Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse de Compensation;
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1979, relative aux modalités de fixation des prix et à la repression des infractions en matière économique;
Vu le décret n° 70-543 du 24 octobre 1970 relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1978, fixant les prix des aciers de construction;
Arrête :
Article Premier. — A compter du 1er juin 1980, les prix de vente à la tonne des aciers de construction départ usine et hors taxes sont fixés comme suit :
1) Rond à béton crénelé à haute limite élastique : Tunsid 42 …………………… 173,815 D
2) Rond à béton en acier doux (ALDX). 163,721 D
Art. 2. — Les majorations par écarts de dimensions sont reproduites dans le tableau ci-après :
| Dimension en m | Rond à Béton TUNSID 42 | Rond à Béton ALDX |
|---|---|---|
| 5,5 | 23,194 | 21,518 |
| 6 | 21,085 | 19,127 |
| 8 | 17,572 | 16,737 |
| 10 | 12,299 | 11,558 |
| 12 | 8,434 | 7,970 |
| 14 | 6,326 | 5,182 |
| 16 | 4,570 | 4,384 |
| 18 | 4,570 | 4,384 |
| 20 | 3,264 | 2,877 |
| 22 | 3,264 | 2,877 |
| 25 | 4,570 | 4,384 |
| 30 | 4,570 | 4,384 |
| 32 | 5,273 | 5,182 |
Art. 3. — A dater du 1er juin 1980, à zéro heure tout détenteur commerçant négociant et revendeur d'aciers de construction est tenu de procéder par écrit à une déclaration de ses stocks auprès du receveur des Finances de sa circonscription ou à défaut du poste de police ou de garde nationale le plus proche et ce dans un délai de vingt quatre heures à compter de la date sus-visée.
Art. 4. — Les quantités d'aciers de construction déclarés donneront lieu au versement le 9 juin 1980, au plus tard à la Caisse du Receveur des Finances au profit de la Caisse Générale de Compensation des redevances différentielles fixées pour les commerçants grossistes et détaillants conformément au tableau visé pour l'article 2.
Art. 5. — Le défaut de déclaration les inéxactitudes ou insuffisances affectant la déclaration présente ci-dessus donneront lieu à l'application des pénalités prévues par le décret du 28 juin 1945 ainsi que par la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1979 et notamment ses articles 12 et 13.
Art. 6. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 7. — Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté sus-visé du 27 novembre 1978.
Tunis, le 6 juin 1980
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI