PAR DECRET N° 80-579 du 13 mai 1980

Monsieur Youssef Saibi est chargé des fonctions de Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation.

TABLEAUX PARCELLAIRES

Rectificatif au tableau des parcelles paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 21 du 14 mars 1978, expropriées par décret n° 78-229 du 9 mars 1978.

Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du T.F.	Situation de la parcelle	Nature de la parcelle	Superficie à acquérir	Noms des Propriétaires
1	2	13 191 (partie)	Ech-Cher-guia	Terrain nu	1h 62a 00c	Naccache (Ange Mardoché fils de Jacob) Scemama (Samuel fils de Joseph) Assous (Georges Jacob) Assous (André David) Naccache (Marie) Boublil (Victor de Hai)

Rectificatif au tableau des parcelles immatriculées paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 55 des 30 août et 3 septembre 1974, expropriées par décret n° 74-823 du 28 août 1974.

Construction de la sortie Sud de Tunis dans les zones d'El Kabaria, Bir Kassaà et Borj Ghorbal.

Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

N° des parcelles sur le plan parcellaire	N° des titres fonciers	Situation des parcelles	Nature des parcelles	Superficie approximative à acquérir	Noms des Propriétaires
2	45828/57452	Kabaria	Terrai nu comportant un puits	2h 39a 00c	1) Raccah David 2) Raccah Joseph 3) Khemais Ben Mohamed Ben Hadj Ali Ben Ghanem 4) Laroussi Bel Hadj Hassen Lilli 5) Mohamed Ben Béchir B. Nasr 6) Nataf Raoul 7) Cohen Zardi Hortense
4	9156/53978	»	Terrain nu	0h 86a 35c	La Société des Abattoirs
2 bis et 4 bis	102674 (parcelles n° 1 et 4)	Borj Ghorbal	Terrain nu	3h 13a 90c	Hamouda, Chadli et Mohamed fils de Belgacem Et-Tlili

p. 1355

Rectificatif du tableau des parcelles expropriées par le décret du 16 juin 1949 au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 52 du 24 juin 1949.

Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

N° des parcelles sur le plan parcellatif	N° des titres fonciers	Situation de la parcelle	Nature de parcelle	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires
14	90 949 (Partie) P (1)	La Marsa	Terrain nu	19a 79ca	Azeddine et Hemdène fils de Mohamed Erraies.

Rectificatif au tableau des parcelles paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 77 des 22 et 25 novembre 1977 expropriées par décret n° 77-937 du 17 novembre 1977.

(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976)

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du T.F.	Situation de la parcelle	Nature de la parcelle	Superficie à acquérir	Noms des Propriétaires
7	24	39 306 S2 Tunis (partie)	Ariana	Terrain nu	1h 93a 10c	Taleb Ben Mohamed Ben Salmouna

EMPLOIS