Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret du 3 octobre 1884, relatif aux douanes et aux monopoles;
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de ventes des produits monopolisés;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1964, fixant le prix de vente des poudres à feu;
Vu l'arrêté du 7 mars 1973, fixant le prix de vente des poudres à feu;
Vu l'arrêté du 31 août 1973, fixant le prix de vente des poudres à feu;
Arrête :
Article Premier. — Les espèces et prix de vente aux consommateurs des poudres à feu, sont fixés à compter du 21 mai 1980, conformément à la nomenclature suivante :
| Désignation du Produit | Unité de vente | Valeur du produit monopolisé en dinars | C.E.D.N. | Prix de vente aux consommateurs en dinars |
|---|---|---|---|---|
| — Poudres Noires | ||||
| — Fine Ordinaire | Le kilo | 8,000 | 0,800 | 8,800 |
| — Surfine forte | Le kilo | 8,000 | 0,800 | 8,800 |
| — Poudres pyroxylées : | ||||
| — T — | Le kilo | 15,000 | 1,500 | 16,500 |
| — T — | Boîte 250g | 3,750 | 0,375 | 4,125 |
| — Poudre à chasse noire | ||||
| — Destinée à être livrée aux agriculteurs pour la destruction des animaux nuisibles | Le kilo | 6,000 | 0,600 | 6,600 |
Art. 2. — Les concessionnaires revendeurs et détenteurs de quantités de poudres à feu achetées aux anciens prix, devront faire par écrit, au bureau des receveurs entreposeurs auprès desquels ils s'approvisionnent habituellement, le lendemain de la date de l'application du présent arrêté, dernier délai, la déclaration des quantités des poudres en leur possession à la date du 21 mai 1980.
Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévus ci-dessus à la caisse du receveur entreposeur d'une redevance différentielle.
Tunis, le 13 mai 1980
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI