Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 19 mai 1980, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Économie Nationale;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe deux de l'article 1er;

Vu le décret n° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.

Vu le décret n° 79-581 du 12 juin 1979, portant organisation du Ministère du Commerce.

Vu l'arrêté du 1er mars 1979, chargeant Monsieur Hédi Halioui, inspecteur Central des Affaires Économiques des fonctions de Sous-Directeur du Budget et du Matériel par intérim à la Direction des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu le décret n° 80-480 du 26 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Halioui, sous-directeur du budget et du matériel par intérim au Ministère de l'Économie Nationale, est habilité à signer

par délégation du Ministre de l'Economie Nationale, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions notamment tous les documents relatifs à l'engagement à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables sur les crédits du budget du Ministère de l'Economie Nationale (titre I et II), à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 1980

Le Ministre de l'Economie Nationale

Abdelaziz LASRAM

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZAI I

ENSEIGNEMENT