Ministère du Plan et des Finances

Décret N° 80-531 du 8 mai 1980, portant création d'emplois de Directeur Général au Ministère du Plan et des Finances

Publié au Journal Officiel n° 28 du 9 mai 1980, page 1327

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret N° 70-22 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Secrétariat l'État au Plan;

Vu le décret N° 75-315 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;

Vu le décret N° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;

Vu le décret N° 75-533 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère du Plan;

Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Sur proposition du Ministre du Plan et des Finances;

Vu l'avis du Premier Ministre;

Décrétons :

Article Premier. — Est créé au Ministère du Plan et des Finances les emplois suivants :

— Directeur Général des Finances;
— Directeur Général des Investissements;
— Directeur Général de la Coopération Internationale;
— Directeur Général du Plan.

Art. 2. — La désignation aux emplois visés à l'article premier du présent décret sera faite par décrets.

Art. 3. — Le Ministre du Plan et des Finances, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 mai 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 80-531 du 8 mai 1980, JORT n° 28 du 9 mai 1980, p. 1327.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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