Décret N° 80-539 du 9 mai 1980, relatif à l'indemnité des fonctions des établissements d'enseignement secondaire, des écoles normales et des écoles primaires

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-123 du 17 mars 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement secondaire général, secondaire technique et professionnel, tel qu'il a été complété par le décret N° 77-728 du 9 septembre 1977;

Vu le décret N° 73-124 du 17 mars 1973, relatif aux emplois fonctionnels des Écoles Normales, des Écoles d'Application et des Écoles Primaires tel qu'il a été complété par le décret N° 77-729 du 9 septembre 1977;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;

Décretons :

Article Premier. — Les taux annuels de l'indemnité de fonction prévue par l'article 3 des décrets n°s sus-visés 73-123 et 73-124 du 17 mars 1973 sont fixés ainsi qu'il suit :

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 mai 1980

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI