Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-371 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 78-857 du 13 septembre 1978, portant nomination du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 80-420 du 14 avril 1980, chargeant Monsieur Abdelkader Boulabiar, Administrateur Conseiller, des fonctions de sous-directeur du personnel et du budget au Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Boulabiar, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel et du budget au Ministère de la Jeunesse et des Sports est habilité à signer par délégation du Ministre de la Jeunesse et des Sports tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdelkader Boulabiar est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 14 avril 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 1980
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Hédi ZGHAL
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI