Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980;
Vu la loi N° 73-61 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;
Vu le décret N° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier, — Sont transférés du Ministère de l'Agriculture au Ministère du Plan et des Finances,
19 emplois conformément aux indications du tableau ci-après et ce à compter du 1er juillet 1980.
— Attaché d'Intendance Quatre (4)
— Economies Quinze (15)
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mai 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI