Premier Ministère

Décret N° 80-711 du 28 mai 1980, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or en commémoration du 25ème Anniversaire de la Fête de la Victoire

Publié au Journal Officiel n° 32 du 30 mai 1980, page 1479

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 79-11 du 26 février 1979.

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 novembre 1979, annexée au présent décret, portant création et émission à compter du 1er juin 1980, en commémoration du 25e anniversaire de la Fête de la Victoire (1955-1980), de deux mille pièces de monnaie de dix dinars en or, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 28 mai 1980

Le Président de la République Tunisienne

Habib Bourguiba

p. 1480

Ministère de la Justice

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 80-711 du 28 mai 1980, JORT n° 32 du 30 mai 1980, p. 1479.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Premier Ministère