Ministère de l'Economie Nationale

Décret N° 80-645 du 23 mai 1980, portant création de l'emploi de directeur du cabinet au Ministère de l'Economie Nationale

Publié au Journal Officiel n° 32 du 30 mai 1980, page 1494

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret n° 78-141 du 22 février 1978, fixant les attributions du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie tel qu'il a été modifié par le décret n° 79-288 du 27 mars 1979;

Vu le décret n° 78-143 du 22 février 1978, fixant les attributions du Ministère du Commerce;

Vu le décret n° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu le décret n° 79-561 du 12 juin 1979, portant organisation du Ministère du Commerce;

Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des Administrations Centrales tel qu'il a été complété par le décret n° 72-154 du 2 mai 1972;

Sur proposition du Ministre de l'Economie Nationale;

Vu l'avis du Premier Ministre;

Décretons :

Article Premier, — Est créé au Ministère de l'Economie Nationale l'emploi de Directeur de Cabinet.

Art. 2, — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne

Fait à Tunis, le 23 mai 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 80-645 du 23 mai 1980, JORT n° 32 du 30 mai 1980, p. 1494.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.