Ministère de la Jeunesse et des Sports

Par décret N° 80-583 du 13 mai 1980

Publié au Journal Officiel n° 29 du 16 mai 1980, page 1374

Monsieur Mongi Bousnina, Maître Assistant de l'Enseignement Supérieur, est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de Directeur de la Jeunesse au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENOUETE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code l'urbanisme.

Le Gouverneur Président du conseil du gouvernorat de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village El Mida, délégation de Menzel Temime est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services

p. 1375

du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Menzel Temime durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Gouverneur Président du conseil du gouvernorat de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village Nianou, délégation de grombalia, est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Grombalia durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Toute intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1979, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, et de l'article 10 du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance des MM. les propriétaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Radès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1980, 1981 et 1982, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Siliana, porte à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits en dehors des périmètres communaux et imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invitent à prendre connaissance, au conseil du gouvernorat, du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois à partir du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

p. 1376

Banque Centrale

Situation Générale Décadaire au 20 avril 1980

Actif

Encaissé-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux10.961.741,700
Avoirs en devises239.198.968,344
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés43.649.295,325
Compte courant postal3.999.787,022
Effets escomptés117.407.757,710
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement4.835.110,588
Effets à l'encaissement4.111.755,885
Interventions sur le marché monétaire31.875.000,000
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État9.946.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille - titres19.425.035,250
Immobilisations11.353.207,270
Effets publics en garantie de prêts extérieurs42.752.347,589
Débiteurs divers11.647.452,511
Compte d'ordre et à régulariser de l'actif17.035.696,376
608.782.828,519

Passif

Billets et monnaies en circulation266.329.236,020
Comptes courants des banques et des établissements financiers1.126.033,597
Comptes du Gouvernement97.385.482,642
Allocation de droits de tirage spéciaux14.603.925,000
Autres engagements à vue et à terme54.035.639,633
Déposants d'effets à l'encaissement4.111.755,885
Comptes de coopération économique45.015.613,016
Provisions7.792.553,987
Réserve spéciale39.760.000,000
Réserve légale1.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs42.752.347,589
Créditeurs divers61.509,163
Comptes d'ordre et à régulariser du passif28.808.731,987

Certifié conforme aux écritures :

LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA
608.782.828.519

p. 1377

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur solde immobilière

Poursuivante d'une part :

A la requête de Madame Aicha Bent Ali Ben Mohamed Brahim, profession femme de ménage demeurant à Melloulech, Délégation de la Chebba, Gouvernorat de Mahdia élisant domicile au bureau de son avocat Maître Gheribi Taleb Avocat à la Cour de Cassation 33, Avenue Léopold Senghor - Sfax.

Partie saisie d'autre part :

Contre : Mohamed Ben Belgacem Labiadh demeurant à Ouled Ahmed à Melloulech, Délégation de la Chebba, Gouvernorat de Mahdia.

Désignations :

Suivant décision de mesures provisoires numéro 1976 du 29 mai 1975 condamnant le défendeur à payer à la poursuivante dix dinars par mois, de pension alimentaire à compter du 25 avril 1975, suivant jugement de pension alimentaire numéro 74, rendu le 22 février 1977 condamnant la partie saisie à payer à la partie poursuivante et à son fils Abdelkader 8 dinars par mois de pension alimentaire pour elle et 7 dinars par mois de pension alimentaire à son fils tant que cette pension est motivée, il en résulte que la somme totale dont reste débiteur la partie saisie s'élève à six cent soixante treize dinars six cent trente-sept millions (673.637) outre les honoraires de l'huissier notaire relatifs au dit jugement, au deux procès-verbaux des saisies immobilières et des notifications lesquelles décisions ont été signifiées successivement par l'huissier notaire à Mahdia Mohamed Taher Belkhir, le 7 avril 1977 pour le premier jugement, et le 26 décembre 1979 pour le deuxième jugement.

Et suivant saisie immobilière pratiquée le 31 mars 1980 par le dit huissier notaire suivant procès-verbal numéro 5561 et 5562 enregistrés à la recette de Mahdia le 1er avril 1980 sous numéro 92/10.

Désignation de la propriété Immobilière à vendre :

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de la totalité du quart indivis de la parcelle du terrain clôturée par une haie de cactus et de cactiers sise à Henchir Cherour Ouled Ahmed, forêt de Melloulech délégation de la Chebba renfermant :

1 — 50 amandiers.
2 — 35 pieds d'oliviers.
3 — Un hectar environ de terre nue limitée :

Au Sud : Salah Ben Abdallah Labiadh et son frère Ahmed.

A l'Est : une route publique sur une partie, et Mohamed Ben Ali Ferjani sur une autre partie.

A l'Ouest : Salah Ben Abdallah Labiadh, Brahim Ben Hadj Ali et Ali Ben El Hadj chacun sur une partie.

La vente aura lieu aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Mahdia le lundi 9 juin 1980 à 9 heures du matin.

Mise à prix : 600 dinars

Pour plus amples renseignements il appartient à tout acheteur de contacter le greffe du tribunal de première instance de Mahdia où a été déposé le cahier des charges, et le bureau du Maître Gheribi Taleb Avocat à Sfax.

La visite de la propriété à vendre pourra avoir lieu chaque jour pendant les heures de travail.

L'Avocat poursuivant :
Maître Gheribi Taleb
N° A-191.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SACOT

Société Anonyme
Au capital de 45.000 dinars
12, Rue des Glacières 1000 R P
Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Conserveries Tunisiennes sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la Société le lundi 23 juin 1980 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1979.
2) Approbation s'il y a lieu des comptes de cet exercice et affectation des résultats.
3) Examen et approbation des comptes et des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes relatifs à cet exercice.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.
N° A-192

CONVOCATION

Société Générale Industrielle
Société Anonyme
au Capital de : 1.200.000 Dinars
Route de Sousse Km 3.200
Djebel Djelloud

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle, Société anonyme au capital de 1.200.000 Dinars dont le siège social est à Djebel Djelloud Km 3.200 Route de Sousse, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle le mardi 27 mai 1980 à 16 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1979.
2°) Rapports du commissaire aux comptes pour ledit exercice.
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1979.
4°) Affectation du résultat de l'exercice 1979.
5°) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
6°) Renouvellement du conseil d'administration.
7°) Nomination du commissaire aux comptes.
8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-193

CONVOCATION

Le Tisserand s.A
au Capital de : 22.160 Dinars
Siège Social :
11 Av. Habib Thameur - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 13 juin 1980 à 16h. au 11, Avenue Habib Thameur Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2) Approbation des comptes de l'exercice 1979.

p. 1378

3) Affection des bénéfices.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Nomination des administrateurs.
6) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.
7) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° A-194

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Ciment Amiante Tunisie
S.A. au capital de 1.800.000 D.T.
Siège Social
7, Rue Saint Fulgence
Notre Dame - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Ciment Amiante Tunisie, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social de la Société le mardi 3 juin 1980 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1979;
— Examen et discussion du bilan et des comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 1979.
— Approbation s'il y a lieu des dits rapports bilan et comptes.
— Renouvellement du Conseil d'Administration.
— Renouvellement du commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-195

CONVOCATION

Agence Tunis Afrique Presse
Société Anonyme
Au capital de 196.450 dinars
Siège Social
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunis Afrique Presse, sont convoqués en assemblée générale annuelle le jeudi 29 mai 1980 à 11 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice social 1979.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan 1979.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président
Hédi Annabi

N° A-196

AUGMENTATION DE CAPITAL

Comptoir des Bois et Matériaux
« C.B.M. »
Société Anonyme
Au capital de 130.000 D.T.
Route de Gabès Km 1,500 - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er avril 1979, tenue au siège social, enregistré à Sfax A.C. le 14 mai 1979, folio 95, n° 451 et déposé au greffe du tribunal de première instance, sous le N° 4733, il oppert que :

— Le capital de la Société a été porté de 60.000 à 130.000 dinars par un apport en espèces de 70.000 D.T. et l'émission de 7.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.
— L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° A-197

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude du Maître Fredj Mga'eth
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce - Tunis
Tél. : 246.632

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 10 juin 1980 (10.6.1980) à l'audience des crises au Tribunal de 1ère Instance de Monastir à 9h. du matin dans son prétoire habituel.

Le Demandeur Poursuivant : Abdelhamid Ben Hassen Ben Salah Ganoun, Commerçant, demeurant à Benane, Gouvernorat de Monastir.

Contre : Saida Bent Mohamed El Brizini, veuve du défunt Mohamed El-Meki Sriha demeurant au quartier Ediss à Monastir.

Immeuble mis en Adjudication :
Lot Unique : le 1/8 indivis d'une villa et le verger l'entourant, composé d'arbres fruitiers situé au quartier Ediss environ de Monastir, la villa est composée d'un rez-de-chaussée contenant 3 pièces, une cuisine, un WC, un garage et une chambre en état de ruine et d'un 1er étage contenant une terrasse et une chambre. Les limites de l'ensemble de l'immeuble sont les suivantes : Au Sud Mezri Zohra, à l'Est Naceur Ztari, au Nord Route d'Ediss et à l'Ouest une Route.

Mise à Prix :

Lot Unique : Deux Mille Dinars (2000 D.) plus les frais et honoraires.

Observations : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth, Avocat à la cour de cassation, 15, Rue de Crèce - Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 H.

l'Avocat Poursuivant
Maître Fredj Mgaleth

N° A-198

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société PHARMACO, S.A. au Capital de 40.000 D. ayant son siège social au 9, Rue de Nabeul Bab-El-Khadra, Tunis, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 28 mai 1980 à 16 h au siège du conseil de l'ordre des pharmaciens, 34, Place de l'Afrique et ce pour discuter de l'ordre du jour suivant.

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport financier du commissaire aux comptes.
3) Approbation des dits rapports.
4) Election du tiers des membres du conseil d'administration.
5) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

N° A-199

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société May Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 75.000 dinars
Route de Sousse - km 6
Mégrine

Messieurs les actionnaires de la Société May Tunisie, sont convoqués

p. 1379

en assemblée générale ordinaire le samedi 31 mai 1980 à 10 heures du matin au siège de la Société - route de Sousse, km 6, Mégrine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
2° Rapport du Commissaire aux comptes exercice 1979.
3° Approbation de ces rapports et des comptes de la Société - Exercice 1979.
4° Quitus aux Administrateurs.
5° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-200.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur jugement de licitation

Etude de Maître
Habib Slama, Avocat à Bizerte
2, Rue Taieb Mehiri

Poursuivants : Arbi, Khédija, Fatma, Faouzia fils de Mahmoud El Elj demeurant à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte élisant domicile en l'étude de Maître Habib Slama, Avocat à la Cour de Cassation, 2, Rue Taieb Mehiri - Bizerte.

Contre : Hédi Ben Mahmoud El - Elj demeurant à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte.

En vertu d'un jugement de licitation rendu par le tribunal de première instance de Bizerte le 28 novembre 1978 sous le numéro 5139 et signifié le 12 mai 1979, suivant exploit numéro 1974 de Maître Salah Selmani huissier notaire à Bizerte.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'une maison à usage d'habitation située à Ras Djebel, rue Slah Eddine Ayoubi, d'une superficie de 110 m², composée de trois petites pièces, d'une cuisine et d'un W.C., d'une cour. Elle est limitée :

Au Nord : par Mekki Ben Youssef.
A l'Est : par une impasse.
A l'Ouest et au Sud : par Hamda Boufehja, équipée d'électricité et d'eau potable courante et d'un puits. Elle est occupée par Hédi El Elj en tant que coindivisaire avec les poursuivants.

Mise à prix : 3.000 dinars plus les frais.

Lieu, date, jour et heure de la vente dans la salle des criées, du tribunal d première instance de Bizerte, le mardi 24 juin 1980 à huit heures du matin et heures suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Habib Slama, Avocat à la Cour de Cassation, 2, Rue Taieb Mehiri - Bizerte et au greffe du tribunal de

première instance de Bizerte où le cahier des charges se trouve déposé.

La visite de l'immeuble, étant possible tous les dimanches de 10 heures du matin à 16 heures.

N° A-201.

CONVOCATION

Société Touristique
et Hôtelière - Jerba
S.T.H. - Jerba
Hôtel «Les Sirènes» Jerba

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et Hôtelière de Jerba, sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social Hôtel les Sirènes le jeudi 26 juin 1980 à 10 heures du matin afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des exercices 1978 et 1979.
  • Examen et approbation s'il y a lieu des bilans et des comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 1978 et au 31 décembre 1979.
  • Examen des rapports du Commissaire aux comptes.
  • Nomination ou renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-202.

CONVOCATION

Société de Matériel Électrique
« CHAKIRA »
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège Social
Sedjoumi par route de Fouchana

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel Électrique « Chakira » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 30 mai 1980 à 10 heures au siège de l'Usine à Sedjoumi pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
  • Rapport général et spécial du commissaire aux comptes.
  • Approbation des comptes et résultats de l'exercice 1979.
  • Quitus aux Administrateurs et du Commissaire aux comptes.
  • Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-203.

CONVOCATION

" L'Accumulateur Tunisien S.A. »
Société Anonyme
Au capital de 110.000 dinars
Siège Social
2038, Zône Industrielle
Ben Arous

Messieurs les actionnaires sont convoqués :

I. — A notre assemblée générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le samedi 7 juin 1980 à 10 heures au siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979;
2° Rapports du Commissaire aux comptes, concernant le même exercice;
3° Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes;
4° Affectation des résultats;
5° Quitus au Conseil d'Administration;
6° Renouvellement des mandats d'Administrateurs;
7° Ratification des actes accomplis par le Conseil d'Administration;
8° Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes et fixation de sa rémunération annuelle.
9° Fixation des jetons de présence au Conseil d'Administration.

II. — A notre assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le samedi 7 juin 1980 à 11 heures au siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Augmentation du capital par incorporation des réserves;
2° Modification corrélative des statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° A-204.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

STATUTAIRE

Exercice 1979

Société Nouvelle Prochiphar
Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Rue Mohamed Manachou
Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à Tunis, 17, Rue Al Jazira, le vendredi 27 juin 1980 à 17 heures pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
2) Rapport ordinaire du Commissaire aux comptes sur cet exercice ainsi que le rapport spécial.

p. 1380

3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1979, affectation des résultats accumulée au 31 décembre 1979, et quitus aux administrateurs.
4) Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
5) Questions diverses.
N° A-205.

CONVOCATION

Société Commerciale et Industrielle d'El Menzah
12, Avenue d'El Menzah - Tunis
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dénommée « Société Commerciale et Industrielle d'El - Menzah» « C.I.T.M.A. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 29 mai 1980 à 11 heures au siège de la « Fiduciaire de Tunisie », 11, Avenue Khereddine Pacha, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration;
  • Rapport du Commissaire aux comptes;
  • Affectation des résultats;
  • Quitus au Conseil d'Administration;
  • Divers.

Le Conseil d'Administration.
N° A-206.

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes
C.O.G.E.M.A.
Société Anonyme
Au capital de 880.000 dinars
Siège Social
9, Rue Asdrubal - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Générale d'Entreprises sont convoqués :
I. — En assemblée générale ordinaire le vendredi 6 juin 1980 à 8 heures 30 au siège de la SOMATRA-GET, 8, Rue de Damas, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
  • Examen des rapports des Commissaires aux comptes sur le même exercice.
  • Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans du même exercice.
  • Quitus aux Administrateurs.
  • Questions diverses.

II. — En assemblée générale extraordinaire le vendredi 6 juin 1980 à 9 heures 30 au siège de la SOMATRA-GET, 8, Rue de Damas, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Approbation s'il y a lieu du principe de fusion entre la C.O.G.E.M.A. et la SOMATRA-GET.
  • Désignation des Commissaires aux apports.
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-207.

AVIS DE CONVOCATION

Carrelage et Préfabrication du Sud

Messieurs les actionnaires de la Société Carrelages et Préfabrication du Sud, Route de Sfax, km 1 - Gabès, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 6 juin 1980 à 9 heures au dit siège social pour y délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1979.
2° Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions.
3° Approbation du bilan et des comptes.
4° Affectation des résultats.
5° Quitus au Conseil d'Administration.
6° Fixation du prix de cession de l'action.
7° Révision de la valeur des jetons de présence des Administrateurs.
8° Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.
N° A-208

AVIS DE CONVOCATION

CARRELAGES DU NORD

Messieurs les actionnaires de la Société Carrelages du Nord, route de Mateur, Béja sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Mercredi 4 juin 1980, à 10h. au dit siège social pour y délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1979.
2° Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions.
3° Approbation du bilan et des comptes.
4° Affectation des résultats
5° Quitus au Conseil d'Administration.
6° Ratification de la cooptation d'administrateur
7° Fixation du prix de cession de l'action.
N° A-209

AVIS DE CONVOCATION

Coopérative Ouvrière de Consommation
Errakha - Kairouan

Messieurs, les actionnaires de la Coopérative Ouvrière - Errakha de Kairouan, sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le dimanche 8 juin à 10h du matin au siège de l'U.G.T.T. à Kairouan, pour délibération sur l'ordre du jour suivant :

  • Liquidation de la Coopérative

N° A-210

CONVOCATION

S.O.T.E.E. «ETS. M.T. ELLOUMI S.A.»
Société Anonyme
Au capital de : 40.000 Dinars
40 Rue du 18 janvier 1952 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne d'Equipement et d'Entreprise Electrique « S.O.T.E.E. ETS M.T. ELLOUMI - S.A. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 7 juin 1980 à 10h. au siège social, 40 Rue du 18 janvier 1952 à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
  • Rapports général et spécial du Commissaire aux comptes exercice 1979.
  • Approbation des comptes et affectation des bénéfices de l'exercice 1979.
  • Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-211

p. 1381

AVIS DE CONVOCATION

Société des Industries Mettallurgiques
S. I. M. E. T.
S.A. au capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social :
Djebel Djelloud Route de Sousse
Km 3,200

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries mettallurgiques SIMET, sont convoqués le mardi 27 mai 1980 au siège social à 17 heures en Assemblée Générale Ordinaire

Ordre du Jour :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
  • Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice
  • Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1979
  • Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
  • Affectation du résultat
  • Nomination au renouvellement du commissaire aux comptes
  • Questions diverses.

Les documents destinés à l'assemblée générale ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration.
N° C-192

AVIS DE CONVOCATION

Comptoire Sfoxiens
Société Anonyme
Capital : 50.000 Dinars
Siège Social :
2. Rue Patrice Lumumba - Sfox

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoire Sfoxiens, 2. Rue Patrice Lumumba, Sfox, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Actionnaires qui aura lieu le vendredi 13 juin 1980 à dix heures à Sfox, au siège de la Société.

Ordre du Jour :

  • Rapport du Conseil d'Administration
  • Rapport des Commissaires aux Comptes
  • Approbation du Bilan et des Comptes de l'Exercice 1979
  • Quitus aux Administrateurs
  • Affectation du Résultat
  • Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-193

AVIS DE CONVOCATION

Société de Commercialisation de Papier

Messieurs, les actionnaires de la SOCOPAPIÈRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 23 mai 1980 à 16h. au siège social 6, Avenue Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Lecture du rapport annuel de l'exercice 1979.
  • Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes
  • Approbation des comptes de l'exercice 1979
  • Affectation des résultats 1979
  • Quitus aux Administrateurs.

Le Président du Conseil
N° C-194

CONVOCATION

Société Industrielle de Carrosserie Automobile et Matériel Élevateur SICAME
Société Anonyme
Au capital de 800.000 dinars
Siège Social
Rue N° 14 - Z.I. Chergua II
Tunis-Carthage

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Carrosserie Automobile et Matériel Élevateur, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 5 juin 1980 à 11 heures au siège de la Société, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice 1979, sur les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les dits comptes ainsi que sur le renouvellement des mandats d'Administrateurs et du commissaire aux comptes.

Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président
N° C-195.

AVIS DE CONVOCATION

Société Financière de Gestion
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège Social
12. Rue d'Athènes - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Financière de Gestion sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mercredi 28 mai 1980 à 16 heures au siège social 12, Rue d'Athènes - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979;
  • Rapports des Commissaires aux comptes;
  • Approbation des comptes de l'exercice 1979 et quitus aux Administrateurs;
  • Affectation des bénéfices de l'exercice 1979;
  • Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes;
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° C-196.

DESIGNATION D'UN CHEF DE BUREAU

MITSUI ET CO. LTD.
Société dûment constituée en vertu des lois japonaises dont le siège est à Tokyo
Adresse en Tunisie :
25. Avenue Jean Jaurès - Tunis

Il résulte d'une décision de la Société en date du 16 avril 1980, que Monsieur Motoya Iwasaki est désigné comme chef de bureau liaison de la Société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.
N° C-197

AVIS DE CONVOCATION

Omnium de Matériaux Préfabriqués
O. M. P.
Société Anonyme
Au capital de 2.000.000 dinars
Siège Social
Autoroute du Sud - km 4,700
Ben Arous
Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de l'Omnium de Matériaux Préfabriqués (O.M.P.) Société anonyme dont le siège social est à Ben Arous autoroute du Sud km 4,700 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 4 juin 1980 à neuf heures à l'Hôtel Ezzahra à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
  • Examen des rapports des commissaires aux comptes afférents à la même gestion.
  • Approbation s'il y a lieu des comptes et bilan relatifs à la même gestion.
  • Répartition des résultats afférents au même exercice.
  • Quitus aux Administrateurs.
  • Renouvellement de mandats d'Administrateurs.
p. 1382

— Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
— Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration et par Procuration de son Président
N° C-198

AVIS DE CONVOCATION

Omnium de Matériaux Préfabriqués
O. M. P.
Société Anonyme
Au capital de : 2.000.000 Dinars
Siège Social :
Autoroute du Sud km 4,700
Ben Arous
Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de l'Omnium de Matériaux Préfabriqués (O.M.P.) Société anonyme dont le siège social est à Ben Arous autoroute du Sud km 4,700 sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 4 juin 1980, à Onze heures à l'Hôtel Ezzahra à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital.
— Modification de l'article 6 des statuts.
— Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration et par Procuration de son Président
N° C-199

CONVOCATION

Société de Promotion Hôtelière et Touristique
«SO PRO HOT»
S.A. au capital de : 200.000 Dinars
Siège social : Gammarth

Messieurs les Actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 7 juin 1980, à 11h. au siège de la Société à la Baie des Singes à Gammarth, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1979.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3°) Examen et approbation de la situation arrêté au 31 décembre 1979.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Nomination ou renouvellement du mandat des Commissaires.

6°) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des Actionnaires au siège social à compter du mardi 20 mai 1980.

Le Conseil d'Administration
N° C-200

CONVOCATION

Société Arabo - Africaine
de Management d'Organisation
et de Formation
CEGOS - TUNISIE S.A.
Au capital de 40.000 dinars
Siège social
3, Rue Essaheb Ibn Abbed
Cité Jardin - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Arabo-Africaine « CEGOS - TUNISIE » sont convoqués au siège de la Société, 3, Rue Essaheb Ibn Abbed - Cité Jardin - Tunis, le vendredi 23 mai 1980, à 10 heures en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité 1979.
— Rapport des commissaires aux comptes relatifs à cet exercice.
— Approbation du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1979 et affectation des résultats y afférents.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

A 11 heures en assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital.
— Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration.
N° C-203.

AVIS IMPORTANT AU PUBLIC

Société des Boulangeries « Ennassi » à la Marsa

A paru au Journal Officiel de la République Tunisienne en date des 22 et 25 avril 1980, sous le N° 25, la nomination de Messieurs Hachemi Hamouda et Ammar Ben Belgacem S'mida comme nouveaux gérants de la Société « Ennassi » à la Marsa, à la suite de leur élection par l'Assemblée Étrangomaire de la dite Société tenue le 17 avril 1980.

Au même journal, parut la destitution de M. Hadj Salem Ben Abderrahmène Yahiaoui, ainsi que l'avertissement adressé aux entreprises, sociétés, ministères et banques, afin de ne plus traiter avec lui au nom de la Société en question, et par conséquent, quiconque entrera en relation avec lui à ce titre, exposera son argent à la perte.

Cet avis improvisé est illégal, vu que M. Hadj Salem Ben Abderrahmène Yahiaoui jouit encore de sa qualité de gérant de la Société, en vertu d'un arrêté émanant de la Cour de Cassation N° 2265 en date du 4 mai 1978, et assisté par l'article 22 du statut de la Société enregistré à Tunis le 8 octobre 1964, Volume 742, Case A, Colonne 176.

Le gérant de la dite Société se réserve le droit de porter plainte devant les tribunaux contre celui qui a fait promulguer l'avis en question.

En conséquence, l'avis paru au Journal Officiel des 22 et 25 avril 1980 est considéré comme nul et non avenant.

Le Gérant
Hadj Salem Ben Abderrahmène
N° B-821

NOMINATION DE GERANT

« La Brique Tunisienne »
S. A. R. L.
Capital : 650.000 Dinars
Siège Social :
14, Avenue de Londres - Tunis

Suivant décision collective des associés du 18 mars 1980, enregistrée à Tunis le 14 avril 1980, vol. 843, série bis, case 850 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 avril 1980, sous le n° 478/74 il appert que Monsieur Ayed Zarrouk Hassen est nommé gérant de la S.A.R.L. « La Brique Tunisienne » en remplacement de Monsieur Habib Trabelsi avec les pouvoirs les plus étendus.

Les statuts sont modifiés en conquence.
N° B-822

CONSTITUTION

Société KRAMTEX SARL
80, Avenue Hadj Soua Ksar-Hella!

Par acte sous seing privé enregistré au tribunal de première instance de Monastir sous le n° 320 en date du 2 avril 1980, il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée :
Objet : Fabrication et Tricotage des articles chaussants et bonneterie.
Dénomination : KRAMTEX.
Siège social : 80, Avenue Hadj Soua Ksar-Hella.

p. 1383

Durée : 99 ans à partir du 14 avril 1980.

Capital : 60.000 Dinars.

Gérée par : Ouanès Kraïem.

N° B-823

CONSTITUTION

Bureau d'Etude, de Conseil de Réalisation et de Gestion
Société Anonyme

Au capital de : 5.000 Dinars
Siège social : 7 Rue d'Irak - TUNIS

I - Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 8 février 1980, enregistré à Tunis le 11 mars 1980 vol. 843, série ter, case 22, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 mai 1980, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

  • Dénomination : Bureau d'Etude, de Conseil, de Réalisation et de Gestion
  • Capital : 5.000 D.
  • Siège Social : 7 Rue d'Irak - Tunis.
  • Durée : 99 années.

Objet : Etude et conseil pour la réalisation de projets industriels.

  • Organisation, gestion technique et administration, assistance pour la réalisation de projets industriels
  • Formation du personnel, gestion administrative, financière ou technique
II - Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le Fondateur est reçue par le Receveur des Actes Civils de Tunis le 11 mars 1980 vol. 843, série ter, case 25.

III - Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 4 janvier 1980, enregistrée à Tunis le 28 avril 1980, vol. 844, série bis, case 282, il appert notamment que :

1. l'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2. Elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de Six années Messieurs Habib Zghal

  • Habib Ayadi
  • Tarak Zghal
  • Rachid Zghal
  • Hatem Zghal
  • Mesdames Habib Zghal née Mellouli
  • Djalz Zghal.

3. Elle a nommé Monsieur Moncef Jarraya commissaire aux comptes pour une période de trois ans.
4. Elle a approuvé les statuts et déclarés la société définitivement constituée.

IV - Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration en date du 4 janvier 1980, enregistré à Tunis le 28 avril 1980, vol. 844, série bis, case 283, il appert que Monsieur Habib Zghal a été nommé Président Directeur Général de la Société pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

V - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 mai 1980, deux exemplaires des documents suivants : statuts de la société, procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et du Conseil d'Administration déclaration de souscription et de versements, liste des souscripteurs.

N° B-824

CONSTITUTION

Société de Gestion, d'Animation de Loisirs et de Restauration
GALRES SERVICE
Société Anonyme

Au capital de : 28.000 Dinars
Siège Social :

11, Avenue Khereddine Pacha - Tunis

I - Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 11 mars 1980, enregistré à Tunis AC le 2 avril 1980, vol. 843, série ter, case 433 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 mai 1980, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

  • Dénomination : Société de Gestion, d'animation, de loisirs et de restauration Galres Service
  • Capital : 28.000 Dinars.
  • Siège social : 11 Avenue Khereddine Pacha - Tunis.
  • Durée : 99 années.

Objet : Exploitation et gestion d'hôtels, restaurants, centres d'animation et de loisirs aussi bien en Tunisie qu'à l'étranger.

II - Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le Fondateur est reçue par le Receveur des Actes Civils de Tunis le 2 avril 1980 vol. 843, série ter, case 436.

III - Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 7 avril 1980, enregistrée à Tunis le 29 avril 1980, vol. 50, série 5, case 305, il appert que Monsieur Brahim Ben Mohamed Rassaa a été nommé Président Directeur Général de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

V - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 mai 1980, deux exemplaires des documents suivants : statuts de la Société, procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et du Conseil d'Administration déclaration de souscription et de versements, liste des souscripteurs.

N° B-825

CREATION

Nom : Société Coopérative de Construction « El-Mouasalet ».

But : Achats de terrain, lotissement, préparation, investissement, construction des maisons d'habitation, coordination des œuvres de ses adhérents.

Siège Social : Cellule destourienne des P.T.T. - Ministère des Transports et des Communications, 12, Rue d'Angleterre - Tunis.

N° et date du visa : Visa N° 4.788 du 3 mai 1980 au Ministère de l'Intérieur.

N° B-826

Les héritiers feu Hassine Ben Chedhli Chagouay qui sont ses enfants Hassen, Alcha, Fattoum, Khedija, Laroussi, Mehrez, Mohamed Habib et Thomas demeurant au Kram avaient le public et tout intéressé qu'il sont propriétaires et en leur possession et jouissance depuis une durée dépassant le délai légal de prescription acquisitive.

1°) Une première parcelle de terrain d'une superficie de 2400 m² (deux mille quatre cent mètres carrés) située au Kram Ouest limitée :

Au Nord : par les propriétés de Ahmed Soui et Ayachi Ben Ahmed;

p. 1384

A l'Ouest par une rue,

A l'Est : par la maison de Ben Slimane et Ali Haddad;

Au Sud : par la propriété Salah Boughanmi et Khemis Dridi.

2°) Une deuxième parcelle contiguë d'une superficie de 1500 m² (mille cinq cent mètres carrés) environ sise au Kram Ouest limitée :

Au Nord : par une intersection de routes menant au Kram et à Carthage.

A l'Est : par une Rue.

A l'Ouest : par une rue.

Au Sud : par la propriété Ouled Bellogha.

3°) Une troisième parcelle d'une superficie de deux hectares et dix ans sise au Krem Ouest, limitée :

Au Nord : par une Rue.

Au Sud : par une Rue.

A l'Est : par une intersection de routes menant au Kram et à Carthage.

A l'Ouest : par un cimetière.

