Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;
Vu le décret N° 73-494 du 23 octobre 1973, portant statut des cadres de bibliothèque, de la documentation et des archives;
Vu le décret N° 73-517 du 20 octobre 1973, fixant la mission les attributions et l'organisation des études à l'Institut de presse et des sciences de l'information tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-20 du 6 janvier 1979;
Vu le décret N° 77-48 du 13 janvier 1977, fixant la nature, le mode de désignation, la composition et les attributions des organes de direction des établissements de l'Enseignement Supérieur et de Recherche;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
TITRE PREMIER
Mission de l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information dans le domaine de la formation des cadres en documentologie, bibliothéconomie et archivistique
Article Premier. — Il est créé auprès de l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information un cycle d'enseignement supérieur en documentologie, en bibliothéconomie et en archivistique dont la mission est :
1) d'assurer la formation des cadres de bibliothèque, de documentation et d'archives;
2) de promouvoir la recherche dans le domaine de la documentologie, de la bibliothéconomie et de l'archivistique;
3) de concevoir, d'organiser et de réaliser en étroite collaboration avec les établissements et les services concernés des colloques, des séminaires, des programmes de recyclage et de formation continue à l'intention des cadres et du personnel exerçant dans les bibliothèques, les centres et les services de documentation et d'archives.
Art. 2. — L'Institut de Presse et des Sciences de l'Information est habilité à établir, après accord du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, des relations de coopération avec les services de bibliothèque, de documentation et d'archives, les établissements d'enseignement et de recherches nationaux et internationaux.
TITRE 2
Organisation des études
Art. 3. — Les études Supérieures en documentologie, en bibliothéconomie et en archivistique comportent trois filières.
1) Une filière courte de deux années sanctionnée par le certificat d'aptitude en documentologie, en bibliothéconomie et en archivistique;
2) Une filière longue de quatre années sanctionnée par la Maîtrise en documentologie, en bibliothéconomie et en archivistique;
3) Un troisième cycle de deux années sanctionné par le diplôme de recherches approfondies en documentologie, en bibliothéconomie et en archivistique.
Art. 4. — L'enseignement est théorique et pratique; il comprend des cours théoriques des travaux pratiques et dirigés des séminaires et de recherches ainsi que des stages professionnels.
TITRE 3
Conditions d'admission
Art. 5. — L'admission en première année, filière courte et filière longue, se fait par le canal de l'orientation universitaire, le nombre des places étant arrêtée annuellement par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Art. 6. — Les étudiants ayant accompli avec succès le cycle complet de la filière courte peuvent accéder à la première année du second cycle de la Maîtrise en documentologie, en bibliothéconomie et en archivistique après examen de leur dossier et à concurrence du nombre de places arrêté par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du comité scientifique de l'Institut.
Art. 7. — Les étudiants titulaires du certificat d'aptitude en journalisme ainsi que les étudiants ayant accompli avec succès deux années d'enseignement supérieur peuvent accéder à la première année du second cycle de la Maîtrise en documentologie, en
p. 1435bibliothéconomie et en archivistique après examen de leur dossier et à concurrence du nombre de places arrêté par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du Comité Scientifique de l'Institut.
Art. 8. — Sont admis en première année du diplôme de recherches approfondies en documentologie, en bibliothéconomie et en archivistique les candidats titulaires de la Maîtrise en documentologie, en bibliothéconomie et en archivistique ou d'un diplôme équivalent.
Art. 9. — Le régime des études des programmes des examens et les conditions de passage d'une filière à une autre sont fixés par décret.
Art. 10. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 mai 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI