Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 15 mai 1980, portant délégation de signature;

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 75-371 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 78-857 du 13 septembre 1978, portant nomination du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 80-362 du 3 avril 1980, chargeant Monsieur Azaiez Kossentini, inspecteur des P.T.T., des fonctions de chef de service du personnel au Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Azaiez Kossentini, inspecteur des P.T.T. chargé des fonctions de chef de service du personnel au Ministère de la Jeunesse et des Sports est habilité à signer par délégation du Ministre de la Jeunesse et des Sports tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Azaiez Kossentini est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 3 avril 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mai 1980

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Hédi ZGHAL

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.

Le Président de la Commune de Sidi Thabet, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement complémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours du recensement précédent ou se trouvant exemptés de la taxe en vertu des dispositions de l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1980, débuteront dans la Commune sus-visée, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposable à compter du 1er janvier 1979 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.

Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposable à compter du 1er janvier 1977, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du Décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Sfax à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980 commenceront dans cette partie de la Région du conseil du Gouvernorat dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article I du décret du 16 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés au 2ème secteur du périmètre Communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article I du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations

rations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés au 3ème Secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villagiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article I du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés au 1er secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villagiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980 sont déclarés définitivement ceoses.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles :

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours, à compter de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, un au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles (Section Affaires Culturelles) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Agriculture.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur Curriculum-Vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Etablissements S. DANA S.A.
Société Anonyme
Au capital de : 20.000 Dinars
Siège Social :
25, Rue Kamel Ataturk - Tunis

Messieurs les actionnaires des Etablissements S. DANA S.A., sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le samedi 31 mai 1980 respectivement à 9 heures et 11 heures au siège social, 25, Rue Kamal Ataturk à Tunis, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

1°) Assemblée Générale Ordinaire
— Rapport d'activité du Conseil d'Administration durant l'exercice 1979
— Rapports général et spécial du commissaire aux comptes
— Approbation des comptes et affectation des bénéfices
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
— Questions diverses.

2°) Assemblée Générale Extraordinaire
— Augmentation de capital
— Modification des statuts
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-212

AVIS DE CONVOCATION

Société d'Etudes et de Développement de Sousse - Nord
S.E.S.N.
S.A. au capital de 4.500.000 Dinars
Siège Social :
131, Avenue de la Liberté - Tunis
Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 1979

Messieurs les actionnaires de la Société d'Etudes et de Développement de Sousse Nord sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'exercice 1979 qui se tiendra à Port El Kantaoui le vendredi 13 juin 1980 à 16h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen et Approbation du rapport d'activité et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1979.

— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Quitus aux Administrateurs

2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-213

AVIS DE CONVOCATION

Coopérative Oléicole Tunisienne
Route de Monastir - Sousse

Messieurs les Coopérateurs de la Coopérative Oléicole Tunisienne, dont le siège social est à Sousse sont convoqués le dimanche 15 juin 1980 à 9h00 du matin au siège de la Coopérative Oléicole Tunisienne à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration et Rapports des Commissaires aux comptes sur la gestion et les opérations des Années 1976/1977 - 1977/1978 et 1978/1979.
2) Approbation de ces Rapports
3) Quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes.
4) Questions diverses.
5) Remplacement de tout le Conseil d'Administration.
6) Nomination des Commissaires aux comptes.

Les Candidatures aux 12 postes d'Administrateurs doivent parvenir au siège de la Coopérative jusqu'au 9 juin 1980, passé ce délai elle ne peut être prise en considération.

Conformément à l'article 36 des Statuts de la Coopérative, nul ne peut représenter un coopérateur à l'Assemblée Générale s'il n'est lui-même membre de la coopérative, ainsi que le stipule l'Article 37 des statuts de la Coopérative : l'Associé mandataire ne peut avoir plus que Cinq voix, la sienne comprise et chaque membre n'a droit qu'à une voix quelque soit le nombre des parts qu'il possède.

Le Conseil d'Administration
N° A-214

CONVOCATION

Société Tunisienne de Verreries
Société Anonyme
Au capital de : 1.250.000 Dinars
Siège Social :
Rue Taleb M'hiri - Megrine Er-Riadh

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries (SO.TU. VER.) sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 12 juin à 10 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'année 1979
— lecture du rapport des Commissaires aux comptes
— lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes
— Approbation des comptes de l'exercice
— Quitus aux Administrateurs
— Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-215

AVIS DE CONVOCATION

BATA
Société Anonyme Tunisienne
Au capital de : 950.000 Dinars
Siège Social :
Route du Mornag, Km 7 Ben Arous
Registre de Commerce
Tunis 6.830

Messieurs les actionnaires de BATA Société Anonyme Tunisienne, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le mardi 3 juin 1980 à 11 heures, au siège de la Société Route du Mornag, Km 7 Ben Arous Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 - Augmentation du capital social par émission d'actions de numéraires.
2 - Fixation de la modalité de cette augmentation.
3 - Délégation de pouvoirs pour mener à bonne fin les opérations de réalisation de cette augmentation, accomplir les formalités préalables, con

comitantes ou subséquentes et modifier les statuts en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° A-216

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme
Au capital de 733.000 Dinars
Siège Social : 7, Rue de Tourcoing
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le mercredi 28 mai 1980 à 10h. à l'Administration de Korbous - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 79.
• Rapport des Commissaires aux Comptes.
• Approbation des rapports, bilan et comptes.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Président du Conseil
N° A-217

CONVOCATION

Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions
« S O T E M U »
Société Anonyme
Au capital de : 600.000 Dinars
Siège Social :
à Sedjoumi près de Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme «Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions» SOTEMU, au capital de 600.000 Dinars, siège social à Sedjoumi, près de Tunis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 5 juin 1980 à 11h. au 5, Rue Hautefeuille à Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'Exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1979.
• Rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice.
• Approbation de ces comptes, Bilans et comptes et affectation des résultats, quitus au Conseil d'Administration.
• Renouvellement de mandat d'Administrateur sortant, cooptation d'un nouvel Administrateur et nomination d'un Vice-Président.

Fixation des modalités de distribution des dividendes.

• Application des dispositions de l'Article 78 du Code de Commerce en ce qui concerne l'Exercice écoulé.
• Questions diverses.

N° A-218

AVIS DE CONVOCATION

Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie
Société Anonyme
Au capital de : 2.750.000 Dinars
Registre de commerce : 20504
Siège Social :
7 & 9, Rue Gamel Abdel Nasser
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 5 juin 1980 à 9 heures au siège social 7 & 9, Rue Gamel Abdel Nasser à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1979.
• Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1979 répartition des bénéfices, affectation des réserves, fixation des dividendes.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
• Quitus à un Administrateur démissionnaire.
• Ratification de la nomination d'un Administrateur.
• Renouvellement du mandat de quatre Administrateurs.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à l'Assemblée sur justification de leur identité à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-220

CONVOCATION

Société Hôtelière et Touristique
« S Y P H A X »
Société Anonyme
Au capital de 900.000 Dinars
Siège Social :
7 & 9, Rue Gamel Abdel Nasser
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique «SY PHAX» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 9 juin 1980 à 10h. au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-221

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude du Maître Fredj Mghaleth
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce - Tunis
Tél. : 246-632

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 17 juin 1980 (17 - 6 - 1980) à l'audience des créés au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9h. du matin dans son prétoire habituel.

La Demandresse Poursuivante :

Oum El Khir Bent Mohamed Ben Khéfifa Korbi, sans profession demeurant à la Rue Salem Bouhajeb à Bembla, gouvernorat de Monastir.

Contre :

Hédi Ben Othman Ben Mohamed Braham, journalier, demeurant à Bembla, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication :

Lot unique : La moitié indivise en co-propriété avec la demandresse d'une maison non achevée située à la Rue Salem Bouhajeb à Bembla composée d'une chambre à coucher et ouvrant sur le sud et un magasin ayant une porte ouvrant sur la voie publique et un Hall couvert et une cuisine ayant pour limites :

Au Sud : Moussa Ben Mohamed Massoud El Azabi pour une partie et pour la totalité Taïeb Ben Khalifa Hassouna,

A l'Est : Oum El Khir Bent Mohamed Ammar,

Au Nord : Dahmani Ben Bouraoui Achour et à l'Ouest : la Rue Salem Bouhajeb.

Mise à prix :

Lot unique : Huit cent dinars (800 D.) plus les frais et honoraires.

Observations :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth, Avocat à la Cour de Cassation, 15 Rue de Grèce Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13h.

l'Avocat Poursuivant
Maître Fredj Mgaleth
N° A-222

AVIS DE CONVOCATION

S. A. T. P. E. C.
Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique
Siège Social : 10, Rue Ibn-Khaldoun - Tunis

Messieurs les Actionnaires sont convoqués conformément à l'article 34 des statuts, pour le vendredi 20 juin 1980 à 10h 30 précises au Complexe Cinématographique de Gammarth, en assemblée générale ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
2) Rapport du Commissaire aux comptes relatif au même exercice.
3) Approbation du bilan de l'exercice 1979 et compte annexe.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Renouvellement mandat du Commissaire aux Comptes.

— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-223

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société
«ELECTROBAT» S.A.
Au capital de : 108.000 Dinars
Siège Social : 32, Boulevard Bab Bénat à Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société «ELECTROBAT - S.A.» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 13 juin 1980 à 10h du matin au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
— Lecture du rapport ordinaire du Commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1979.
— Approbation s'il y a lieu de ces deux rapports.
— Examen du bilan de l'exercice 1979, affectation des résultats et quitus aux administrateurs.
— Nomination d'un nouvel administrateur.

— Nomination d'un deuxième commissaire aux comptes.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-224

CONVOCATION D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Frigorifique et Brasserie de Tunis
Société Anonyme
Au capital de : 3.800.000 Dinars
Siège social : Bab-Saâdoun - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le vendredi 13 juin 1980 à 10h30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'Exercice clos le 31 décembre 1979;
2°) Rapport du Commissaire sur les Comptes de cet Exercice;
3°) Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
4°) Approbation s'il y a lieu du Bilan et des Comptes;
5°) Affectation des bénéfices de l'Exercice 1979;
6°) Quitus au Conseil d'Administration;
7°) Quitus définitif à un Administrateur sortant;
8°) Ratification de la nomination d'un Administrateur;
9°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-225

SO. TU. TEX.
Zone Industrielle Ben Arous

Par acte sous seing privé en date du 18 mars 1980, enregistré à Tunis (AC 1) vol. 843, sis bis, case 267 déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une Société Anonyme à responsabilité limitée dénommée Société Tunisienne Textile (SOTUTEX)

— Activité principale : Confection et exportation des vêtements de travail et Sporswear dans le cadre de la loi 72/38 du 24 avril 1972.
— Siège Social et Usine : Zone Industrielle Ben Arous 2013.
— Capital : 50.000 Dinars.
— Durée : 20 ans.

L'Assemblée a désigné Monsieur Frad Ridha comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° A-226

Monsieur Kochbati Salah informe toutes les institutions publiques et privés qu'il a démissionné de ses fonctions en qualité de gérant de (S.T.E. V.) Société Tunisienne pour l'Exportation de Vêtements, zone industrielle Ben Arous, et ce à partir du 1er avril 1980.
N° A-227

CONVOCATION

SO. TU. PA.

Messieurs les actionnaires de la SO. TU. PA. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 11 juin 1980 à 16 heures à la maison du pharmacien, place d'Afrique - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport moral du Conseil d'Administration, exercice 1979.
— Rapport du Commissaire aux comptes, exercice 1979.
— Approbation de ces rapports et quitus aux Administrateurs.
— Affectation du résultat.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-228

Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
Délimitation du Domaine Public Maritime
de la Délégation de Béni Khiar
Opérations Préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 moharem 1305), une commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du domaine public maritime de Maamoura - Ras Maamoura et Béni Khiar, se réunira pour commencer les opérations, le 9 juin 1980 à 9 heures au bureau de Monsieur le Chef de l'Arrondissement de Nabeul.

Conformément aux prescriptions de l'article (3) du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du domaine public elle recevra les observations des riverains

et entendra les personnes qu'elles jugera aptes à leur fournir des indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

Le Président de la Commission.

N° C-201.

CONVOCATION

Compagnie Tunisienne d'Entreprises
Laurent Bouillet
Société Anonyme
au capital de 200.000 Dinars
Siège Social
Rue N° 8 - Zone Industrielle
Charguia II
B.P. 56 Aéroport Tunis-Carthage

Le Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne d'Entreprises « Laurent Bouillet », réuni le 9 mai 1980 au siège de la Société, Rue N° 8, Zone Industrielle - Charguia II a décidé :

I. — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie Tunisienne d'Entreprises - Laurent Bouillet » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 9 juin 1980 à 11 heures au siège de la société, Rue N° 8 - Zone Industrielle Charguia II - Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1979
2) Approbation s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes, quitus aux administrateurs
3) Adoption des résolutions
4) Renouvellement, cooptation et nomination d'administrateurs
5) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

II. — Confirmation des pouvoirs du Président

Le conseil d'administration ainsi réuni, renouvelle les pouvoirs tels qu'ils ont été conférés au Président-Directeur Général, par la réunion du conseil d'administration du 16 août 1979, enregistrée à Tunis, le 21 janvier 1974.

Le Conseil d'Administration

N° C-204

NOTICE : ARTICLE 188 DU CODE DE COMMERCE

Union Bancaire pour le Commerce et L'Industrie « U.B.C.I. »
Société Anonyme
Au capital de 2.750.000 Dinars en cours d'augmentation
Siège Social :
7 & 9, Rue Gamal Abdel Nasser Tunis
RC : Tunis - 20.504

Objet de la Société :

Toutes opérations d'escompte, de crédit, de commissions, de change, toutes ouvertures de crédits documentaires, toutes avances sur marchandises et sur connaissances et tous warrants... et généralement toutes opérations de banque et de finance... etc...

Capital Social :

Le capital social est actuellement fixé à 2.750.000 Dinars et divisé en 550.000 actions de 5 Dinars chacune entièrement libérées.

Rémunération du Conseil d'Administration :

Les Administrateurs reçoivent, à titre de jetons de présence, une allocation dont le montant fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire demeure maintenu jusqu'à nouvelle décision de cette Assemblée.

En outre, le Conseil d'Administration perçoit, s'il y a lieu, 10% du solde des bénéfices sociaux après constitution des réserves légale et spéciale ainsi que de toutes affectations décidées par l'Assemblée Générale et après distribution du dividende statutaire de 6% aux Actionnaires.

Convocation des Assemblées Générales :

Les Assemblées Générales des Actionnaires sont convoquées par le Conseil d'Administration ou en cas d'urgence par les Commissaires aux Comptes, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne 16 jours à l'avance. Ce délai est réduit à 8 jours pour les Assemblées générales ordinaires convoquées Extraordinairement ou réunies sur une 2ème convocation.

L'Assemblée se réunit en principe au siège social de la Société.

AUGMENTATION DU CAPITAL

de 2.750.000 à 3.500.000 Dinars

Usant de l'autorisation et des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 17 juin 1976, le Conseil d'Administration en sa séance du 19 mars 1980, a décidé d'augmenter le capital social de 750.000 Dinars pour le porter ainsi de 2.750.000 D. à 3.500.000 Dinars par :

1°) Incorporation de la somme de 250.000 Dinars prélevée sur les Réserves, et création de 50.000 actions nouvelles de 5.000 Dinars chacune, toutes nominatives, numérotées de 550.001 à 600.000, attribuées gratuitement aux Actionnaires à raison d'une action nouvelle pour onze actions anciennes, et portant jouissance à partir du 1er janvier 1980.

2°) Emission au pair de 100.000 actions nouvelles, toutes nominatives, d'une valeur nominale de 5.000 Dinars chacune, numérotées de 600.001 à 700.000, et portant jouissance à compter du 1er janvier 1980, à souscrire contre versement de 5.000 Dinars par action et à libérer en totalité à la souscription.

Cette souscription est réservée par préférence aux anciens Actionnaires dans la proportion de deux actions nouvelles pour onze anciennes à titre irréductible, et à leur convenance pour les souscriptions à titre réductible, l'ensemble dans les délais fixés ci-dessous.

Les procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 1976 et du Conseil d'Administration du 19 mars 1980 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, respectivement le 22 juillet 1976 et 16 mai 1980.

Les autorités monétaires ont autorisé ces opérations par lettre de la Banque Centrale de Tunisie en date du 6 mai 1980.

SILAN AU 31 DECEMBRE 1978

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos 5.799.882,856

AVIS AUX ACTIONNAIRES

1°) Exercice du Droi d'Attribution

Le droit d'attribution sera exercé sur présentation des certificats nominatifs pour estampillage du coupon n° 37 ou de Bons de droits d'attribution qui seront délivrés au siège social aux Actionnaires désireux de négocier tant ou partie de leurs droits.

Ce droit sera négociable à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis à compter du 3 juin 1980.

2°) Exercice du Droit de Souscription

La souscription des 100.000 actions à souscrire en numéraire est ouverte aux guichets de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie à partir du 3 juin 1980. Elle sera close le 2 juillet 1980, date à laquelle les actions éventuellement non souscrites à titre irréductible seront réparties parmi les Actionnaires ayant souscrit à titre réductible proportionnellement aux droits qu'ils détiennent et dans la limite de leur souscription.

Le droit de souscription est représenté par le coupon n° 38 des certificats nominatifs. Il est négociable à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis à partir du 3 juin 1980.

Prix d'émission : 5,000 Dinars par action payables comme suit :

a) pour les actions souscrites à titre irréductible : lors de la souscription paiement de 5,000 Dinars par action souscrite.

b) pour les actions souscrites à titre réductible :

— lors de la souscription : versement de 2,500 Dinars par action souscrite

— lors de la répartition : versement du solde du prix des actions souscrites revenant au souscripteur. l'Exident versé à l'appui des souscriptions à titre réductible qui n'auraient pu être servies, est alors remboursé au souscripteur sans intérêt.

N° C-205

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE de 4 avril 1980

AFRICA - ZLEIZ
Société Anonyme
Au capital de : 100.000 Dinars
Siège social : 26, Rue Ali Dargouth
1001 - Tunis République

Du procès-verbal des délibérations prise le 4 avril 1980, par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société AFRICA - Zleiz enregistré à Tunis le 16 mai 1980 AC volume 783, série 4, case 726, il appert que :

L'assemblée générale a constaté l'augmentation de capital de 150.000 Dinars (en numéraires) décidée par l'assemblée générale extraordinaire procès-verbal du 22 février 1979, enregistré à Tunis le 19 mars 1980 AC1 volume 49, série 5, case 386, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mai 1980.

Ainsi, l'article 6 des statuts a été changé comme suit : le capital social de la Société AFRICA ZLEIZ (qui était initialement de 100.000 Dinars) est devenu et a été fixé à 250.000 Dinars divisé en 25.000 actions de 10 dinars chacune entièrement souscrites et libérées.

La déclaration de souscription a été faite par les soins de Monsieur le Receveur des actes Civils à Tunis le 17 mai 1980 enregistrée ce même jour AC volume 844, série ter, case 528 par laquelle l'augmentation de capital sus-indiquée a été constatée suivant les attestations bancaires de blocage de fonds dans des comptes indisponibles.

Le dite assemblée a décidé la formation du nouveau conseil d'administration constitué par 9 administrateurs dont les noms suivent :

— Sadok Ben Hamouda
— Mohamed Salah Labidi
— Mondher Fourati
— Malek Fourati
— Kacem Ben Hamouda
— S.A.M.C.O. représentée par son Président Directeur Général
— S.O.G.E.T.I. représentée par son Président Directeur Général
— S.T.A.F. représentée par son Président Directeur Général
— S.T.U.C.O.M. représenté par son Président Directeur Général

Il a été convenu d'attribuer la présidence du conseil d'administration à Monsieur Sadok Ben Hamouda et de lui attribuer le pleins pouvoirs pour la gestion de la Société AFRICA-ZLEIZ en tant que Président Directeur Général.

Il a été décidé aussi d'autoriser le conseil d'administration de procéder à l'hypothèque de l'usine quand cela

est nécessaire et ce, pour l'actroi des crédits.

Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire sus-indiquée, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 mai 1980.

Pour extrait

Conseil d'Administration

N° C-210

CONSTITUTION

« Héritiers Vincent Farrugia »

S. A. R. L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 26 mars 1980, volume 843, série bis, case 552, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 mai 1980, il a été constitué sous la raison sociale « héritiers Vincent Farrugia » une Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 dinars entièrement apportés en espèces, ayant son siège social à Tunis 34, rue Mongi Slim et pour objet le commerce de quincaillerie.

La durée de la Société a été fixée à dix années renouvelables tacitement de 5 ans en 5 ans et Monsieur Farrugia Walter demeurant à Tunis, 8, avenue Mohamed V a été nommé gérant.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° B-877.

PROCES - VERBAL

Société Méditerranéenne

d'Import - Export

S. A. R. L.

SO. M. I. EX.

Au capital de 5.000 dinars

Siège Social

8, Rue Borj Bourguiba - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 13 mars 1980, enregistrée à Tunis, A. C. le 22 avril 1980, volume 783, série IV, case 172, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 avril 1980, il en résulte que :

• Monsieur Moncef Bazzazi a cédé ses 125 parts de 10 (dix) dinars chacune à Mademoiselle Amira Souhabi de la Société SOMIEX; donc Monsieur Moncef Bazzazi n'a plus aucune action au sein de la dite Société.

• Monsieur Taoufik Harrouchi a cédé ses 125 parts de 10 (dix) dinars chacune à Monsieur Najib Souhabi de la Société SOMIEX; donc Monsieur Mohamed Ali Ben Sedrine n'a plus aucune action au sein de la dite Société.

En conséquence l'article VII a été modifié comme ci-dessus.

• Monsieur Najib Souhabi est nommé gérant de la Société en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Ben Sedrine avec les pouvoirs les plus étendus.

En conséquence l'article 9 (neuf) a été modifié.

Le siège social a été transféré du 12, rue du Sénégal - Tunis, au 8, rue Borj Bourguiba - Tunis.

En conséquence l'article 5 des statuts a été modifié.

Pour extrait et parution au JORT

Le Gérant.

N° B-878.

ASSEMBLEE GENERALE

Les Emballages Paraffinés »

S. A. R. L.

Siège Social

62, Rue J. L. Nehru - Tunis

Il est porté à la connaissance des associés qu'une assemblée générale se tiendra au siège de la Société sis à Tunis 62, rue J.L. Nehru, le 2 juin 1980, à 17 heures précisés en présence du comptable de la Société.

Ordre du jour :

1°) Rapport moral;

2°) Rapport financier avec communication de toutes les pièces comptables aux associés.

3°) Bilan des cinq dernières années.

4°) Questions diverses.

N° B-879.

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DES ASSOCIES DU 12 MARS 1980

« COUVERTEX »

S. A. R. L.

Au capital de 950.000 dinars

Siège Social

6 bis, Rue de Mauritanie - Tunis

Par acte sous seing privé à Tunis en date du 12 mars 1980 enregistré à la dite ville le 25 avril 1980 A.C. 1, volume 840, série 1, case 186, il appert que la collectivité des associés de la S.A.R.L. COUVERTEX réunie en assemblée extraordinaire a ratifié l'acquisition par la Société des immeubles objet des titres fonciers N° 200.025 et 201.591 dénommés : TUFRUS et Propriété Bocris et a donné tous pouvoirs au gérant d'en régulariser l'acquisition.

Elle a également modifié l'article 9 des statuts relatifs aux pouvoirs donnés au gérant.

Pour extrait :

Le Gérant

N° B-880.

RECTIFICATIF

Société Rapide d'Electricité

SOREL - SARL

Au capital de 6.000 dinars

Siège Social

Rue El Mezri - Le Bardo

— Lire : Société Rapide de d'Electricité - SOREL.

Au lieu de : Société Radie d'Electricité - SOREL.

N° B-881

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Nouvelle des Entreprises

Jelloul et Ali Mheni

SOUSSE

SARL au capital de : 400.000 Dinars

Siège Social : à Sousse

Les associés de la Société J.A.M. réunis en assemblée générale extraordinaire en date du 24 mars 1980 à 10h du matin ont décidé collectivement d'augmenter le capital de la Société pour le porter de 60.000 Dinars à 400.000 Dinars soit une augmentation de 340.000 Dinars par :

1°) incorporation de réserves 185.000

2°) Apport en numéraires 155.000

340.000

Porcès-verbal enregistré à Sousse A.C. le 15 avril 1980, vol. 389, n° 645 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 25 avril 1980 sous le n° 59/1980.

Le gérant

Ali Mheni

N° B-882

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 2 mai 1980, enregistré à Tu

nis, le 8 mai 1980 volume 844, série 1, case 455, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 13 mai 1980, il appert que Monsieur Baccouche Abderrazak a cédé à Monsieur Ben Hadj Yahia Abderrahman la totalité des trois cents actions de dix dinars chacune lui appartenant à la Société Zohra Import Export « ZIMEX » S.A.R.L. au capital de 13.000 dinars sise à l'Ariana 5, avenue Habib Thameur.

Le Gérant.

N° B-883.

NOMINATION DE GERANT

Société Zohra Import Export « ZIMEX » S.A.R.L.

Au capital de 13.000 dinars

Siège Social

5, Avenue Habib Thameur

Ariana

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la Société le 22 avril 1980 enregistré à Tunis le 7 mai 1980, volume 783, série 4, case 246, Monsieur Ben Hadj Yahia Abderrahman a été nommé gérant de la Société «ZIMEX» en remplacement de Monsieur Baccouche Mustapha démissionnaire, et ce pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-884.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société «SOTAGA»

SARL au capital de 60.000 Dinars

Social Social :

Route de Khniss - Monastir

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 18 avril 1980, enregistré à Tunis (A.C) le 24 avril 1980, volume 844, série I, case 174 il appert :

1°) que le capital social est porté de 30.000 Dinars à 60.000 Dinars par création de 300 parts nouvelles de 100 dinars chacune.

2°) que les articles 6, 8 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le gérant

N° B-885

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société de Fabrication de Carrelages du Sud «SO.F.CA.SUD»

Siège Social :

Route de Gabès km 1,5 - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 21 avril 1980, enregistré à

Sfax le 22 avril 1980, folio 90, n° 416 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax le 24 avril 1980, sous le n° 5131, une S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : SO.F.CA.SUD.

Capital : 25.000 Dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : Messieurs Hammami Mahmoud et Djellouli Noureddine sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-886

ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS

Collectifs des Entreprises d'El Chergua (A. D. I. E. C.)

Siège Social :

Zone Industrielle d'El Charguia

TUNIS-CARTHAGE

(Au siège de la Société «Tunisie Bois»)

Il résulte des Statuts de l'Association désignés ci-dessus qu'elle a été autorisée en vertu du visa n° 4678 du 6 mars 1980.

Objet : Défense, protection et sauvegarde des intérêts collectifs des entreprises commerciales et industrielles établies dans la Zone Industrielle d'El Chergua, Tunis-Carthage dans tous les domaines.

Pour avis

N° B-887

ELECTION DE DOMICILE

Monsieur Guy Chelly, antérieurement domicilié à Tunis, 5, Rue El Moumen Ibn Ali, déclare élire domicile en l'étude de Maître Ali Becheur Avocat à Tunis, 7, Rue de Belgique, et ce à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Pour avis

N° B-888

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

S.A.R.L. «Boutique - FIRST»

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 avril 1980, enregistré à Tunis le 15 avril 1980, vol. 50, série 5, case 2, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 avril 1980 sous le n° 486/82 il a été constitué une S.A.R.L. aux caractères suivants :

Dénomination : «Boutique First».

Capital : 20.000,000 Dinars.

Objet : La confection et la commercialisation de vêtements de tous genres.

Siège : 43, Rue Nahas Pacha-Tunis

Gérance : Mademoiselle Emna Rahal est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 50 ans.

N° B-891

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis des 2 et 6 mai 1980, enregistré à Tunis le 6 mai 1980 vol. 844 bis, case 539, Monsieur Abdelmalek Ben Fradj Ben Mohamed Mestiri a vendu à Monsieur Fathi Ben Bouraoui Ben Salah Ben Abdallah, la moitié lui revenant de la totalité du fonds de commerce à usage d'aptiques et dérivés sis à Tunis 5, Rue Saint Jean.

Toutes oppositions de la part des créanciers doivent être formulées par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception entre les mains de Monsieur Fathi Zouhir avocat à Tunis 63, Avenue Bourguiba dans les vingt jours de la publication du présent avis sous peine de forclusion et déchéance.

Le présent avis a été publié au journal «La Presse» du 14 mai 1980.

N° B-892

CESSION D'ACTION

Société Verrerie de Naassen

S.A. au capital de 150.000 Dinars dont le siège social est à Tunis

13, Rue de Beyrouth

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 9 Mai 1980 Vol 844 Série Bis Case 771 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 10 mai 1980 que Monsieur Mnaouer Jaafar restitue la totalité de son apport en nature constitué par 3 appartements représentant 3625 actions au capital social de la société Verrerie de Naassen qu'en contre partie de cette restitution Monsieur Mnaouer Jaafar a cédé à des personnes physiques qui ont accepté à des proportions différentes les 3625 actions revenant au cédant et ont versé la contre partie de valeur nominale à la caisse de la société. Un quittus mutuel entre toutes les parties a été établie.

N° B-893

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 9 mai 1980 enregistré à Ras-Djebel le 9 mai 1980 case 274 Folio 8, Monsieur Abdelkader Chokroun Pharmacien, demeurant cité Nouvelle Plage Bloc C 3 à Bizerte (Tunisie) a vendu à Monsieur Habib Bellakhal, Pharmacien, demeurant Rue Mourad à Ras-Djebel Gouvernorat de Bizerte le fonds de commerce d'officine de Pharmacie exploité à Ras-Djebel Rue d'Alger avec ses éléments matériels et immatériels détaillés dans l'acte susvisé.

Les oppositions s'il y a lieu devront être faites dans un délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis dans le journal officiel et seront reçues chez l'acquéreur à son domicile sus-indiqué.

Le présent avis a été publié au quotidien le Temps du 13 mai 1980.

N° B-894

CONSTITUTION D'UN S.A.R.L

Suivant acte SSP enregistrée à Tunis en date du 5 mai 1980 Bureau (A.C) Vol. 844 série I Case 330 il a été Constitué une Société à Responsabilité limité.

Objet : exercice des Activités Agricoles, Commercialisation et Industrialisation des Produits Agricoles.

Siège Social : Henchir Smaïra Pont de Bizerte Sidi Thabet.

Capital : 3000 Dinars.

Associés : Najia Bent Mohamed Ben Salah Tahar et ses fils Houcine, Mohamed, Taieb, El Béchir, Abden-noceur El Hachemi.

Dénomination : Union familiale Agricole.

Durée : 99 ans

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 mai 1980.

N° B-896

Le Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Siana, porte à la connaissance du public qu'il a été donné ordre de l'ouverture de la procédure de répartition des fonds de l'ex-coopérative de consommation de Maktar, entre ses créanciers.

Quiconque voudrait participer à cet ordre, doit déposer une demande à

cet effet, par le canal d'un avocat, dans le délai légal.

Fait, à Sifiana, le 5 avril 1980.

N° B-897

FIN DE GERANCE

D'un commun accord des parties, il a été mis fin à la gérance de la station service Mobil d'Hamma-Lif par Monsieur Mansour Khalfat et ce à compter du 1er janvier 1980.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » des 29 avril et 1er mai 1980.

N° B-898

GERANCE LIBRE

Suivant acte ssp du 18 mars 1980, enregistré à Tunis (A.C 1) le 27 mars 1980, vol 843 Série Bis case 559, il appert que Mobil Tunisie S.A. 66 Avenue Mohamed V Tunis a donné en gérance libre à Monsieur Amor Ben Ahmed Khalfat, demeurant à Hammam-Lif 52 Avenue de la République, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants, et une station Service pour le lavage et le graissage des véhicules automobiles sis à Hamma-Lif 52 Avenue de la République.

Cette gérance libre a été consentie pour une durée de trois mois, commençant le 1er janvier 1980, renouvelable tacitement de trois mois en trois mois, faute de congé signifié par l'une ou l'autre des parties un mois au moins, avant l'expiration d'une période trimestrielle en cours.

En conséquence, Mobil Tunisie S.A. n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Amor Ben Ahmed Khalfat durant sa gérance.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » des 29 avril et 1er mai 1980.

N° B-899

Par acte ssp en date du 19 avril 1980 Monsieur Chedli Kouki demeurant à Ennajah Rue Abadla n° 30 a vendu son fonds de commerce du garage avec ses éléments Coorporels et Incooporels sis à Tunis Avenue Mustapha Khaznodar n° 159 à Monsieur Habib Ben Ali Ben Ameur Lejmi demeurant à Tunis à Mellassine Rue 4021 n° 3.

Toutes oppositions doivent être déposées entre les mains de l'acquéreur dans les 20 jours à compter de cette date.

Le présent avis a été publié au journal « Essabah » du 9 mai 1980.

N° B-900

« SIMEL » S.A.R.L. à Megrine

Il appert du Procès-verbal en date du 10 avril 1980, enregistré à Tunis AC, le 5 mai 1980, Vol 544 Série bis Case 508, de l'assemblée générale extraordinaire de la Société « SI -MEL », et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 mai 1980, sous le n° 575/24 que le capital social est de 90.000 dinars, que l'assemblée générale a approuvé les comptes de l'exercice 1979, accepté la démission de ses fonctions de gérant, M. Fathi Ben Salem Sfar, lui donnant quitus entier et définitif pour la période de sa gestion et désigné en remplacement, M. Nabil Ben Salah Abida, en qualité de gérant de la société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait,

Le Nouveau Gérant,

Nabil Abida

N° B-901

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

TRACTEURS ET DERIVES

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de D. 10.000

porté à D. 50.000

Siège Social : 49, Avenue de Carthage

TUNIS

R.C. Tunis N° 9.384

D'un acte sous seing privé en date à Nice du 13 mars 1980 et à Tunis du 24 avril 1980, enregistré à Tunis A.C. le 24 avril 1980, Vol. 783, Série IV, Case 221, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 avril 1980, il appert que :

— Le capital social de la Société sus désigné, a été augmenté de Quarante Mille Dinars (D. 40.000) par voie de capitalisation des bénéfices accumulés et reportés à nouveau pour un même montant de D. 40.000 et de création de Quatre Cents parts nouvelles (400) d'une valeur nominale de D. 100 chacune, intégralement libérées et attribuées gratuitement aux associés au prorata de leurs droits respectifs ;

De sorte que le capital social de ladite société est fixé à Cinquante Mille Dinars (D.50.000), divisé en Cinq Cents parts sociales (500) de D. 100 chacune, intégralement libérées et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs ;

— l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

Marcel Bailly

N° B-903

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

UNILEX TUNISIE
Société Anonyme au Capital de
D. 360.000
porté à D. 675.000
Siège Social :
9, Avenue Franklin Roosevelt
Tunis (Tunisie)
R.C. Tunis N° 30.482

Par une délibération en date du 19 mars 1980, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de la somme de D. 315.000 pour le porter à D. 675.000, par l'incorporation de bénéfices reportés et accumulés à due concurrence et la création de 63.000 actions nouvelles de D. 5 chacune, toutes nominatives attribuées aux actionnaires à raison de sept actions nouvelles pour huit actions anciennes.

De sorte que le capital social est fixé à D. 675.000, divisé en Cent Trente cinq Mille (135.000) actions de cinq (D.5) Dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de la susdite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistrés à Tunis A.C. le 24 avril 1980, Vol. 844, Série Ter, Case 214, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 avril 1980.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-904

CONSTITUTION

Société Boulangerie Moderne de
Sidi Bouzid

Par acte sous seing privé enregistré à Sidi Bouzid A.C. le 6 mai 1980 Case 581 N° 575 et dont deux Exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid sous le N° 62, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les Caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Boulangerie Moderne de Sidi Bouzid
• Objet : Création et Exploitation d'une Boulangerie.
• Capital : 16.000 Dinars
• Siège Social : Rue Hédi Chaker - Sidi Bouzid.
• Gérance : Monsieur Mohamed Ben Béchir Kammoun avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-905

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 29 avril 1980 enregistré à Tunis (A.C.) le 13 mai 1980 Vol 844 série Ter case 428 dont deux exemplaires ont été déposés le 14 mai 1980 sous le numéro 612/61 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) il appert :

Que Mme Aida Ladjimi a cédé la totalité de ses parts soit trente parts de 100 (cent Dinars chacune) lui appartenant dans la société à responsabilité limitée Arab Maritime And Trade Company (Aramco) à Monsieur Hassen Salah.

N° B-906

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis A.C. le 12 mars 1980 volume 843, série 1, case 237, la Société Nationale de Distribution des Pétroles, 7, Avenue Jean Jaurès — Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Zheni Hassine Ben Mohamed demeurant au Kram, 7, rue Mongi Baly pour une durée de six mois commençant le 1er février 1980, renouvelable par tacite reconduction la Station Service AGIL sise à Medjez El Bab.

En conséquence, la S.N.D.P. n'aura n'aura pas à répondre des engagements de toute nature, contractés par Monsieur Zheni Hassine Ben Mohamed durant sa gérance.

N° B-907.

SOCIETE NOUVELLE DU RESTAURANT DE CORDOUE

S.A.R.L. dont le siège est :
A la Goulette
13, Avenue Franklin Roosevelt

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 18 avril 1980, vol. 844, série bis, case 82 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 mai 1980, Monsieur Naceur Ben M'hamed Souiden, demeurant à Tunis 2 Rue Malta Srira, et Monsieur Moncef Ben Messaoud Hadj Said demeurant à Tunis 56 Avenue de Carthage, ont vendu la totalité de leurs parts sociales dans la «Société Nouvelle du Restaurant de Cordoue» S.A.R.L. au capital de : 50.000 Dinars dont le siège est à la Goulette 13 Avenue Franklin Roosevelt à leur co-associés Messieurs Mohamed Ahmed et Kacem Ben M'hamed Souiden qui deviennent donc les seuls associés de la susdite Société.

Pour extrait
Le gérant
N° B-908

Le Président de l'association «L'Aigle Sportif de Méline» informe qu'en vertu de l'article 4 de la loi en date du 7 novembre 1959 l'association a reçu le visa légal en date du 8 mai 1980 sous le N° 4797.

But : Sportif.
Siège : Méline.
Le Président
Med Habib Guissouma
N° B-909

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Sfax (AC) le 21 février 1980, folio 54, n° 270 et dont (2) exemplaires ont été, suivant acte de dépôt n° 5124, en date du 14 avril 1980, déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : L'importation, l'achat et la distribution de bois, matériaux, produits et articles de construction, de quincaillerie, sanitaires, d'électricité, de chauffage ménager et outils industriels, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ayant le même objet, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tout autres objets similaires ou connexes.

Dénomination : Société commerciale de matériaux de construction Abdelkafî Frères.
Capital social : 5.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Siège : Sfax, route de Teniour au Km 1.5, Sfax.

Gérance : Elle a été confiée statutairement à M. Abdelkafî Ahmed avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le Gérant
Abdelkafî Ahmed
N° B-910

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME SOCIETE

« M. O. D. A. B. E. L. L. A. »
Société Anonyme
au capital de 75.000 Dinars
8, Rue Tazerka-Sfax

I. — Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 7 août 1979 dont un

projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première instance de Sfax dans la même date, sous le n° 4829 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont ci-dessous un extrait.

Forme : Société Anonyme

Dénomination : Société « MODA-BELLA ».

Objet : La fabrication, la sous-traitance et la vente de tous les articles de chaussures de ville et de sport.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital social : Fixé à soixante quinze mille dinars (75.000D,000), divisé en sept mille cinq cents (7.500) actions de dix dinars chacune, souscrites en numéraires et entièrement libérées.

Année sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de versement et de souscription :

Cette déclaration faite par le fondateur, a été recu par Monsieur le Receveur des actes civils et impôts directs à Sfax le 13 mai 1980 sous le n° 20/80 enregistrés la même date casse n° 156 folio 35.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive,

tenue le 19 février 1980 et enregistré à Sfax, AC et ID le 13 mai 1980 folio 37 n° 160, il résulte notamment que l'Assemblée : 1) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur et a donné quitus à ce dernier;

2) A nommé comme premiers administrateurs de la société pour une période de 6 années Messieurs :

Mohamed El Hédi Damak
Hadj Ali Ben Hmed Damak
Fadhila Damak (née Hachicha)
Abdelkrim Damak
Abdelhamid Damak.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) A nommé comme commissaire aux comptes, Monsieur Hechmi El Euch, lequel a accepté sa fonction.

4) Enfin elle a approuvé les statuts sociaux après révision de l'article VI et a déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Administration

Aux termes de sa délibération en date du 22 avril 1980, dont procès-verbal enregistré à Sfax le 13 mai 1980, folio 37 n° 161 le Conseil d'Administration de la société, a nommé Monsieur Mohamed El Hédi Damak, Président-Directeur Général et lui a délégué à cette fin, les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la société pour une durée de 6 ans.

V. — Le Dépôt :

Le dépôt a été effectué au Greffe du Tribunal de Première instance le 14 mai 1980; sous le n° 5153 dont a été enregistré à Sfax le 14 mai 1980 sous le n° 17 folio 45 aux actes judiciaires.

Pour Extrait
Mohamed El-Hédi Damak

N° B-937

FAILLITE

Tribunal de Commerce de Sousse

— Jugement déclaratif de faillite N° 1378 en date du 24 mars 1980.

— Société Industrielle Commerciale de Carrelage et Matériaux de Construction « SICAM » sise Rue Victor Hugo à Sousse.

— Juge commissaire : M. Mohamed El Hédi Bannour.

— Syndic : M. Brahim Kheder.

— C.P. : 11 octobre 1979.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.

Cabinet Brahim Kheder

23, Rue de France à Sousse

Faillite : Société «SICAM» à Sousse.

N° D-269

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Le Ministère de l'Équipement, Direction des Grands Travaux Hydrauliques se propose de lancer un Appel d'Offres pour la construction de villas situées sur l'emprise des travaux hydrauliques des projets Joumine et Ghezala.

Les travaux objet de cet Appel d'Offres sont subdivisés en trois lots géographiquement distincts :

Lot n° 1 : situé sur l'emprise du Barrage de Ghezala à 15 km au Nord Ouest de Mateur.

Il s'agit de construire :

• Deux villas à 3 chambres
• Une villa à 2 chambres
• Une villa jumelée à 2 chambres

— Une Cantine

Soit un total bâti extramuros de 708 m².

Lot n° 2 : situé sur le tracé de la future conduite Joumine dans les lieux dits Sidi M'barek et Ain Ghelai.

Il s'agit de construire :

• 2 Villas à 2 chambres
• Villa jumelée à 2 chambres

Soit un total bâti extramuros de 447 m².

Lot n° 3 : situé sur le tracé de la future conduite Joumine dans le lieu dit Bejaoua

Il s'agit de construire :

• Une villa jumelée à 2 chambres

Soit 223 m² bâtis extramuros.

La surface globale à bâtir pour les trois lots est de 1378 m².

Les Entreprises agréées de la catégorie bâtiment sont autorisées à participer cet appel d'offres.

Les Entrepreneurs peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots simultanément.

Les soumissions doivent être présentées pour chaque lot séparément.

Les Entrepreneurs agréés peuvent retirer les dossiers auprès du comptable de la Direction sise au 12 Avenue de la République contre présentation de l'agrément exigé à partir du lundi 19 mai 1980.

Les propositions doivent parvenir à la Direction des Grands Travaux Hydrauliques au plus tard le vendredi 13 juin 1980, à 10 heures.

Les propositions envoyées sous plis recommandés doivent porter la mention «A ne pas ouvrir, Appel d'Offres pour la construction de villas sur l'emprise des travaux de Joumine et Ghezala».

N° E-273

AVIS DE CONSULTATION

Pour emouiblement et équipement électroménager de la cité du Barrage Jasmine

La Direction des Grands Travaux Hydrauliques met en consultation la fourniture d'ameublement et d'équipement électroménager de sa cité Barrage Jasmine à Mateur.

Les fournisseurs agréés peuvent retirer le dossier de consultation auprès du comptable de la Direction des Grands Travaux Hydrauliques sise au 12 Avenue de la République Tunis à partir du lundi 19 mai 1980.

Les offres des fournisseurs doivent parvenir à la même adresse au nom de Monsieur l'Ingénieur en Chef, Directeur des Grands Travaux Hydrauliques au plus tard le vendredi 13 juin 1980 à 10 heures.

N° E-274

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de Construction de la Maternité de Bizerte lot Biberonnerie est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 4 juin 1980 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à treize mille dinars (13.000 D.).

Les entrepreneurs agréés de la catégorie demandée et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils, Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 3 juin 1980 avant 12h. et par voie postale.

N° E-279

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

L'appel d'offres pour les travaux de Construction d'une Maternité de Bizerte lot : Installation et distribution de fluides médicaux « oxygène » prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 6 mai 1980, est reportée au 20 mai 1980 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction (Ministère de l'Équipement).

Les entrepreneurs agréés, et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils, Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 19 mai 1980 avant 12h., et par voie postale.

N° E-280

AVIS D'APPEL D'OFFRE

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du C.H.U. de Monastir lot Chauffage est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 24 juin 1980 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à Deux Cent Vingt Cinq Mille Dinars (225.000 Dinars).

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B8 » plafond illimité et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 23 juin 1980 avant 12h. et par voie postale.

N° E-281

AVIS D'APPEL D'OFFRE

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du C.H.U. de Monastir lot Equipements de la Cuisine est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 17 juin 1980, à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : Cinquante et un Mille Dinars

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie demandée et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 16 juin 1980 avant 12h. et par voie postale.

N° E-282

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction du C.H.U. de Monastir lot Chambres Froides est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 17 juin 1980 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : Trente Mille Dinars (30.000 Dinars)

Les entrepreneurs agréés de la catégorie demandée et désirant participer doivent présenter leur demande au service des Bâtiments Civils, Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 16 juin 1980 avant 12h. et par voie postale.

N° E-283

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction du C.H.U. de Monastir lot Elevateurs est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 17 juin 1980 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à cinquante cinq mille dinars (55.000 dinars).

Les entrepreneurs agréés de la catégorie demandée et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils; Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 16 juin 1980 avant 12h. et par voie postale.

N° E-284

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du C.H.U. de Monastir lot Electricité est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 17 juin 1980 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à cent trente deux mille dinars (132.000 D.).

Les entrepreneurs agréés de la catégorie «B5» plafond minimum 300.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils, Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 16 juin 1980 avant 12h. et par voie postale.

N° E-285

APPEL D'OFFRES

La Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis se

propose de lancer un appel d'offres pour la fourniture et installation de deux chaudières à mazout complètes.

Les entreprises intéressées sont priées de prendre contact sur les lieux de la dite Faculté.

La date de remise des offres a été fixée au 23 mai 1980 à 10 heures délai de rigueur.

N° E-286