Décret N° 80-534 du 9 mai 1980, portant extension du périmètre communal de Kerba du Gouvernorat de Nabeul

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 8;

Vu la loi N° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales;

Vu le décret du 31 décembre 1957, portant création de la Commune de Korba;

Vu le décret du 16 octobre 1975, portant extension du périmètre communal de Korba;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Korba dans sa séance du 30 novembre 1979;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat de Nabeul dans sa séance du 5 mars 1980;

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le territoire de la commune de Korba est modifié suivant la ligne polygonale A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Du point A : Situé sur la côte à la limite des plus hautes eaux à 3800 m environ (Direction Nord-Est de l'embouchure de l'Oued Bou-Eddine) le périmètre prend départ par une droite de direction Nord-Ouest jusqu'au point B intersection de cette droite avec le moyen de communication N° 27 (MC.27) matérialisé par la borne kilométrique 23.

Du point B : Le périmètre suit une droite de direction Nord-Ouest en passant par le Bordj appelé (El Bania) jusqu'au point C intersection de cette droite avec la R.V.E. menant à Diar El Hojjaj.

Du point C : Le périmètre suit la R.V.E. de Diar Hojjaj en direction du Sud jusqu'au point D intersection de la R.V.E. avec la piste menant à El Htouba appelée (Piste d'El Htouba).

Du point D : Le périmètre suit une droite de direction Sud-Ouest jusqu'au point E intersection de cette droite avec la piste Bou Kalouk et la R.V.E. menant à Lathlath.

Du point E : Le périmètre suit la même droite de direction Sud-Ouest jusqu'au point F intersection de cette droite avec l'Oued Bou Eddine (lieu dit Grouss El Arabe).

Du point F : Le périmètre longe la piste dénommée Sebaâ Abouab en direction du Sud jusqu'au point G intersection de cette piste avec la piste dénommée (piste d'El Ksaier).

Du point G : Le périmètre emprunte la piste d'El Ksayer jusqu'au point H intersection de cette piste avec celle dénommée piste Henchir Ayed.

Du point H : Le périmètre suit la piste de Henchir Ayed jusqu'au point I intersection de cette piste avec le MC. 44.

Du point I : Le périmètre suit le MC. 44 en direction Sud-Est jusqu'au point J intersection du MC. 44 avec la piste dénommée (piste Ennakil).

Du point J : Le périmètre longe la piste Ennakil jusqu'au point K intersection de cette piste avec l'Oued Abids.

Du point K : Le périmètre longe l'Oued Abids jusqu'au point L point de rencontre de l'Oued Abids avec la mer méditerrannée (l'embouchure de l'Oued Abids).

Du point L : Le périmètre suit une droite de direction Nord-Est jusqu'au point A point de départ du périmètre.

Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la municipalité de Korba devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.

Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la commune de Korba assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.

Art. 5. — Le Président de la municipalité de Korba devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.

Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 mai 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

EMPRUNTS COMMUNAUX