord : par la pente, en location par M. Hadj Mohamed Ben Hadj Mabrouk Chellakhi, ayant deux portes dont l'une ouvre vers le Sud et la seconde ouvre vers l'Ouest et quatre fenêtres; il est composé de deux parties, son plafond étant en bois, d'une longueur environ de dix mètres et d'une largeur de cinq mètres à peu près, la deuxième partie ayant un plafond en maçonnerie en voûte, contenant un four ordinaire d'une contenance de 130 pains de 700grs et contenant un cabinet de toilette (douche et W.C.) ayant une largeur de sept mètres et une longueur de dix mètres avec une réserve contigüe d'une longueur de sept mètres et d'une largeur de trois mètres ouvrant à l'Ouest, la construction du mur nord s'étant élevée d'environ deux mètres et demi, lequel est dépendant du premier.

Motif légal : En vertu d'un jugement civil rendu par le tribunal de première instance de Mednine, sous le n° 793

en date du 7 novembre 1977, condamnant le saisi du paiement de diverses sommes d'argent, homologué par la cour d'appel de Sfax, sous le n° 4343 en date du 1er mars 1979, signifiés tous deux, le 1er le 6 février 1978, par le canal de l'huissier-notaire à Mednine, M. Mohamed El Houssine Daghsen et le second, le 16 janvier 1980, par le canal de l'huissier notaire à Mednine, M. Hassen Ghariani, et en vertu de la saisie immobilière, effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Mednine, M. Hassen Ghariani précité en date du 17 mars 1980.

Mise à prix : Deux mille dinars (2.000) outre les droits et frais.

Lieu, date, jour et heure de la vente : Dans la salle des criées au tribunal de 1ère instance de Mednine le lundi 9 juin 1980, à 9h. du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, se mettre en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé. La visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

l'Avocat poursuivant
(Signé) : Illisible
N° A-184

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone 20077 - Gabès

Poursuivant : Ahmed Ben Mohamed El Hamdi El Ajroudi, propriétaire, demeurant Rue du Chapeau n° 7 à Tunis, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la cour de cassation, demeurant Avenue Farhat Hached, à Gabès.

Saisi : Messaoud Ben Zarroug Mnakri, journalier, demeurant au secteur de Oued Tlab à El Mouansa, Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Mednine.

Immeuble mis en vente : La totalité du cinquième de la totalité de l'oliveraise sise à El Bigula, territoire de la Délégation de Zarzis, en bon état limitée :

Au Sud : par la propriété de Mohamed Echahed El Jerbi, présidemment et actuellement, appartenant à Zorgani.

A l'Est : La propriété d'Oued Slimane Lourimi,

Au Nord : la propriété de Salem Chandoul,

A l'Ouest : Khoucy Ouled Zaied, d'une superficie de cinq hectares environ, contenant près de deux cents pieds d'oliviers assez volumineux, en co-propriété avec ses frères pour les quatre cinquièmes restants à savoir : Mabrouk, Béchir, Mohamed et Sadok.

Motif Légal : En vertu du Commandement à payer n° 3113 rendu par le tribunal de première instance de Tunis, condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, signifié le 3 octobre 1977, par le canal de l'huissier notaire à Tunis, M. Belhassen Ben Jaafar, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire à Tataouine, Monsieur Saïd Maatoug, le 29 mars 1980.

Mise à prix : Mille dinars (1.000) outre les droits et les frais.

Lieu, date, jour et heure de la vente : Dans la salle des criées au tribunal de 1ère instance de Mednine le lundi 9 juin 1980, (9-6-1980) à 9h. du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, se mettre en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de prendre communication du cahier des charges y déposé. La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

l'Avocat poursuivant
(Signé) : Illisible
N° A-185

CONVOCATION

Société Générale Industrielle Métallurgique
S.A. au capital de 24.000 Dinars
Siège Social : Route de Monastir
SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la SGIM sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la SGIM qui se tiendra le samedi 24 mai 1980 à 10 heures au siège de la Société, route de Monastir, Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Justification et approbation du retard mis dans la réunion de l'assemblée générale ordinaire pour les exercices 1975-1976-1977-1978.
2) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales des exercices : 1975-1976-1977-1978 et 1979.
3) Rapports du Commissaire aux comptes concernant les mêmes exercices.
4) Approbation, s'il y a lieu, de ces Rapports, Bilans et Comptes.
5) Nomination d'Administrateurs et du Commissaire aux Comptes pour les prochains exercices.
6) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-186

N° 26

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE S.P.R.I.C.

S.A. au capital de : 360.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Immobilière et Commerciale «S.P.R.I.C.» I. Rue Kamel Attaturk Tunis, sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 30 mai 1980 à 10h. au siège de l'Union Financière, sis Immeuble Saadi Tour D 2ème Etage Route de l'Ariana El Menzah à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen et adoption du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
2) Rapport Général et Spécial des Commissaires aux Comptes
3) Examen et adoption du Bilan et comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1979.
4°) Quitus aux Administrateurs
5) Affectation du résultat
6) Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes
7) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration
8) Création d'un nouveau siège d'administrateur.
9) Questions diverses.

Le Président du Conseil

N° A-187

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Générale de Bâtiments
C. G. B. - S.A.
Siège Social : Agareb - Sfax

Messieurs les actionnaires sont convoqués au siège social le samedi 31 mai 1980;

— En assemblée générale ordinaire à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1979.
— Affectation des résultats
— Quitus aux administrateurs
— Nomination du commissaire aux comptes
— Questions diverses.
— En assemblée générale extraordinaire à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de capital
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-188

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

Société Industrielle
de Production Alimentaire
et Végétale
S.I.P.A.V.

Au capital de 83.500 dinars
Siège Social
Chiffre Route de Kourbous km 5
Soliman

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 21 avril 1980 et enregistré à Soliman le 22 avril 1980, folio 96, case 633, une Société Anonyme a été constituée.

1. — Dénomination Sociale :
Société Industrielle de Production Alimentaire et Végétale S.I.P.A.V.

2. — Objet Social :
La création, l'implantation et l'exploitation de toutes unités de production et de transformation de tout produit agricole animal et alimentaire. Ainsi que l'achat, l'importation et la vente de toutes les matières nécessaires à l'exploitation et en général toute opération industrielle ou commerciale, financière ou mobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité.

3. — Durée :
La durée de la Société est fixée à 99 ans.

4. — Capital Social :
Le capital social est fixé à 83.500 dinars divisé en 8.350 actions de 10 dinars chacune.

5. — Siège Social :
Le siège social de la Société est fixé à Chiffre route de Kourbous km 5 Soliman.

6. — Procès-verbal de la première assemblée générale constitutive :
Tenue le 23 avril 1980, enregistrée à Soliman le 2 mai 1980 d'après lequel Messieurs Mohamed Fandri et Fadhel Dérouiche ont été nommés commissaires aux apports.

7. — Procès-verbal de la deuxième assemblée générale :
Tenue le 25 avril 1980 enregistrée à Soliman le 2 mai 1980 d'après lequel la déclaration de souscription et de versement a été vérifiée et reconnue sincère.

L'assemblée a en outre désigné comme Administrateurs Messieurs Habib Dellagi, Noureddine Hemdani et Jabeur Dellagi, et Commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Fandri.

8. — Procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration :
Tenue le 25 avril 1980 et enregistrée à Soliman le 2 mai 1980 d'après lequel Monsieur Habib Ben Abdesselam Dellagi est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

9. — Dépôts au greffe :
Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia.

1 — Les statuts.
2 — Procès-verbal de la première assemblée constitutive.
3 — Déclaration de souscription et de versement.
4 — Liste des souscripteurs.
5 — Procès-verbal de la deuxième assemblée constitutive.
6. — Procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration.

Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général
Habib Dellagi

N° A-189.

CESSION DE DROITS

Par acte en date du 30 avril 1980 enregistré à Tunis, le 30 avril 1980, volume 844, série I, case 276, il appert que Messieurs Mohamed Ali Ben Said et Mokhtar Chaouch, nationalité tunisienne ont résilié leur contrat les associant à la Société « Les Pyramides de Peinture, d'Electricité et d'Etanchéité » et de ce fait ont renoncé totalement à leurs droits dans la dite Société.

D'autre part les associés restants se portent garants de tous les crédits et opérations faites au nom de la Société après avoir pris possession des documents y afférents.

De même les associés restants ont tous pouvoir pour demander à ceux qui ont accompli des opérations ou qui sont accrédités à cette société de leur rendre compte et d'assumer toutes les responsabilités qui leur incombent à ce sujet.

Le siège social étant transféré au 3, rue Arago-Tunis.

N° A-190.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie-immobilière

Etude de Maître M'hamed Makni
Avocat, 5, Rue Habib Thameur
Sfax

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général demeurant au dit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Ben Chaida Mohamed Essalah Ben Lazhar Ennafti, commerçant, demeurant à la cité ouvrière à Métlaoui, Délégation de Métlaoui.

En vertu d'une injonction de payer numéro 56, rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Première instance de Gafsa en date du 2 août 1979 condamnant Monsieur Ben Chaida Mohamed Essalah Ben Lazhar Ennafti à payer à l'exposant :

a) La somme de cinq mille dinars (5.000 D.) montant du principal de la dette avec les intérêts légaux.
b) La somme de six dinars soixante-seize millimes (6 D., 076) montant des frais.
c) Les frais légaux.

Cette injonction de payer a été signifiée par exploit de Maître Ammar Amaied huissier-notaire à Métlaoui en date du 4 août 1979 numéro 971.

Et en vertu d'une saisie exécution immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Ammar Amaied huissier - notaire à Métlaoui en date du 18 mars 1980, numéro 1675, dénoncée par exploit du même huissier-notaire en date du 18 mars 1980 numéro 1676.

Il sera procédé le lundi 9 juin 1980 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Gafsa, au palais de justice de la dite ville à la vente :

1°) De la totalité de la maison d'habitation numéro 102, sise à Métlaoui « Cité du Président » comportant 4 pièces, une cuisine et W.C., limitée :

A l'Est : Maison appartenant à Brahmi.
A l'Ouest : Maison appartenant à Hafnaoui.
Au Sud : Maison appartenant à Salem Ben Hania.
Au Nord : l'entrée de l'immeuble.

2°) De la totalité de la maison d'habitation sise à Bizengui à Métlaoui, comportant trois pièces, une cuisine et W.C., limitée :

A l'Est : maison appartenant à Thar El-Majed.
A l'Ouest : Maison appartenant à Taieb Ben Hanoun El-Abbassi.
Au Nord : voie publique.

La mise à prix est fixée à la somme de six mille dinars pour la totalité des deux immeubles.

Outre charges et frais.

Ont peut visiter ces deux immeubles saisis, tous les jours pendant les jours ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Gafsa où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant :
M'hamed Makni.
N° C-177.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Badreddine Mahjoub
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue Habib Thameur - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 10 juin 1980 à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Monastir.

Poursuivant : Ahmed Ben El Hadj Sadok Charfi instituteur demeurant Rue Bouzouita N° 125 à Ksar Hellal.

Partie Saisie : Bchira Bent Mansour Ben Abdallah Jmour sans profession demeurant Rue Ibnou El Jazzar à Ksar Hellal.

Désignation du bien à vendre : La totalité de la moitié d'un villa composée de 4 chambres, une salle de bain et un garage (villa de Bchira Bent Mansour Ben Abdallah Jmour et de Amor Jmour) sise Rue Ibn El - Jazzar à Ksar Hellal N° 24 limitée :

Au Sud : une impasse
A l'Est : une Rue (facade de la dite villa)
A l'Ouest : la propriété du poursuivant et la maison de Hassine Chtioui.
Au Nord : la villa de Fredj Said.

Mise à Prix

Pour le lot unique : (1/2 de la villa) trois milles dinars (3000 D.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mahjoub, Avocat poursuivant ou au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite de l'immeuble saisi se fera chaque dimanche de 10 heures à midi.

L'Avocat Poursuivant
M.B. Mahjoub
N° C-178

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société d'Investissement Arabe de Tunisie
S.A. au Capital de : 4.000.000 D.
Siège Social :
68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Investissement Arabe de Tunisie « S.I.A.T » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 12 juin 1980 à 17 h au siège de la Banque de Développement Economique de Tunisie 68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1979
— Approbation du bilan des comptes de l'exercice 1979
— Quitus aux administrateurs
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-179

CONVOCATION

SO. CO. DIS.
Société Commerciale de Distribution
Société Anonyme
Au capital de : 50.000 Dinars
Siège Social : Houmet Souk - Jerba

Le conseil d'administration de la SO.CO.DIS. Jerba, invite tous les associés à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le vendredi 30 mai 1980 à 9 heures du matin au siège social de la société à Houmt Souk Jerba, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration présentant le bilan de l'exercice de l'année 1979.
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur ce bilan.
3°) Approbation de ces comptes.
4°) Quitus aux administrateurs
5°) Election des membres du conseil d'administration.
6°) Nomination du commissaire aux comptes.
7°) Résolutions et questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° C-180

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne Industrielle de Matériaux
STIM
Société Anonyme
au Capital de : 480.000 Dinars
Siège Social :
5, Rue Champlain - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux (STIM), 5, Rue Champlain Tunis, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 29 mai 1980 à 9h 30 au siège

social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1979.
2) Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 21 des statuts et approbation de leurs conclusions.
3) Approbation du bilan et des comptes.
4) Quittus au Conseil d'Administration.
5) Ratification de la cooptation d'administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° C-181

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne Industrielle de Matériaux
STIM
Société Anonyme au Capital de : 480.000 Dinars
Siège Social
5, Rue Champlain - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux (STIM), 5, rue Champlain - Tunis, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 29 mai 1980 à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, soit approximativement à 11 h au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de capital.

Le Conseil d'Administration
N° C-182

CONVOCATION

Compteir National du Plastique
Société Anonyme au Capital de : 812.500
Siège Social :
Route de Tunis Km 6,5
Hammam-Sousse

Messieurs les actionnaires du Compteir National du Plastique sont convoqués le samedi 7 juin 1980 à 16 heures au siège social en Assemblée Générale Ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1979.
2°) Rapport des Commissaires aux comptes de l'exercice 1979.
3°) Approbation des dits rapports du bilan et des comptes de résultat.
4°) Affectation des bénéfices.
5°) Quitus au Conseil d'Administration.

6°) Reconduction du mandat des Commissaires aux comptes ou désignation des nouveaux pour les années 1960 - 1981 - 1982.
7) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° C-183

CONVOCATION

Société Touristique Hôtel « Tour Khalef » Sousse

Messieurs les actionnaires de l'Hôtel « Tour Khalef » Sousse, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 8 juin 1980 à 11 heures au siège social.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
• Rapport des Commissaires aux comptes sur la gestion 1979.
• Quitus aux Administrateurs pour la gestion de l'exercice 1979.
• Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.
N° C-184.

CONVOCATION

Société Hôtelière Touristique et Balnéaire « Marhaba » Sousse

Messieurs les actionnaires de l'Hôtel « Marhaba » Sousse sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 8 juin 1980 à 10 heures à l'Hôtel Tour Khalef à Sousse.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
• Rapport des Commissaires aux comptes sur la gestion 1979.

• Quitus aux Administrateurs pour la gestion de l'exercice 1979.
• Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.
N° C-185.

CONVOCATION

Société Hôtelière Touristique et Balnéaire « Marhaba » Sousse

Messieurs les actionnaires de l'Hôtel « Marhaba » Sousse sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le dimanche 8 juin 1980 à 10 heures 30 minutes à l'Hôtel Tour Khalef à Sousse.

Ordre du jour :

• Augmentation du capital.
• Modification de l'article six des statuts.

Pr. le Conseil d'Administration.
N° C-186.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Gabès «SOTREGAMES» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège du Gouvernorat de Gabès le jeudi 29 mai 1980, à 10h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
• Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice.
• Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-187

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Conseil du Gouvernorat de Gabès

Le Conseil du gouvernorat de Gabès publique, et au plus offrant le matériel suivant :

Cette vente aura lieu le samedi 17 mai 1980 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

Le paiement est au comptant avec majoration de 10 pour cent enlevement immédiat.

Le Gouverneur

N° C-188

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Tourisme Saharien
« SAHARATOUR »
Avenue Farhat Hached - Gabès

Messieurs, les Actionnaires de la Société de Tourisme Saharien « SAHARATOUR » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 24 mai 1980 à Tozeur à l'hôtel Continental à 10h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1979.
• Examen et approbation du rapport du commissaire aux comptes afférent au même exercice.
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-189

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux
SOMATRA-GET

SA. au capital de : 620.000 Dinars
Siège Social : 8, Rue de Damas
TUNIS

Messieurs, les Actionnaires de la SOMATRA-GET sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le vendredi 6 juin 1980, à 10 heures au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
• Examen des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1979.
• Approbation s'il y a lieu des rapports, des comptes et du Bilan de l'exercice 1979.
• Affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs.
• Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-190

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

Etude de Maître Allouani Chouboni
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 16 juin 1980, à 9h. du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Jailia Bent Mohamed Ben Mohamed Ben Said Jeribi, ménagère demeurant Avenue M'hamed Ali n° 22 la Chebba, gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani Avocat à Mahdia.

Partie saisie : Hossein Ben Hassine Mohamed Ben Ahmed Ghouar, journalier, demeurant Rue du Maghreb La Chebba.

Immeuble à vendre : La totalité de la moitié d'un terrain à bâtir de forme rectangulaire mesurant deux cents pas de long sur quarante pas de large, complanté de trois jeunes palmiers et comprenant trois puits deux sont hors d'usage, le tout sis au bordi près du port de la Chebba ayant pour limites :

Au Sud et à l'Ouest : un terrain abandonné.

A l'Est : Néji Hafaidh et au Nord : Othman Béch.

Mise à prix : Lot unique : mille cinq cents dinars (1500 D 000), frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Le terrain à vendre peut être visité chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant

N° C-191

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'association : Association du Travail Manuel développé à l'Ecole Primaire Route Essouani Zaghouan.

But : Renforcer la relation entre l'établissement éducatif et l'environnement.

• Renforcer la relation entre la formation et les demandes de la renaissance économique et sociale du pays.
• Renforcer l'aide entre l'établissement éducatif et l'environnement.
• Donner plus de chances de succès et d'intégration dans la vie active.
• Le développement du travail manuel et la création de projets

Siège : Zaghouan.
Visa n° 4737 du 14 avril 1980.

N° B-778

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il appert d'un acte sous seing privé du 1er mars 1980, enregistré à Tunis le 5 avril 1980, vol. n° 843, série I, case 544, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée et ayant pour objet :

La fabrication de bouteilles en plastiques et le conditionnement des liquides alimentaires ainsi que l'exportation de l'eau de table aux pays du golfe arabe.

Dénomination : Plastique Bargou SARL.

Siège Social : A Tunis 31, Rue Sidi El Bechir.

Capital social : 53.000 Dinars reparti en 5300 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 49 ans.

Gérance : Monsieur Taleb Mohamed Ali est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus et signature, société conformément à l'article 15 titre 3 des statuts de la société.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 avril 1980.

Signé Le Gérant Fondateur

N° B-780

AVIS D'ETABLISSEMENT D'UN ACTE DE PROPRIETE

Monsieur Hadj Mahmoud Agrebi informe le public et les intéressés qu'il est en possession et jouissance de la villa sise à la Rue El Moutanabbi n° 4 Ezzahra composée de 4 pièces et accessoires entourée d'un jardin limitée :

Au Sud : Hassouna Ben Omrane.

A l'Est : Abdallah Ben Soltane

Au Nord : Hadj Ali Djelassi

A l'Ouest : Immeubles faisant suite au jardin municipal.

En vertu qu'il y a perdu l'acte de propriété de la sus-dite villa et pour l'obtention d'un autre acte de propriété d'une façon judiciaire il a introduit une affaire civile auprès du tribunal de première instance de Tunis insérée sous le n° 38204 (12ème arrondissement) pour l'établissement en sa faveur d'une preuve de propriété affaire sous insertion.

Il a introduit cette affaire par l'intermédiaire de son Avocat Maître Ahmed Saâdaoui Avocat à Tunis demeurant au n° 8 Rue de la Valette.

Pour toute opposition s'adresser à Monsieur le Président du tribunal de première instance de Tunis (12ème arrondissement) dans l'affaire civile n° 38204 dans un délai ne dépassant pas un mois de la date de parution du présent avis.

N° B-787

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'association : Association du travail manuel éducatif à l'école primaire Cité Nouvelle Tébourba.

But : la relation en vue de permettre la réussite et favoriser le travail manuel.

— l'entraide entre eux, en vue de permettre la réussite et favoriser le travail manuel.

Siège Social : Ecole primaire cité Nouvelle Tébourba.

N° du visa : n° 4735 Tunis le 14 avril 1980.

N° B-789

CREATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Nom de l'association : Association du travail manuel E.P. Rue de Tunis El Fahs.

Buts :

Etablir : La relation entre l'institution éducative et le milieu social, l'entraide entre eux en vue de permettre un surplus de réussite et de favoriser le travail manuel.

Siège Social : Ecole Primaire, rue de Tunis - El Fahs.

Numéro du visa : 4739, daté du 14 avril 1980.

N° B-790

CREATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Nom de l'association : Association scolaire du travail manuel à l'Ecole Primaire : Bir Halima (Zaghouan).

Buts : Etablir : La relation entre l'institution éducative et le milieu social.

— l'entraide entre eux.

En vue de permettre un surplus de réussite et de favoriser le travail manuel.

Siège Social : Ecole primaire : Bir Halima (Zaghouan).

Numéro du visa : 4743, daté du 14 avril 1980.

N° B-791

CESSION DE PARTS

FORNARA & ROULET

« Le Petit Mousse » Le Corniche BIZERTE

SARL au capital de : 7.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 6 novembre 1979 à Tunis et enregistré à Tunis AC le 19 mars 1980, volume 843, série bis, case 277 et déposé au greffier chef du tribunal de première instance de Bizerte, le 12 avril 1980.

1) Mme FORNARA Geneviève
2) Mr. FORNARA Mario
3) Mme FORNARA Francoise Colette épouse Miconnet Guy Henri
4) Mme FORNARA Lionnelle Marcelle épouse Villaros Pièrre Adrien
5) Mme Veuve FORNARA née Roulet Marcelle Jeanne Louise
6) Mr. Michel Proux

Ont cédé la totalité de leur part qu'ils possèdent dans la Société FORNARA & ROULET «Le Petit Mousse» à Messieurs et Madame

1) Mr. Mohamed Tahar Ben M'hammed Taleb
2) Mr. Samir Ben Mohamed Tahar Taleb
3) Mme Asma Bent Mokhtar Azib épouse Kara Ahmed

Après autorisation de la Banque Centrale de Tunisie n° 1414 du 14 janvier 1980.

N° B-792

CREATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Nom de l'Association : Association du Travail manuel Draâ Ben Joder - Fahs.

Buts : Etablir la relation entre l'institution éducative et le milieu social.

L'entraide entre eux, en vue de permettre un surplus de réussite et de favoriser le travail manuel.

Siège Social : Ecole primaire Draâ Ben Joder - Fahs.

N° du visa : 4738

Date : 14 avril 1980.

N° B-793

CREATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Nom de l'Association : Association du Travail manuel Bagh - Bagh Lamaieme.

Buts : Etablir la relation entre l'institution éducative et le milieu social, l'entraide entre eux, en vue de permettre un surplus de réussite et de favoriser le travail manuel.

Siège Social : Ecole primaire Bagh-Bagh - Lamaieme.

N° du visa : 4736

Date du visa : 14 avril 1980.

N° B-794

CREATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Nom de l'Association : Association du Travail manuel E.P. El Mansoura I

Buts : Etablir la relation entre l'institution éducative et le milieu social, l'entraide entre eux, en vue de permettre un surplus de réussite et de favoriser le travail manuel.

Siège Social : Ecole primaire El Mansoura I.

N° de visa : 4742 daté du 14 avril 1980.

N° B-795

CREATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Nom de l'Association : Association scolaire du travail manuel à l'école primaire Ez-Zahra (ex. El Kherba).

Buts : Etablir la relation entre l'institution éducative et le milieu social, l'entraide entre eux en vue de permettre un surplus de réussite et de favoriser le travail manuel.

Siège Social : Ecole primaire Ez-Zahra (ex. El Kherba).

N° de visa : 4741, daté du 14 avril 1980.

N° B-796

CREATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Nom de l'Association : Association scolaire du travail manuel à l'école primaire El Houda à El Bathan.

Buts : Etablir la relation entre l'institution éducative et le milieu social, l'entraide entre eux en vue de permettre un surplus de réussite et de favoriser le travail manuel.

Siège Social : Ecole primaire El Houda à El Bathan.

N° du visa : 4740, daté du 14 avril 1980.

N° B-797

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Gasmi Frères

S.A.R.L au Capital de : 14.000 D.

Siège Social :

342 Cité Ettahrir - Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 1980 enregistré à Tunis le 12 avril 1980 vol. 49, série 5, case 787 et

le 16 avril 1980 vol. 50, série 5, case 14 dont deux capes ont été déposés au greffier du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, une augmentation de capital social de (8.000 D.) pour porter le capital de 6.000 dinars à 14.000 dinars.

Le Gérant
Gosmi Tahar
N° B-798

CESSION DE PARTS

Société Metalis
S.A.R.L au Capital de : 18.000 Dinars

Que par acte sous seing privé et par décision collective des associés tous deux enregistrés à Tunis le 21 avril 1980 le premier vol. 50, série 5, Case 118, le second vol. 50, série 5, case 117, dont deux exemplaires de de chaque ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 25 avril 1980 il appert qu'une cession des parts a été effectuée entre les parties signataires aux actes ci-dessus indiqués.

N° B-799

CESSION DE PARTS

Société d'Entreprise Générale
de Travaux
SEGET - S.A.R.L
2, Rue Ingre - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 25 avril 1980 enregistré à Tunis le 26 avril 1980 vol. 844, série 1, case 187, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 30 avril 1980 que Monsieur Mohamed Ben Hassouna Ben Ghozlane, a cédé la totalité de ses parts leur appartenant au capital social de la SEGET à Monsieur Brahim Slama Trabelsi.

N° B-800

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Plastic Uni
S.A.R.L
10, Rue Albin Huzet - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 29 février 1980 enregistré à Tunis A.C. le 16 avril 1980 vol. 844, Série 1er, Case 12, est déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 25 avril 1980, le capital social de la Société « Plastic Uni » à la vigne de 28.000 dinars et ainsi porté à 48.000 dinars par la création de 280 parts nouvelles de 100 dinars chacune entièrement souscrites en espèces.

N° B-801

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C le 22 avril 1980 Vol. 844, Série I, Case 109, Monsieur Burgarella Marcelle et Madame Burgarella Anita épouse Mattar Paul, demeurant à Tunis 7, Avenue de France ont vendu à Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ezzaher demeurant à Tunis 40, Avenue de Carthage le fonds de commerce de parfumerie leur appartenant et qu'ils exploitent à Tunis 7, Avenue de France à l'enseigne « Parfumerie Burgarella » ladite vente autorisée par décision du Ministère du Commerce en date du 2 novembre 1979 sous dossier E. 1649.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de M. Henri Fellous Avocat à Tunis y demeurant 43, Avenue Habib Bourguiba dans les 20 jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a paru sur le quotidien « l'Action » du 1er mai 1980.

N° B-802

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Industrielle & Commerciale
de Textiles & Confection de Sfax
et du Sud Tunisien
« SINTEX »

Société Anonyme au Capital de : 195.000 Dinars divisé en 19500 actions nominatives de 10 Dinars chacune entièrement libérées

Siège Social :
Av. du 18 Janvier N° 54 et 56 - Sfax

En vertu du procès verbal du Conseil d'Administration de la Société « SINTEX » en date à Sfax du 13 mars 1980 enregistré à Sfax le 3 avril 1980, folio 45 n° 193 dont deux originaux déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 avril 1980 dépôt n° 5120 confirmation a été faite du transfert du siège social de la Société SINTEX du 26 Rue Cheikh Tijani à Sfax au 54 - 56 Avenue du 18 Janvier.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
B-803

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé daté du 31 mars 1980, enregistré à Tunis, le 3 avril 1980, volume 849, série ter, case 488, est formée une Société à Responsabilité Limitée «SARL» entre les personnes y indiquées ayant pour objet : Commerce du prêt à porter en gros et détail, Importation des Articles de tissus haute nouveauté et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal.

Dénomination : Société Grâce-Mode
Siège social : 45 Avenue Habib Bourguiba Le Colisée - Tunis.
Capital : 50.000 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Elle est confiée à Mlle Leila Ben Mohamed avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
La gérante.
N° B-804

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

FEMINA 2000
Société Anonyme
Au capital de : 6000 Dinars
Siège Social :
Route de l'Hôpital Militaire
El Omrane - Tunis

I - Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 17 avril 1980, vol. 843, série ter, case 36, et dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 mars 1980, sont établis les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société FEMINA 2000.
Objet : l'industrie et le commerce de l'Habillement ainsi que toute industrie et commerce des textiles.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Capital social : Six Mille Dinars (6.000 D) divisé en six cents actions (600) de dix dinars (10D) chacune.
Année Sociale : l'Année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Administration : La Société est administrée par un Conseil de trois membres au moins et de douze membres au plus nommés pour six ans parmi les actionnaires par leur Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet social.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale des Actionnaires est de sa compétence.

Commissaires aux Comptes :

l'Assemblée Générale des actionnaires désigne pour trois ans un ou plusieurs Commissaires aux Comptes.

Assemblée Générale :

l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque fois sur convocation du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux Comptes en cas d'urgence.

Affectation des Bénéfices :

Sur les résultats nets fournis par la balance des comptes

Profits et Pertes, il sera prélevé :

— 5 % pour constituer le fonds de réserve prévu par la loi

— Un dividende statutaire de 5 % sur le montant des actions libérées et non amorties.

— Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée des actionnaires ou la constitution des fonds de réserve.

— Sur le solde, il est prélevé un tantième de 10 % pour le Conseil d'Administration.

II - Constitution :

Du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive unique, réunie le 17 avril 1980 au siège social, il appert :

— Que cette Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et versement.

— Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

— Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :

— Mmes :

Elloumi Saïda
Saïdane Lilla
Ben Naceur Radhia

Lesquelles ont accepté leurs fonctions.

Qu'elle a nommé M. Zghal Habib Commissaire aux Comptes pour trois ans.

lequel a accepté ses fonctions.

Du procès-verbal du Conseil d'Administration réuni le 17 avril 1980 au siège social, il appert que Mme Elloumi Saïda est nommée Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

III - Dépôts :

Le 3 mai 1980, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis deux exemplaires de chacun des documents ci-après :

— Les statuts enregistrés à Tunis le 17 avril 1980, vol. 843, série ter, case 36.

— La déclaration de Souscription et de versement enregistrée à Tunis le 17 avril 1980, volume 843, série ter, case 37.

— Le procès-verbal de l'assemblée constitutive enregistré à Tunis le 18 avril 1980, volume 762, série 4, case 768.

— Le procès-verbal du Conseil d'Administration enregistré à Tunis, le 18 avril 1980, volume 762, série 4, case 769.

N° B-805.

ASSOCIATION

— Nom de l'association : Lions Club Bizerte - Corniche.

— Buts : Activité humanitaire, sociale, éducative et culturelle.

— Consolidation des rapports amicaux, d'estime de confiance et de solidarité entre les citoyens.

— Siège social : Hôtel Jalta - Bizerte.

— Visa : N° 4661 du 25 février 1980.

N° B-806.

CESSION DE PARTS

Printemps Publicité
S. A. R. L.

Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
10, Rue Ibn Khaldoun
Radès

D'un acte sous seing privé en date du 21 avril 1980, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 29 avril 1980, volume 844, série 1, case 249, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 mai 1980.

Il appert que Messieurs Dhafrallah Hamami, Mohamed Radhouane Snoussi, Zouhair Hammami et Madame Faouzia Snoussi, ont vendu la totalité des 250 parts leur appartenant dans le capital de la société printemps publicité à Monsieur Noureddine Souissi qui a accepté.

Pour extrait.

N° B-807.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Immobilière et de Viabilisation
Au capital de 150.000 dinars
Siège Social
1, Rue Tantaoui El Jawhari
El Omrane - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 1980, enregistré à Tunis le 18 avril 1980, volume 845, série ter, case 46, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait ci-dessous :

Dénomination : Société Immobilière et de Viabilisation.

Objet : La Société a pour objet la construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensemble d'immeubles dont les trois quarts au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés, l'achat et la vente de terrains destinés à la construction aménagés ou non et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Durée : 99 ans.

Siège social : 1, Rue Tantaoui El - Jawhari - El Omrane - Tunis.

Capital social : 150.000 dinars

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenu le 18 avril 1980, enregistré à Tunis le 21 avril 1980, volume 783, série IV, case 21, il résulte que le 1er Conseil d'Administration est composé comme suit :

— Société générale d'Etude, de Supervision et de Travaux, 1, Rue Tantaoui El Jawhari - El Omrane - Tunis.

— Madame Fatma Dhrif, 45, Rue Nahas Pacha - Tunis.

— Monsieur Tahar Kerrou, 1, Rue Tantaoui El Jawhari - El Omrane - Tunis.

Monsieur Hammouda Belkhodja est nommé commissaire aux comptes.

Du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration du 18 avril 1980, enregistré à Tunis le 21 avril 1980, volume 783, série IV, case 22, il appert que Monsieur Abderraouf Bouzouita eut coopté comme Administrateur et nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs énumérés au procès-verbal.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 mai 1980, deux copies de chacune des pièces suivantes :

— Statuts;

— liste des souscripteurs;

— déclaration de souscription et de versement;

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;

— Procès-verbal du premier Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.

N° B-808.

CESSION DES PARTS

Par acte sous seing privé en date du 31 mars 1980, enregistré à Tunis le 5 avril 1979, volume 49, série 5, case 648, Monsieur Abdel Kerim Ben

Tohar cède et vend à la dame Ben Moussa Mobrouka, née Ourghemi les deux cents cinquante parts 250 parts) dans le capital de la S.A.R.L. Inter-Relations, 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-809.

AVIS DE VENTE

Suivant acte sous seing privé en date du 4 mars 1980, enregistré à Tunis le 18 mars 1980, volume 49, série 5, casier 371, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Brahim demeurant à Tunis, 38, Rue Niger a vendu son fonds de commerce consistant en une Boulangerie sis au 37, Rue El Hafir, Tunis, actuellement donné en gérance libre à Monsieur Ali Abouda, à Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Moussa demeurant à Tunis 34 bis, Rue de l'Inde. Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acheteur dans un délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis qui a été publié aux Journaux quotidiens Es-Sabah et le temps, 2 exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 20 mars 1980.

N° B-810.

CONSTITUTION

Société Tunisienne du Bâtiment Economique

« SO.TU.B.EC »

Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé en date du 22 janvier 1980 fait à l'Ariana et enregistré à Tunis en date du 22 mars 1980 volume 49, série 5, case 422, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

— Dénomination : Société Tunisienne du Bâtiment Economique ayant pour sigle « SOTUBEC »

— Siège Social : 3, Rue 6006 El Menzah 5

— Durée : 99 ans

— Capital Social : 140.000 Dinars divisés en 1400 parts sociales de 100 Dinars chacune.

— Objet :

— La société a pour objet toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant concerner directement ou indirectement :

— L'exploitation, la réalisation, la location ou la vente de tous terrains, matériels, locaux ou immeubles;

— L'acquisition de terrains à bâtir, le lotissement des dits terrains, l'édification de toutes constructions à usage d'habitation, à usage commercial ou à usage industriel d'ensembles immobiliers, touristiques hôtelles ou d'urbanisme que ce soit pour le compte de la société ou pour celui des tiers.

— La fabrication, la production, le transport, la représentation générale, l'importation, l'exportation et la commercialisation des matériaux de construction.

— La société pourra également s'intéresser, sous quelque forme que ce soit et notamment par voie de création, de constitution, d'organisation, d'apport de fusion, de souscription, d'alliance ou de participation quelconque dans toutes entreprises tunisiennes ou étrangères dont les activités seraient similaires en tout ou partie à celles sus-indiquées ou à celles susceptibles de concourir au développement de la société dont les éléments viennent d'être précisés à titre énonciatif et non limitatif.

— La société pourra créer des agences et succursales aussi bien en Tunisie qu'à l'Étranger.

— Gérance : Monsieur Hédi Rezouga est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-811

CONSTITUTION

Céramique Artistique de Tunisie

C E R A T — S.A

Aux termes d'un acte sous seing privé du 14 mars 1980 enregistré à Tunis A.C le 27 mars 1980 Vol. 843, Série Ter, Case 281, il a été constitué une Société Anonyme répondant aux caractéristiques suivantes :

Forme : Société Anonyme

Objet : Emaillage de carreaux et de plinthes en céramique et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires ou connexes.

Dénomination : Céramique Artistique de Tunisie - en abrégé : «CERAT»

Siège Social : 13, Rue de Beyrout Tunis

Durée : 99 années

Capital : 120.000 dinars divisé en 12.000 actions nominatives de 10 dinars chacune souscrites à concurrence de :

5.000 actions au moyen d'apports en nature effectuées par Monsieur Mohamed Raouf Ben Ayed

7.000 actions au moyen d'apports en espèces libérées de moitié au moment de la souscription.

Actes Constitutifs :

1°) Déclaration du fondateur reçue par devant Monsieur le receveur des Actes Civils à Tunis le 27 mars 1980 suivant reçu N° 1950 du registre des récépissés, enregistrée à Tunis A.C le 27 mars 1980 Vol. 843, Série Ter, Case 284.

2°) Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrés à Tunis A.C le 27 mars 1980 Vol. 843, Série Ter, Case 282.

3°) Première Assemblée Générale Constitutive du 28 mars 1980 dont P.V enregistré à Tunis A.C le 2 mai 1980 Vol. 844, Série I, Case 302.

4°) Deuxième Assemblée Générale Constitutive du 22 avril 1980 dont P.V enregistré à Tunis A.C le 2 mai 1980 Vol. 844, Série I, Case 305 :

— Adoptant les conclusions du rapport du Commissaire aux Apports et approuvant l'apport fait par Monsieur Mohamed Raouf Ben Ayed

— Constatant que toutes les formalités prescrites par la loi ont été accomplies

— Déclarant la Société légalement et définitivement constituée et donnant quitus entier et définitif, sans restriction ni réserve au Fondateur.

— Nommant comme Premiers administrateurs pour une durée de cinq ans :

Messieurs : Mohamed Raouf Ben Ayed - Mohamed Khalfallah - Mohamed Tahar Ben Ayed, Mesdames Fatma Khalfallah née Mejdoub - Bédia Ben Ayed née Fellah.

— Nommant Monsieur Ahmed Hen-tati, Commissaire aux comptes pour 3 ans.

5°) Première délibération du conseil d'administration du 22 avril 1980 dont P.V. enregistré à Tunis A.C le 2 mai 1980 Vol. 844, Série I, Case 303, nommant Monsieur Mohamed Raouf Ben Ayed, Président Directeur Général et lui déléguant tous les pouvoirs nécessaires.

Dépôts au Greffe : Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

— 2 exemplaires des statuts

— 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement reçus par devant M. le receveur des Actes Civils à Tunis

— 2 exemplaires de la Première Assemblée Générale Constitutive
— 2 exemplaires de la Deuxième Assemblée Générale Constitutive
— 2 exemplaires de la Première Délibération du Conseil d'Administration.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-812

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL

S. A. P. R. I. T.
Société Anonyme
au Capital de : 100.000 D.
Siège Social :
126, Rue de Yougoslavie - Tunis

Aux termes du Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « SAPRIT » du 30 mars 1979, enregistré à la recette des Actes Civils de Tunis le 31 mars 1980, Visa 2925, Volume 843, Série Ter, Case 358 et déposé en deux exemplaires au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 avril 1980 sous le N° 459/55, il a été décidé de réduire le capital de la Société de 70.000 D. afin de le ramener de 100.000 D. à 30.000 D.

En conséquence de quoi l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 6 » — Capital Social :

Le Capital Social, primitivement fixé à cent mille dinars (100.000 D.) a été réduit à trente mille dinars (30.000 D.) soit d'une somme de soixante dix mille dinars (70.000 D.) dont :

— Vingt mille dinars (20.000 D.) en suite de la résorption de pertes sociales à concurrence d'un même montant de 20.000 dinars.
— Cinquante mille dinars (50.000 D.) par voie de remboursement à raison de 50 dinars pour chaque action.

Le tout en vertu d'une décision prise à l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 1979.

Il est divisé en mille actions (1.000) de trente dinars (30 D.) chacune, entièrement libérées portant les numéros de 1 à 1.000. Les dites actions sont toutes nominatives.

Le capital doit être constamment détenu à concurrence de 51% au moins par des personnes physiques de nationalité tunisienne ou par des personnes morales de droit tunisien.

Le Conseil d'Administration
N° B-813

CONSTITUTION

Société des Travaux d'Infrastructure et Maritimes
S. T. I. M.
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 15.000 dinars
divisé en 1.500 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège Social
Rue de la Gare - Mégrine-Riadh

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 18 avril 1980, enregistré en la dite ville A.C. 1, le 30 avril 1980, volume 844, série bis, case 397, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 mai 1980, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée.

— Dénomination : Société des Travaux d'Infrastructure et Maritimes en abrégé « S.T.I.M. ».
— Siège social : Rue de la Gare à Mégrine Riadh (Mégrine).
— Capital social : 15.000 dinars divisé en 1.500 parts sociales de 10 dinars chacune.
— Objet : Tous travaux de terrassevents, d'ouvrages d'art, de voieries et de réseaux divers, la construction de routes de diverses catégories, la construction et l'aménagement des ports.
— Durée : 99 années à partir de sa constitution définitive.
— Gérance : Monsieur Noureddine Ben Hamed Hachicha est gérant statutaire pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
La Gérance.
N° B-814.

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Création dans la zone d'El Kabaria et El Ouardia d'une association sportive sous le nom de : « l'Union Sportive d'El Kabaria et El Ouardia » soumise aux lois du 7 novembre 1959 et du 9 février 1960. Son but est de s'occuper des jeunes originaires de la zone sus-indiquée, améliorer leur niveau intellectuel, culturel et physique.

Siège social de l'association : 14, Rue Djamaâ Ez-Zitouna.
N° du visa : 4787 du 30 avril 1980.
N° B-815.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 29 mars 1980 et enregistré à Ain-Draham le même jour, volume 1, folio 45, case 48 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba, le 18 avril 1980, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société Ben Hmida et Fils.

Objet : La commercialisation des Matériaux de construction et dérivés et toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet et les objets similaires pouvant faciliter l'expansion et le développement de la Société.

Siège social : Ain-Draham.

Durée : trente ans.

Gérant : Monsieur Khemis Ben Hmida.
N° B-817.

TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE AUGMENTATION DE CAPITAL DELEGATION DE POUVOIRS

Les Ateliers Mécaniques Industriels « AMI »
Société Anonyme
Au capital de 62.000 dinars
Siège Social
Route de l'Aérodrome km 4
Sfax

I. — Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 février 1980 enregistré à Sfax A.C. le 5 mars 1980, folio 77, numéro 365, que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

1) Transformation en Société Anonyme de la forme juridique de la Société à Responsabilité Limitée « Les Ateliers Mécaniques Industriels ».

2) Adoption du projet de statuts issus de cette transformation.

3) Régularité des formalités de cette transformation à savoir :

— sincérité de la déclaration faite devant le receveur des actes civils à Sfax.
— Libération intégrale des actions.

4) Augmentation du capital de 38700 dinars à 62000 dinars par la création de 2330 actions nouvelles de 10 dinars chacune souscrites en numéraires et libérées intégralement.

5) Nomination pour 6 ans des membres du Conseil d'Administration au nombre de cinq.

6) Nomination pour la durée de 3 ans, de Monsieur Mohamed Mongi Ghorbel en qualité de Commissaire aux comptes.

II. — Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 22 février 1980, enregistré à Sfax A.C. le 5 mars 1980, folio 77, numéro 364, que les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :

1) Nomination de Monsieur Ahmed Abid, Président Directeur Général et de Monsieur Taoufik Amous, Directeur Général Adjoint pour la durée de leur mandat.

2) Délégation au Président Directeur Général des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société et autorisation donnée à celui-ci pour déléguer au Directeur Général Adjoint les pouvoirs qui s'avéreront nécessaires et ce, dans le souci de permettre d'assurer une gestion plus rapide des affaires de la Société.

III. — Dépôt au greffe : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 10 mars 1980 sous le numéro 5081 deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la Société établis à Sfax le 19 février 1980 et enregistrés à Sfax A.C. et I.D. le 5 mars 1980, case 366, folio 78.

— Déclaration de souscription et de versement établie à Sfax le 5 mars 1980 et enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 5 mars 1980, case 366, folio 77.

— Procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 février 1980, enregistré à Sfax A.C. le 5 mars 1980, folio 77, numéro 364.

— Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 février 1980, enregistré à Sfax A.C. le 5 mars 1980, folio 77, numéro 365.

Le Président Directeur Général

N° B-818.

«Les Ateliers Mécaniques Industriels »
« AMI »
SARL au capital de : 30.000 Dinars
Siège Social :
Route de Menzel Chaker km5 - Sfax

I - Augmentation de Capital :

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 février 1979, enregistré à Sfax A.C. le 1er mars 1979, folio 41 n° 204

dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 5 mars 1979 sous le n° 4643, que le capital est porté à 38.7000 par la création de 870 parts nouvelles de 100 chacune.

II - Cession de Parts :

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 20 février 1980, enregistré à la recette des AC et ID de Sfax le 5 mars 1980, folio 76 n° 363 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 mars 1980, sous le n° 5081, qu'ont été cédées des parts sociales de 10 dinars chacune au nombre de :

— 50 et 100 par Monsieur Hassen Ben Hamda Abid respectivement à Monsieur Taoufik Amous et Mme Dalinda Amous née Achiche.

— 750 par Monsieur Ahmed Ben Hassen Abid pour le compte de son fils mineur Amine à Monsieur Toufik Amous.

— 400 par Mme Samiro Abid née Kharrat à Mme Dolinda Amous née Achiche.

Le gérant de la Société

N° B-819

LIQUIDATION

Société Guenni Frères

Par acte sous seing privé rédigé à Grombalia et enregistré à la recette de Grombalia C 489 en date du 11 avril 1980, il a été décidé la liquidation de la Société Guenni Frères Société à responsabilité limitée et cela à partir du 31 décembre 1979.

Le liquidateur : Mustapha ben Khemais El Guenni.

N° B-820

Rectificatif au J.O.R.T N° 25 des 22 - 25 Avril 1980

Annonce N° B-694 page 1180 2ème colonne

Il est ajouté à la liste des Vices Présidents le nom de : M. Naceur Malouche. (Le reste sans changement).

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 8 avril 1980, enregistré à Tunis le 24 avril 1980, volume 844, série ter, case 212, a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Deshydratation Ecologique «Recyclan».

Objet : Recupération, déshydratation recyclage des déchets agro-alimentaires et assimilés; commercialisation et utilisation; des machines à déshydrater et à recycler; des adjuvants et des compléments de l'alimentation

des animaux domestiques d'élevage, des fertilisants et anglais organiques et chimiques.

Siège : El Habibia.

Capital : 45.500 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Gérance de la Société est confiée à Monsieur Mohamed Ben Hassen Azouz avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-233

AVIS DE VENTE

A vendre à la Marsa grande propriété de 2077 m² dont 600 m² bâtis Conviendrait Ambassade, Promoteur, Ecole ou autres projets.

Tél. : H.R. 270.130.

N° D-244

CONSTITUTION

Société Industrielle des Plastiques & Colorants

PLASTICOLOR

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 30.000 Dinars

Divisé en 3000 parts sociales de 10 Dinars chacune

Siège social : 36, Avenue du 18 janvier

SFAX B P 99

Par acte sous seings privés en date à Sfax du 14 mars 1980 enregistré à la dite ville AC et ID le 21 mars 1980, folio 14, numéro 63, et dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 avril 1980, dépôt numéro 5111, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

— Dénomination : Société Industrielle des Plastiques et Colorants «PLASTICOLOR».

Objet : La fabrication de granulés Plastiques (PVC) et de granulés utilisés comme Colorants pour ces matières et ainsi la fabrication de tout autre article en matière Plastiques.

Capital social : 30.000 Dinars divisé en 3000 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Siège social : 36, Avenue du 18 janvier - Sfax.

Gérance : Monsieur Mohamed Ali Bellassoud est désigné gérant statutaire pour la durée sociale avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-245

CONVOCATION

«L'Immobilière de l'Avenir»

S.A. au capital de : 90.000,000D

Siège Social :

A Tunis 88 Rue de Yougoslavie

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale

Ordinaire qui se tiendra au siège social le jeudi 15 mai 1980 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

— Rapports moral et financier de l'exercice 1979;

— Rapport du Commissaire aux comptes;

— Approbation du bilan et des comptes;

— Quitus au Conseil d'administration et au Commissaire aux comptes;

— Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
M. A. Lazrok.
N° D-246

CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée
« SO.MA.CO.RO. »

Au capital de : 42.000 Dinars
Siège Social : Robana - Jerba

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Jerba du 6 avril 1980 enregistré au Bureau des Finances de la même localité le 17 avril 1980 vol. 59, folios 16-17, case 212, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les sieurs :

El Hadj Sadok Ben Ali Sifaou
El Habib Ben Ali Sifaou
Chadly Ben Mohamed Balbali
Sadok Ben Mohamed Balbali
Hadj Salah Ben Amor Ben Guirate
Tahar Ben Salah Ben Guirate
Hamdane Ben Salah Ben Guirate

Dénomination : Société de matériaux de Construction de Robana «SO.MA.CO.RO.».

Objet : Le commerce au stade de gros demi-gros des matériaux de construction, bois, outils sanitaires et de confort, meubles, extraction de carrière;

Siège social : Robana Jerba.

Durée : 50 années à compter du 14 avril 1980.

Capital : fixé à 42.000 dinars fourni
Totalement en espèces divisé en 4.200 parts de 10 dinars chacune attribuées à parts égales entre les associés, soit 600 parts à chacune d'eux.

Gérance : Monsieur El Hadj Sadok Sifaou est désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Dépôt : 2 exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 22 avril 1980, sous le n° 447.

Le Gérant
N° D-247

Ministère de l'Intérieur
Gouvernorat de Béja

Le Gouverneur de Béja informe le public que le Domaine Tunisien envisage d'acheter une parcelle de terre d'une superficie de 2900 m² sise à Mestouta, délégation de Béja, et ce moyennant le millime symbolique, au profit du Ministère de l'Education Nationale, en vue de la Construction d'une école.

Quinconque prétend avoir droit au dit immeuble, doit présenter les actes de possession qu'il détient au courant des six mois à partir de la date de promulgation du présent avis.

Il doit, en outre, consigner son opposition au siège du gouvernorat de Béja.
N° D-248

CESSION DE PARTS SOCIALES

DESIGNATION D'UN NOUVEAU
GERANT

Société EL B A R K A
SARL au capital de : 21.000 Dinars
Siège Social : Route de Mahdia km1
Cité El-Omrane
Rue Mohamed Ikbel
n° 10 - Sfax

1°) Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 7 mars 1980, enregistré le 27 mars 1980, même ville «AC» folio 27 n° 118, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 3 avril 1980, sous le n° 5108, il appert que Monsieur Taoufik Ben Sadok Kallel a vendu et cédé en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit, la totalité des 60 parts sociales de 10D chacune, lui appartenant et représentant toute sa souscription, dans la sus-dite société, à Monsieur Sami Ben Ahmed Mezghani.

2°) Suivant procès-verbal de la Réunion Extraordinaire des associés, du 31 mars 1980, enregistré à Sfax «AC» le 15 avril 1980, folio 74 n° 312, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 22 avril 1980, sous le n° 5129 il résulte que :

— Monsieur Sami Ben Ahmed Mezghani, est désigné nouveau gérant de la Société sus-indiquée, en remplacement de Monsieur Taoufik Ben Sadok Kallel, gérant démissionnaire.

En conséquence, Monsieur Sami Ben Ahmed Mezghani, aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société.

Les dispositions du 1er Paragraphe de l'Article 16 des statuts sont modifiées à cet effet.

Pour extrait
N° D-249

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé établi le 10 avril 1980, à Sfax et enregistré à la Recette des A.C. le 15 avril 1980, folio 72, N° 298 que la Société COMEX actuellement El Badr S.A. au siège social 31, Rue Larbi Zarouk à Sfax représentée par son P.D.G. a cédé le fonds de commerce qu'elle exploite au 1, Rue Maliek à Sfax dans le cadre de son activité d'Import-Export, à Mr M'hamed Ben Ramdhane Khemakhem commerçant Avenue Hédi Chaker à Sfax.

Les oppositions doivent être faites dans le délai maximum de vingt jours de la parution du présent avis entre les mains de Me Ahmed Turki avocat à Sfax du 31, Avenue Ferhat Hached.

Le présent avis a été publié au quotidien Es-Sobah du 29 avril 1980 N° 10002.
N° D 250

ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL MANUEL ET LE DÉVELOPPEMENT

Une association sous le nom de « Association pour le Travail Manuel et le Développement » a été créée à l'école primaire, Avenue Bourguiba au Kef.

Son but est de :

1) Renforcer les liens entre l'institution et l'environnement, afin que l'école s'ouvre sur le milieu de telle façon qu'elle soit partie responsable dans l'opération créatrice.

2) Consolider le rapport entre la formation et les impératifs de l'essor pour le développement économique et social dans le pays.

3) Instaurer une entraide pratique entre l'institution éducationnelle et le milieu, et l'animer d'une façon continue.

4) Multiplier les occasions de succès et s'interpénétrer dans la vie pratique.

5) Prendre soin du travail manuel et veiller à sa promotion, en réalisant d'autres projets de développement.

Une autorisation a été accordée à l'Association, en date du 14 avril 1980, sous le n° 4885.

Le Président de l'Association
Ammar Talhi
N° D-251

CONSTITUTION

Société Le Textile Moderne
SARL
Au capital social de : 50.000 Dinars

Suivant statuts enregistré à Monastir au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir volume n° 322 le 22 avril 1980, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société Le Textile Moderne.

Objet : Tissage de tissu fin.

Siège Social : Zone Industrielle de Monastir.

Capital social : 50.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Ahmed Ben Mahmoud Douss avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-252

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de jerba le 17 mars 1980, volume 58, folio 99 - 100 case 152, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination et raison social : SOTUMAJ

Objet : La Commercialisation, la Production et la transformation des produits de maroquinerie et articles similaires et leurs accessoires l'importation et l'exportation, et toutes opérations financières, immobilières et de représentation se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba Houmet-Souk Jerba

Durée : 99 ans.

Capital : 18.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Hassen Ben Ali Ferjani est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mednine le 15 avril 1980.

Le gérant

N° D-253

Etablissements d'Importation
et d'Exportation « Chetourou »
S.A. au capital de 60.000 dinars
Siège Social : Regueb
(Gouvernorat de Sidi Bouzid)
Registre de Commerce : 1.905

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à REGUEB (Gouvernorat de Sidi Bouzid) du 14 avril 1980, enregistré à la recette des finances (1er bureau) audit Gouvernorat le 21 avril 1980, folio 88, case 486, n° 482, il a été constitué une société anonyme au capital de 60.000 dinars divisé en 600 actions nominatives de 100 dinars chacune, toutes souscrites, ayant pour :

Dénomination : Etablissements d'Importation et d'Exportation « CHETOUROU ».

Objet : Commerce en gros de tous produits de consommation ainsi que l'import et l'Export.

Siège Social : Regueb (Gouvernorat de Sidi Bouzid).

Durée : 99 années.

Et aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale constitutive en date à Regueb (Gouvernorat de Sidi Bouzid) du 20 avril 1980, enregistré à la Recette des Finances (1er bureau) audit Gouvernorat, le 21 avril 1980, folio 88, case 492, n° 487, il appert que :

• M Mohamed Ben Ali Akrout;
• M. Mohamed Ben Sadok Kallel et
• Mme Fathia Bent Mohamed CHE-TOUROU

sont désignés administrateurs;

• M. Abdelaziz Belghith, commissaire aux comptes.

Et aux termes de la première délibération du conseil d'administration en date à Regueb (Gouvernorat de Sidi Bouzid) du 20 avril 1980, enregistrée à la Recette des Finances (1er bureau) audit Gouvernorat, il appert que Monsieur :

• Mohamed Ben Akrout est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, les statuts et annexes le 21 avril 1980 sous le n° 61.

Pour Extrait

N° D-254

COOPERATIVE SFAXIENNE

OVIERE DE PRODUCTION
par abréviation « C.O.S.O.U.P. »
S.A. au capital de 5.000 dinars
Siège Social

50, Rue Parice Lumumba - Sfax

I — Prorogation de durée et application de l'Art. 49 du Code de Commerce :

— Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 1978, enregistré en date à Sfax « A.C. » le 18 mars 1980 folio 8, n° 36 il appert que :

— la durée de la coopérative a été prorogée pour une durée de 99 années depuis l'échéance de sa date primitive;

— le montant de l'action est reporté à 5 dinars, conformément aux prescriptions de l'article 49 du Code de Commerce;

— les dispositions des articles 4 et 6 des statuts ont été modifiées en conséquence.

II — Désignation du Président Directeur Général :

— Aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date à Sfax du 26 novembre 1976, dont procès verbal enregistré même ville « A.C. le 1er mars 1979, folio 41, n° 202, il appert que Messieurs :

— Touhami Achour est désigné Président Directeur Général de la « CO.S.O.U.P. » avec tous les pouvoirs énoncés à l'article 30 des statuts;

— Rachid Menif est désigné en qualité de secrétaire de séances;

— Abdessalem Abdennader, en qualité d'administrateur délégué.

III — Transfert du siège :

— Aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date à Sfax du 13 mars 1980, enregistré même ville « A.C. » le 18 mars 1980, folio 8, n° 34, il appert que le siège social est transféré au 50, Rue Patrice Lumumba à Sfax.

Les dispositions de l'article 5 des statuts ont été modifiées en conséquence.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 29 mars 1980, sous le n° 5.103.

Pour Extrait

N° D-255

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 80 34 A

La Régie d'Exploitation des Périmètres Irrigués lance un appel d'offres en deux lots pour l'équipement des centres : de Menzel Bou Zelfa, Kébili et Tozeur.

Lot N° 1 : Outillage d'atelier.

Lot N° 2 : Pièces de rechange élec triques pour stations de pompage

Les soumissionnaires intéressés sont invités à prendre les cahiers des charges au Parc de la Régie d'Exploitation des Périmètres Irrigués, 52, Rue Laroussi Haddad - Mégrine.

Les offres doivent parvenir au nom du Directeur de la Régie d'Exploitation des Périmètres Irrigués, 30, Rur Alain Savary - Tunis, avant le 3 ma. 1980.

N° E-227.

APPEL D'OFFRES N° 2/80

Le Directeur des Centres de la Jeune Fille Rurale et du Développement Social se propose d'acquérir pour les besoins des Centres les fournitures suivantes :

• Lot N° 1 : Matériels divers.
• Lot N° 2 : Mobiliers en bois suivant modèle.
• Lot N° 3 : Pneumatiques.

Le cahier des charges et la liste des fournitures peuvent être consultés tous les jours ouvrables de 9 heures à 13 heures au bureau de Monsieur l'Econome Comptable du Centre de la Jeune Fille Rurale et du Développement Social (94, Avenue de la Liberté Tunis).

Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés avant le 5 mai 1980 au nom de Monsieur le Directeur des Centres de la Jeune Fille Rurale et du Développement Social 94, Avenue de la Liberté Tunis, avec la mention « appel d'offres N° 2/80 ne pas ouvrir » chaque plis doit contenir sous peine de nullité les pièces suivantes.

• L'enveloppe de soumission.
• Certificat de non faillite.
• Certificat d'affiliation à la CNSS valable le jour de l'ouverture des plis.
• Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts à la fin de l'année 1979.

L'ouverture des plis aura lieu le 10 mai 1980 à 10 heures au bureau de Monsieur le Directeur.

N° E-238

APPEL D'OFFRES N° 1019

Le Ministère de la Défense Nationale se propose d'acquérir des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

• Travaux d'Electricité à la Base Aérienne de Sidi Ahmed à Bizerte.

Les dossiers d'appel d'offres sont remis uniquement aux entrepreneurs sur présentation d'une attestation d'agrément de la STEG pour les Travaux M.T et d'une attestation spécifiant que le plafond d'agrément est de 200.000 dinars au moins.

Ces dossiers sont mis à la disposition des entrepreneurs au service des Marchés et Approvisionnement du Ministère de la Défense Nationale, Boulevard Bab Ménara Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables pendant l'horaire administratif.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service des Marchés
• et Approvisionnement

Boulevard Bab Ménara - Tunis avant le 16 mai 1980, sous plis recommandés portant obligatoirement la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 1019 ».

N° E-243