Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 mai 1980, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « Concession d'Isis »

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 73-39 du 23 juillet 1973, portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes, signés à Tunis, le 17 mai 1972, entre l'État-Tunisien d'une part et les Sociétés AGIP S.P.A., Amoco-Tunisia Oil Company, Total Exploration Tunisie d'autre part.

Vu l'arrêté du 27 février 1972, portant institution du permis de recherche du 2ème groupe, dit « Permis Marin Centre Oriental » au profit des Sociétés précitées;

Vu l'arrêté du 21 mai 1975, portant autorisation de cession partielle au profit de Shell-Tunirex, des droits et obligations détenus par AGIP S.P.A. dans le permis Marin Centre Oriental;

Vu le protocole d'Accord enregistré le 2 juin 1974 à la Direction des Mines sous le N° 1308 au volume 1 du registre de transcription d'actes, conclu le 31 mai 1974 entre AGIP et la Société Shell-Tunisienne de Recherches et d'Exploitation et contresigné par Amoco et Total co-titulaires avec AGIP du permis Marin Centre Oriental;

Vu la demande enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, le 9 mars 1977, sous les numéros 246 475 et 246 575 inclus, demande par laquelle les Sociétés Amoco, Total, Agip et Shell-Tunirex sollicitent l'octroi d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures s'étendant sur une superficie de 1400 quatre cent huit kilomètres carrés soit 11021 cent deux périmètres élémentaires;

Vu la lettre en date du 11 mai 1977, par laquelle la Société Amoco-Tunisia Oil Company a notifié à ses associés, sa décision de se retirer à dater du 19 mai 1977 de la Concession d'Isis;

Vu le transfert au profit d'ETAP, par les Compagnies de 20% de leurs intérêts Indivis dans la concession sus-visée, notifié par Total Exploration Tunisie en date du 7 juin 1977;

Arrête :

Article Premier. — Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe, dite « Concession d'Isis » au profit des Sociétés : ETAP, TOTAL, SHELL et AGIP.

Art. 2. — Cette concession est constituée par un rectangle, s'étendant sur une superficie de quatre cent huit kilomètres carrés, correspondant à cent deux périmètres élémentaires, défini par les numéros des repères suivants : (extrait du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les Mines :

Art. 2. — La concession d'exploitation d'Isis est instituée pour une période de 50 années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 mai 1980

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI