Décret N° 80-683 du 26 mai 1980, modifiant et complétant le décret n° 76-433 du 19 mai 1976, fixant les conditions de nomination des directeurs d'études, de stage et de travaux et des directeurs de département dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu le décret n° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-782 du 5 août 1974;

Vu le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche;

Vu le décret n° 76-433 du 19 mai 1976, fixant les conditions de nomination des Directeurs d'études, de stage et de travaux et des Directions de département dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier, — L'article 7 du décret sus-visé n° 76-433 du 19 mai 1976, est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 mai 1980

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

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