Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Jendouba

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transport privés en commun de personnes;

Vu le décret N° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes, et notamment son article 7;

Arrête :

Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez - passer délivrés par le président

de la Municipalité de Jendouba, est étendue à toute la délégation de Jendouba.

Tunis, le 4 juin 1980

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI