Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 64-37 du 28 décembre 1964, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;
Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 79-68 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980;
Vu le décret N° 72-547 du 2 novembre 1972, fixant le régime statutaire applicable au personnel de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-433 du 6 septembre 1973;
Vu le décret N° 74-648 du 18 juin 1974, portant création de la loi des cadres de la Rècle Nationale des Tabacs et des Allumettes;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisés à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes les créations d'emplois ci-après à compter du 1er janvier 1980.
1. Inspecteur Central
2. Inspecteurs Principaux
3. Inspecteurs des Services Financiers
5. Attachés d'Inspection
13. Congrôleurs des Services Financiers
9. Agents de Constatation
1. Secrétaire Sténo Dactylo
2. Dactylographes
3. Hajèbs
1. Ingénieur en Chef
8. Ingénieurs des Travaux
10. Ingénieurs Adjoints
14. Adjoints Techniques
4. Agents Techniques
44. Ouvriers de l'État
Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 mai 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Rectificatif au J.O.R.T. N° 28 du 9 mai 1980