Que le titre de propriété des trois propriétés sus-indiqués a été égaré et qu'ils ont introduit une action en revendication de propriété et obtention d'un titre de propriété. Cette affaire a été portée devant le tribunal de première instance de Tunis et enrôlée sous le numéro 39756/12.

En conséquence, ceux qui ont une prétention contraire quelconque à formuler à ce sujet sont invités à produire toutes justifications légales devant le tribunal.

Saisi et ce dans un délai maximum de trente jours à partir de la date de parution du présent avis.

N° B-827

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant Acte sous seing privé en date à Tunis du 3 avril 1980, enregistré dite ville (A.C.I.) le 3 avril 1980 vol. 49, série 5, case 567, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 avril 1980, sous le N° 453/49 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Etablissement Miled SARL.

Objet : l'Exploitation de tous Ateliers, Garages de toutes réparations, Station Services et Kiosques.

— La Commercialisation sous toutes ses formes de toutes pièces de rechange automobiles, industrielles et Agricoles, de l'outillage mécanique, pièces et matériel électrique et électronique.

Siège Social : 53, Rue Kamel Ataturk Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 2.000 Dinars divisé en 200 parts sociales de 10 Dinars Chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Abdelhafidh Ben Sadok Miled est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée indéterminée.

N° B-828

AVIS DE LIBERATION ENTIERE du montant de l'augmentation du capital social

Les Carrières Tunisiennes
Société Anonyme
Au capital de : 843.000 Dinars
Siège Social :
2, Place Barcelonne - Tunis

L'augmentation du capital de la Société Anonyme «Les Carrières Tunisiennes» décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 décembre 1977, à la suite de laquelle le capital social a été porté de 608.000 Dinars à 843.000 Dinars avec libération au quart (1/4) lors de la souscription et réalisée suivant avis n° B-288 inséré au J.O.R.T. n° 13 du 20 février 1979, a été entièrement libérée par les différents souscripteurs qui ont versé au compte de la Société suite aux appels à eux faits par le conseil d'administration, les trois 3/4 restant du montant de leur participation à l'augmentation du capital susdite.

N° B-829

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Magrebine de Documentation et d'Equipement
M. D. E.
SARL au capital de : 1500.000 D.
85, Avenue de Londres - Tunis

Suivant décision des associés le siège social est transféré au 85, Avenue de Londres - Tunis.

Le gérant

N° B-830

CHANGEMENT DE GERANT

Société Commerciale Moderne
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 16.000 Dinars
Siège Social :
242, Avenue Habib Bourguiba Le Kram
R.C. Tunis n° 33.269

D'un acte sous seing privé en date du 14 avril 1980, enregistré à Tunis AC le 16 avril 1980, vol. 844, série ter case 11, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 avril 1980, il appert que :

— Monsieur Hadj Taïeb Ben Djemia a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société sus-désignée; quitus pur et simple entier et définitif et sans réserve aucune, lui est donné au titre de sa gestion à ce jour;

— Monsieur Hadj Ali Ben Djemia, de nationalité tunisienne, demeurant au Kram, 15, Rue Ali Belhaouane, est désigné aux fonctions de seul gérant, aux lieu et place de Monsieur Hadj Taïeb Ben Djemia, d'émissionnaire, et ce pour la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus;

— L'article 11 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait
Le gérant

N° B-831

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 14 avril 1980, enregistré dite ville le 29 avril 1980, vol. 844, série bis, case 356, Monsieur Checca Raphaël a cédé à la Société Fendi & Compagnie le fonds de commerce d'ébénisterie et ses accessoires exploité dans les locaux sis au 46-50 Rue Tourbet El Bey et 1, Avenue de la Liberté, avec ensemble des éléments corporels et incorporels le composant.

Les créanciers du vendeur doivent formuler leur opposition entre les mains de Maître Mokhtar Ben El Hadj Avocat 1 ter Avenue de Carthage à Tunis, dans les délais légaux de 20 jours à dater de la publication du présent avis sous peine de forclusion et de déchéance, ledit avis ayant paru au quotidien «Le Temps» du 3 mai 1980.

N° B-832

«CESSION DE PARTS SOCIALES»

Il s'appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui a eu lieu en date du 6 janvier 1980, enregistré à Grombalia et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 22 avril 1980, sous le numéro 996, que Monsieur Theo Zantman, gérant de la Société la Chevelure et detenant 80% de ladite société a cédé à Mlle E.J.L. AARTS 20 parts sociales de la Société la Chevelure.

N° B-833

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 16 mars 1980 enregistré à Tunis A.C.I. le 16 avril 1980, vol. 782, série IV, case 730, dont 2 copies ont déposées au greffe du tribunal de

p. 1385

première instance de Tunis, le 6 mai 1980, sous le n° 569/18 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Cabinet d'Etudes de Comptabilité d'Affaires et Fiscalités «C.E.C.A.F.».

Objet : Le terme de comptabilité, l'audit, les études de projets, la fiscalité et d'une manière générale toutes opérations se rapportant à l'objet social.

Durée : 50 ans.

Siège social : 7 Rue Ibn Khaldoun Tunis.

Capital : 2.000 dinars.

Gérant : Monsieur Sadok Chourou avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-834

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 11 avril 1980, vol. 843, série ter, case 753, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 16 avril 1980, sous le numéro 483/79 une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes indiquées aux statuts.

Dénomination : Société Internationale de Déménagements S.I.D..

Siège social : Fixé définitivement au 10 Place Moncel Bey à Tunis.

Capital social : 6.000 Dinars.

Objet : Déménagements, Transit, Transports ainsi que toutes opérations d'Import et d'Export.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée à M. Yazid Knani avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-835

AVIS DE PUBLICATION

Les Sociétés dont les nom suivent ont cessé toutes leurs activités commerciales en Tunisie et sont rayées du registre de commerce de Tunis à partir du 7 février 1980.

«Global Marine Europa Ltd».

«Asamera Oil Corporation».

Le Mandataire

N° B-836

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour l'initiation au travail manuel développemental.

Buts : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement et ce en :

1) ouvrant l'école sur le milieu
2) faisant participer celui-ci à l'action de formation entreprise par l'école.

Siège social : Ecole Primaire - Cité Waheb - La Chebba - Gouvernorat de Mahdia.

Visa : N° 4768 du 14 avril 1980, suivant l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959 concernant les associations.

N° B-837

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour l'initiation au travail manuel développemental.

Buts : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement et ce en :

1) ouvrant l'école sur le milieu
2) faisant participer celui-ci à l'action de formation entreprise par l'école.

Siège social : Ecole Primaire - Chorbane - Gouvernorat de Mahdia.

Visa : N° 4760 du 14 avril 1980, suivant l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959, concernant les associations.

N° B-838

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour l'initiation au travail manuel développemental.

Buts : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement et ce en :

1) ouvrant l'école sur le milieu
2) faisant participer celui-ci à l'action de formation entreprise par l'école.

Siège social : Ecole Primaire - Ksour Essof «Mahjoub» Gouvernorat de Mahdia.

Visa : N° 4770 du 14 avril 1980, suivant l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959, concernant les associations.

N° B-839

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour l'initiation au travail manuel développemental.

Buts : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement et ce en :

1) ouvrant l'école sur le milieu
2) faisant participer celui-ci à l'action de formation entreprise par l'école.

Siège social : Ecole Primaire Bou Merdès - «El Habib» Gouvernorat de Mahdia.

Visa : N° 4771 du 14 avril 1980 suivant l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959, concernant les associations.

N° B-840

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour l'initiation au travail manuel développemental.

Buts : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement et ce en :

1) ouvrant l'école sur le milieu
2) faisant participer celui-ci à l'action de formation entreprise par l'école.

Siège social : Ecole Primaire - Route de Soussis El Jem Gouvernorat de Mahdia.

Visa : N° 4769 du 14 avril 1980, suivant l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959, concernant les associations.

N° B-841

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour l'initiation au travail manuel développemental.

Buts : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement et ce en :

1) ouvrant l'école sur le milieu
2) faisant participer celui-ci à l'action de formation entreprise par l'école.

Siège social : Internal Primaire - Soussis, Gouvernorat de Mahdia.

Visa : N° 4867 du 14 avril 1980, suivant l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959, concernant les associations.

N° B-842

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour l'initiation au travail manuel développemental.

Buts : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement et ce en :

1) ouvrant l'école sur le milieu
2) faisant participer celui-ci à l'action de formation entreprise par l'école.

Siège social : Ecole Primaire - Rue Ibn Rochd - Mahdia, Gouvernorat de Mahdia.

Visa : N° 4764 du 14 avril 1980, suivant l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959, concernant les associations.

N° B-843

p. 1386

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour l'initiation au travail manuel développemental.

Buts : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement et ce en :

1) ouvrant l'école sur le milieu
2) faisant participer celui-ci à l'action de formation entreprise par l'école

Siège social : Ecole Primaire Avenue Habib Bourguiba - Mahdia Gouvernorat de Mahdia.

Visa : N° 4766 du 14 avril 1980, suivant l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959, concernant les associations.

N° B-844

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour l'initiation au travail manuel et développemental.

Buts : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement et ce en :

1) ouvrant l'école sur le milieu
2) faisant participer celui-ci à l'action de la formation entreprise par l'école.

Siège social : Ecole Primaire Rue Alain Savary - Mahdia Gouvernorat de Mahdia.

Visa : N° 4765 du 14 avril 1980, suivant l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959, concernant les associations.

N° B-845

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour l'initiation au travail manuel et développemental.

Buts : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement et ce en :

1) ouvrant l'école sur le milieu.
2) faisant participer celui-ci à l'action de la formation entreprise par l'école.

Siège social : Ecole Primaire - Chebba-Est, La Chebba, Gouvernorat de Mahdia.

Visa : N° 4763 du 14 avril 1980, suivant l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959, concernant les associations.

N° B-846

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour l'initiation au travail manuel et développemental.

Buts : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement et ce en :

1) ouvrant l'école sur le milieu.
2) en faisant participer celui-ci à l'action de la formation entreprise par l'école.

Siège Social : Ecole Primaire - Lakouache - Mahdia - Gouvernorat de Mahdia.

Visa : N° 4762 du 14 avril 1980, suivant l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959 concernant les associations.

N° B-847.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour l'initiation au travail manuel et développemental.

Buts : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement et ce en :

1) ouvrant l'école sur le milieu.
2) en faisant participer celui-ci à l'action de la formation entreprise par l'école.

Siège Social : Ecole Primaire - avenue Habib Bourguiba - Sidi Alouane, Gouvernorat de Mahdia.

Visa : N° 4761 du 14 avril 1980, suivant l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959 concernant les associations.

N° B-848.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Manufacture de Confection Enfida S.A.R.L. au capital de 35.000 Dinars
Siège social : Enfidaville

Suivant acte sous seing privé en date du 3 mai 1980, enregistré à Tunis le 6 mai 1980, volume 844, série bis, case 588, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 6 mai 1980, il a été formé une Société à Responsabilité Limitée dont voici le libellé :

Dénomination : Manufacture de Confection Enfida (M.C.E.).

Objet : La fabrication et la transformation des textiles et la commercialisation des produits manufacturés.

Siège Social : Enfidaville.

Durée : 99 années.

Capital : 35.000 dinars divisés en 3.500 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Fathi Hachicha a été désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B-849

CONSTITUTION

Comptoir Soussen de Bois et de Matériaux de Construction
CO. SO. BOIS
Siège Social
3, Rue de Rome - Sousse

Par acte sous seing privé daté à Tunis le 21 avril 1980, enregistré à Sousse, le 21 avril 1980, volume 389, n° 703, il a été constitué une S.A.R.L. aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Comptoir Soussen de Bois et de Matériaux de Construction « CO.SO.BOIS. ».

Durée : 99 ans.

Objet : La représentation, la distribution et la commercialisation de tous les matériaux de construction bois et dérivés.

Siège Social : 3, Rue de Rome Sousse.

Capital : 50.000 dinars.

Gérance Confiée à Monsieur Ghanouch Mohamed Ali pour une durée de deux ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Sousse sous le n° 60 le 28 avril 1980

N° B-850

TRANSFORMATION DE LA FORME DE LA SOCIETE DITE SOCIETE DOUGGA DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT

Par acte sous seing privé à Tunis en date du 3 mai 1980, enregistré même ville le 3 mai 1980 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 mai 1980 sous le N° 8/559.

Il appert que la forme de la Société Dougga des Travaux Publics et du Batiment est transformée d'une Société en commandite simple en une Société à Responsabilité Limitée.

Entre les Associés : Ben Saaid Mohamed Salah, Hannouna Bent Amor Djendoubi et Mehrez Ben Mohamed Salah Ben Saaid.

Dénomination : « Société Dougga des Travaux Publics ».

Objet : Travaux Publics et de Batiment.

Siège Social : Rue 10202 N° 23 El Ouardia 2 Tunis.

Durée : 20 années.

Capital : 15.000 quinze mille dinars.

p. 1387

Gérance : Ben Saaid Mohamed Salah Ben Ali Ben Amor.

Signature

Le Gérant

Ben Saaid Mohamed Salah

N° B-851

AVIS DE DEMISSION D'UN ASSOCIE

Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Mohamed Ben Diat né le 10 août 1935 à Dougga, Gouvernorat de Béja, associé à la Société Dougga des Travaux Publics et du Bâtiment (Société en Commandite Simple) sise à Rue 10202 N° 23 El Ouardia 2 Tunis, constituée à la date du 11 octobre 1977 par acte sous seing privé en date du 22 octobre 1977, registre commercial N° 40288 déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 8 novembre 1977, déclare sa démission de toute mission ayant rapport avec la Société «Dougga des Travaux Publics et du bâtiment représentée par son gérant Ben Saaid Mohamed Salah domicilié à Rue 10202 N° 23 El Ouardia 2 Tunis, ce après avoir cédé ses parts à la nommée Hannouna Bent Amor Djendoubi. Il oppert qu'aucune contestation ne lui sera exposée à l'égard du démission noire dès la publication du présent avis.

Le Gérant

Ben Saaid Mohamed Salah

N° B-852

CONSTITUTION D'ASSOCIATION

Nom : Association de Travail Manuel de Développement à l'Ecole Primaire Chaker 1 - Menzel Bourguiba.

Objectif : 1) Etablir le contact entre l'association éducative et l'environnement par l'ouverture de l'école sur le milieu et en faire un élément responsable dans la formation.

2) Fixer la relation entre la formation et les impératifs de l'essor du développement de l'économie et de la Société dans le pays.

3) Instaurer l'entraide effective entre l'association éducative, l'environnement et son animation d'une façon continue.

4) Susciter plus d'occasions pour la réussite de l'action dans la vie pratique.

5) Protéger le travail manuel et veiller à son évolution et créer des projets productifs.

Siège de l'Association : Ecole Primaire Chaker 1 - Menzel Bourguiba.

N° du visa accordé par Monsieur le Ministre de l'Intérieur «4700» du 14 avril 1980.

N° B-853

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Touristique « LATIFA »
Café Restaurant Les Ombrelles
GAMMARTH
S A R L

Au capital de 30.000 dinars
Siège Social
130, Avenue 20 Mars - Bardo

Suivant procès-verbal de délibération des décisions collectives extraordinaires du 8 avril 1980, enregistré à Tunis le 22 avril 1980, volume 844, série 1, case 108, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 28 avril 1980 sous le numéro 543/199 le capital social est porté de 10.000 dinars à 30.000 dinars par la création de 2.000 actions nouvelles de 10 D. dinars chacune.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

La Société de Restauration et d'Hôtellerie «Resotel» a acquis 1.500 actions nouvelles soit 15.000 dinars.

Mohamed Salah Sidoumou a acquis 500 actions nouvelles soit 5.000 D.

N° B-854

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 15 avril 1980, enregistré au 1er bureau des AC de Tunis en date du 21 avril 1980 sous le n° 50, vol. 131, Monsieur Mohamed El Hédi et Riadih et Intissar fils de Chadly M'Naour déclarent avoir vendu à Monsieur Noureddine Ben Ayssa la totalité du fonds de commerce exploité au magasin sis à Tunis Rue Bab Souika n° 187 y compris les biens corporels et incorporels du fonds sus-visé où se trouve une copie de l'acte de vente extrait du présent avis a été publié au Journal Essabah en date du 7 mai 1980.

N° B-855

AVIS AUX SOUSCRIPTEURS

des emprunts obligatoires de la Compagnie Financière

Immobilière et Touristique 1975 et 1976

Compagnie Financière
Immobilière et Touristique
Société Anonyme

Au capital de 7.000.000 de dinars
Siège Social
31, Avenue de Paris - Tunis
Registre de Commerce
Tunis N° 33.765
(5,75% et 7%)

Liste des numéros des obligations à amortir sorties lors du tirage au sort effectué le 30 avril 1980.

I — Emprunt COFIT 1.000.000 dinars 1975.
— Pour la catégorie A (5,75%)
du N° 18056 au N° 18892
du N° 21762 au N° 23958
— Pour la Catégorie B (7%)
du N° 46381 au N° 48028
du N° 54093 au N° 58932

II — Emprunt COFIT 500.000 dinars 1976.
— Pour la Catégorie A (5,75%)
du N° 4766 au N° 7351

I — Pour la Catégorie B (7%)
du N° 1487 au N° 3393

N° B-856

Monsieur Youssef Ben Amara Ben Jemaâ Louati, laitier, demeurant Rue Rihana N° 42 Cité Ras-Tabia, ancienne Rue 6476, Tunis porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire et occupe sans interruption plus de quarante ans la maison sise à son adresse avec une superficie y attenante, qu'il a perdu son titre de propriété et qu'il a intenté une procédure pétitoire auprès du tribunal de première instance de Tunis où elle est inscrite sous le N° 39357/12 et fixée à l'audience du 3 juillet 1980.

Cet avis avait paru au quotidien Essabah du 5 et 8 février 1980.

Il appartient donc à toute personne alléguant un quelconque droit sur le dit, immuable d'intervenir dans la dite procédure dans un délai d'un mois à partir de ce jour.

N° B-857

p. 1388

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Union Sportive Ajim Jerba U.S.A.
Un nouveau né

Le lundi cinq mai mille neuf cent quatre vingt (5 mai 1980) il a été constitué d'une façon définitive une Association Sportive à Ajim conformément au visa n° 4783 et suivant l'article 4 du statut en date du 7 novembre 1959.

Nom de l'association : Union Sportif Ajim (Jerba) U.S.A.

Siège Social : Ajim - Jerba.

Objet de l'Association : pratique tous les jeux sportifs, physiques et spirituels.

N° de Visa : 4783 en date du 25 avril 1980.

Le Président.
Bouzid El Mellah
N° B-858

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 7 mai 1980, volume 844 série I, case 422, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 9 mai 1980, il apparait la constitution d'une Société avec les caractéristiques suivants :

  • Forme : S.A.R.L.
  • Dénomination : Equipement pièce Auto « E.P.A. ».
  • Siège Social : 51, Rue Chedly Kallala Tunis.

Objet : Achat vente et représentation de tout équipement de véhicule.

  • Durée : 99 ans.
  • Gérant : Amor Jaziri avec tous les pouvoirs.

N° B-859

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Manufacture des Textiles du Sahel HILLTISS
Siège Social
Rue Belajouza à Sousse

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse, du 13 novembre 1979, enregistré à Sousse A.C. volume 388, N° 188, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet : l'exploitation de tous procédés industriels dans le domaine du textile.

La dénomination sociale est : Manufacture des Textiles du Sahel « HILLTISS ».

La durée de la Société est fixée à 99 années, à compter du 15 novembre 1979.

Le siège Social est à Sousse, Rue Salah Belajouza N° 14.

Le capital social est de 17.000 dinars, se décomposant comme suit :

  • Espèce 9.000 D.
  • Terrain d'une superficie de 2.400 m² sis à Ksar Hellal évalué à 8.000 D.

Total 17.000 D

Il est divisé en 170 parts de 100 D. chacune, intégralement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

La Société est gérée et administrée par Messieurs Hédi Bouslama et Haj Frej Ben Ali dit Bembla qui ont chacun à cet effet, la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux de l'acte de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 27 février 1980, sous le N° 20.

Pour Extrait
Le gérant
N° B-860

FAILLITE

Tribunal de Commerce de Tunis
Jugement déclaratif de faillite :
En date du 3 mai 1980, N° 12.245

Société Buracier S.A.R.L., Rue Laroussi Haddad, km 6, route de Sousse à Mégrine.

C.P. 22 octobre 1979.
Juge Commissaire : Madame Hanifa Maazoun.

Syndic : Monsieur Gueniche Gaston.

Les créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec Bordereaux Indicatifs dans la quinzaine du Présent ayins entre les mains de Monsieur Guen. che Gaston Syndic Administrateur Judiciaire 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° B-861.

DECISION

A. W. S.
Equipement Industriel et Sécurité
60, Avenue de la Liberté - Tunis

Suivant décision collective des associés réunis en assemblée générale extraordinaire le 3 mai 1980, enregistrée à Tunis le 8 mai 1980 (A.C.) volume 783, série IV, case 467.

Il a été décidé ce qui suit : Attribuer les pleins pouvoirs à Monsieur Medrecki Waldeck Waldemar gérant de la Société.

Le Gérant.
N° B-862.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

A la suite de l'acte de vente daté le 11 avril 1979 et enregistré à Tunis le 11 juillet 1979, registre 43, série 5, colonne 453, Monsieur El Habouria Jilani, demeurant 6, Rue El Fkhakhria a vendu le fonds de commerce d'une boulangerie sise à 3, Rue Sidi Errasas - Tunis, à Monsieur Bouanani Chaâbane et Monsieur Balouch Hédi — Objections : chez Monsieur Bouanane - 10, Rue El Karame - Tunis, — Inscrit au Journal (Essabah) du 20 janvier 1980.

N° B-863.

CONSTITUTION

Société « Bio Médica Compagny »
S. A. R. L.

Au capital de 2.000 dinars
Siège Social
22, Rue Charles de Gaulle
Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mars 1980 enregistré à Tunis, le 31 mars 1980, volume 843, série ter, case 357, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 1er avril 1980, il a été constitué une S.A.R.L. dénommé « Bio Médica Compagny ». « B.M.C. ».

Objet : Importation, exportation, dissolution et diffusion d'équipements Médicaux.

Représentation et exploitation des bureaux de commande.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Capital : 2.000 dinars divisés en 200 parts sociales.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Raja Turki pour une durée de 3 ans renouvelables par tacite reconduction avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-864.

p. 1389

Cession de parts et augmentation de capital

Société Iron Engineering Tunisie
S. A. R. L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
54, Rue Caton - Tunis

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 30 avril 1980, enregistré dite ville le 7 mai 1980, A. C. 1er bureau, volume 844, série 1, case 421, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 mai 1980, il résulte que Madame Souad Baktache née Khelil a cédé à Monsieur Salah Gaaloul, trois parts sociales (3 p.) d'une valeur nominale de cent dinars (100 D.) l'une, lui appartenant dans la Société Iron Engineering Tunisie S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars, siège social à Tunis 54, Rue Caton - Tunis.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 30 avril 1980, enregistré dite ville le 8 mai 1980, A.C 1er bureau, volume 844, série 1, case 453, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 mai 1980, il résulte que le capital de la Société Iron Engineering Tunisie S. A. R. L. dont le siège social est fixé à Tunis 54, Rue Caton a été porté de 10.000 dinars à 70.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait :
Le Gérant
N° B-865.

Constitution

Société Ennacer
S. A. R. L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
Mahdia, Kaouach, Dar Ben Salem

Suivant acte sous seing privé en date du 20 mars 1980 et enregistré à Tunis A.C. le 27 mars 1980, volume 843, série ter, case 285, et déposé le 2 avril 1980 au greffe du tribunal de première instance de Mahdia une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Ennacer » a été constituée entre les associés.

Siège Social : Mahdia Kaouach Dar Ben Salem.
Capital Social : 10.000 dinars.
Durée : 99 années.
Objet : Entreprise de travaux industriels de génie civil de bâtiment et agricoles.

Gérance : Monsieur Hassen Kratou.
N° B-866.

Nomination d'un P.D.G.

Société de Raffinage de Sel
« SORASEL »
Société Anonyme
Au capital de 90.000 dinars
Siège Social
Cité Mahrajène - Imm. K.
App. N° 12
Belvédère - Tunis

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 9 juin 1979 enregistré à Tunis A.C. le 27 juin 1979, volume 777, série IV, case 376, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 juin 1979, suivant reçu numéro 741/98, Monsieur Hattab Boutiba est désigné Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et Monsieur Ali Ridha Bouattour est désigné Directeur Général Adjoint en vue d'assister le P.D.G. dans ses fonctions et de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Conseil d'Administration.
N° B-867.

Augmentation du capital social

Société Meunière Tunisienne
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 120.000 dinars
porté à 240.000 dinars
Siège Social
50 - 52, Rue de Yougoslavie
Tunis
R.C. Tunis N° 9.030

D'un acte sous seing privé en date à Sfax du 5 mai 1980, enregistré à Tunis A.C. le 6 mai 1980, volume 844, série 1, case 391, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 mai 1980, il appert que :

— Le capital social de la Société sus désignée a été augmenté de cent vingt mille dinars (120.000 D.) par voie de capitalisation de réserves ou bénéfices reportés à due concurrence et de création de neuf mille six cents parts sociales (9.600 p.) nouvelles de 12.500 dinars chacune, intégralement libérées et attribuées gratuitement aux associés au prorata de leurs respectifs.

De sorte que le capital social de la dite Société est fixé à deux cent quarante mille dinars (240.000 D.) divisé en dix-neuf mille deux cents parts sociales (19.200 p.) de 12.500 dinars chacune, intégralement libérées et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs;

— Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait :
Le Gérant
Abdesselem Affès.
N° B-868.

Augmentation de capital

Société International
de Tourisme
« S. I. T. »
Société Anonyme
Au capital de 127.500 dinars
Siège Social
60, Avenue Mohamed V
Tunis

I. — D'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 29 février 1980, enregistrée dite ville le 24 mars 1980, A.C. volume 49, série 5, case 467, il résulte que le capital de la Société Internationale de Tourisme a en abrégé « S.I. T. » siège social à Tunis 60, Avenue Mohamed V a été porté de cent vingt sept mille cinq cents dinars (127.500 Dinars) à deux cents mille dinars (200.000 D.).

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

II. — Déclaration de souscription et de versement : acte reçu par Monsieur Mohamed Drioua, receveur des actes civils à Tunis le 8 mai 1980, enregistrée le même jour, volume 844, série ter, case 352.

III. — Dépôts : Deux exemplaires originaux de l'assemblée générale extraordinaire du 29 février 1980, deux exemplaires originaux de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste de souscripteurs et état de versements, deux exemplaires originaux du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 29 février 1980, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 mai 1980.
N° B-869.

Nomination d'un nouveau P.D.G.

Etablissement Technique Tunisien
E. T. T.
Société Anonyme
Siège Social
Charguia - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 5 mai 1980, enregistrée le 6 mai 1980, volume 783, case 414, il a été décidé ce qui suit :

p. 1390

Acceptation de la démission de Monsieur Khaled Chaabouni de ses fonctions de Président Directeur Général de la Société, et désignation à l'unanimité de Monsieur Mongi Ben-nour dont les fonctions de Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-870

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Industrielle du Nord de Confection

Suivant acte sous seing privé en date du 17 avril 1980, enregistré à Tunis, vol. 50, série 5, case 34, il a été constitué entre Messieurs, Mohamed Larbi Bellil, Jilani Ben Fekih et Naceur Ben Mohamed Ghazzai une Société à responsabilité limitée.

Objet : Confection des Pantalons en Jeans et velours, chemises pour hommes, dames et enfants, articles divers sous traitance dans le cadre (de loi 38-72 du 27 avril 1974).

Dénomination : SINCO.

Siège Social : Route de Soukra km 8.5 Arlano.

Année : 99 années.

Capital : 9.000 dinars (neuf mil dinars).

Gérance : Monsieur Naceur Ben Mohamed Ghazzai est nommé Gérant (statutaire) avec les pouvoirs les plus étendus.

Monsieur Jilani Ben Fekih est nommé co-gérant de la dite société pour une durée illimitée.

N° B-871

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société les Bouchonnerie Tunisienne

S. A. R. L.

Au capital de 30.000 dinars

Siège Social

Avenue Taleb M'Hiri - Mégrine

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 13 février 1980, enregistré à Tunis le 13 février 1980, volume 842, série 1, case 515, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 février 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : La fabrication et la commercialisation de bouchons en lièges ou de tout autre article ainsi que la fabrication et la commercialisation de pipes à fin de souche.

Dénomination : Société les Bouchonnerie Tunisienne.

Capital : trente mille dinars (30.000 dinars).

Durée : 99 années.

Gérant : Monsieur Mohamed Boubaker Hamid avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-872.

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société de Conseil,

d'Études et de Management

8, Rue de la Côte d'Ivoire

Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 25 avril 1980 à Tunis, enregistré le 8 mai 1980, volume 50, série 5, case 486, visa 2340, dont deux (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mai 1980, Monsieur Habib Ben Jemaâ a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Sadok Ben Jemaâ, démissionnaire.

Le Conseil d'Administration.

N° B-873.

NOTICE

Société les Céramiques du Sud

Société Anonyme

Siège Social : Médenine

Capital Social : 315.000 Dinars

R. C. 189 M E D E N I N E

Objet : Briqueterie - Durée : 99 ans

Par délibération en date du 8 mai 1980, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine et enregistré par devant Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes civils à Médenine le 9 mai 1980 sous n° 303 folio 31, vol. 36 l'assemblée générale extraordinaire a décidé l'augmentation du capital social de 315.000 Dinars à 372.000 Dinars et ce par l'émission de 11400 actions nouvelles de Cinq dinars chacune toutes nominatives à souscrire et à libérer entièrement en numéraire au moment de la souscription.

Le droit de préférence à la souscription à cette augmentation du capital sera exercé dans les formes délais et conditions prévues par les articles 111 et suivants du code de commerce tunisien.

Les actionnaires devront sous peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai de vingt cinq jours à partir de la date de publication du présent avis.

Onze actions anciennes ouvrent droit à la souscription de deux actions nouvelles. Ceux des actionnaires qui n'auraient pas un nombre suffisant de titres pour obtenir une action pourront se réunir pour exercer leur droit, mais sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise.

Le dernier bilan établi jusqu'à la date du présent avis, est arrêté au 31 décembre 1979 et approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 8 mai 1980.

Le Conseil d'Administration

N° B-874

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 29 mars 1980, enregistré à Tunis A.C. le 29 mars 1980, volume 843, série bis, case 636, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 avril 1980.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société d'Équipement Médico-Dentaire et de Coiffure «SE. ME.DEC».

Objet : Importation, achat et distribution de matériel et équipement utilisés par les cabinets dentaires et médicaux, ainsi que les salons de coiffure et d'éthétique; et généralement toutes opérations industrielles commerciales et financières, immobilières ou mobilières.

Siège Social : 11 bis, Rue de Vico Tunis.

Capital social : 5000 Dinars divisés en 50 parts de 100D. chacune.

Durée : 50 ans.

Gérance : Monsieur Siah-Eddine Aleya est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° B-875

CONSTITUTION D'UNE SARL

Comptoir Nord - Commercial

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1980, enregistré à Tunis, Vol. 844, série I, case 58, il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de dix mille dinars (10.000.000 D.).

Objet : l'achat, la vente des articles d'électroménager, de cadeaux, d'électricité générale, cycles et dérivés, bonneterie et chaussures.

Dénomination : Comptoir Nord Commercial.

Siège social : Kaalaat El Andalous.

p. 1391

Durée : 25 années.

Gérance : Mazdari Amor Ben Mohamed est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le présent avis a été publié au quotidien «La Presse» du 30 avril 1980.

N° B-876

Rectificatif à l'annonce N° B-829 parue au J.O.R.T. N° 23 du 15 avril 1980.

Lire :

Objet : Exportation et importation.

Au lieu de :

Exploitation et importation.

RECTIFICATIF

A l'annonce N° 1136 B parue au JORT n° 45 du 20-24 juillet 1979.

Lire : Capital de 15.000 Dinars

Au lieu de : 90.000 D.

N° D-256

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé enregistré à Mahdia le 2 avril 1980, vol. 65, folio 34, case 163 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 5 avril 1980.

Il a été constitué une SARL au capital de 45.000 D.

Dénomination : Société Lahmar Frères de bois, d'ameublement, et d'alimentation générale en gros.

Objet : Industrie de bois, d'ameublement et d'alimentation générale en gros.

Durée : 20 ans.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Sidi Allouane.

Le gérant : Béchir Lahmar.

N° D-257

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 4 avril 1980, enregistré à la recette des AC et ID de Sfax le 21 avril 1980, folio 89 n° 412 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 22 avril 1980, (dépôt n° 5217), il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Transformation de branches d'olivier en objets d'art.

Dénomination et raison sociale : Société la Branche de l'Olivier.

Durée : Trente (30) ans.

Capital social : 25.000 Dinars divisés en 2500 parts de dix dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Mohamed Mongi El-Feki est nommé gérant de la dite société avec tous les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

Pour extrait

N° D-258

CONVOCATION

Comptoir d'Equipement Général
Société Anonyme
Au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
Route de Tunis Km 1
Immeuble Ben Salah - SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir d'Equipement Général, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 24 mai 1980 à 16 heures au siège social de la société Route de Tunis km1 immeuble Ben Salah Sfax, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1979.

2) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1979.

3) Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

4) Nomination de nouveaux administrateurs et commissaire aux comptes.

5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-259

AVIS DE DISSOLUTION

Société Industrielle du Plastique du Sud
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 20.000 Dinars
Siège Social :
27, Rue Abou Kacem Chebbi - Sfax

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 octobre 1976, enregistré à Sfax A.C. le 2 mai 1980, folio 17 n° 75, la Société Industrielle du Plastique du Sud est dissoute par anticipation.

Monsieur Ftouh Kamoun est nommé Liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

N° D-260

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Une association pour le développement du travail manuel a été créée à l'Ecole Primaire de Ksibet El Meddouni, Avenue Bourguiba. Elle a pour but de renforcer les biens entre l'initiation éducationnelle et l'environnement, par l'ouverture de l'école sur le milieu, tout en étant partie responsable dans l'opération créatrice, et raffirmer les biens entre la création et les exigences de l'essor pour le développement économique et social dans le pays.

Vise n° 4697

Siège : Ksibet El Méddouni - Gouvernorat de Monastir.

Date : 14 avril 1980.

N° D-261

A la suite de l'Acquisition de toutes les Parts Sociales appartenant aux Anciens Associés de la Société à Responsabilité Limitée Société de Confection du Sud «S.O.C.O.S.U.D.» Route de Tunis Km1.

Tout Créancier de la dite Société prétendant avoir un Droit de Créance doit présenter ses Titres de Créances accompagnées de toutes Pièces justificatives entre les mains de Monsieur Rachid Fourati nouveau Gérant de la Société au siège de l'U.T.I.C.A. Rue de Kairouan - Sfax dans un délai ne dépassant pas 21 jours à compter de la date de la présente insertion sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a été inséré au Journaux le Temps et Essabah en date du 26 avril 1980.

Le gérant

N° D-262

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Tunisienne Industrielle de Matériaux

« S. T. I. M. »
5, Rue Champlain - Tunis

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 21 mars 1980, enregistré à Tunis le 18 avril 1980, volume 844, série bis, case 60 le Conseil nomme Monsieur Marcel Valdelièvre Président Directeur Général et lui délègue tous les pouvoirs qu'il détient conformément à l'article 18 des Statuts.

N° D-263

p. 1392

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Bab El Khadra

Par acte sous seing privé en date du 7 mai 1980, enregistré le 8 mai 1980, volume 844, série I, case 457 a été constitué la Société Civile Immobilière Bab El Khadra ayant pour objet l'achat de l'immeuble sis à Tunis 23, Rue Bab El Khadra au capital de 22.500 dinars et dont le siège est à Tunis 28, Rue Bab El Khadra gérée par tous les actionnaires.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° D-264

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association de Travail Manuel Développé.

Siège : Ecole de l'Avenue Taïeb Mhiri - Netza, Gouvernorat de Béja.

But : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement en menant l'école sur le milieu et en le rendant responsable dans l'opération de la formation entreprise pour l'école et donner plus de chances de succès et d'intégration dans la vie active.

Visa N° 4749 du 14 avril 1980.

N° D-265

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES VIEILLARDS DU GOUVERNORAT DE MONASTIR

Siège Social

Rue Mohamed Mhalla - Monastir

En vertu de la loi des associations en date du 7 novembre 1959 et notamment son article 4 et suivant le visa du statut de l'Association de Sauvegarde des Vieillards à Monastir N° 4777 du 15 avril 1980 émanant du Ministère de l'Intérieur une association a été constituée sous la dénomination de : Association de Sauvegarde des Vieillards jouissant de la personnalité civile.

Les activités :

1) La sauvegarde des vieillards en leur offrant les besoins de la vie.
2) Donner des aides aux vieillards chez eux.

N° D-266

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

En application de l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959 est constituée une association.

Dénomination : Association Sportive de la Municipalité de Béja.

But : Toutes activités de sport, culture et de loisir.

Siège : Commune de Béja.

N° et date de visa : 4662 du 25 février 1980.

N° D-267.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé daté à Tunis le 7 mai 1980 et enregistré à Tunis le 8 mai 1980, volume 844, série 1, case 475, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 mai 1980, sous le numéro 602/51, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Dar El Ousboua (Publi-Presse).

Objet : Diffusion, Imprimerie, Presse, Publicité, la commercialisation du papier de tous genres et du matériel y attachant.

Siège : 6 Rue d'Alger - Tunis.

Durée : 99 années.

Capital : 10.000 dinars.

Co-gérant : Messieurs Hatem Ben Gamra et Taïeb El Alr.

N° D-268.

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux d'éclairage d'un certain nombre de Stades de Foot-ball et de annexes de Hand-ball, basket-ball, volley-ball et Lawn-tennis à l'Institut National des Sports de Kassar-Sala et à la C.N.S.

Les Entreprises intéressées par ces travaux d'électrification peuvent consulter le dossier afférent aux dits travaux à la Direction de la Planification et de la Recherche, tous les jours ouvrables et aux heures de travail administratif.

Les offres doivent parvenir sous pli recommandé au nom de Monsieur le Ministre de la Jeunesse et des Sports (D.P.R.) 37, Avenue de la Liberté, Tunis, portant la mention « Eclairage de Stades » au plus tard la veille de l'ouverture des plis, laquelle est fixée au lundi 30 juin 1980 à 11h.

N° E-258

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SAHEL A PARTIR DU CANAL DES EAUX DU NORD

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SO.N.E.D.E.)

23, Rue Jawaher Lel Nehru - Tunis Transport et mise en œuvre de conduites (LOT B 3)

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres international pour le transport et la mise en œuvre de canalisations et la construction d'ouvrages. Le Lot B3 est divisé en 3 sous lots indépendants :

Sous Lot B 31 : Pose de : 27.000m de conduite en béton précontraint de diamètre 1.250 et 1.400 mm.

Sous Lot B 32 : Pose de 25.500 m. de conduites en Fonte Ductile ou en béton à came en tôle de diamètre 1.250 mm.

Sous Lot B 33 : Construction d'un brise charge.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par le Fonds Saoudien de Développement.

Les Entreprises qualifiés qui désirent participer à cet appel d'offres peuvent se procurer le dossier auprès de la SO.N.E.D.E. (Sce-Marchés) contre paiement de la somme de Deux

p. 1393

Cents Dinars (2000.) en numéraire ou chèque barré.

Les offres devront parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 4 juillet 1980 à 10 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-259

APPEL D'OFFRES N° 1023

Le Ministère de la Défense Nationale se propose d'Acquérir un marché pour l'acquisition de :

— Cinq Cents (500) Fûts lourds galvanisés de 200 litres.

Les Dossiers de l'Appel d'Offre sont mis à la Disposition des Fournisseurs au service des Marchés et Approvisionnement du Ministère de la Défense Nationale Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La Consultation s'effectuera tous les jours ouvrables pendant l'horaire administratif.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'Adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale - Service Marchés et Approvisionnement

Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 29 mai 1980, sous plis recommandés portant obligatoirement la Mention «Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 1023».

N° E-260

APPEL D'OFFRE N° 1024

Le Ministère de la Défense Nationale se propose d'acquérir pour l'acquisition du matériel suivant :

— 1 Matériel Station Service d'Entretien.

— 2 Station Service d'Entretien Mobile.

— 3 Distributeurs Volumétriques à Carburant.

— 4 Réservoirs Métalliques de Stockage carburant.

— 5 Quincaillerie.

Les Dossiers de l'Appel d'Offre sont mis à la Disposition des Fournisseurs au service des Marchés et Approvisionnement du Ministère de la Défense Nationale - Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La Consultation s'effectuera tous les jours ouvrables pendant l'horaire administratif.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'Adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale - Service Marchés et Approvisionnement

Boulevard Bab Ménara-Tunis

Avant le 29 mai 1980, sous plis recommandés portant obligatoirement la Mention «Ne pas ouvrir Appel d'Offre n° 1024».

N° E-261

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des Travaux de Voirie et d'Assainissement du lotissement dénommé «Centre Urbain Nouveau de Mahdia», d'une superficie de 20 hectares environ.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés auprès du service des marchés de l'Agence, 47 Avenue Habib Bourguiba, 4ème étage Tunis, à partir du 12 mai 1980, contre remise d'un chèque de 30 dinars.

Les offres devront être envoyées sous pli fermé, par la voie postale et en recommandé, portant la mention «Appel d'Offres pour l'exécution des travaux de V.R.D. du Lotissement» «Centre Urbain Nouveau de Mahdia» (à ne pas ouvrir), de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 9 juin 1980 à 18h.

Les plis envoyés par tout autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 12 juin 1980.

N° E-262

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des Travaux de Voiries et d'Assainissement du lotissement « Les Jardins II » situé à Sfax, d'une superficie de 4 hectares environ.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés auprès du service des marchés de l'Agence, 47, avenue Habib Bourguiba, 4ème étage, Tunis, à partir du 12 mai 1980, contre remise d'un chèque de 30 dinars.

Les offres devront être envoyées sous pli fermé, par la voie postale et en recommandé, portant la mention «Appel d'Offres» pour l'exécution des travaux de V.R.D. dans le lotissement «Les Jardins II - Sfax», à ne pas ouvrir, de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 9 juin 1980 à 18 heures.

Les plis envoyés par tout autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 12 juin 1980.

N° E-263

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des travaux de génie civil abritant les équipements électriques de 6 postes de transformation dans le lotissement dénommé « Manouba Centre I ».

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés auprès du service des marchés de l'Agence - 47, avenue Habib Bourguiba à Tunis, à partir du 12 mai 1980, contre remise d'un chèque de 10 dinars.

Les soumissionnaires devront adresser leurs offres sous pli fermé par la voie postale en recommandé, portant la mention « Appel d'Offres pour l'exécution des Travaux de Génie Civil des Postes de Transformation dans le lotissement « Manouba Centre I » (à ne pas ouvrir) », de manière à parvenir à l'adresse sus-indiquée au plus tard le 9 juin 1980 à 18 heures.

Les plis envoyés par tout autre moyen que la poste, ou arrivant après le délai fixé, seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 12 juin 1980.

N° E-264

2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat du Kef

Dans le cadre du Programme du Développement Rural le Gouvernorat du Kef se propose de construire la Piste «Sidi Moussa» (6km) Délégation du Sers.

Les Entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent s'adresser à la Subdivision des Ponts et Chaussées du Kef pour prendre possession des pièces du marché tous les jours ouvrables.

Les propositions doivent parvenir au Gouvernorat du Kef (Service d'Animation Rurale) au plus tard le lundi 26 mai 1980 sous plis recommandés portant la mention «à ne pas ouvrir» avis d'appel d'offres, Piste Sidi Moussa.

Elles doivent contenir les pièces suivantes :

1°) La Soumission complétée, datée signée et timbrée

2°) Le Bordereau des prix

3°) Le détail estimatif

p. 1394

4°) Un récépissé du Cautionnement provisoire
5°) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'Adjudication.
6°) Un certificat attestant que l'Entreprise est en règle avec la direction des impôts.
7°) Un certificat de non faillite.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 27 mai 1980 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat du Kef.

N° E268

APPEL D'OFFRES

Société Régionale de Transports
Du Gouverneurat de Sfax

Dans le cadre de l'habillement de son Personnel pour la saison d'été 1980, la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax «SORETRAS» se propose de lancer un appel d'offres en vue d'acquérir les articles indiqués ci-après :

  • 1000 tenues d'été en tergal
  • 1500 chemises en tergal
  • 500 chemises bleues en popeline
  • 1500 paires de chaussures avec ou sans lacets
  • 1000 tenues de travail bleu de chauffe
  • 300 blouses en bleu Djean ou en Dook
  • 200 pantalons bleu de chauffe
  • 30 tabliers en tergal

Les fournisseurs intéressés doivent adresser leurs soumissions sous pli fermé portant la mention «Appel d'Offres» «Habillement personnel», accompagnées d'un échantillon de chaque lot à la Direction de la «SORETRAS» avant le 15 mai 1980.

L'ouverture des plis aura lieu le jeudi 15 mai 1980 à 10 heures.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction de la Société (Service du Personnel), Rue Aziza Othmana Sfax ou téléphoner au (04)+20.522.

N° E-266

REPORT D'AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 80/25/A

Ministère de l'Agriculture
Direction de la Production Végétale
30 Rue Alain Savary - Tunis

Dans le cadre de l'avis de l'appel d'offres sus-visé, la Direction de la Production Végétale s'est proposée d'acquérir pour les besoins de ses services :

1 - un lot de semences et plants maraîchers
2 - un lot de film en polyéthylène
3 - un lot de fil de fer galvanisé.

A cet effet, l'ouverture des plis prévue pour le 26 avril 1980, est reportée pour le 24 mai 1980.

Le cahier des charges peut être retiré par les fournisseurs à la Direction de la production Végétale aux journées et heures ouvrables devant le 23 mai 1980, date limite des dépôt des offres.

N° E-267

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
et de l'Habitat
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Centre des Télécommunications de Sélana - Lot Chauffage Climatisation est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 27 mai 1980 à 9h30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : Trente Cinq Mille Dinars (35.000 Dinars).

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie «B7 B8» plafond minimum 50.000 Dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 26 mai 1980, avant 12 heures et par voie postale.

N° E-268

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
et de l'Habitat
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de Construction d'une Maternité de Bizerte lot Equipements Hospitaliers est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 10 juin 1980 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : Cent Cinquante Mille Dinars (150.000 Drs).

Les Entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 9 juin 1980 avant 12h. et par voie postale.

N° E-269

REPORT D'AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Appel d'offres pour les travaux de construction de la Faculté de Pharmacie et de Chirurgie Dentaire de Monastir. Lot Chauffage Plomberie et Fluides Divers prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 8 mai 1980, est reportée au 20 mai 1980 à 9h30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction (Ministère de l'Équipement).

Les Entrepreneurs agréés, et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 19 mai 1980 avant 12h. et par voie postale.

N° E-270

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Université de Tunis
Centre d'Études et de Recherches Economiques et Sociales
23, Rue d'Espagne — Tunis
Tél. : 248.053 - 242.994

Le Centre d'Études et de Recherches Economiques et Sociales se propose de confier à l'impression les travaux mentionnés ci-dessous :

  • impression et reliure de 2.000 exemplaires de chaque numéro de la Revue Tunisienne de Sciences Sociales : 60-61-62-63 et 64.
  • impression et reliure de 2.000 exemplaires d'un livre en arabe de 800 pages dactylographiés.
  • impression et reliure de 2.000 exemplaires d'un livre en arabe de 700 pages manuscrites.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les manuscrits au siège du CERES Service des Publications 23, Rue d'Espagne - Tunis.

Dernier délai pour la présentation des soumissions est le 1er juin 1980.

N° E-272

p. 1395

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Le Ministère de l'Equipement, Direction des Grands Travaux Hydrauliques se propose de lancer un Appel d'Offres pour la construction de villas situées sur l'emprise des travaux hydrauliques des projets Joumine et Ghezala.

Les travaux objet de cet Appel d'Offres sont subdivisés en trois lots géographiquement distincts :

Lot n° 1 : situé sur l'emprise du Barrage de Ghezala à 15 km au Nord Ouest de Mateur.

Il s'agit de construire :

  • Deux villas à 3 chambres
  • Une villa à 2 chambres
  • Une villa jumelée à 2 chambres
  • Une Cantine

Soit un total bâti extramuros de 708 m².

Lot n° 2 : situé sur le tracé de la future conduite Joumine dans les lieux dits Sidi M'barek et Ain Ghelol.

Il s'agit de construire :

  • 2 Villas à 2 chambres
  • Villa jumelée à 2 chambres

Soit un total bâti extramuros de 447 m².

Lot n° 3 : situé sur le tracé de la future conduite Joumine dans le lieu dit Bejaoua

Il s'agit de construire :

  • Une villa jumelée à 2 chambres

Soit 223 m² bâtis extramuros.

La surface globale à bâtir pour les trois lots est de 1378 m².

Les Entreprises agréées de la catégorie bâtiment sont autorisées à participer cet appel d'offres.

Les Entrepreneurs peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots simultanément.

Les soumissions doivent être présentées pour chaque lot séparément.

Les Entrepreneurs agréés peuvent retirer les dossiers auprès du comptable de la Direction sise au 12 Avenue de la République contre présentation de l'agrément exigé à partir du lundi 19 mai 1980.

Les propositions doivent parvenir à la Direction des Grands Travaux Hydrauliques au plus tard le vendredi 13 juin 1980, à 10 heures.

Les propositions envoyées sous plis recommandés doivent porter la mention «A ne pas ouvrir, Appel d'Offres pour la construction de villas sur l'emprise des travaux de Joumine et Ghezala».

N° E-273

AVIS DE CONSULTATION

Pour amouplement et équipement électroménager de la cité du Barrage Joumine

La Direction des Grands Travaux Hydrauliques met en consultation la fourniture d'ameublement et d'équipement électroménager de sa cité Barrage Joumine à Mateur.

Les fournisseurs agréés peuvent retirer le dossier de consultation auprès du comptable de la Direction des Grands Travaux Hydrauliques sise au 12 Avenue de la République Tunis à partir du lundi 19 mai 1980.

Les offres des fournisseurs doivent parvenir à la même adresse au nom de Monsieur l'Ingénieur en Chef, Directeur des Grands Travaux Hydrauliques au plus tard le vendredi 13 juin 1980 à 10 heures.

N° E-274

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Direction de l'Hydraulique Urbaine

Le Ministère de l'Equipement, Direction de l'Habitat Urbaine lance un Appel d'Offres pour la réalisation d'études topographiques dans les villes de Medenine, Sakiet Ez-Zit, Fériana, Soliman, Raf-Raf, Ghar El Mellah Sayada, Mornag, El Allia.

Les Géomètres agréés auprès du Ministère de l'Equipement pourront retirer le dossier à partir du 24 mai auprès de la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12 Avenue de la République à Tunis.

Les Offres seront obligatoirement accompagnées par les pièces suivantes :

  • certificat attestant le règlement des Impôts
  • certificat de non faillite
  • certificat d'affiliation à la CNSS

Elles devront être adressées au plus tard le 16 juin à 12 heures.

L'ouverture des plis ne sera pas publique.

N° E-277

Citer : Décret n° 80-583 du 13 mai 1980, JORT n° 29 du 16 mai 1980, p. 1374.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.