Ministère du Plan et des Finances

Décret N° 80-717 du 28 mai 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses narcelles de terrain renfermant des vestiges archéologiques et sises à Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 33 du 6 juin 1980, page 1535

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 7085 du 11 août 1970, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Information et des Affaires Culturelles;

Décretons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Privé de l'État pour les besoins du Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles diverses parcelles de terrain sises à Nabeul renfermant des vestiges archéologiques, entourées d'une liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées ci-après :

N° ParcellesSituationNature du TitreSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
138 (partie)
(A 2342)
NabeulT.F. N° 37.510
T. S. 2
34a 58caManoubia Bent Mohamed El Mabrouk
139
(A 3164)
137
(A 2350)
T.F. N° 517.368
T. S. 2
45a 15caFattouma Bent Chelkh Tahar Marsouki.
Khadouja Bent Chelkh Tahar Marsouki.
Beya Bent Chelkh Tahar Marsouki.
Oum El-Khir Bent Chelkh Tahar Marsouki.
Chadlia Bent Chelkh Tahar Marsouki.
Mohamed El Hédi Ben Sadok B.
Chelkh Mohamed El Marsouki.
133
(A 2352)
T.F. N° 517.345
T. S. 2
72a 94caMohamed, El Mouldi Halima,
Nesria et Khira, enfants d'El Maoul El Outar.
Fatma, Beya, Radhia, Salah, Mohamed enfants de Salem B. Salah Salmane.
Salem Ben Salah Salmane.
Beya Nouria, Abdelkader Mohamed enfants de Mohamed B. Hassen El Outar.
Chedil Ben Maoul El Outar.
143
(A 2343)
141
(A 3151)
T.F. N° 518.361
T. S. 2
983 m2Chedil Ben Mohamed Ben Salah Gammar.
Salah Ben Mohamed Ben Salah Gammar.
Mohamed Ben Abdesselem Ben Mohamed Ben Salah Gammar.
Nourreddine Ben Abdesselem B.
Mohamed Ben Salah Gammar.
Mna Bent Abdesselem Ben Mohamed Ben Salah Gammar.
Saloua Bent Abdesselem B, Mohamed Ben Salah Gammar.
157
(partie)
non immatriculé23a 36caBeya Bent Aleya Khalil et Consorts.
p. 1536

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Information et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 mai 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

MINES

Citer : Décret n° 80-717 du 28 mai 1980, JORT n° 33 du 6 juin 1980, p. 1535.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.