Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 26 mai 1980, autorisant la légalisation des signatures des Autorités Tunisiennes

Publié au Journal Officiel n° 32 du 30 mai 1980, page 1479

Le Premier Ministre;

Vu le décret du 28 février 1956, relatif à la légalisation des signatures des Autorités Tunisiennes et notamment son article 1er;

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé du 28 février 1956, Monsieur Salem Arouay, Directeur à la Direction Juridique et de Législation du Premier Ministère est habilité à légaliser les signatures des Ministres et Secrétaires d'État et des Hauts Fonctionnaires, apposées sur les actes administratifs.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 26 mai 1980

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)

MONNAIE

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 26 mai 1980, JORT n° 32 du 30 mai 1980, p. 1479.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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