Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-308 du 20 juin 1973, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information;
Sur proposition du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le deuxième paragraphe de l'article 5 et le deuxième paragraphe de l'article 39 du décret n° 73-308 du 20 juin 1973 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
p. 1328Article 5 — Paragraphe 2 (nouveau)
2) à concurrence de 20 % des emplois mis en concours par voie de concours sur épreuves ouvert aux agents ayant accompli 5 ans de Services civils effectués dans le grade de Secrétaire Culturel ou dans un grade équivalent.
Le programme et les modalités du concours sur épreuves visés ci-dessus sont fixés par arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles.
Article 39 — Paragraphe 2 (nouveau)
2) à concurrence de 20 % des emplois mis en concours par voie de concours sur épreuves ouvert aux agents ayant accompli 5 ans de services civils effectués dans le grade de Secrétaire de Presse ou dans un grade équivalent.
Le programme et les modalités du concours sur épreuves visés ci-dessus sont fixés par arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles.
Art. 2. — Le Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 mai 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI