Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 9 mai 1980, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 29 du 16 mai 1980, page 1351

Le Premier Ministre

Vu le décret N° 70-400 du 7 novembre 1969, portant création du Premier Ministère et fixant les attributions du Premier Ministre;

Vu le décret N° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier Ministère;

Vu le décret N° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier Ministère;

Vu le décret N° 73-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Zaouali, est autorisé à signer par délégation du Premier Ministre les ordres de mission.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 8 mai 1980 sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 mai 1980

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

PERIMETRES COMMUNAUX

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 9 mai 1980, JORT n° 29 du 16 mai 1980, p. 1351.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.