Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 70-115 du 11 avril 1970, portant organisation des Services du Premier Ministère;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur proposition du Premier Ministre.
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué un corps de conseillers auprès du Premier Ministre.
Art. 2. — Les conseillers peuvent être choisis, soit parmi les agents ou anciens agents de l'État soit en dehors des cadres de l'Administration. Ils sont nommés par décret.
Art. 3. — La rémunération des conseillers est fixée dans chaque cas par arrêté du Premier Ministère.
Cote rémunération est fixée dans les conditions suivantes :
1) Pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou appartenant aux cadres d'une entreprise publique, cette rémunération doit être égale à celle dont ils bénéficient au sein de leur administration d'origine, toutes indemnités comprises, majorée d'une indemnité forfaitaire.
2) Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, ou n'appartenant pas aux personnels des entreprises publiques cette rémunération est calculée compte tenu de leurs diplômes et titres universitaires, de leurs expériences, et des responsabilités assumées antérieurement à leur nomination en cette qualité.
Art. 4. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 juin 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI