Le Premier Ministre;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, fixant le statut des personnels de l'enseignement supérieur, modifié par le décret N° 74-703 du 5 août 1974;
Vu le décret N° 75-635 du 11 juillet 1976, autorisant le recrutement d'enseignants au Ministère de la Santé Publique, pour les besoins de l'École Supérieure de Sciences de la Nutrition;
Vu l'arrêté du 3 février 1966, instituant les commissions administratives paritaires des personnels du Ministère de la Santé Publique, modifié par les arrêtés du 15 avril 1976 et du 15 janvier 1980;
Arrête :
Article Premier. — Les articles 1er et 2 de l'arrêté sus-visé du 3 février 1966 sont complétés ainsi qu'il suit :
Art. 1er. — 14ème commission :
Assistants de l'enseignement supérieur et personnels assimilés.
Art. 2. — 14ème commission :
a) représentants de l'Administration : 1 titulaire et 1 suppléant;
b) représentants du Personnel : 1 titulaire et 1 suppléant.
Art. 2. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 28 mai 1980
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI