Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

Décret N° 80-538 du 9 mai 1980, portant créations et transformation d'emplois au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

Publié au Journal Officiel n° 29 du 16 mai 1980, page 1355

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 79-65 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980;

Vu le décret N° 75-315 du 20 mai 1975, portant organisation du Secrétaire d'État à l'Information;

Vu le décret N° 75-41 du 24 janvier 1975, fixant la loi des cadres de l'Administration Centrale du Secrétariat d'État à l'Information;

Vu le décret N° 75-773 du 20 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret N° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret N° 77-429 du 20 avril 1977, portant loi des cardes du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret N° 79-1032 du 31 décembre 1979, portant répartition des crédits ouverts par la loi N° 79-06 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles:

Décrétons :

Article Premier. — sont réalisées au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles :

A) Chapitre 1er

— La Création de :

à compter du 1er Septembre 1980;

1. Documentaliste
2. Mécanographes
1. Adjoint Technique

4

— A compter du 1er janvier 1980;

20. Ouvriers

B) Chapitre 2

— A compter du 1er janvier 1980;

2. Professeurs
1. Ingénieur Principal
2. Ingénieurs Adjoints
3. Dactylographes

8

— A compter du 1er septembre 1980;

2. Bibliothécaires
4. Secrétaires Culturels
10. Secrétaires Culturels Adjoints
10. Bibliothécaires Adjoints
5. Aides Bibliothécaires

p. 1356

— A compter du 1er juillet 1980:

25 Ouvriers

— La transformation d'emplois de :

1 Surveillant général en 1 secrétaire Culturel

10 Préposés de bibliothèque et 5 Hajebs en 15 commis de bibliothèque

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Information et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 mai 1980

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation:

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 80-538 du 9 mai 1980, JORT n° 29 du 16 mai 1980, p. 1355.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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